La souscription d’une assurance emprunteur quand on est épileptique

L’épilepsie est caractérisée par la survenue de crises, résultant de décharges électriques brusques et excessives d’influx nerveux dans le cerveau. Parfois, une crise d’épilepsie peut survenir de façon ponctuelle, par exemple au cours d’une hypoglycémie, de la prise d’un médicament ou de drogues.

La plupart du temps, il s’agit d’une maladie chronique qui peut engendrer des symptômes variés concernant certaines parties du corps dans le cas de crise partielle ou l’ensemble de l’organisme pour les crises généralisées. Les personnes atteintes d’épilepsie peuvent également présenter des complications ou des troubles associés. C’est pourquoi l’épilepsie est considérée comme un risque de santé aggravé par les assureurs et peut freiner votre projet immobilier.

Epileptique reconnu ou simplement sous Dépakine, vos questions sont sensiblement toujours les mêmes :

• Mon crédit a-t-il des chances d’être refusé à cause de mon épilepsie ?
• Comment avoir plus de renseignements sur la convention AERAS ou les solutions d’assurance en délégation ?
• Comment rentrer dans le cadre de la Loi Lemoine et comment éviter passer de remplir un questionnaire de santé ?
• Quel sera l’impact de votre maladie sur vos surprimes ?

Souhaitant obtenir des réponses claire ces questions, vous avez tendance à nous solliciter. Aussi voici une partie des réponse de base, sachant que chaque situation sera différente puisque votre âge par exemple impactera avant tout votre taux d’assurance de prêt et donc votre TAEA.

Avec une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de l’assurance emprunteur risque aggravé et l’accès à des outils uniques sur le marché, notre objectif reste identique au vôtre :

• Optimiser vos conditions d’assurance
• Limiter votre budget global

Et pour cela, il existe une méthodologie précise lorsque l’on souffre d’épilepsie ou que l’on est sous traitement préventif.

Comment obtenir un contrat d’assurance emprunteur si vous êtes épileptique ?

Nous accompagnons au quotidien des personnes épileptiques et nous savons que celles-ci se retrouvent régulièrement dans des situations inconfortables quand elles veulent obtenir un crédit immobilier.

Souvent elles nous contactent, car les garanties ITT ont été refusées par leur assureur. Dans ce cas, le contrat ne satisfait donc pas leur banquier et ce dernier peut alors refuser le prêt, même si un accord de principe a été donné en amont.

Il est important de comprendre que ce n’est pas parce qu’une compagnie a rejeté votre dossier que les autres vont en faire de même. Chaque assureur a ses propres grilles d’acceptation médicale et les retours vont par conséquent varier selon les groupes.

Il en est de même pour les refus en convention AERAS. Certaines banques basculeront votre dossier au niveau 3 très rapidement alors que certains organismes pourront se position sur un accord avec des garanties complètes en niveau 2.

C’est pourquoi il est indispensable de trouver les bons interlocuteurs, c’est-à-dire ceux qui sont susceptibles de vous répondre favorablement malgré votre épilepsie.

Lorsque nous sommes sollicités, vous avez d’ores et déjà compris que les simulations des comparateurs d’assurance crédit immobilier ne peuvent être d’un appui satisfaisant.

En effet comment anticiper des conditions d’assurance et une façon d’aborder le sujet avec la banque avec un simple devis indiquant un taux qui in fine sera différent. Comment savoir à quel moment le sujet de l’assurance doit être abordé avec le conseiller. Comment savoir si l’établissement de crédit va suivre si votre dossier vient de passer au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS.

On évoque ici un vécu et une expérience sur des points extrêmement techniques. Comment un plateforme de vente de devis moins cher que la banque sur le papier peut apporter une aide concrète sur un processus d’achat immobilier généralement long.

Voici comment nous pouvons résumer notre métier de courtier assurance emprunteur auprès des personnes épileptiques :

Dans l’idéal la recherche d’une assurance emprunteur performante doit être faite en amont de votre projet immobilier. La être conscient que l’épilepsie peut compromettre vos chances de trouver une assurance emprunteur, est une bonne approche.

Cela évite de perdre du temps et de l’énergie en multipliant en vain les interlocuteurs et les rendez-vous.

Selon les conditions d’assurance obtenu et le montant des surprimes, vous pourrez fixer un plan pour avoir un coup d’avance sur votre banquier.

Ainsi s’il souhaite fonctionner comme il en a l’habitude :

• 1 négociation du taux d’intérêt,
• 2 vente de son assurance à 100% sans exposition des carences de la notice,
• 3 remplissage du questionnaire santé,
• 4 enchainement des niveaux AERAS (2 ou 3 pour une épilepsie),
• validation ou non de l’accord de principe qui était sous conditions d’avoir une offre d’assurance DC PTIA IPT ITT IPP

vous aurez la possibilité lui demander de fonctionner différent si vous vous engagez sur la mauvaise pente. Sur une demande de crédit immobilier on ne dispose pas de 6 mois après la signature du compromis de vente. Un annulation sans justificatif valable peut d’ailleurs coûter cher, d’où l’intérêt de s’orienter vers un sachant.

 

Epilepsie : quelles sont les garanties assurances demandées pour un prêt immobilier ?

Si vous voulez obtenir un prêt immobilier, votre banque va vous demander une assurance emprunteur pour assurer le paiement du crédit. Elle regroupe plusieurs garanties :

• Le décès ;
• La PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
• L’IPT ou IPP (Invalidité Permanente Totale ou Partielle) ;
• L’ITT (Incapacité Temporaire Totale).

Il vous sera parfois demander de compléter ces couvertures avec une garantie d’invalidité partielle aussi appelé IPP (invalidité permanente partielle). La garantie perte d’emploi (chômage) reste la plupart du temps facultative. son caractère fait donc qu’elle ne sera pas intégré au TAEG du prêt.

Chaque établissement dévoile des exigences spécifiques qu’il convient de bien appréhender.

 

Ce sont souvent les garanties ITT qui posent des problèmes en cas d’épilepsie. Votre banquier va naturellement vous adresser à sa compagnie (ACM pour Crédit Mutuel, Assurpret pour CIC, CNP pour Caisse d’Épargne, Caci pour LCL…).

Or, il faut savoir que ces compagnies ne proposent généralement pas des contrats adaptés aux personnes présentant un risque de santé aggravé. De ce fait, il est tout à fait recommandé d’opter pour la délégation d’assurance et d’assurer votre prêt en dehors de votre établissement bancaire. Bien entendu, le contrat doit cependant respecter les critères d’équivalences mentionnés dans le tableau ci-dessus pour satisfaire votre prêteur.

Au-delà d’obtenir un accord, cibler une compagnie appropriée peut vous permettre de bénéficier d’une meilleure couverture et de diminuer votre budget assurance, ce qui est essentiel lorsqu’on s’engage sur 20 ou 25 ans.

Vers quelles compagnies se tourner si vous êtes atteint d’épilepsie ?

De nombreuses compagnies sont présentes sur le marché de la délégation d’assurance, comme :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

 

Cependant, il ne sert à rien d’en contacter une au hasard, car toutes n’ont pas l’habitude de proposer des contrats aux personnes épileptiques. Notre métier consiste justement à cibler les compagnies qui ont une bonne connaissance de votre maladie, tout en tenant compte de votre situation vis-à-vis de la banque et des conditions du marché.

Grâce à notre expérience et notre pratique quotidienne, nous savons qu’une déclaration d’épilepsie peut engendrer un refus des garanties ITT dans 60 à 70% des cas. Cela signifie que six à 7 fois sur dix, vous allez contacter un assureur qui vous fournira un contrat insuffisant aux yeux de votre banque.

Six fois sur dix, vous allez faire des démarches et enchaîner les rendez-vous chez le médecin ou le spécialiste pour rien. Six fois sur 10, votre trouble épileptique peut conduire à un refus de prêt. C’est pourquoi il est fondamental de bien vous faire accompagner par un professionnel de l’assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Même si vous avez déjà eu une réponse positive de votre banque ou souscrit à un contrat, n’hésitez pas à nous soumettre tout de même votre dossier. En effet, nous pouvons vous aider à obtenir de meilleures garanties et à diminuer votre surprime.

Grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d’assurance dès la signature de votre offre de prêt. Nous vous exposerons à ce moment le moyen d’obtenir un retour sur les conditions en moins d’une semaine.

Cette Loi permet en pratique d’effectuer la substitution dès la signature chez le notaire. Sur certains organismes bancaires cela vous évitera de payer des cotisations au prix fort durant la période de préfinancement.

L’idée sous-jacente est bien entendu aussi d’aller obtenir de meilleure couverture ou de meilleur fonctionnement sur la garantie d’invalidité par exemple.

 

Épilepsie : le questionnaire de santé et les surprimes

Comme n’importe quel emprunteur, vous allez devoir remplir un questionnaire médical de base dans lequel vous indiquerez votre épilepsie.

Il est impératif d’éviter d’omettre votre épilepsie ou le traitement tel que l’antiépileptiques. Vous seriez ici en situation de fausse déclaration intentionnelle avec les risques que cela engendre. Alors même si cette hypothèse vous est soufflée par un intermédiaire peu scrupuleux car pensant à ces frais de courtage, faites la sourde oreille. La Loi Lemoine n’est pas une garantie de pouvoir changer de contrat. L’équivalence de garantie pourra faire échouer la demande de déliaison.

La plupart du temps, c’est-à-dire en cas de déclaratif correct, l’assureur vous adressera dans un second temps un formulaire spécifique à votre pathologie, dans lequel il vous interrogera sur :

• La date de découverte de votre épilepsie ;
• Vos crises (partielles simples ou complexes, généralisées, état de mal convulsif…) ;
• Leur fréquence et leur origine si celle-ci est connue ;
• Les répercussions fonctionnelles (arrêts de travail, hospitalisations, invalidité…) ;
• Les facteurs additionnels (alcool, drogue, sport…)

Voici un exemple de questionnaire santé pour l’épilepsie.

Les derniers compte rendu du neurologue pourront compléter ce document si vous avez un suivi régulier.

Ce n’est qu’après avoir étudié toutes ces informations que la compagnie d’assurance vous communiquera ses conditions d’acceptation et le montant de vos surprimes.

Les conditions d’assurance et la possibilité d’exclusion

Entrons dans le concret. Les conditions d’assurance c’est à la fois les garanties et le prix de l’assurance.

Vous aviez un devis ou une estimation tarifaire avec une belle présentation de garantie sous forme de tableau.

Il est fort probable que la donne ait changé.

La décision du médecin conseil directement de la gravité de votre maladie, en lien avec plusieurs éléments, dont la cause, la nature et la fréquence des crises, mais aussi votre réponse au traitement antiépileptique.

Si le diagnostic est récent, l’assureur peut estimer ne pas avoir assez de recul sur l’évolution de votre trouble épileptique. Dans ce cas, il est susceptible de demander un ajournement de votre dossier et vous devrez alors laisser passer quelques mois avant de le représenter.

Dans nombre de cas vous n’aurez que les garanties décès PTIA et ne remplirez donc plus l’exigence bancaire.

Pour ce qui est du montant de surprime, il est généralement exprimé sous forme d’un taux.

Il s’applique garantie par garantie.

Pour une épilepsie, la majoration de cotisation s’applique sur le risque décès et PTIA. la fourchette va de 50% à 175%.

En effet l’assureur prend en compte votre historique médical. Si vous êtes sous traitement et ne faite plus de crise depuis 10 ans, la réponse est en toute logique plus favorable.

Pour évaluer le niveau de surprime pour une épilepsie, l’assureur se projette sur la durée de votre emprunt. Il utilise ses statistiques et évalue un risque selon par exemple le type d’épilepsie (idiopathiques, symptomatiques, cryptogéniques, …). Si votre risque est 2 fois plus élevé qu’une personne du même âge vous avez une surprime de 100%

Au-delà d’un certain risque l’assureur refuse et c’est ce qu’il se passe pour les garanties incapacité invalidité. D’autres compagnie ayant une vision ou un calcul de risque différent, ils pratiqueront une exclusion partielle en ITT, IPT et IPP.

Selon les conditions, il faudra alors composer avec la banque.

C’est ici qu’un expert du risque aggravé apportera son savoir faire et les conseils utiles. Indiquez à votre banquier que vous avez un accord AERAS niveau 3 mais que vous avez une prévoyance entreprise ne le sensibilisera pas, d’autant que ce n’est pas lui qui est décisionnaire (majorité de cas). Le conseiller, il transmet au dessus et c’est à cet endroit qu’il faut savoir comment ça fonctionne.

 

Peut-on souscrire une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé ?

Oui, grâce à la loi Lemoine, il vous est désormais possible d’obtenir à une assurance emprunteur sans communiquer vos antécédents médicaux à votre assureur. Ce dispositif permet en effet de se dispenser du questionnaire médical sous deux conditions :

• L’emprunteur doit avoir remboursé son prêt immobilier avant ses 60 ans ;
• Le contrat de crédit ne doit pas dépasser 200 000 euros par assuré (ex : 300 000€ avec une quotité garantie de 60% = 180 000 € assurés)

En plus de renforcer le droit à l’oubli, cette loi évite aux personnes présentant un risque aggravé de santé de subir des clauses d’exclusion et des surprimes.

Cependant, cette possibilité « d’assurance facile » ne doit pas vous faire perdre de vue vos intérêts. En effet, elle peut se révéler plus onéreuse qu’un contrat « classique » obtenu en déclarant votre épilepsie.

Vous devez également penser à vérifier de nombreux autres points tels que les restrictions dans les dispositions générales, l’irrévocabilité des prix et surtout les garanties. Il serait en effet dommage de payer plus cher pour une couverture inférieure !

Pour rappel, si vous ne rentrez pas dans le cadre de la loi Lemoine, vous devez impérativement remplir le questionnaire de santé et déclarer votre épilepsie.

 

Quelles sont les prestations d’un courtier en assurance emprunteur pour les épileptiques ?

La majorité des compagnies d’assurance n’étant pas à l’aise avec les profils comme le vôtre, votre épilepsie peut engendrer des démarches longues, fastidieuses et parfois vaines. Grâce à notre connaissance accrue des acceptations d’emprunt en présence d’un risque aggravé de santé, nous vous fournissons des réponses claires et des solutions concrètes. Vous mettez ainsi toutes les chances de votre côté d’obtenir votre crédit.

Avec notre outil interne entièrement dédié à l’étude des dossiers avec un risque de santé aggravé, nous ciblons les compagnies à même d’accéder à votre demande et vous orientons vers les contrats adaptés. Mais nous ne nous limitons pas à cela, nous vous offrons aussi une analyse globale de votre opération, ce qui peut vous permettre d’anticiper une surprime élevée et un dépassement du taux d’usure (si emprunteur de plus de 50 ans).

De plus, au sein de notre cabinet, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique sur toute la durée de votre dossier et vous n’avez donc nul besoin de réexposer votre situation sans cesse. Que vous souhaitiez obtenir des renseignements en amont de votre projet immobilier ou que vous envisagiez de changer d’assurance pour baisser son coût, nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos attentes.

 

Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, spécialiste de l’assurance pour les emprunteurs épileptiques

La principale difficulté pour un emprunteur faisant des crises d’épilepsie est d’obtenir la garantie ITT, c’est-à-dire tout ce qui est en lien avec la couverture arrêt de travail et l’invalidité. Sans ces garanties sur le contrat d’assurance emprunteur la banque a de grandes chances de vous refuser le crédit immobilier.

Et ce n’est pas le fait de ne jamais avoir eu d’arrêt de travail de plus de 21 jours au cours des 10 dernières années qui modifiera la décision du médecin conseil.

Arrive aussi bien souvent une problématique de dépassement de taux d’usure. En effet, la surprime fait augmenter le taux d’assurance de base et peut conduire à un TAEG trop élevé pour que la banque puisse accorder le crédit.

Les dossiers pour épileptique sont donc complexes à différents niveaux du crédit et seul un courtier en assurance emprunteur maîtrisant son sujet sera en capacité de débloquer ces situations. Il est par conséquent essentiel de bien le sélectionner en amont.

Cela vaut aussi bien pour un crédit immobilier de résidence principale que pour un emprunt professionnel.

Si votre crédit est déjà en cours, il est important de revoir votre couverture d’emprunt en utilisant la loi Lemoine. Vous pourrez ainsi résilier dès le déblocage des fonds et le passage chez le notaire.