Comment choisir son assurance de prêt immobilier quand on est diabétique de type 1 ?
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 23 octobre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?Obtenir une assurance crédit immobilier est une étape que vous allez devoir franchir si vous souhaitez obtenir votre crédit immobilier. Cependant, si vous êtes atteint de diabète de type 1, cette démarche peut être un peu plus prenante que pour d’autres emprunteur.
Les assureurs considèrent souvent ce type de diabète comme un risque aggravé, rendant le processus plus difficile et coûteux. Difficile car certaines garanties d’assurance demandées par la banque risquent de vous être refusées. Coûteuse car dans nombre cas il faudra payer des surprimes qui ne sont pas neutre pour les diabétiques insulino dépendant (DID).
Voyons comment éviter le refus de prêt, avoir de bonnes conditions et payer moins cher que sur le contrat de votre banque. Oui cela peut paraître un programme chargé mais je vous invite à bien lire si vous ne souhaitez pas subir des déconvenues ou payer une mensualité d’assurance trop élevé. Le « si j’avais su » ne permettra pas de régler les cotisations non prévues…
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Comment les emprunteurs diabétiques de type 1 peuvent obtenir une assurance de prêt ?
En tant que personne atteinte de diabète de type 1, vous pourriez rencontrer plusieurs obstacles pour obtenir une assurance crédit immobilier. Les compagnies d’assurance sont souvent réticentes à couvrir les emprunteurs qui présente une pathologie à la souscription. Ils utiliseront le terme de risques aggravé de santé en raison de statistiques plus élevé de problèmes santé à moyen long terme. D’expérience nous savons que vous n’êtes pas toujours d’accord avec cette vision mais c’est ainsi que les assureurs de prêt immobilier fonctionnent.
Le diabète de type 1, étant une maladie chronique, elle nécessite une gestion constante (insuline). Même si vous vous traitez correctement, faites attention à votre alimentation et êtes sportif, ce ne sera pas le cas de tous. De plus le diabète augmente les risques d’avoir d’autres pathologies associées (infarctus, insuffisance rénale). Généralement c’est le temps de diabète et la durée des traitements d’insuline qui jouera contre vous en terne de surprime. Si vous êtes diabétique insulino dépendant depuis 10 ans, vous aurez une surprime plus basse que si vous l’être depuis 25 ans. Pour l’assureur, la probabilité de sinistres augmente et c’est pour cela qu’ils majorent la cotisation ou refuse de couvrir les garanties incapacité invalidité demandées par la banque
Ces obstacles peuvent retarder ou empêcher la réalisation de vos projets immobiliers. Basiquement au niveau bancaire, pas d’assurance emprunteur, cela signifie refus de crédit immobilier. Si vous êtes accompagné par un courtier expert de l’assurance emprunteur pour les diabétiques et que vous n’avez pas de facteur de risques complémentaire (problèmes cardiaques notamment) ou de complication liée à votre diabète (neuropathie, néphropathie diabétique, …), il va exister des solutions.
Pour améliorer vos conditions d’assurance, il est conseillé de souscrire une délégation d’assurance. Cela consiste à s’assurer auprès d’un assureur alternatif en lieu et place du contrat groupe proposé par la banque. Cela permet d’avoir un coût d’assurance moins élevé mais aussi de meilleures conditions sur les garanties.
Quelles sont les étapes de la souscription d’assurance quand on a un diabète de type 1 ?
Vous allez demander la souscription une assurance emprunteur pour couvrir votre diabète en cas d’arrêt de de travail, d’invalidité ou de décès pour garantir le remboursement de votre prêt immobilier. Mais dans les faits vous allez surtout demander à adhérer car la banque vous demande une assurance pour vous accorder l’emprunt. Après avoir établi un accord de principe sur la partie financière, la banque va, pour éditer votre offre de lui demander de fournir un contrat couvrant des risques décès PTIA IPT et ITT.
Ces couvertures permettent que votre mensualité de crédit ou le capital restant dû soit pris en charge si vous avez un problème de santé.
Cette assurance est demandée à tous les emprunteurs.
Pour que l’assureur finalise un accord sur l’obtention de ces garanties vous aurez à compléter un questionnaire santé.
Compléter votre questionnaire médical comme tout emprunteur
Dans ce questionnaire vous allez retrouver des questions sans rapport avec votre affection et d’autres où vous allez devoir indiquer votre diabète. Si vous omettez de l’évoquer, l’assurance vous sera bien entendu accordée mais vous serez en situation de fausse déclaration.
Le diabète est généralement indiqué dans la partie analyse de sang ou traitement.
Ensuite l’assureur grâce à son questionnaire en ligne va vouloir approfondir. Par ces questions complémentaires, il cherche à savoir si il va devoir appliquer une majoration de tarif, des exclusions de garantie ou un refus total.
Il vous demandera le type de diabète dont vous souffrez, l’ancienneté de votre diagnostic, votre taux de glycémie à jeun mais aussi votre taux d’hémoglobine glyquée.
Il vous demandera également si vous avez d’autres facteurs de risques tel que des affections cardiovasculaires ou des complications liées au diabète (néphropathie, neuropathie, rétinopathie, …).
Les assureurs un peu moins spécialisés vous demanderont de faire compléter à votre médecin traitant ou à votre diabétologue, un questionnaire spécifique sur le diabète. Cela leur permettra notamment de vérifier si votre diabète est stable sur les mesures de glycémie
Les conditions d’assurance seront-elles des exclusions, une surprime ou un refus ?
Les diabétiques de type 1 sont régulièrement refusée au titre de la couverture incapacité et invalidité. En d’autres termes, le refus ITT et IPT est fréquent.
En cause, une mauvaise sélection de l’assureur. Chaque compagnie d’assurance a une grille d’acceptation médicale qui lui est propre. Ainsi on ne négocie pas les conditions d’assurance avec le médecin conseil. On attend que le médecin conseil nous donne la décision de la compagnie d’assurance, celle-ci étant déjà établi à l’avance.
Si vous allez dans une compagnie ou les diabétiques sont refusés sur les couvertures ITT, votre dossier médical pourra être parfait, vous aurez une exclusion totale dans tous les cas.
Ce savoir sur les compagnies qui accordent les assurances emprunteur aux diabétique insulino dépendant est détenu par les courtiers spécialistes des risques aggravés de santé. Ils connaissent les compagnies adaptées mais aussi celles qui pratiquent les surprimes les moins élevées.
Vous aurez systématiquement une surprime sur l’assurance décès PTIA. Elle sera généralement comprise entre 75 et 200%. Si votre diabète de type 1 est récent, que votre diabète est stable avec une mesure de l’HbA1 proche des 6%, vous aurez 75%
Si vous dépassez les 8% avec un cumul de facteurs de risques ou une affection concomitante vous serez proche des 200%
Pour la couverture ITT, la surprime est généralement un peu plus élevée. En revanche vous aurez cette surprime uniquement si l’assureur vous accorde la couverture ITT et qu’il n’exclut pas votre diabète.
Les exclusions du diabète sont de plus en plus rares, y compris pour les diabétiques de type 1. Soit l’assureur vous garantit, soit il vous refuse.
Quelles problématiques les diabétiques de type 1 peuvent rencontrer sur un prêt immobilier ?
D’expérience, et si le dossier est mal préparé, vous allez en tant que diabétique insulino dépendant rencontrer 2 types de difficultés.
Le refus de garantie ITT peut remettre en cause l’accord de l’emprunt
Lorsque la banque vous a signifié son accord de principe, elle vous a demandé un contrat d’assurance comprenant les garanties décès PTIA IPT et ITT.
Si l’assureur vous refuse les garanties IPT et ITT, vous ne fournissez pas à l’établissement bancaire la couverture qu’il vous a demandé.
Selon notre expérience, certaines banques seront plus souples sur ce type de situation et d’autres moins. Si vous avez sélectionné un établissement bancaire moins souple, le fait de bénéficier de la convention AERAS ne sera pas la solution. AERAS force pour que vous ayez un accord d’assurance, mais ils n’obligent pas l’assureur à vous garantir sur les risques incapacité invalidité.
Là aussi un expert de l’assurance emprunteur saura anticiper ce type de situation. Allez-y seul ou avec un courtier immobilier qui vise un taux de crédit et vous verrez si à 15 jours de la signature chez le notaire si tout se passe comme sur des roulettes….
Vous êtes en couple et vous avez l’idée de passer les 100% d’assurance sur votre conjoint ? posez la question à votre banquier dès la première simulation de crédit. 9 fois sur 10, il vous répondra qu’il faut souscrire l’assurance de la banque avec les garanties demandées et que son service verra ensuite. Il a déjà eu un cas et c’est passé….
Un TAEG trop élevé et un refus de prêt immobilier pour dépassement de taux d’usure
La banque a l’interdiction formelle de vous accorder un prêt si le TAEG (taux annuel effectif global) dépasse le taux d’usure fixé chaque trimestre par la Banque de France.
Ici vous n’aurez pas un refus de prêt immobilier à cause du diabète. Vous aurez un refus de prêt car la surprime a fait gonfler la cotisation d’assurance. Une fois la prime d’assurance incluse dans le TAEG celui a bondi.
Si vous avez une trentaine d’année, vous ne serez normalement pas concernée par ce type de problématique. En revanche si vous avez 40 ans ou plus, je vous invite à anticiper ce point.
Anticiper un dépassement de taux d’usure, ce n’est pas chercher le taux d’emprunt le plus bas.
Une limitation du TAEG ça se gère en évaluant la surprime selon les garanties précisément demandée par la banque. Cela se gère aussi en connaissant la part d’assurance obligatoire qui sera demandé par votre organisme bancaire. Et dernier point cette part est différente selon la banque.
Vous allez demander à votre conseiller bancaire de bien prendre en compte ce point dans votre demande de prêt ?
Demandez-lui en amont de vous expliquer comment sa banque calcul le TAEG dans ses offres de prêt immobilier.
Voici un exemple qui devrait lui permettre de vous expliquer de manière simple le mode de calcul du TAEG.
Une fois qu’il vous aura bien exposé la méthode demandez lui d’évaluer votre surprime sur les différentes garanties du contrat, d’ajouter le coût de caution, le taux nominal et les frais de dossier et de vous indiquer si ça passe.
Bien entendu c’est de l’humour, 95% des intermédiaires en crédit sont dans l’incapacité de vous dire si votre TAEG sera trop élevé.
En conclusion, pour éviter un refus de prêt immobilier à cause de votre diabète de type 1, je vous invite à trouver un interlocuteur dans les 5% restant.
Les solutions disponibles pour les emprunteurs diabétiques de type 1
En assurance emprunteur les diabétiques de type 1 pourront exploiter 2 dispositifs pour favoriser l’accès de meilleures conditions.
La loi Lemoine pour assurer un emprunt sans déclarer son diabète
Le principe de la Loi Lemoine est d’adhérer sans questionnaire santé.
Cela est possible si vous cumulez deux conditions :
- Assurer moins de 200 000€ d’emprunt
- Finir votre crédit immobilier avant vos 60 ans
Attention, et c’est à prendre en compte, si vous avez d’autres crédit immobilier en cours, il s’ajoute au plafond des 200 000€. Si vous souscrivez sans questionnaire santé, assurez-vous que l’assureur n’exclut pas d’office le diabète par une phrase subtile qu’il aurait ajouté dans ses conditions générales de vente.
Ici nous aurons donc un dispositif simple et en place depuis 2022. En revanche il concerne uniquement les jeunes et les montants d’emprunt qui ne sont pas trop élevé. Avec quelques conseils spécifiques, un diabétique de type 1 aura son assurance emprunteur dans la journée puisqu’il sera exonéré de questionnaire santé.
La convention AERAS pour augmenter ses chances d’accéder à une assurance
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une est le texte de référence pour les assurances avec risques aggravés de santé. Cette convention permet aux personnes comme vous, d’accéder plus facilement à l’assurance emprunteur. Elle propose notamment des plafonds de couverture et des conditions spécifiques pour faciliter votre accès au crédit.
Pour bénéficier des différents niveaux d’étude pour votre demande (niveau 2 et 3 AERAS pour les diabétiques de type 1 généralement), il faudra :
- Faire un crédit destiné à un achat immobilier (ou professionnel mais pas pour l’acquisition d’une entreprise)
- Que la part d’assurance soit inférieure à 420 000€
- Que vous terminiez votre emprunt avant vos 71 ans
Si vous remplissez les conditions vous aurez droit :
- Aux 3 niveau d’étude (accès au niveau 3 AERAS en cas de refus au niveau 2)
- A l’étude de la garantie GIS (garantie invalidité AERAS)
- A un plafonnement de surprime si votre assurance majoration incluse représente plus de 1.40% dans votre taux global d’emprunt
- A l’étude de solutions alternative (caution familiale, hypothèque, …) si l’assurance de prêt vous est refusée à cause de votre diabète
Comment trouver une assurance emprunteur quand on a un diabète de type 1
Nous l’avons vu, il ne suffit pas de trouver une assurance pour avoir un prêt. D’autres problématique plus techniques doivent être prise en compte.
Concernant les coûts nous n’avons évoqué sur les pourcentages de surprime. Si vous partez du principe que l’assurance de votre banque est en moyenne 30% plus chère qu’une délégation d’assurance et que la cotisation d’assurance va plus que doublé à cause de votre diabète, cela commence à faire de sacré budget.
Il est donc recommandé de s’entourer d’un expert de l’assurance emprunteur qui va rapidement cerner toutes les problématiques de votre dossier. Travailler la partie financement de l’emprunt, c’est bien, mais ce n’est clairement pas suffisant.
Des emprunteurs diabétiques de type 1 qui ont écouté banquier et courtier immobilier leur indiquer qu’ils pourraient changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt, qu’il fallait mieux bloquer le taux du crédit j’en connais une multitude.
Leurs points communs ?
Ils payent tous 10 à 15000€ de plus que s’ils avaient pris les choses en main en amont.
Courtier assurance emprunteur et délégation d’assurance : le duo gagnant
La délégation d’assurance, lorsqu’elle est bien sélectionnée est l’outil qui permet de baisser de manière importante le surcoût lié au diabète de type 1.
Si vous ne fumez pas et n’avez pas de risques professionnels, ces contrats sont bien moins chers que ceux proposé par les banques. D’autres part, la délégation d’assurance permet d’être mieux couvert en cas de problème de santé lié au diabète ou à une autre pathologie.
Plus de la moitié des banques ne couvrent pas leur client en cas d’invalidité inférieure à 66%.
Si vous avez 50 ou 60% d’invalidité et que vous ne touchez aucune prestation, l’assurance est-elle de qualité ?
Il est donc important d’avoir un courtier assurance emprunteur pour vous conseiller à la fois sur le choix de la compagnie mais aussi les fonctionnements de contrat qu’il convient d’éviter.
Cela vous évitera un éventuel refus de prise en charge en cours d’emprunt mais cela permettra à titre immédiat d’avoir un prêt immobilier avec un TAEA (taux annuel effectif d’assurance) raisonnable.