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Quelle assurance emprunteur quand on a une RCH ?

Une solution d'assurance de prêt ?
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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 14 octobre 2024

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Ne nous limitons pas à vous indiquer que votre rectocolite hémorragique (RCH) constitue un risque aggravé de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Ne nous cantonnons pas non plus à communiquer sur l’application de surprimes ou les refus de garanties en lien avec cette maladie intestinale. Apportons des explications et des solutions concrètes.

Votre prêt immobilier a-t-il des chances d’être refusé ? Quel sera le coût de l’assurance de votre prêt ? Quelle compagnie est adaptée à votre déclaratif de santé ? À quel moment devez-vous parler de votre solution d’assurance en délégation à votre banquier ? Pourquoi votre garantie ITT a-t-elle été refusée ?

Ceux sont là les questions que vous vous posez le plus régulièrement lorsque vous faites appel à nos services.

Spécialistes de l’assurance emprunteur risque aggravé depuis plus de 10 ans, nous avons conçu le premier outil entièrement pensé pour les dossiers considérés comme les plus complexes. Nous vous proposons ainsi une offre 50 % digitale et 50 % humaine, qui allie diminution des délais de traitement et connaissances techniques en lien avec la RCH.

Grâce à notre expérience sur le sujet de l’assurance emprunteur avec une rectocolite hémorragique et cet outil unique sur le marché, vous pouvez désormais envisager une réduction des refus de prêts et une optimisation des budgets d’assurances sur votre crédit immobilier.

Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?

Nous contacter

Comment obtenir une assurance emprunteur avec une rectocolite hémorragique ?

Les grilles d’acceptation médicales vont varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

L’application de notre métier de courtier assurance emprunteur à destination des personnes atteintes d’une rectocolite hémorragique (RCH) peut se présenter ainsi :

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Notre expérience et notre pratique quotidienne nous permettent de vous orienter vers les compagnies d’assurances les plus adéquates, tout en tenant compte des conditions du marché et de votre situation vis-à-vis de la banque.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous vous retrouvez fréquemment quand vous avez une rectocolite hémorragique :

  • Vous cherchez une solution par anticipation, car vous savez que votre RCH peut représenter une difficulté pour assurer votre emprunt ou conduire à un refus de prêt pour dépassement de taux d’usure (TAEG maximal fixé par la Banque de France) ;
  • Vous venez de recevoir un courrier de refus ou d’exclusion totale ou partielle de votre maladie intestinale par la compagnie d’assurance de votre banque (CNP pour la Banque Populaire, Assurpret pour le CIC, ACM pour le Crédit Mutuel…)
  • Vous souhaitez obtenir la garantie ITT qui a été refusée par l’assureur en délégation que vous aviez interrogé (ce qui est assez fréquent pour une RCH diagnostiquée il y a peu de temps) ;
  • À cause de votre rectocolite hémorragique, votre surprime est élevée et vous voulez avoir la possibilité de payer moins cher ;
  • La compagnie d’assurance de votre banque ne vous a pas encore répondu, mais vu les délais et le manque d’informations, vous craignez un refus de prêt au dernier moment.

Ces situations sont notre quotidien. Pour chacune d’elles, nous mettons nos compétences et notre expérience à votre profit pour vous apporter une solution personnalisée. Une fois votre situation connue, un diagnostic des possibilités peut être fait en dix minutes seulement grâce à notre outil innovant.

Quelles sont les garanties demandées par la banque pour accorder votre prêt ?

Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée pour octroyer l’emprunt. Elle garantit le paiement du crédit en cas de problèmes de santé, d’accidents ou de décès. Pour toutes les banques, un contrat complet comprend les couvertures suivantes :

  • La garantie décès ;
  • La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;
  • La garantie d’incapacité temporaire (ITT) ou d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)

Ce sont sur les garanties IPT, ITT et IPP que va se situer la difficulté en lien avec votre déclaratif de rectocolite hémorragique (RCH). À cela s’ajoutent des exigences spécifiques, qui varient selon les établissements bancaires et qu’il convient de prendre en compte en parallèle.

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Sur quel organisme se tourner si on déclare une rectocolite hémorragique dans le questionnaire médical ?

Même si votre banque vous fait une proposition ou souhaite que vous remplissiez son questionnaire de santé, un contrat individuel d’assurance de prêt en délégation peut être étudié par un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Grâce à notre large choix de contrats et de compagnies, nous faisons la différence en trouvant les meilleures conditions de couverture sur la garantie ITT et en gérant de manière optimale la surprime. Les compagnies les plus présentes sur ce marché sont :

Allianz AXA Abeille Generali
Mncap Swiss Life Ugip Afi Esca
Utwin Suravenir Assuréa CNP
MACIF MAIF Oradea Kereis
Cardif Met Life Malakoff Prévoir
Securimut Multi Impact Bpsis Digital Insure

 

Avant même de monter le dossier d’assurance, nous savons qu’un déclaratif de rectocolite hémorragique va engendrer un refus des garanties ITT par 40 % de ces compagnies. Cela signifie que, si vous n’êtes pas correctement accompagné, dans 40 % des cas vous fournirez à votre banque un contrat d’assurance qui ne la contentera pas. Dans 40 % des cas, vous aurez par conséquent fait des démarches administratives et médicales pour rien !

Or, perte de temps et inefficacité ne font pas bon ménage quand on souhaite acquérir un bien immobilier. Il est donc essentiel de cibler les bonnes compagnies et les bons contrats. La rectocolite hémorragique (RCH) étant une maladie intestinale, certaines de ces compagnies seront tout simplement plus à l’aise que d’autres avec votre déclaratif. Ainsi, selon votre situation et votre maladie, il vous faut vous adresser à des assureurs connaissant le sujet.

L’étape du questionnaires santé pour les emprunteurs atteints de rectocolite hémorragique (RCH)

Comme tous les emprunteurs, vous devrez remplir un questionnaire de santé de base, dans lequel vous indiquerez, entre autres, si vous avez été opéré, en arrêt de travail ou si vous avez des traitements en cours. En plus de celui-ci, l’assureur exigera généralement, dans un deuxième temps, un questionnaire spécifique à votre rectocolite hémorragique. Dans celui-ci, il peut vous interroger sur :

  • La date des premiers symptômes ou de votre dernière poussée évolutive de RCH ;
  • L’étendue des atteintes (rectum, côlon sigmoïde, côlon transverse…) ;
  • Les atteintes extradigestives (articulaires, hépatobiliaires, pulmonaires…) ;
  • Le traitement suivi (corticoïdes, antiTNF…)…

Voici un exemple de questionnaire santé pour la rectocolite hémorragique (RCH)

Une solution pour votre déclaratif santé ?

Peut on emprunteur sans questionnaire de santé avec une rectocolite hémorragique ?

OUI.

Depuis 1er juin 2022 et grâce à la Loi Lemoine, les emprunteurs dont le prêt sera assuré pour moins de 200 000 € et qui dans le même temps auront remboursé leur emprunt avant leurs 60 ans pourront avoir une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé.

Ainsi, si vous avez 40 ans, que vous faites un prêt de 300 000 € sur 20 ans assuré à 65 % (300 000 €*65 % = 195 000 €), vous n’aurez plus de questionnaire à remplir.

Attention toutefois à ne pas succomber à « l’assurance facile » en vous précipitant sur cette possibilité d’absence de questionnaire santé ! Le prix pouvant être plus élevé, nous vous conseillons donc de vérifier avant que vous ne paierez pas votre assurance moins cher en déclarant votre rectocolite hémorragique.

Ce dispositif est récent et d’autres points sont à prendre en compte, comme l’irrévocabilité des prix et des garanties ou les restrictions dans les dispositions générales. Ainsi, n’hésitez pas à consulter à nous consulter pour éviter les erreurs ou pièges de base.

Quelle surprime votre RCH engendre sur les cotisations ?

Après réception des éléments complémentaires et de votre questionnaire de santé relatif à votre RCH, l’assureur va quasi systématiquement vous appliquer une ou des surprimes. Celles-ci peuvent être différentes suivant les garanties demandées (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT).

Elles sont fixées selon :

  • L’évolution de votre rectocolite hémorragique et son stade actuel ;
  • L’ancienneté du diagnostic et la date de la dernière poussée ;
  • Les opérations et le nombre d’hospitalisations liés à votre RCH ;
  • Le type de traitement ;
  • Les résultats des derniers examens de suivi…

Lorsque ces paramètres sont « au vert », nous pouvons viser un tarif normal sans majoration ni exclusion. Ainsi, si votre premier assureur a fait une exclusion de la RCH, des pathologies intestinales ou de toutes les maladies sur les garanties ITT, il est impératif de faire revoir votre dossier par un courtier spécialisé.

De quelles lois ou dispositif profiter quand on a une rectocolite hémorragique ?

Il existe plusieurs dispositifs et lois en faveur des emprunteurs ayant une rectocolite hémorragique :

  • La Loi Hamon : elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt, et ce pendant 12 mois. Elle est très utile si vous avez dû accepter l’assurance proposée par votre banque ou une compagnie dont les conditions ne vous satisfont pas.
  • La Loi Lemoine : elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du prêt immobilier.
  • La convention AERAS : si vous pouvez bénéficier du dispositif, votre dossier sera étudié à trois niveaux distincts. Les RCH sont généralement assurés au niveau 1 ou 2 AERAS. L’un des points concrets à retenir de ce dispositif est l’annulation de votre surprime si vous demandez un prêt à taux zéro et que vous avez moins de 35 ans (notion de grille de revenus à prévoir).

La rectocolite hémorragique ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli ou dans la grille de référence AERAS. Ainsi, même en cas de rémission, il convient de la déclarer si vous êtes soumis à un questionnaire de santé

Quels sont les atouts de Phénix courtage dans une demande d’assurance prêt immobilier ?

La demande d’assurance prêt immobilier ne doit pas être prise à la légère si vous souhaitez obtenir une cotisation d’assurance moins chère que celle de votre banque et des garanties sans restrictions.

Au sein de notre cabinet vous bénéficiez :

  • D’un interlocuteur unique sur toute la durée du dossier ;
  • De notre connaissance accrue du système bancaire et des acceptations d’emprunt en présence d’un risque aggravé de santé. Ainsi, si votre banque ne peut pas vous indiquer clairement si le prêt va être accepté ou s’il y a un risque de refus, nous vous donnerons les informations nécessaires.
  • De notre parfaite maîtrise des systèmes informatiques de compagnie d’assurance. Conçus pour des emprunteurs n’ayant pas d’antécédent de santé. Ils sont inadaptés à votre profil. Cela engendre des pertes de temps considérables (multiplication des rendez-vous avec votre médecin, demande de documents complémentaires…). Grâce à notre maîtrise du process, nous vous permettons de gagner facilement une semaine à dix jours sur le délai de traitement.
  • D’une marche à suivre avec votre banque claire et adaptée à votre situation. Le banquier veut faire une marge et vendre son contrat d’assurance. Or, votre intérêt est différent et doit primer sur celui de la banque.
  • D’une analyse globale de votre opération dès l’origine. Anticiper un refus d’accord de garantie ITT, une surprime forte ou un problème de taux d’usure dès les premiers jours du dossier permet de mettre tous les atouts de votre côté pour favoriser la réussite de votre projet.

Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, spécialiste de l’assurance emprunteur avec une rectocolite hémorragique

Les dossiers assurance emprunteur avec RCH passe de mieux en mieux avec nos partenaires assureur. Néanmoins il convient toujours de savoir qui, où, quand et comment pour ne pas faire une mauvaise opération financière.

De nombreux emprunteurs ont une rectocolite hémorragique traitée et stabilisée. Ce sont des dossiers plus simples. La difficulté se situe plus dans le fait de gérer la délégation d’assurance avec la banque, mais nous connaissons les stratégies les plus efficaces.

Attention tout de même car lorsqu’une solution semble trouvée, dans 90 % des cas, nous améliorons et optimisons le budget global de votre emprunt. Il ne faut donc pas se satisfaire du premier retour positif. Il est important d’aller au bout des choses.