Invalidité AERAS refusée : impact et solution

Lorsque vous avez un risque aggravé de santé et que vous pouvez bénéficier de la convention AERAS pour votre assurance emprunteur, l’organisme d’assurance aura l’obligation d’étudier la possibilité de vous accorder une garantie invalidité spécifique.

Néanmoins, malgré cette obligation, l’assurance invalidité AERAS peut être refusée.

Courtier spécialiste des risques aggravé, vous nous sollicitez régulièrement suite à ce type de refus. Mais avant d’aller plus loin et de découvrir les solutions, voyons quels sont les impacts sur votre couverture d’assurance et sur le prêt immobilier que vous demandez.

En quoi consiste l’assurance invalidité AERAS ?

L’invalidité AERAS est une garantie intégrée dans le cadre du dispositif AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce texte vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé.

Cette garantie couvre les situations où la garantie invalidité standard (IPT ou IPP) mais aussi la garantie incapacité (ITT) ne peuvent être accordé sans exclusion sur votre maladie. L’assurance invalidité AERAS peut aussi vous être proposé si les garanties IPT et ITT vous sont refusée.

L’objectif de cette garantie invalidité spécifique est de sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier si suite à une incapacité durable liée à votre maladie vous aviez un taux d’invalidité supérieur à 70%. Ce taux sera déterminé selon le barème annexé au code des pensions civile et militaire.

Le dispositif AERAS vise ainsi à vous accorder une couverture en cas d’invalidité lorsque la compagnie d’assurance n’est pas en capacité de vous garantir pour la maladie que vous avez déclarée dans votre questionnaire santé.

 

A quel moment la garantie invalidité AERAS est refusée ?

Bien que la convention AERAS s’applique, la compagnie d’assurance n’a aucune obligation de vous accorder la garantie invalidité spécifique (GIS).

Concrètement, le médecin conseil étudie votre dossier médical de la même manière que pour les autres garanties du contrat. Si vous demandez un prêt de résidence principale, l’assurance emprunteur contient généralement les garanties décès PTIA IPT ITT. Ici l’assureur étudie donc les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès que peut occasionner votre pathologie sur la durée de votre emprunt.

Sachant que l’assurance invalidité AERAS a pour objectif de compenser une absence de couverture invalidité incapacité, elle ne sera pas étudiée sur les prêts dont l’objet est un investissement locatif. Sur ce type de projet immobilier seules les garanties décès et PTIA sont généralement demandé. Sur un prêt professionnel, cela dépendra de l’exigence de garantie de la banque.

Les motifs de refus

Le refus de l’assurance invalidité AERAS aura la même origine que celle du refus de garantie ITT, IPT et IPP.

Le motif sera donc généralement lié à la présence de certaines pathologies dans le questionnaire santé :

• Maladies cardiaques
• Maladies rénales
• Diabète avec présence de facteurs de risques complémentaires
• Spondylarthrite ankylosante et polyarthrite rhumatoïde
• Sclérose en plaque
• Antécédent de cancer
• Les AVC (accident vasculaire cérébral)
• Certaines affections respiratoires
• Fibromyalgie
• Certaines maladie neurologique (Accident ischémique transitoire récent, maladie de parkinson, …)

• …..

Le refus sera donc essentiellement en lien avec la grille d’acceptation médicale de l’organisme d’assurance sollicité (ACM, Prédica, CNP, Sogécap, Cardif, BPCE, Suravenir, Prépar Vie, Hsbc Assurance, …).

La seule chose qu’aura donc fait la compagnie d’assurance, c’est d’étudier la possibilité de déroger à sa grille pour annuler l’exclusion ITT IPT ou le refus de garantie en lien avec votre affection.

Si vous avez un refus d’assurance invalidité AERAS, cela signifie que même pour une couverture invalidité qui produirait une indemnisation à partir d’un taux de 70% selon le code des pensions civiles et militaires, l’organisme ne peut se positionner.

 

Quels sont les risques non couverts si l’assurance invalidité AERAS est refusée ?

Etant donné que la garantie se nomme invalidité AERAS, il paraîtrait limpide que vous n’êtes pas couverture en invalidité si la garantie GIS a été refusée.

Et pourtant ce n’est pas aussi simple.

La garantie invalidité AERAS vient en complément des garanties ITT et IPT.

La garantie ITT a pour objectif de prendre en charge les mensualités de prêt après expiration d’une franchise de 90 jours

La garantie IPT intervient si votre taux d’invalidité est supérieur à 66%. De la même manière si ce seuil d’invalidité est dépassé, vos échéances d’emprunt sont prise en compte.

L’assureur peut vous faire un retour positif ou négatif sur l’assurance invalidité AERAS alors même que ces deux garanties ont été accordé.

Ici l’objectif de l’assurance invalidité sera de ne pas exclure la maladie qui a été l’objet d’une restriction sur la partie ITT et IPT du contrat.

En revanche l’assurance invalidité AERAS étant aussi étudié si l’IPT et ITT sont refusée, elle pourra compléter la garantie PTIA.

La garantie PTIA ne fonctionnant que si votre invalidité entraine l’assistance d’une tierce personne (généralement catégorie 3 sécurité sociale), l’assurance invalidité AERAS peut donc permettre une indemnisation y compris sur un taux d’invalidité moins élevé.

 

Le refus de l’invalidité AERAS impacte-t-il l’accord de principe du crédit ?

Lorsque vous avez demandé un crédit immobilier à votre banque, elle vous a demander de souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques suivants :

• Décès
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• IPT (invalidité permanente totale de plus de 66%)
• IPP (invalidité permanente partielle) : cette garantie n’est demandée que par quelques établissements bancaires, ce qui fait que vous n’êtes régulièrement pas couvert pour des invalidités inférieures à 66% quand vous souscrivez l’assurance groupe proposée par votre banque
• ITT (incapacité temporaire totale)

Que vous consultiez votre simulation de prêt immobilier, la FSI (fiche standardisée d’information de l’assurance emprunteur, ou encore votre demande de crédit immobilier, il n’est généralement pas fait mention d’une assurance invalidité AERAS à obtenir. Cette garantie est simplement mentionnée dans le texte de la convention AERAS pour les obligations qui lui incombe en terme d’assurance emprunteur.

Aussi, il est complètement inutile de dire à votre banquier que cette garantie a été accordée ou refusée, d’autant que dans une très majorité de cas, il ne sera pas lui-même à quoi elle sert.

Oui un banquier n’est pas un expert de l’assurance emprunteur…. Faites le test, en lui demandant comment fonctionne cette garantie et vous constaterez par vous-même.

C’est pour cette même raison, qu’il faudra s’orienter vers un spécialiste de l’assurance de prêt si vous souhaitez avoir des explications et des solutions personnalisées.

L’accord ou le refus de la garantie invalidité ne fera pencher la validation de votre accord de principe ni du bon, ni du mauvais côté. Ce qui souhaite généralement votre banque c’est un accord des garantie ITT et IPT.

Quand vous avez une exclusion ciblée sur votre affection ça passe (exemple : exclusion des affections cardiaques ou exclusion des affections psychiques)

Si les garanties ITP et ITT sont refusée, l’accord de principe peut être annulé.

 

Quelles sont les solutions en cas de refus de la garantie invalidité AERAS ?

Avant de vous répondre sur les solutions, prenez bien compte que pour prétendre à cette garantie invalidité, il faudra rentrer dans le cadre de la convention AERAS

Pour bénéficier de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), vous devez remplir les conditions suivantes :

• Objet du prêt : Le crédit doit être destiné à l’achat d’une résidence principale ou à un prêt professionnel
• Montant assuré : Le montant total de l’assurance ne doit pas dépasser 420 000 €. Ici il faudra donc multiplier le capital emprunté par la quotité d’assurance
• Âge au terme du prêt : L’emprunt doit être remboursé avant que l’assuré atteigne 71 ans​.

Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, l’assurance invalidité n’est pas refusée. C’est simplement qu’elle ne peut pas être accordé ou à minima étudié.

Il va principalement exister deux solutions pour éviter un refus de garantie invalidité AERAS

Il faut pour cela étudier la possibilité de bénéficier de la Loi Lemoine ou alors négocier une délégation d’assurance.

La loi Lemoine pour ne pas être soumis au questionnaire médical

La loi Lemoine est entrée en vigueur en 2022. Cette loi interdit à tout organisme d’assurance de vous soumettre à un questionnaire médical lorsque vous adhérer à une assurance prêt immobilier.

Vous y serez éligible si vous remplissiez les deux conditions suivantes :

• Emprunter moins de 200 000€
• Finir votre prêt avant votre 60^ème anniversaire

Etant donné que vous n’aurez pas de questionnaire santé, vous n’aurez à déclarer aucun risque médical aggravé.

En conséquence vos garanties ITT et IPT seront accordées sans exclusion. Ici vous n’aurez donc même pas besoin de la convention AERAS pour être garantie. Attention en revanche à bien lire vos conditions générales de vente car certains assureurs excluent les maladies pré existantes.

La délégation d’assurance pour couvrir votre maladie

La délégation d’assurance correspond au fait de souscrire une assurance externe à la banque. Vous pouvez souscrire ce contrat avant la mise en place de l’emprunt grâce à la Loi Lagarde. Si vous vous êtes engagé avec la banque malgré le fait que la couverture invalidité AERAS ait été refusé, la Loi Lemoine dans son second volet pour permettra de changer d’assurance dès la signature de l’offre de prêt. Il ne sera pas obligatoire d’attendre que les fonds soient débloqués en totalité.

La délégation d’assurance permet une étude médicale sur mesure. Là où les contrats groupes s’arrêtent au-delà d’un certain risque, les assureurs individuels peuvent repousser les limites.

Cela signifie que vous pouvez dans certains cas obtenir des conditions d’assurance plus favorables (accord de garanties, limitation des exclusion, accord d’invalidité AERAS précédemment refusée par la banque).

L’essentiel de votre travail va donc consister à trouver un assureur adapté à votre déclaratif de santé.

De la même manière que l’assureur de la banque avait une grille d’acceptation médicale sur laquelle il s’est basé pour vous communiquer sa décision, chaque assureur alternatif aura ses propres conditions.

En guise d’exemple, pour une maladie de Crohn vous pourrez avoir les décisions suivantes :

• Refus de garantie ITT et assurance invalidité AERAS accordé par le contrat groupe de la banque
• Accord ITT avec exclusion des maladie digestives et accord GIS par une première offre en délégation
• Accord ITT IPT sans exclusion et donc pas de retour AERAS sur l’invalidité sur une second offre en délégation.

Les retours des compagnies peuvent donc très différents d’un organisme à l’autres.

Ici un courtier spécialisé vous permettra donc d’être correctement orienté vers les solutions d’assurance adéquates mais aussi d’être conseillé sur l’offre à retenir.

En effet, il est important d’aller plus loin que les garanties indiquées sur le devis et la notions d’équivalence qui peut être demandé par la banque pour accorder la substitution de contrat ADE.

Dans certains cas et vu les carences de certains contrat groupe bancaire, mieux vaudra une exclusion ciblée qu’un accord d’assurance sans restriction.

Le refus de l’assurance invalidité AERAS se doit donc d’être un signal d’alarme. Son retentissement signifie simplement que vous devez recueillir l’avis d’un spécialiste de l’assurance emprunteur plutôt que d’attendre le retour d’un service crédit dont l’objectif sera concentré sur la marge bancaire à maintenir.