Comment souscrire une assurance de prêt quand on fait des apnées du sommeil ?

Le fait de souffrir d’apnée du sommeil fait partie des éléments à déclarer quand vous adhérez à une assurance emprunteur. Cette information ne sera pas neutre, puisque l’assureur du crédit immobilier pourra modifier les conditions d’assurance initialement proposées. Cela pourra impacter le prix du contrat mais aussi entrainer des difficultés dans l’obtention du prêt immobilier.

Si vous empruntez et que vous faites des apnées du sommeil, notre premier conseil de courtier spécialisé dans les risque aggravés AERAS, sera d’anticiper.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques points à prendre en compte :

• Le prêt immobilier peut être refusé si vous n’obtenez pas la couverture ITT initialement demandé par la banque dans son accord de principe
• L’appareillage pour l’apnée peut jouer positivement sur la décision de l’assureur mais encore faut-il bien sélectionner le contrat
• Vous n’avez aucune obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur proposée par votre banque (Loi Lagarde / Loi Lemoine)
• Faut-il déclarer l’apnée du sommeil si le crédit est en phase d’amortissement ? Non, c’est le principe de l’assurance emprunteur d’assurer les complications d’état de santé.
• C’est l’interlocuteur assurance que vous allez choisir et ses connaissances sur le sujet qui feront que vous pairez plusieurs milliers d’euros de plus ou de moins….

L’apnée du sommeil : une pathologie respiratoire ?

L’apnée du sommeil, également appelée syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) est un syndrome caractérisé par des épisodes de réductions ou d’interruptions de la respiration pendant le sommeil. Le diagnostic repose sur l’enregistrement polysomnographique, mesurant les apnées et hypopnées pendant une nuit de sommeil. Parfois c’est une polygraphie qui permet d’évaluer cette maladie respiratoire.

Le traitement principal est la ventilation en pression positive continue (PPC), qui maintient les voies respiratoires ouvertes durant la nuit. Certains d’entre vous nous parle de leur machine ou de leur masque nasal. Des interventions chirurgicales ou des orthèses d’avancée mandibulaire peuvent être nécessaires dans certains cas. Tout dépend de ce qui est recommandé par le pneumologue.

À long terme, l’apnée du sommeil augmente le risque de mortalité, car elle favorise la survenue d’une maladie coronarienne, d’un accident vasculaire cérébral, l’hypertension artérielle, les troubles du rythme cardiaque…

C’est pourquoi l’apnée du sommeil fait partie des risques de santé aggravés et peut avoir une incidence sur l’obtention de votre prêt immobilier.

Que veulent savoir les emprunteurs qui font des apnées du sommeil ?

Lorsque vous nous contacter avant de faire votre emprunt et que vous évoquez vos apnées du sommeil, les questions sont très régulièrement les mêmes.

Vous voulez savoir :

• Savoir si votre crédit peut être refusé à cause de vos apnées du sommeil?
• Quel peut être le montant de vos cotisations d’assurance ou le coût total du contrat ?
• Vous avez besoin de plus d’informations sur les garanties ITT et les solutions d’assurance en délégation ?
• Savoir si l’assurance a des conditions d’assurance différentes suivant si vous avez des apnées légère ou sévères?
• Si l’assureur peut prendre en compte un nouveau traitement pour modifier sa décision ?
• Si en fournissant vos derniers compte rendus d’examen, l’assurance va vous accorder les garanties incapacité invalidité ou baisser sa surprime

Spécialistes de l’assurance emprunteur risque aggravé depuis plus de 10 ans, nous répondons à toutes vos questions. Parfois, il faudra bien entendu monter le dossier auprès d’un assureur compétent pour solutionner votre problématique et réduire votre TAEA.

Comment trouver un contrat d’assurance emprunteur couvrant les apnées du sommeil ?

Nous savons que les personnes qui ont des apnées du sommeil se retrouvent souvent dans des situations désagréables lorsqu’elles veulent obtenir un crédit immobilier. Parfois, elles cherchent une solution en amont, car elles ont conscience que leur déclaration d’état de santé peut être un frein à l’obtention de leur emprunt.

Mais elles sont aussi régulièrement dans un cas de figure plus urgent : elles viennent de recevoir un courrier de refus ou d’exclusion totale ou partielle des apnées du sommeil ou des pathologies associées par la compagnie d’assurance de leur banque (CNP pour Banque populaire, Caci pour LCL, Prédica pour le Crédit Agricole…).

Or si le contrat d’assurance recueilli ne répond pas aux attentes de la banque, le prêt peut être refusé même s’il y a eu auparavant un accord de principe.

S’il est difficile de trouver la bonne compagnie d’assurance quand on veut souscrire un prêt immobilier et que l’on a des apnées du sommeil, c’est parce que celles-ci ont toutes des grilles d’acceptation médicale différentes. Au-delà des conditions du marché et de votre situation personnelle, il faut donc bien les appréhender pour s’adresser au bon interlocuteur, celui capable de vous proposer un contrat qui satisfera votre banquier.

Choisir la bonne offre en fonction des traitements et des symptômes

Voici comment nous pouvons résumer notre métier de courtier assurance emprunteur à destination des personnes présentant des apnées du sommeil :

Les symptômes (fatigue, fait de ronfler de manière importante, présence d’une IMC élevée,…)  auront permis à votre médecin de vous orienter vers le pneumologue. Celui aura ensuite posé le diagnostic d’apnée du sommeil. Le surpoids pourra donc nous aider à faire une première sélection d’offre.

Les traitements associés (régime adapté, masque nasal,…), nous permettrons de cibler de manière plus précise l’assureur a solliciter.

Bien entendu, l’exigence assurance de la banque devra être prise en compte. Mais conseil : ne vous limitez pas aux critères d’équivalences si vous souhaitez être correctement garanti.

Quelles sont les exigences minimales de votre établissement bancaire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais elle est toujours requise par les banques et regroupe plusieurs garanties :

• La garantie décès
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Les garanties incapacité (ITT et IPT).

Ce sont souvent les garanties ITT et IPT qui posent des problèmes de refus en présence d’apnées du sommeil. Et si vous ne parvenez pas à les obtenir, votre banquier peut remettre en cause l’accord de principe qu’il vous a donné et refuser votre prêt.

LCL, Caisse d’épargne, Société Générale, Crédit Mutuel… chaque établissement bancaire dévoile des conditions spécifiques. Sachez que même si vous faites le choix de la délégation d’assurance et optez pour un contrat d’assurance emprunteur en dehors de votre banque, celui-ci doit respecter des critères d’équivalence. Voici les exigences minimales pour un prêt immobilier de résidence principale.

 

Au-delà de voir votre prêt accepté, bien choisir la compagnie peut vous permettre d’optimiser vos garanties et de bénéficier d’une meilleure couverture. Mais pour cela, il vous faut vous adresser aux compagnies d’assurances familiarisées avec votre risque de santé aggravé.

Où trouver une assurance de prêt immobilier adaptée aux apnées du sommeil ?

On retrouve sur le marché de nombreuses compagnies qui présentent des contrats en délégation d’assurance, comme :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

 

Apnée du sommeil : quels questionnaires de santé ? Quel impact sur les surprimes ?

Si vous avez des apnées du sommeil, vous devrez répondre à un questionnaire de santé de base comme n’importe quel autre emprunteur. La plupart du temps, les compagnies d’assurance vous adresseront en plus un formulaire spécifique à votre syndrome d’apnée du sommeil à faire remplir par votre médecin. Dans celui-ci, elles vous interrogeront généralement sur :

• La date d’apparition des premiers symptômes ;
• Les résultats de la polygraphie ventilatoire nocturne ou du bilan polysomnographique ;
• La symptomatologie lors des crises ;
• Les traitements (appareillage, médicaments, chirurgie…) ;
• Les facteurs de comorbidité (excès pondéral, hypertension, diabète, tabagisme…) ;
• Les complications éventuelles (infarctus, AIT, AVC, insuffisance respiratoire…).

Questionnaire apnée du sommeil en pdf

Voici le questionnaire santé apnée du sommeil qui peut vous être demandé par le médecin conseil après lecture de votre premier questionnaire.

Voir exemple questionnaire santé en présence Apnée du sommeil

Ce n’est qu’une fois après avoir étudié toutes les informations relatives à vos apnées du sommeil que l’assureur vous donnera ses conditions d’acceptation et vous communiquera les surprimes appliquées.

Ce questionnaire n’a pas pour objectif d’évaluer votre espérance de vie. Le médecin conseil utilise les données médicales pour vous « comparer » à sa population de référence (statistique interne). Si les causes et/ou les conséquences de votre apnée du sommeil font que le risque arrêt de travail est 50% plus élevé qu’une personne du même âge que vous et sur une durée identique de prêt immobilier, il appliquera une majoration de 50% du taux d’assurance sur la garantie incapacité.

Le montant de la surprime et les éventuelles exclusions

Le montant des surprimes varie suivant les garanties que vous demandez (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT) et est directement lié à votre état de santé actuel. Plus vos apnées du sommeil sont légères et bien traitées, moins vous présentez de facteurs de risque, de symptômes et de complications, plus nous pouvons viser un accord de garantie au tarif classique.

En revanche si vos apnées sont sévères, la compagnie pourra appliquer une surprime qui est souvent supérieure à 100%. Cette majoration du taux de cotisation s’appliquera principalement sur la garantie décès PTIA.

Tant que vous n’êtes pas appareillé depuis plus de 6 mois, un grand nombre de compagnies feront un refus sur l’assurance ITT. Cela signifie que vous ne serez pas couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Cela compliquera votre accord de prêt mais cela aura aussi un impact si vous demandez une prise en charge de la part de l’assurance en cours de crédit.

Existe-t-il des assureurs qui ne demandent pas si on fait des apnées du sommeil ?

En pratique, si vous devez remplir un questionnaire médical, les apnées du sommeil doivent être indiquées. Si vous omettez ce point vous serez en situation de fausse déclaration et subirez les risques qui vont avec (refus d’indemnisation, résiliation du contrat et possible déchéance de terme sur le prêt)

Il va néanmoins exister un moyen détourné puisque parfois vous n’aurez pas de questionnaire à compléter.

Il est désormais possible d’obtenir une assurance emprunteur sans remplir un questionnaire de santé grâce à la Loi Lemoine. Cette dernière, en plus de renforcer le droit à l’oubli, autorise un emprunteur qui aura remboursé son emprunt avant ses 60 ans et qui veut assurer un prêt de moins de 200 000 € à se passer du questionnaire médical, ce plafond s’appliquant bien sûr sur l’encours cumulé des contrats de crédit.

Ce dispositif permet d’éviter que votre risque de santé aggravé ait un impact direct sur les couvertures proposées par les compagnies d’assurance à travers des clauses d’exclusion ou des surprimes. Cependant, nous vous conseillons d’être extrêmement vigilants et de ne pas vous précipiter sur cette « assurance facile ». Celle-ci pouvant en effet se révéler plus chère, vérifiez bien avant que vous n’obtiendrez pas de meilleures garanties pour un coût moins élevé en déclarant vos apnées du sommeil.

Bien entendu, si vous ne rentrez pas dans le cadre requis pour bénéficier du dispositif de la loi Lemoine, vous devrez impérativement remplir un questionnaire de santé et indiquer dessus vos apnées du sommeil. Si vous ne le faites pas vous serez en situation de fausse déclaration.

Ici c’est donc la convention AERAS qui s’appliquera. Il faudra pour cela assurer moins de 420 000€ d’emprunt et finir son prêt avant 71 ans.

 

Pourquoi faire appel à un courtier spécialisé lorsque l’on fait des apnées du sommeil ?

Au sein de notre cabinet, nul besoin de réexposer votre situation sans cesse ! Vous êtes certain d’avoir un interlocuteur unique sur toute la durée de votre dossier. Notre expérience et notre pratique quotidienne nous permettent de vous guider efficacement lorsque vous avez des apnées du sommeil et que vous voulez obtenir un prêt immobilier.

La plupart des compagnies d’assurance ne sont pas à l’aise avec les profils comme le vôtre, ce qui peut engendrer des démarches longues fastidieuses. Grâce à notre connaissance accrue du système bancaire et des acceptations d’emprunt en présence d’un risque aggravé de santé, telles les apnées du sommeil, nous vous donnons des informations précises et vous proposons des solutions concrètes qui peuvent vous faire gagner jusqu’à dix jours dans les délais de traitements.

En bénéficiant d’une analyse globale de votre opération dès l’origine et en ciblant les compagnies à même de répondre favorablement à vos attentes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir un contrat complet à un tarif satisfaisant.

Même si vous avez déjà accepté l’offre de votre banque ou d’une autre compagnie, n’hésitez pas à nous solliciter, car, grâce à la Loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt.

Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, spécialiste de l’assurance emprunteur risque aggravé de santé

Les emprunteurs qui nous contactent sont au final les premiers surpris. Comment auraient-ils pu savoir que leurs apnées du sommeil allaient être considérés comme un risque aggravé de santé ? Comment auraient-ils pu se douter que cette problématique d’assurance allait déboucher sur un refus de prêt faute de garantie ITT assurées ou de taux d’usure dépassé.

Comme ils me disent souvent en plaisantant, ce ne sont que quelques ronflements.
Je comprends leur vision. Mais celle de l’assureur notamment pour un prêt qui dure 20 ou 25 ans est différente. L’assurance emprunteur et l’étude médicale qui en découle est une projection statistique future. Bien que votre médecin dise qu’il n’y a pas de souci à titre immédiat, il ne s’engage pas sur le fait que cela ne posera pas de problème sur une longue durée.

La seule chose qu’il faut arriver à faire lorsque l’on veut obtenir son emprunt où réduire son budget d’assurance emprunteur c’est de taper à la bonne porte. Les réponses selon les assureurs sont vraiment distinctes et d’autres paramètres sur les parties plus techniques ont aussi leur importance.

Dans ce cas là vous pourrons vous indiquer comment avancer avec la banque pour que votre prêt ait des chances d’être accordé.