Assurance de prêt et maladie que faire en cas d’exclusion, de surprime ou de refus

Les exclusions, surprimes et refus d’assurance emprunteur restent monnaie courante dès lors que l’on ne rentre pas dans le cadre de la Loi Lemoine. La question de l’antécédent de maladie est toujours présente dans le questionnaire santé de l’assurance emprunteur.

Lorsqu’en 2016 j’écrivais mes premiers articles en assurance emprunteur sur le net je me permettais la citation suivante :

« L’emprunteur se retrouva fort dépourvu quand l’heure du questionnaire santé fût venue ».

Des années plus tard et après plusieurs centaines de dossiers traités, force est de constater, que les situations de maladie créées toujours des difficultés dans l’accès à l’emprunt.

Les cas où eu une maladie est déclarée dans un questionnaire santé d’assurance de prêt varie entre 5 et 10% du volume global.

Cela signifie que votre banquier, votre courtier en prêt ou votre intermédiaire en assurance ne sont confrontés cette situation qu’une à deux fois tous les 20 dossiers.

Nous touchons ici une des principales difficultés du système. Le manque de connaissance et d’expérience des intermédiaires classiques en assurance emprunteur sur des situations spécifiques.

Peut-on emprunter si on a un refus, une exclusion ou une surprime à cause d’une maladie ?

Courtier en assurance emprunteur spécialisé dans le risque aggravé de santé, 85% des dossier où nous sommes sollicités sont à même de subir des refus, des exclusions mais aussi des surprimes.

Nous allons donc faire le point sur le courrier que vous avez reçu de la part de votre banque ou de votre assureur.

Celui-ci mentionnera sur les conditions d’assurance :

• Une exclusion de garantie,
• L’application d’une surprime
• Un refus
• L’accord ou le refus de la garantie invalidité AERAS

Nous verrons quelles sont les conséquences sur

• Votre couverture
• L’accord de votre emprunt.

L’accord d’emprunt peut-il être remis en question ? Quelle est la conséquence de l’exclusion ou du refus de garanties sur votre couverture personnelle en cas de maladie ? Quel est l’impact de la surprime sur votre cotisation d’assurance ?

Ce sont généralement les questions que les emprunteurs nous posent. Parfois ils nous contactent en amont de l’emprunt afin de connaitre leur assurabilité. Parfois ils viennent de recevoir le courrier de la compagnie d’assurance de leur banque et ils ne comprennent pas la décision.

De fait, ils souhaitent connaître la situation dans laquelle ils se trouvent et comment en sortir si elle ne leur garantie pas l’accord de l’emprunt.

Nous répondons de manière simple à ces questions car ces problématiques sont celles de notre métier au quotidien.

Ces emprunteurs s’aperçoivent ici tout bonnement, que les interlocuteurs qu’ils ont jusqu’à présent, ne sont pas en capacités de leur donner une vision claire de la situation sur l’emprunt ou l’assurance du crédit immobilier.

Bref, c’est généralement le flou le plus complet….

Hormis les termes risques aggravés de santé, convention AERAS et délégation d’assurance, peu de monde est en capacité de vous indiquer si votre maladie ou votre antécédent de santé peuvent être assuré et avec quelle cotisation.

4 conditions pour emprunter avec une maladie

Pour que votre prêt immobilier soit accordé c’est simple. La banque va étudier :

• Votre capacité à rembourser : c’est ce que l’on appelle le taux d’endettement. Il ne doit pas dépasser 35% de vos revenus assurance emprunteur incluse. Si vous avez subi une surprime, celle-ci rentre dans l’endettement et peut compromettre l’octroi du prêt

• Le fait que vous ayez une garantie. Il s’agit la plupart du temps d’une garantie Crédit logement, de la Saccef, de la CAMCA, de la Casden ou de la CMH. Ces organismes viendront payer vos mensualités si vous êtes en difficulté financière lors de votre emprunt. Ils ont généralement donné un accord, sous réserve d’avoir une assurance emprunteur. Lorsque l’assurance emprunteur ou certaines garanties sont refusées, l’accord de cautionnement peut être annulé.
• Le fait que vous ayez souscrit une assurance emprunteur contenant les garanties exigées : la banque demande un contrat couvrant les risques décès, invalidité et arrêt de travail. On parle de couverture décès PTIA IPT ITT. Si vous avez par exemple un refus de garantie ITT ou une exclusion totale sur cette même garantie, vous ne fournissez plus la couverture demandée par la banque pour l’octroi du prêt.
• Le fait que vous ne dépassiez pas le taux d’usure fixé par la banque de France : ce point a généralement été contrôlé par la banque car il est en lien avec le prix de votre assurance emprunteur. Néanmoins si le taux de l’assurance emprunteur est plus élevé à cause d’une surprime, le TAEG (taux annuel effectif global) doit être recalculé. Si le TAEG de l’emprunt dépasse le taux d’usure fixé par la banque de France pour le trimestre en cours, la banque ne peut plus vous accorder le prêt

Vous le voyez, même si les choses sont simples, la maladie déclarée dans votre assurance de prêt immobilier peut avoir des impacts à différents niveaux de l’acceptation du crédit.

Pour traiter l’éventuel problème, il faut en amont le comprendre et ensuite connaître les moyens à employer pour le traiter.

Tout comprendre sur la décision du médecin conseil pour une maladie

Lorsque vous déclarez une maladie dans le questionnaire santé de l’assurance emprunteur, le médecin conseil va généralement vous demander des éléments médicaux complémentaires. Suite à cela, et parfois après avoir passé les différents niveaux de la convention AERAS, il vous communiquera sa décision.

Les différentes conditions d’assurance pour une maladie déclarée lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur

• Un refus total sur les garanties décès PTIA IPT TTT.
• Un ajournement de sa décision : dans le cas où l’assureur estimera que votre maladie a été diagnostiquée trop récemment ou que le temps après votre protocole thérapeutique est trop court pour prendre une décision.
• Une acceptation de la garantie décès voire PTIA mais un refus des garanties complémentaires ITT/IPT/IPP
• Une acceptation des garanties décès PTIA avec une exclusion de votre maladie sur les garanties ITT/IPT/IPP. Sauf dans de très rare cas, les exclusions ne peuvent pas porter sur les garanties décès. L’assureur vous indiquera par exemple qu’il accepte votre dossier à l’exception des ITT liées des affections cardiologiques. Certains assureurs parleront de réserves.
• Une acceptation de la garantie décès PTIA avec une surprime et un accord avec ou sans exclusion ITT IPT
• Une acceptation de la totalité des garanties mais avec application d’une surprime.

Dans ce dernier cas, la majoration tarifaire s’appliquera sur les garanties décès PTIA IPT ITT et vous verrez parfois que le niveau d’augmentation de prix diffère selon les garanties.

Ce pourra être le cas pour un diabète de type 1 ou encore un surpoids. Les surprimes peuvent être exprimées en pourcentage (50%, 100%, 150%, …) mais aussi en pour millage (6€ mensuel pour mille assuré par exemple).

Le pour millage est généralement appliqué lorsqu’il y a eu une maladie cancéreuse. Cette surprime peut être forte mais sa durée est limitée.

Comme indiqué en introduction, dès lors que l’assurance emprunteur n’accorde pas les garanties incapacité invalidité (IPT/ITT) vous serez face à un premier problème de taille pour l’accord de votre emprunt.

L’impact de la décision de l’assureur sur l’accord du crédit immobilier

La banque, vous a demandé non pas une assurance de prêt mais un contrat en capacité d’intégrer des garanties précises :

• Garantie Décès
• Garantie PTIA
• Garantie IPT (invalidité permanente totale)
• Garantie ITT (incapacité temporaire totale)
• Rachat des MNO (Maladie non objectivable) dans certains établissements bancaires

CCF (ex HSBC), CIC, Crédit Mutuel, Société Générale demandent en complément une couverture IPP (invalidité permanente partielle).

Au niveau bancaire, aujourd’hui, tout est noté sur la fiche assurance emprunteur qui vous a été remise.

En voici une illustration pour la Banque Postale :

La banque Postale (les autres banques ont un fonctionnement similaire), elles exigent certaines garanties pour octroyer le prêt immobilier. Pour une résidence principale ou une résidence secondaire vous constatez que la garantie ITT est notée.

Je vais être basique et terre à terre. Si vous demandez à votre banque si vous pouvez faire différemment de ce qui est noté sur la feuille, vous allez sortir du champ du logiciel qui avait prévu de vous accorder l’emprunt.

Avant d’en arriver là, mieux vaudra solliciter un courtier spécialisé et savoir si vos garanties ITT ne peuvent réellement pas être accordées (y compris avec une exclusion de votre maladie).

Une délégation pour garantir les risques aggravés de santé

Un point, à ce stade, peut vous rassurer.

Les assurances emprunteurs commercialisées par les banques sont la plupart moins souples quand vous déclarez une maladie que les assureurs extérieurs aux banques. 50% des dossiers contenant un déclaratif de maladie ou de risque aggravé de santé sont couvert par le biais de délégations d’assurance.

La banque privilégie dans ses assurances emprunteurs, des personnes ayant des soucis de santé moins lourds. L’objectif, même s’il n’est pas affiché, est de faire une marge plus importante. A contrario, les délégations d’assurance, la plupart du temps moins chères, auront une acceptation médicale plus souple.

Les exclusions pourront être plus fréquentes pour des petites pathologies, mais des accords sans exclusions pourront être effectués pour des pathologies parfois considérées comme plus lourdes.

Le refus total d’assurance prêt immobilier reste très rare, mais il existe.

Voici quelques exemples de décisions suivant la compagnie d’assurance de la banque :

• Exclusion de la maladie sur l’assurance emprunteur du Crédit Agricole avec surprime sur la garantie décès

Des explications sur la décision parfois nécessaire

Voici les 5 points importants qu’il faut regarder lorsque vous recevez les conditions d’acceptation de l’assureur :

• Le niveau de surprime (150%),
• Sur quelle garantie s’applique la surprime (ici la surprime sera calculée sur la garantie décès),
• Sur quelle garantie s’applique les exclusions (ITT/IPT + IPP),
• L’intitulé de l’exclusion (affections psychiatriques, troubles anxieux, bipolarité, fatigue chronique, …),
• Quelle garantie est refusée (il est noté DORSO PSY et l’invalidité AERAS refusée)

Vous remarquerez que les garanties ITT sont soumises à une exclusion mais ne subissent pas de surprime.

Si un assureur majore votre prix, il couvre votre maladie. S’il exclue votre maladie il n’y a pas lieu qu’il vous fasse payer plus cher. Si vous avez une exclusion et une surprime en ITT c’est que plusieurs maladies ont été déclarées.

L’assureur pourra, par exemple, majorer le prix du contrat pour couvrir les conséquences d’un diabète, mais dans le même temps exclure un problème de dos. Si vous avez une majoration et une exclusion simultanément, il y a une raison spécifique. Il faudra ici interroger un expert du domaine.

Autre exemple de conditions d’assurance pour un déclaratif de maladie dans le questionnaire santé

Lorsque vous demandez une délégation d’assurance, vous avez de grandes chances de passer par deux organismes qui gèrent une multitude de contrat.

Ces 2 organismes font ce que l’on appelle de la gestion pour compte de tiers. Chaque organisme ayant sont jargon, voici quelques éléments de compréhension concernant Kereis France et Multi Impact :

Garantie ITT et garantie IPT acceptée avec réserve par Multi Impact.

 

Multi Impact est le gestionnaire assurance du courtier Meilleurtaux. Cette société gère également des contrats pour Generali, Swiss Life, Axa, Allianz, CNP, Cardif, Afi Esca, Mncap.

Dans l’exemple ci-dessus, il est noté d’un côté, les garanties acceptées et de l’autre les réserves qui reprennent les clauses médicales mentionnant l’exclusion d’une maladie hépatique.

Garantie ITT/IPT/IPP refusée par Kereis France (ex CBP)

Kereis France gèrent des contrats assurance emprunteur pour :

• des courtiers comme Empruntis, Iassure (devenu Kereis Solution),
• des banques comme Caisse D’Epargne ou Banque Populaire (si contrat BPCE par exemple).
• Des contrats en délégation du type Cardif, Met Life, Bpce, Normalis, Allianz, Prévoir, Malakoff.

Ainsi, si vous devez recevoir un courrier d’acceptation de Cardif, c’est Kereis France qui vous le transmet.

Voyons maintenant les impacts qu’ont les exclusions de garanties, les surprimes et les refus d’assurance sur votre couverture personnelle et sur l’accord de l’emprunt

Exclusion de garantie ITT et IPT à cause d’une maladie : explications et conséquences ?

Les exclusions portent principalement sur les garanties incapacité et invalidité. On parlera d’exclusion ITT en jargon d’assureur.

Les termes « exclusion totale » et « partielle » sont généralement employés par des banques comme la Société Générale. C’est leur langage interne. Une exclusion totale sur une garantie ITT s’apparente à un refus.

Que devez-vous comprendre quand l’assureur, après étude de votre questionnaire santé, vous informe d’une exclusion sur les garanties ITT ?

Tout d’abord sachez que vous n’avez pas l’obligation de l’accepter. D’ailleurs, tant que vous ne validez pas la proposition, le contrat d’assurance n’est pas édité, et l’offre de prêt non plus

Côté couverture, quand l’assureur exclue votre maladie, cela signifie que vous ne bénéficierez pas de prestations si l’origine de votre arrêt de travail est liée à la maladie exclue.

Prenons un exemple :

• Si l’assureur exclue les pathologies dorsales sur les garanties ITT et IPT, cela signifie que si un jour vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité pour un problème de dos, vous ne serez pas couvert. Le remboursement du crédit n’est pas activé en cas de hernie discale, de lombalgie ou encore de sciatique qui nécessiterai une incapacité de plus de 3 mois (franchise de 90 jours).

Liste exclusion médicale possible sur l’ITT et l’IPT

Voici une liste d’exclusion qui peut être prononcée sur les garanties ITT et IPT d’une assurance emprunteur :

• « Exclusion des affections de l’œsophage, de l’estomac et du duodénum, leurs suites et conséquences» pour des maladies en lien l’appareil digestif, des antécédents d’ulcères,…
• « Exclusion des affections disco-vertébrales, leurs suites et conséquences» pour des maladies du dos (sciatique, lombalgie, hernie discale,…) ou des atteintes de la colonne vertébrales.
• « Exclusion des pathologies hépatiques et leur suite et complication éventuelles, y compris thérapeutiques » pour des maladies du foie ou des voies biliaires
• « Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs, leurs suites et conséquences» pour de la dépression, un burn out, un conflit employeur,…
• « Exclusion de la polyarthrite rhumatoïde et/ou les affections des articulations et manifestations extra-articulaires, leurs suites et conséquences» si vous déclarez une polyarthrite dans le questionnaire santé
• « Exclusion des affections de la thyroïde y compris les troubles de la glande thyroïde, leurs suites et conséquences » pour des problèmes thyroïdiens (L’hyper ou hypothyroïdie, La maladie de Basedow, des nodules thyroïdiens bénins, un goitre, …)
• « Exclusion des maladies ou affections cutanées, leurs suites et conséquences » pour des dermatites, de l’eczéma, du psoriasis,…

Les exclusions de garanties ITT/IPT/IPP sont généralement ciblées sur la maladie déclarée. Elles peuvent être justifiées. C’est notamment le cas si plusieurs assureurs vous donnent la même réponse. Pour des problèmes dorsaux ou psychiques, il est rare de pouvoir trouver une assurance emprunteur qui n’exclura pas la pathologie.

Dans quel cas faut il refuser l’exclusion de garantie ?

Pour des déclaratif tel que le diabète, il ne faudra pas se satisfaire d’une exclusion des suites et conséquence du diabète. Les risques de ne pas être pris en charge sont trop nombreux. Cela signifiera que l’assureur ne vous indemnisera pas pour des problèmes cardiologiques, des maladies rénales, neurologiques, vasculaires, dermatologiques ou encore ophtalmologiques.

L’exclusion peut être une bonne réponse si une majorité d’assureur refuse les garanties ITT.

Ce peut être le cas pour un AVC ou accident ischémique transitoire, un syndrome de fatigue chronique, certaines maladies auto immunes,  un antécédent de cancer ou de maladie cancéreuses (sein, thyroïde, maladie de hogdkin,…) par exemple.

En toute transparence, il faut ici prendre conseil auprès de spécialiste de risques aggravés de santé. Cela vous permettra de savoir si l’exclusion peut être supprimée via un autre contrat d’assurance emprunteur.

Les grilles d’acceptation médicales sont différentes d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Il y a néanmoins des tendances en fonction du réassureur (assureur de l’assureur qui porte une partie du risque). Si vous faites 3 dossiers dans 3 compagnies d’assurances différentes, mais que le réassureur est le même vous perdez votre énergie et votre temps sur deux tiers des dossiers.

C’est ce qui arrive si l’emprunteur ne s’adresse pas à des courtiers spécialisés….

Des restrictions parfois trop étendues

Attention aux exclusions « larges ».

En voici une liste :

• « Les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et incapacité temporaire totale seront couvertes uniquement en cas d’accident »
• « Exclusion de toutes les maladies»
• « La garanties incapacité temporaire totale et invalidité permanente totale (ITT IPT) consécutives à une maladie est accordée sauf si elle résulte d’affections malignes »

Dans les 2 premiers cas vous ne serez pas couvert en cas d’accident.

Ce n’est donc pas la maladie que vous avez déclaré dans le questionnaire qui est exclue, mais bien toutes les maladies.

Ainsi, si vous avez déclaré une spondylarthrite ankylosante ou une maladie de crohn, et qu’en cours d’emprunt, vous êtes atteint d’un cancer, vous ne serez pas indemnisé pour l’arrêt de travail qui en découle.

Pour l’exclusion des affections malignes, là aussi ayez conscience que si vous avez eu un cancer du côlon ou des testicules, ce n’est pas la rechute qui ne sera pas couverte mais bien l’ensemble de maladies cancéreuses (lymphome, cancer de la thyroïde,…) que vous pourriez avoir dans le futur.

Ces exclusions, que l’on retrouve sur des contrats bancaires comme en délégation d’assurance, sont trop larges.

Là aussi, vérifiez auprès d’un courtier en risque aggravé, si elles peuvent être revues. Parfois, ce sera la seule et unique solution, et parfois, la situation pourra être nettement améliorée.

Des avantages ou des inconvénients selon la maladie

Le point négatif de l’exclusion de garantie, à condition qu’elle soit partielle et ne porte que sur les garanties ITT et IPT, c’est qu’elle signifie pour vous, une perte de chance en termes d’indemnisation.

Le point positif est qu’elle vous permettra de finaliser votre dossier de crédit immobilier puisque toutes les garanties demandées par la banque seront accordées.

Le bémol peut se situer sur les pathologies dorsales ou psychiques.

Si le Crédit Agricole vous demande une couverture décès invalidité incapacité avec une option dorso psy, il refusera votre délégation d’assurance si votre contrat n’inclut pas cette option.

Prenons un exemple sur une assurance emprunteur sans exclusion de votre maladie mais qui sera refusée par le Crédit Agricole :

En tant que courtier, je vous trouve une assurance emprunteur qui couvre votre diabète sans exclusion.

Vous faites aussi votre dossier d’assurance au Crédit Agricole et leur assurance vous indique qu’ils excluent toutes les maladies.

S’ils accordent l’option dorso psy et qu’à mon niveau elle m’a été refusé car vous aviez eu une lombalgie, la délégation d’assurance sera refusée. Au final, vous serez moins bien couvert par le Crédit Agricole mais cet organisme sera dans son droit de refuser l’assurance emprunteur que vous proposez.

La banque, comme le courtier, n’a pas accès aux exclusions qui sont proposée par l’assureur. Le secret médical est appliqué en référence aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. Le banquier ne peut pas vous demander le courrier de l’assureur avec le détail de l’exclusion car il contient des données médicales.

La seule chose que regarde la banque, ce sont les garanties accordées et les options complémentaires.

La banque accepte ou refuse l’assurance en délégation uniquement sur la base des critères qui sont demandés dans la fiche d’information d’assurance qui vous a été remise lors de votre simulation de prêt initiale.

Dernier point positif de l’exclusion, il n’y pas de surprime. Si la garantie ITT contient une exclusion, l’assureur ne majorera pas le prix puisqu’il ne couvrira pas le risque. A vos dépends, vous constaterez parfois que certains organismes d’assurance gérant les contrat groupe de banque arrive à maintenir votre prix initial tout en vous refusant la moitié des garanties que vous avez demandé à souscrire.

Des exclusions médicales qui s’ajoutent à celle de la notice d’information

Lorsque l’on évoque le sujet de l’exclusion, et notamment l’exclusion ITT, il convient de bien prendre en compte le sujet dans son ensemble.

Avoir des exclusions IPT ITT n’aura pas le même impact sur le contrat CNP de la Banque Populaire ou de la Caisse d’Epargne (contrat CNP A340G ou 2486C) qu’au CIC ou encore le contrat CNP Banque postale ou Sogécap (SG).

Les 3 premiers prévoyant une prestation indemnitaire sur les garanties incapacité et invalidité, toutes les maladies que vous pourriez avoir, y compris celles déclarées dans le questionnaire santé, ne génèreraient pas d’indemnisation ou alors une indemnisation partielle.

Sur ces contrats, si vous n’avez pas de perte de salaire votre mensualité de crédit ne sera pas prise en charge ou uniquement de manière partielle.

En d’autres termes ne devez pas focaliser uniquement sur l’intitulé de l’exclusion qui vous a été communiqué par le médecin conseil.

Vous devez prendre en compte, à conditions bien entendu que vous souhaitiez être couvert au mieux au vu du prix pratiqué, les fonctionnements généraux du contrat.

Pourront ici être pris en compte les points suivants :

• Mode de prestations des garanties incapacité invalidité
• Type de prestations versées en cas d’invalidité : capital ou rente
• L’absence de couverture ne cas d’invalidité partielle
• Les conditions d’hospitalisation nécessaire à une indemnisation en cas de dépression
• L’obligation d’être opéré pour une affection dorsale
• ……

Surprime causée par une maladie : explication et conséquence ?

Vous vous dites sans doute que si vous avez une surprime à cause de votre maladie, cela signifie que vous allez payer plus cher.

C’est effectivement une partie de la réponse, encore que, il est possible d’avoir des surprimes en payant moins cher que ce que l’on payait auparavant. C’est notamment le cas lorsque l’on change d’assurance de prêt immobilier grâce à la Loi Lemoine entrée en application en 2022. Certaines maladies requièrent des surprimes qui peuvent être faibles.

Pour une maladie de Basedow, une RCH, une spondylarthrite, un diabète de type 2 récent et équilibré, des dépressions légères, les surprimes dépassent rarement les 25%.

D’autre part, les surprimes peuvent être différentes selon les garanties décès PTIA, IPT et ITT.

Un diabétique de type 1 aura généralement une surprime plus forte en incapacité invalidité et un niveau de majoration réduit en décès PTIA.

Comprendre le système de la surprime avec un exemple

Exemple de surprime pour un emprunteur diabétique de type 1 (insulinodépendant DID) :

• Garantie décès PTIA : majoration tarifaire de 50%
• Garantie IPT ITT : majoration tarifaire de 75%

La surprime correspond à la majoration que met l’assureur en fonction de la population « normale », c’est-à-dire celle sur laquelle il a calculé ses tarifs de base.

Si dans son calcul, l’assureur a pris en compte que X% de la population souffrait d’hypertension, il n’appliquera pas de surprime si vous déclarez cette maladie.

S’il ne l’a pas pris en compte pour avoir un tarif de base (celui indiqué sur le devis) encore plus bas, il vous appliquera une majoration de 25% par exemple.

Pour comprendre comment s’applique une surprime sur votre cotisation, continuons avec le surcoût appliqué pour le diabète de type 1 (50% en décès PTIA et 75% sur les garanties complémentaires.

Si dans votre cotisation d’assurance de 400€ par an, la partie décès PTIA coûte 200€ et la partie ITT/IPT coûte aussi 200€, le calcul de l’assureur va être le suivant :

• Coût de la garantie décès PTIA : 200€ * 1.50 (surprimes de 50%) = 300€
• Coût de la garantie IPT + ITT : 200€ * 1.75 (surprime de 75%) = 350€

Le coût total de la cotisation après application de la surprime sera de 650€ soit une majoration 62.50%.

Une information sur le montant des surprimes communiquée de manière distincte selon l’assureur sélectionné

De plus en plus d’assureurs communiquent sur une surprime globale.

C’est le cas de :

• Sogécap pour la Société Générale
• De Cardif pour la BNP
• De CNP pour Caisse d’Epargne et Banque Populaire
• CIC pour les assurances Crédit Mutuel

D’autres communiquent un tarif avant et après majoration et vous donnent la surprime globale sans détail. C’est le cas si l’assureur fait gérer son contrat par Kereis France :

• Allianz, Axa, Bpce, Mncap, Generali pour les assurances du service ADE de la Banque Populaire ou Caisse d’Epargne si gestion par Kereis
• Cardif via Kereis en délégation
• Met Life via Kereis France
• Prévoir, Malakoff, Mncap, Generali Allianz, Axa si vous passez par des courtiers comme Empruntis qui font partie du groupe Kereis France
• Generali, Macif, Maif, Malakoff, Fidelidade, Mutlog, Abeille si vous avez souscrit par l’intermédiaire de Securimut

D’autres communiqueront « à l’ancienne » et donneront le détail :

• Allianz, axa, Swiss Life, Generali, Malakoff Humanis, Prévoir, Suravenir, Mncap, Cardif si vous recevez une notification via Multi Impact (groupe Meilleurtaux ou Assuréa Distribution)
• Swiss Life via Cegema qui est gestionnaire de leur assurance emprunteur
• Generali, Prévoir, Axa, Prépar Vie si vous souscrivez un contrat UGIP
• Suravenir, MNCAP, Malakoff Humanis, Miltis, Oradea en cas de souscription via la plateforme multinet de Digital Insure Bpsis si vous passez par des courtiers immobiliers de type Pretto, Artemis Courtage ou Vousfinancer
• Prépar Vie, Harmonie Mutuelle, Prévoir, groupe MNCAP si vous passez par des comparateurs comme Simulassur de Magnolia ou un gestionnaire comme FOREVER

Le mode de communication de la surprime aura son importance lorsque vous aurez un problème de taux d’usure.

Quand on a le détail, il est plus facile d’avoir le détail du coût de chaque garantie et ainsi de voir sur quel point on peut agir. En tant que courtier spécialisé, je peux vous dire que cela permet de voir comment baisser votre prix.

Des surprimes en pourcentage ou en pour millage

Les surprimes peuvent être exprimées en pourcentage ou en pour millage (pour des maladies cancéreuses, des sports à risque ou des déplacements à l’étranger dans des pays considérés à risques).

En pourcentage, le calcul est simple.

• Si vous avez une surprime de 25% vous multipliez la cotisation d’assurance par 1.25
• Si vous avez une surprime de 100% il faut doubler votre cotisation
• A 150%, vous multipliez par 2.5

En pour millage, le calcul est bien plus complexe. Il faut appliquer la surprime sur la garantie décès en général avec prise en compte de calcul spécifique et interne à chaque compagnie. Les 6 pour mille de surprime chez Swiss Life ne coûtent pas la même chose en euros que chez Cardif par exemple.

Des surprimes en taux chez Generali

A noter que certaines compagnies expriment leur surprime en taux (0.10%, 0.23%, 0.56% , …)

La compagnie Generali, qui utilise ce type de surprime, pourra vous indiquer que les garanties décès PTIA IPT ITT sont acceptées moyennant une surprime de 0.20% sur les garanties décès PTIA.

Il faudra alors prendre les 0.20% et les appliquer sur le capital emprunté si vous êtes assuré à 100% (la surprime s’applique sur la part assurée du crédit qui est assuré et non sur le montant totale de l’emprunt). Si vous empruntez 300 000€, la surprime en taux de Generali sur la partie décès PTIA sera de 0.20% * 300 000€ soit 600€ par an. Cette surprime viendra s’ajouter à la cotisation du devis d’assurance emprunteur qui vous avez été adressé avant étude médicale.

Des augmentations de tarif différentes selon la maladie déclarée

Les surprimes sont différentes selon les types de maladies, la date de diagnostic, la date de fin de traitement, votre âge et la durée de l’emprunt.

Ainsi on pourra lire sur le net que :

• Les surprimes liées à un diabète de type 1 vont de 100 à 150%.
• Celles pour un diabète de type 2 iront de 75 à 100%.
• Le surpoids génère une surprime allant de 25 à 100%.
• Un cancer du sein engendre une surprime de 50 à 300%.

Premièrement ce ne sont des fourchettes. Deuxièmement 50% de quoi ? Quelle cotisation de base ? Quelles garanties subissent les surprimes ? ( ITT ?, Décès ?,…)

Vous le voyez, ces indications ne vous apportent que peu d’éléments concret. Elles permettent simplement aux agences marketing d’avoir une petite histoire à vous raconter afin de vous orienter vers les marketplaces qui les rémunèrent.

Ce qu’il faut savoir, et ce qui est compliqué à mettre en œuvre quand on ne maitrise pas le sujet, c’est qui fait quoi ?

Je vous rassure, dans cette histoire, il n’y a pas que l’emprunteur qui ne maitrise pas le sujet. Plus de 75 % de la chaine de distribution n’a pas la compréhension complète des sujets que nous abordons dans cet article.

Les questions à se poser en cas de surprime

Avant de se dire 100 ou 150% de majoration c’est beaucoup, peut être faut il prendre en compte le fait que vous ne vous posez peut-être pas les bonnes questions.

Premièrement vous n’êtes pas un pro du domaine et deuxièment, comme la majorité des intermédiaires en assurance, ce n’est pas votre spécialité.

Voici un enchainement de question logique que je mets en application quand un emprunteur subit une surprime à cause de sa maladie.

• Quel assureur pratiquera la surprime la plus basse pour votre maladie ?
• Sera-t-il le moins cher malgré la majoration tarifaire appliqué sur la cotisation initiale prévue sur le devis ?
• La surprime n’aura-t-elle pas pour effet de faire dépasser le seuil de l’usure si l’assuré a une quotité garantie de 50%, de 75%, de 100% ?
• En cas de co emprunteur, qui a la part facultative de l’assurance non intégré dans le TAEG du crédit

La surprime d’assurance emprunteur sera donc une gêne pour votre portefeuille mais elle pourra aussi l’être pour l’accord de l’emprunt.

Quand la maladie entraîne une surprime qui fait dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France

La surprime a augmenté votre coût d’assurance et par ricochet le taux annuel effectif global du crédit.

Lorsque vous faite un prêt immobilier, la banque ne peut pas vous accorder l’emprunt si le TAEG de votre crédit immobilier est supérieur au taux d’usure fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours. Si l’offre de prêt doit être éditée en mars, vous devez regarder le taux d’usure de mars (1er Trimestre). C’est la date d’édition de l’offre de prêt qui compte.

Dans le TAEG la banque va rentrer le coût de l’assurance emprunteur obligatoire. On parle de la part obligatoire. Si vous empruntez seul, se sera 100% de votre tarif d’assurance. Seul le CIC ou le Crédit Mutuel applique une règle différente.

Si vous empruntez à 2 et que vous vous assurez à 100% chacun, la banque fera une répartition entre la part obligatoire et la part facultative de l’assurance. Cette répartition peut être différente par banque. Un simulateur de TAEG vous donnera systématiquement un résultat faux si nous ne retraitez pas l’information en amont.

Crédit Agricole et LCL ont leur méthode de calcul pour le TAEG. Elle diffère généralement de celle appliquée par Banque Populaire ou Caisse d’Epargne. Pour BNP et Banque Postale il est un peu plus complexe de connaître le fonctionnement si vous empruntez en couple. Pour SG se sera très lisible et indiqué dans la simulation de prêt.

Ainsi avant d’emprunter tout ceci peut être anticipé. Mais seuls quelques spécialistes que l’on peut compter sur les doigts de la main seront en capacité de vous apporter une aide concrète.

La surprime et donc indirectement votre maladie peut donc générer un refus de prêt immobilier. Vous pourrez réduire ce risque en prenant les devants.

Plus vous serez âgé et plus la surprime en euros sera importante. C’est normal et purement mathématique. Plus vous avancez dans l’âge et plus votre cotisation de base est importante. En revanche la surprime n’est pas un problème si votre cotisation de base est à 8€. 8€ * 4 cela ne fait que 32€ de cotisation d’assurance par mois.

La surprime jouant aussi sur vos capacités d’endettement (mensualité de crédit assurance incluse doit être inférieure à 35% de vos revenus), ce dernier point devra être prise en compte.

Concernant votre couverture personnelle, mieux vaudra une surprime qui vous garantit la prise en charge de votre maladie plutôt qu’un refus d’assurance.

Quelles sont les solutions en cas de refus total ou partiel de l’assurance de prêt ?

Comme nous l’avons développé dans un article précédent dédié au refus d’assurance partiel ou total sur l’assurance du prêt immobilier nous serons ici dans le cas le plus compliqué vis-à-vis de l’accord du crédit.

Le refus total d’assurance c’est-à-dire sur l’intégralité totale des garanties DC PTIA IPT IPP ITT est légal. L’assureur a le droit de vous refuser l’adhésion au contrat ADI. La présence d’une maladie ou de complications liées à cette maladie en est d’ailleurs un des principaux motifs.

Le refus total d’assurance est une grosse épine dans le pied pour l’accord du crédit. Si c’est la banque qui vous a refusé l’assurance groupe, à contrario se sera légèrement plus simple.

Il conviendra de se tourner vers un courtier en risque aggravé de santé afin de voir si une solution via une délégation d’assurance est envisageable.

Il faudra en amont poser quelques questions à la banque et voir si le fait d’être en couple peut avoir un impact sur l’accord du crédit.

Peu importe le niveau du refus AERAS (niveau 2 ou 3) des solutions peuvent exister. Il est néanmoins vrai qu’être dans le cadre de la convention AERAS peut avoir un intérêt quand on fait face à un refus complet d’assurance emprunteur.

Certaines compagnies vous enverront rapidement vers le niveau 3, alors que dans le même temps d’autres, traiteront et feront une acceptation en niveau 2.

Si vous avez eu un infarctus ou une greffe de rein la semaine dernière ou que vous êtes en cours de traitement pour un cancer, il ne faudra malheureusement pas se faire d’illusion. Ici la compagnie d’assurance ne vous refusera pas. Mais elle ajournera sa décision et vous indiquera de revenir vers elle dans 1, 2, 5 ans…

C’est le moment où vous pourrez obtenir une réponse de sa part car vous rentrerez dans sa grille d’acceptation médicale. Cela ne vous garantira en rien un retour positif, juste une réponse qui pourra d’ailleurs être un refus.

Les refus complets de garantie décès PTIA IPT ITT sont généralement prononcés :

• Pour des maladies lourdes ou disons graves,
• Des maladies où des facteurs de risque complémentaires sont présents,
• Des pathologies diagnostiquées récemment.

Quelles maladies subissent un refus partiel ?

Les refus partiels d’assurance, c’est-à-dire portant sur les garanties complémentaires IPT et ITT, sont eux aussi, tout aussi contraignant pour l’accord du prêt immobilier. En revanche ils sont plus facilement solutionnables. Lorsque vous vous adressez à un courtier spécialiste des risques aggravés santé et que votre maladie est stable, ancienne et sans facteurs de risques complémentaire, une solution permettant de trouver les garanties ITT est généralement envisageable.

Nous serons ici, sur des confrontations de grilles d’acceptation médicale qui vont être différentes selon les assureurs. On ne parle pas dans ce cas mise en concurrence mais plutôt de savoir-faire spécifique.

Voici une liste de pathologie ou d’antécédent médicaux qui ont des chances d’être refusée sur la garantie ITT :

• Les diabètes de type 1, type 2, gestationnel, LADA de type 1.5, :
• Gastroplastie ou chirurgie bariatrique 
• La Maladie de Crohn ou la RCH (rectocolite hémorragique)
• L’asthme 
• L’apnée du sommeil 
• Le surpoids ou l’obésité
• Les hépatites 
• Les AIT (accident ischémique transitoire) 
• Les AVC (accident vasculaire cérébral) 
• les infarctus du myocarde 
• L’épilepsie 
• La spondylarthrite ankylosante ou la polyarthrite rhumatoïde:
• Les pathologies qui entrent dans la catégorie maladie psychique (dépression, burn out,…) 
• Cancer du sein 
• Cancer de la thyroïde 
• L’endométriose
• Maladie auto immune
• La pose de stent 
• Le VIH  ou séropositivité 
• Syndrome de fatigue chronique 
• Maladies de basedow, thyroïdite d’Hashimoto

Attention, chacune de ces affections ont leurs spécificités et leurs anciennetés. Votre âge et la durée de l’emprunt auront également un impact.

Pour vous donner un exemple, nous avons des accord ITT pour une spondylarthrite ankylosante pour certains emprunteurs et des refus pour d’autre. La décision de certains assureurs sera ici lié au type de traitement prescrit.

La stratégie pour obtenir la garantie ITT ne consiste donc pas à faire dix dossiers d’assurance via un comparateur d’assurance grand public. Bien au contraire

Cet accord ITT doit entrer, encore une fois, dans une réflexion globale. Il n’y a pas d’intérêt à obtenir les garanties complémentaires si  la banque vous refuse le crédit à cause du taux d’usure.

D’autres part et c’est notamment le cas pour des dossiers où le montant de cotisation d’assurance est significatif, certains assureurs peuvent forcer la tarification et la réponse qui est faite. Ici nous sommes sur des discussions sur mesure avec l’assureur. Même s’il est impossible de discuter d’un dossier avec le service médical de la compagnie d’assurance ou le médecin conseil l’aspect « commercial » peut avoir un impact.

Ces ré-études de dossiers ne sont possibles que si vous n’avez pas « grillé » votre chance.

Si parmi les dossiers que vous avez déposés auprès d’une multitude de courtiers ayant une gestion industrielle se trouvent les compagnies avec qui ces discussions sont possibles, vous en subirez les conséquences.

Industriel ne rime pas avec gestion sur mesure. Sélectionnez bien votre interlocuteur car c’est ces connaissances qui feront la différence. En posant deux trois questions en lien avec cet article vous ferez rapidement la différence entre les interlocuteurs.

Un courtier pour trouver une solution en cas de refus, d’exclusion ou de surprime ?

Chaque année nous traitons de multiples demandes et ce, sur des pathologies très variées. Les situations et les personnes sont différentes mais les connaissances pour trouver des solutions d’assurance restent identiques.

Révision de décision suite à une surprime ou à un refus ITT d’assurance emprunteur sont au final notre quotidien.

Bien souvent vous irez focaliser sur le fait d’avoir un accord de l’invalidité AERAS pensant que cette garantie a une utilité pour votre banquier. Il n’en n’est rien, le logiciel bancaire n’a pas prévu de cas pour la garantie invalidité spécifique AERAS.

Pourtant, dans le même temps, d’autres points ne sont absolument pas garanti ou subissent des carences sur le fonctionnement même du contrat. Ici vous n’y prêterez pas attention puisque cela sera noté dans les 15 pages de la notice d’information.

Même si le fait de débloquer une situation d’obtenir un accord de garantie ou de réduire le prix font partie de notre métier, il convient de ne pas oublier la base de couverture du contrat.

Certains contrats en délégation d’assurance ou même des contrats bancaires permettent de trouver des solutions d’assurance.

L’emprunteur est ravi, lui qui souhaitait être couvert correctement. Mais il n’en est parfois rien.

D’autres exclusions, fonctionnement de contrat ou garanties manquantes font que cet emprunteur s’assure au rabais. Il sera au final couvert pour sa maladie mais ne sera peut-être jamais indemnisé faute à d’autres points qu’il n’a pas vu ou qu’on ne lui a pas exposé.

L’assurance emprunteur est complexe. Celle en risque aggravé de santé l’est encore plus.

Notre seul conseil, si l’on peut s’en permettre un, sera de trouver un interlocuteur maîtrisant toute la chaîne. Vous bénéficierez d’un gain de temps non négligeable mais ferait aussi d’importante économie.