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Lexique sur l'assurance de prêt

Kilomètre professionnel

Distance parcourue pour des activités de transport. Ne concerne pas le trajet domicile-travail sauf disposition contractuelle.

Loi Hamon

Permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, avec un préavis de 15 jours, si les garanties sont équivalentes.

Loi Lagarde

Permet de choisir librement son assurance de prêt, introduisant la notion d’équivalence de garanties.

Maladie

Altération pathologique de la santé non causée par un accident ou un acte volontaire, constatée par une autorité médicale compétente.

Maladies cancéreuses

Transformation de cellules qui deviennent anormales et prolifèrent de façon excessive. Il peut s’agir de tumeur, maladie de Hodgkin, carcinomes, méningiome, ostéosarcome

Maladies cardiaques

Affectent la structure ou le fonctionnement du cœur tels que l’accident vasculaire cérébral (AVC ischémique ou hémorragique, accident ischémique transitoire,…), les maladies cardiaques ischémiques (l’Angor et l’infarctus du myocarde), les douleurs thoraciques, les thromboses veineuses (phlébite, …), les chirurgies valvulaires (valvuloplastie, prothèse valvulaire mitrale, plastie mitrale,..), l’artérite ou bien encore les troubles du rythme cardiaque (arythmie, fibrillation atriale, extrasystole, bradycardie…), les syndrome coronarien (SCA) ou l’insuffisance cardiaque.

Maladies digestives

Affection d’une partie du système digestif : atteinte hépatique, ulcère gastrique, maladie intestinale (Maladie de Crohn, rectocolite hémorragique, …).

Maladies du métabolisme

Absence ou dysfonction de certaines enzymes nécessaires aux réactions métaboliques dans la cellule. Il peut s’agir de surpoids, d’obésité…

Maladies endocriniennes

Dysfonctionnement de la sécrétion d’hormones par les glandes endocrines tel que le diabète type 1, maladie thyroïdienne (goitre, hyperthyroïdie, hypothyroïdie, maladie de Basedow…).

Maladies neurologiques

Dysfonctionnement du système nerveux central ou périphérique telle que la méningite, l’épilepsie, la sclérose en plaques, la maladie de parkinson.

Maladies psychiques ou psychiatriques

Impliquent qu’un individu se retrouve dans l’incapacité de maintenir son équilibre mental telle que dépression, bipolarité, troubles de l’humeur…

Maladies pulmonaires ou respiratoires

Affectent les voies aériennes et d’autres parties du poumon. Il peut s’agir d’atteinte respiratoire (asthme, BPCO, bronchites chroniques, emphysème pulmonaire, sarcoïdose…) ou apnée du sommeil.

Maladies rénales ou urinaires

Diminution plus ou moins importante des fonctions des reins, quelle qu’en soit la cause. Il peut s’agir d’atteinte rénale, transplantation rénale, les cancers de la prostate ou bien encore la maladie de berger.

Maladies rhumatologiques ou des articulations

Pathologies liées à l’appareil locomoteur telle que l’arthrose, l’arthrite, les rhumatismes, la polyarthrite, la spondylarthrite ankylosante et même les atteintes vertébrales (lombalgie, discopathie,).

Médecin conseil

Médecin expert en techniques d’assurance, évaluant les risques, proposant des tarifications et participant aux décisions d’indemnisation.

Mi-temps thérapeutique

Reprise partielle du travail pour motif thérapeutique, après une ITT, maladie ou accident, d’une durée minimale de 90 jours.

Non-fumeur

Personne n’ayant pas fumé de cigarettes ou équivalents pendant les 24 mois précédant la demande d’adhésion, même occasionnellement.

Notice d’assurance ou notice d’information

 Document définissant les conditions générales et particulières du contrat d’assurance, à conserver durant l’existence du contrat.

Offre de prêt

Document émis par un établissement de crédit, détaillant les caractéristiques et modalités de remboursement du prêt proposé.

Organisme prêteur

Personne physique ou morale ayant consenti le prêt, déclarée par le souscripteur et mentionnée dans les conditions particulières.

ORIAS

Organisme chargé de la tenue du registre des intermédiaires en assurance, consultable à www.orias.fr.

Personne morale

Entreprise ou association ayant souscrit un prêt, désignée comme « personne morale ».

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Incapacité totale et définitive de se livrer à toute activité rémunérée, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Prescription

Extinction des droits après un certain temps, rendant toute action ou réclamation irrecevable.

Prêt à échéance constantes

Prêt dont les mensualités de remboursement sont linéaires sur toute la durée de l’emprunt.

Prêt à échéances progressives

Prêt dont les mensualités augmentent chaque année, selon les termes de l’offre de prêt.

Prêt à la consommation

Prêt inférieur à 75 000€ pour financer des biens ou services non professionnels, excluant les crédits immobiliers.

Prêt à taux zéro

Prêt sans intérêts, proposé sous conditions par des établissements de crédit conventionnés par l’État.

Prêt amortissable

Type de prêt où le capital est remboursé progressivement sur la durée choisie, avec des intérêts décroissants.

Prêt bancaire

Opération par laquelle une banque prête des fonds à un emprunteur contre remboursement et paiement d’intérêts.