Cancer du rein et assurance emprunteur

Assurer un emprunt immobilier ou professionnel après un cancer du rein est loin d’être une simple formalité.

Partant du principe que l’assurance de prêt est obligatoire dès lors que vous souhaitez obtenir un crédit, il faudra réunir toutes les informations importantes avant de compléter le questionnaire santé.

Entre surprime, exclusion ou encore refus de garantie, le cancer du rein nécessitera la plupart du temps l’intervention d’un courtier spécialisé.

La convention AERAS et le droit a l’oubli feront partie des solutions pour souscrire votre assurance emprunteur après un cancer.

 

Cancer du rein et questionnaire médical

Que faut il savoir sur le cancer du rein ?

Le cancer du rein est une maladie rare mais sérieuse (environ 11 500 personnes chaque année en France, soit environ 3 % de tous les cancers). Ce type de cancer se développe principalement chez les hommes âgés de plus de 60 ans.

La majorité des tumeurs rénales sont des carcinomes à cellules rénales, qui se forment dans le parenchyme rénal, le tissu fonctionnel du rein.

Les symptômes du cancer du rein sont souvent discrets, surtout aux premiers stades.

Les signes courants sont la présence de sang dans les urines (hématurie), une douleur persistante dans le bas du dos ou sur le flanc, et parfois la détection d’une masse dans l’abdomen ou encore une fatigue inexpliquée, une perte de poids ou d’appétit, et des enflures aux jambes ou aux chevilles.

Le diagnostic du cancer du rein repose sur des examens d’imagerie tels que l’échographie ou le scanner abdominal. Ces techniques permettent de visualiser la tumeur et d’évaluer son étendue.

Une biopsie peut être réalisée pour déterminer la nature bénigne ou maligne de la tumeur. Une fois le diagnostic posé, le traitement est adapté à chaque patient : chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie ou thérapies ciblées en fonction de la progression de la maladie.

 

Compléter le questionnaire santé

Lorsque vous complèterez le questionnaire santé, vous n’aurez pas forcément à vous poser la question de l’intitulé. Carcinome du rein ou cancer du rein ne sera pas le problème le plus important que le médecin conseil aura a traité.

Bien souvent, les réponses seront à indiquer via votre espace médical sécurisé respectant la législation RGPD.

Ainsi, une fois votre cancer indiqué, un menu déroulant, vous permettra de préciser le type d’affection :

Le questionnaire médical, constitue l’élément contractuel le plus important de votre assurance emprunteur.

C’est sur la base du remplissage de ce document que le médecin conseil décidera de vous octroyer la couverture d’assurance décès PTIA IPT ITT IPP.

Dans ce questionnaire, vous devez mentionner toutes les informations pertinentes concernant votre état de santé actuel et passé.

Après un cancer, il faut indiquer la date du diagnostic, le type de cancer, le stade de la maladie, et les traitements reçus.

L’objectif dans un premier temps est d’éviter de rentrer dans le cadre d’une fausse déclaration.

Dès que le service médical de la compagnie d’assurance aura pris connaissance des éléments déclarés, il va effectuer une demande complémentaire et vous l’adresser par le biais de votre espace médical sécurisé.

D’expérience, après un cancer du rein, il faut fournir au médecin conseil les éléments suivants :

• le compte-rendu histologique opératoire
• les rapports de biopsie
• les résultats de scanners ou d’IRM
• les comptes-rendus de suivi post-traitement

Le compte rendu histologique précisera le type de tumeur (carcinome dans 90 % des cas), sa taille (inférieure ou supérieure à 7 cm), et son extension éventuelle au-delà de la capsule rénale.

Il est à noter que la loi Lemoine, mise en place en 2022, interdit à l’assureur de vous demander des informations concernant votre état de santé actuel ou passé si vous faites un crédit immobilier inférieurs à 200 000 euros et dont le terme est avant vos 60 ans.

Dans ce cas, vous serez exonéré de questionnaire santé lors de votre demande de souscription.

Si votre prêt immobilier se termine avant vos 71 ans, vous bénéficierez du droit à l’oubli et vous pourrez de manière volontaire mais légale ne pas indiquer votre cancer du rein dans le déclaratif médical.

Les conditions d’assurance en cas de cancer du rein

Après avoir évalué votre état de santé et les documents fournis, l’assureur peut prendre différentes décisions concernant votre demande d’assurance de prêt immobilier.

Vous pourrez donc avoir :

• un refus total d’assurance
• un accord décès PTIA avec surprime
• un refus sur les garanties complémentaires (IPT IPP et ITT)
• une exclusion médicale des affections cancéreuses sur les garanties ITT, IPT, TPT, IPP
• un accord ou un refus de l’assurance invalidité AERAS

Voici un tableau récapitulatif des réponses possibles de l’assureur selon la taille de la tumeur cancéreuse mais aussi du délai existant entre la date de fin de vos traitements et la demande de souscription à l’assurance emprunteur :

Stade du cancer	Période entre la fin des traitement et l’adhésion	Décision de l’assureur	Surprime moyenne	Conditions sur les garanties demandés
T1 (tumeur < 7 cm)	3 ans	Accord des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie	100 à 150 %	ITT, IPT et IPP avec exclusion totale ou partielle
T2 (tumeur > 7 cm)	5 ans	Acceptation du décès et de la garantie PTIA	Environ 200 %	Exclusion totale sur les garanties ITT, IPT et IPP
T3 (tumeur étendue)	5 ans	Acceptation uniquement lorsque le dossier médical montre une bonne guérison	Environ 300 %	Accord de la garantie décès uniquement

Ce que vous devez retenir sur la décision de l’assureur

• en cas de refus de garanties ITT et IPT, la banque peut être amenée à annuler l’accord de principe qui avait été accordé après consultation de l’organisme de cautionnement (Crédit Logement, Saccef,…..)
• la plupart du temps les surprimes sont exprimées en pour millage et non en pourcentage
• la décision de l’assureur est valide pendant 4 mois ce qui vous permet d’envisager le changement d’assurance après avoir obtenu votre offre de prêt
• la décision pourra vous être plus favorable si vous optez pour une délégation d’assurance
• un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pourra vous aider à sélectionner une assurance emprunteur adaptée au cancer du rein
• la Loi Lemoine vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier si les garanties sont équivalentes au contrat groupe proposé par la banque

Un délai de 5 ans pour bénéficier du droit à l’oubli après un cancer du rein

Pour souscrire votre assurance emprunteur après un cancer, la convention AERAS a mis en place un principe de droit à l’oubli.

Vous pouvez donc en bénéficier si vous avez eu un cancer du rein et que celui-ci est guéri depuis plus de 5 ans.

La seule condition à respecter est que votre prêt se terme avant votre 71^ème anniversaire. Ce dispositif s’applique également si vous demander un crédit professionnel.

Concrètement si votre protocole thérapeutique a pris fin il y a plus de 5 ans, vous n’avez pas à déclarer votre cancer du rein dans le questionnaire médical.

Attention, en cas de rechute, ce dispositif ne s’applique pas et le cancer doit être communiqué à l’assureur du crédit.

Si vous avez adhéré il y a plus de 5 ans et que les conditions d’assurance ne vous sont pas favorables (surprimes élevées, garanties non accordées ou exclusion médicale), vous pouvez changer d’assurance et bénéficier de cette disposition.

En effet l’assureur ne peut pas annuler vos surprimes. En revanche, le nouvel assureur ne pourra pas en appliquer puisque vous n’aurez pas au à l’informer de votre antécédent de cancer. Vous aurez donc un taux d’assurance moins important que sur le contrat initial souscrit après de le banque ou d’un assureur alternatif.

Notez que le cancer du rein n’est pas référencé dans la grille des pathologies AERAS.

 

Cancer du rein : comment souscrire un assurance emprunteur ?

Votre cancer du rein peut modifier les conditions du crédit si votre banque ne peut pas vous garantir avec son contrat groupe. Il est donc important que votre dossier soit pris en charge par un expert des risques aggravés de santé.

Celui-ci pourra vous orienter vers des assureurs alternatifs.

En effet la majorité des emprunteurs ayant eu des maladies graves sont assurés auprès de compagnies d’assurance emprunteur externes aux banques.

Cette démarche, facilitée par la Loi Lagarde, permet de bénéficier des avantages suivants :

• un taux d’assurance inférieur à celui de la banque dans une grande majorité de cas
• de garanties d’assurance plus étendues (possibilité de souscrire une garantie IPP ou une option pour la couverture des maladies non objectivables)
• d’être couvert en ITT jusqu’à 70 ans
• d’avoir une cotisation qui diminue en même temps que le capital restant dû
• d’un mode d’indemnisation forfaitaire
• d’une meilleure prestation en cas d’invalidité permanente totale

Suivant votre âge à la souscription et la durée de l’emprunt, nous pourrons vous conseiller sur le choix de votre assurance emprunteur.

En cas de refus au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS par la compagnie d’assurance de la banque, la notion d’équivalence pourra être revue de manière individuelle.

Liste de compagnies pour les risques aggravés de santé

Courtier spécialiste des risques médicaux nous vous aidons à comparer les solutions d’une quarantaine de compagnies d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Voici la liste des organismes que nous pouvons solliciter si vous présentez un risque médical lorsque vous adhérer à l’assurance d’un crédit immobilier.

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Chaque compagnie aura sa compétence sur votre risque aggravé. Afin que vous ne perdiez pas de temps, nous exclurons, par expérience, toutes les compagnies qui ne peuvent vous garantir après un cancer du rein.

Si vous bénéficiez du droit à l’oubli et n’avez donc aucune contrainte vis-à-vis du choix de l’assureur, nous pourrons alors vous accompagner sur le contrat qui présente le meilleur rapport qualité prix.