Assurance de prêt et cancer de la peau

Si par le passé, vous avez été soumis à des traitements pour un cancer de la peau, vous serez contraint de le déclarer dans le questionnaire médical de l’assurance de votre prêt immobilier.

Ainsi, avant de vous poser la question de rajouter ou non le prix des travaux dans votre simulation de crédit, vous devrez anticiper différent point sur la partie assurance.

Un cancer de la peau peut être un frein de taille à l’obtention des garanties exigées par la banque tout comme un facteur faisant croitre significativement le montant des cotisations.

Sans l’accompagnement d’un courtier expérimenté sur le sujet, des surprimes importantes pourront être appliquées à votre TAEA.

Oui la convention AERAS et le droit à l’oubli existent mais ils ne constituent pas une solution à eux seuls.

Pour être bien garanti et ne pas payer le prix fort, il faudra s’orienter vers des contrats spécifiques pour votre risque aggravé. Et comme toujours, mieux vaut travailler avec un intermédiaire ayant déjà lu la notice d’un contrat d’assurance.

Sans cela, un refus de crédit pour dépassement de taux d’usure ou garantie d’assurance emprunteur insuffisante pourra vous être opposé.

Que sait-on sur le cancer de la peau ou le mélanome ?

En France, on estime qu’environ 100 000 nouveaux cas de cancer de la peau sont diagnostiqués chaque année.

Les carcinomes basocellulaires représentent environ 70 % des cas. Ils se développent lentement et restent généralement localisés, mais ils peuvent provoquer des dommages importants s’ils ne sont pas traités. Les carcinomes épidermoïdes, quant à eux, sont plus susceptibles de se propager aux ganglions lymphatiques et à d’autres parties du corps, bien que cela soit rare.

Le mélanome est le type de cancer de la peau le plus grave, bien qu’il soit moins fréquent. Il se développe à partir des mélanocytes, les cellules qui produisent la mélanine, le pigment de la peau. Le mélanome peut se propager rapidement à d’autres parties du corps et former des métastases, ce qui le rend particulièrement dangereux.

Les symptômes du cancer de la peau incluent des changements dans l’apparence des grains de beauté, des taches de naissance ou des excroissances cutanées. Il est important de surveiller les signes d’alerte suivants : asymétrie, bords irréguliers, couleur non homogène, diamètre croissant et évolution rapide (méthode ABCDE). Un diagnostic précoce, souvent réalisé par un dermatologue à l’aide d’une biopsie, est essentiel pour un traitement efficace.

Les traitements du cancer de la peau varient en fonction de son type et de son stade : la chirurgie pour retirer les lésions, la radiothérapie, la chimiothérapie et l’immunothérapie. La cryochirurgie et les traitements topiques peuvent également être utilisés pour les cancers moins agressifs.

Comment obtenir une assurance emprunteur après un cancer de la peau ?

Lorsque vous devrez souscrire une assurance de prêt après un cancer il existe différentes pistes à creuser.

La plus connue est l’application de la convention AERAS.

Issue de cette même convention, le droit à l’oubli a considérablement réduit les refus d’assurance et notamment ceux relatif aux cancers de la peau.

Pour maximiser vos chances il faut donc prendre en compte les possibilités mises à la disposition des emprunteurs mais aussi le choix de contrat.

Votre banque vous proposera un contrat dit de groupe.

L’acceptation médicale y sera mutualisée entre les fumeurs et les non-fumeurs, en revanche pour ce qui est des antécédents de santé, le fonctionnement sera plus rigide.

En effet ces contrats contiennent généralement des garanties de moins bonne qualité et ont un positionnement tarifaire plus élevé. Ils sont destinés à maximiser la marge de la banque.

Grâce à la Loi Lagarde, vous aurez la possibilité de vous orienter vers des assurances individuelles plus connue sous le nom de délégation d’assurance.

L’intérêt d’une assurance externe à la banque est principalement le fait que vous pourrez y trouver des compagnies plus adaptées aux antécédents médicaux.

Ainsi il sera plus facile de trouver une solution pour avoir un accord malgré votre passif de cancer de la peau. Sur les conseils d’un courtier spécialisé en risque aggravé de santé, vous pourrez effectuer votre souscription et comparer des offres présélectionnées.

Contrairement aux comparateurs d’assurance de prêt, vous ne serez pas seul à bosser…

D’autre part, une fois les conditions d’assurance obtenues, les conseils et les informations recueillis vous permettront de ne pas vous limiter à une simple application de l’équivalence de garantie. Rappelons que le respect des critères d’équivalence a pour seul objectif l’acceptation de votre délégation par la banque. Cela vaut autant pour la Loi Lagarde que pour la Loi Lemoine (résiliation de l’assurance après signature de l’offre de prêt et signature de l’acte de vente chez le notaire).

Cette équivalence ne garantit en rien que les fonctionnements de garanties sont identiques (type de prestations versées en cas d’IPT, condition d’hospitalisation en cas de pathologie psy de type dépression, montant de remboursement en cas d’invalidité partielle.)

Les conditions d’éligibilité et les limites de la Convention AERAS

Pour bénéficier de la Convention AERAS, certaines conditions doivent être réunies.

L’emprunteur doit être âgé de moins de 71 ans à la fin du prêt, et la part assurée ne doit pas excéder 420 000 €. Le dispositif s’applique aux prêts immobiliers, professionnels et certains crédits à la consommation d’une durée inférieure à quatre ans et d’un montant maximum de 17 000 €.

L’accès à la convention est réservé aux personnes déclarant un risque aggravé de santé. Ce peut donc être le cas si vous avez eu par le passé un cancer de la peau.

Dès qu’il y a risque d’exclusion ou de surprime, la convention AERAS est applicable.

C’est la nature du risque déclaré dans le questionnaire médical et le respect des plafonds fixés qui garantissent l’application du process.

En revanche le texte ne garantit pas systématiquement l’obtention d’un contrat d’assurance. Elle impose uniquement aux compagnies d’assurance et aux établissements bancaires un processus d’évaluation approfondi. En cas d’impossibilité d’assurance, des solutions alternatives peuvent être étudiées, mais leur acceptation reste à la discrétion du prêteur.

Dans le cadre d’un cancer de la peau, l’AERAS permet différentes possibilités :

• L’accès au niveau 2: moment où l’assureur vous demande des compléments médicaux pour étudier les possibilités d’assurance en fonction de sa grille d’acceptation médicale.

• L’étude au niveau 3: après un refus de niveau 2, votre demande d’assurance est transmise à un pool d’assureur. Cela maximise les chances d’accord. Mais attention, si vous êtes sur un contrat groupe bancaire, vous allez payer le prix fort. En effet, la banque va changer de contrat sans forcément vous en informer clairement. Seules les garanties décès PTIA seront demandées et le prix avant surprime n’aura rien à voir avec celui qui était indiqué sur la simulation de prêt.

• L’écrêtement de surprime: si la surprime fait que le taux d’assurance dépasse 1.40% dans votre TAEG, une limitation pourra être appliquée. Mais attention mieux vaut payer 80 avec une délégation d’assurance que de bénéficier d’un rabais de 20 quand le tarif est monté à 180. Soyons pragmatique.

• La garantie d’invalidité spécifique AERAS: elle peut vous être accordée en cas de refus de garantie ITT IPT ou si vous avez une exclusion médicale sur ces mêmes garanties.

 

Le droit à l’oubli : un dispositif central de la convention AERAS

Le droit à l’oubli permet à une personne ayant été atteinte d’une pathologie grave, notamment un cancer, de ne plus avoir à le déclarer lors d’une demande d’assurance emprunteur.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le délai du droit à l’oubli a été réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute constatée.

Il s’applique désormais non seulement aux cancers, mais aussi à l’hépatite C.

Ce mécanisme garantit un traitement équitable des emprunteurs, en évitant la prise en compte de pathologies totalement guéries dans l’évaluation du risque.

Le droit à l’oubli constitue ainsi une avancée majeure dans la dé stigmatisation des antécédents médicaux et la démocratisation de l’assurance de prêt.

Si vous avez été soigné pour un mélanome et que les traitements sont terminés depuis 4 ans, cette disposition vous permettra de demander un changement d’assurance, un an après avoir débuté le remboursement de votre crédit.

Ainsi en adhérant à une nouvelle assurance, vous n’aurez pas besoin de déclarer votre ancien mélanome. C’est pour cela que l’on parle du droit à l’oubli.

De son côté, l’assureur du crédit passera également aux oubliettes vos éventuelles surprimes.

Attention en revanche à bien vérifier votre éligibilité (fin de prêt avant 71 ans) afin de ne pas être dans une situation de fausse déclaration.

Comment déclarer un cancer de la peau dans son questionnaire de Santé ?

Si vous avez eu un cancer de la peau assez jeune, la loi Lemoine vous permettra peut-être d’accéder à une assurance emprunteur sans questionnaire médical.

Pour cela il faudra remplir deux conditions cumulatives :

• Garantir avec l’assurance moins de 200 000€ d’emprunt (60% de 300 000€ par exemple)
• Que le crédit immobilier se termine avant 60 ans

Basiquement vous ne pouvez pas profiter de la Loi Lemoine sur un prêt professionnel.

En dehors des cas prévus par ce dispositif légal, un questionnaire santé vous sera demandé lors de votre adhésion.

Aujourd’hui tous les questionnaires médicaux sont à remplir en ligne.

Si le médecin conseil doit vous demander des certificats médicaux, il le fera par le biais d’un espace médical sécurisé. Ainsi votre banquier ou votre courtier n’est pas informé de votre déclaratif médical.

Les questionnaires étant intuitifs, vous pourrez parfois donner plusieurs précisions sur votre cancer de la peau.

Vous pourrez par exemple mentionner :

• le type de cancer de la peau dont vous avez souffert (carcinome basocellulaire, épidermoïde ou mélanome) ainsi que la date du diagnostic.
• La date de rémission si elle a été indiquée par votre oncologue

En tout état de cause, le médecin conseil vous fera confiance jusqu’à un certain niveau.

Ensuite, il préfèrera baser son étude sur différents compte rendus médicaux.

Son objectif est, par exemple, de disposer l’indice de Breslow pour les mélanomes.

Si vous été opéré pour enlever une tumeur, indiquez la date de l’opération et joignez d’ores et déjà le compte-rendu opératoire. Tout ce qui est en rapport avec le suivi médical intéresse aussi le service médical de la compagnie.

Pour un cancer de la peau, anticipez d’ores et déjà quelques demandes complémentaires :

• Comptes rendus de biopsies
• Analyses anatomopathologiques
• Comptes-rendus de consultations dermatologiques
• Résultats des examens d’imagerie (comme les radiographies et les échographies).

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt bancaire, certaines compagnies ne vous demanderont que peu d’éléments. En revanche le revers de la médaille sera tout simplement des conditions d’assurance moins favorables.

Cela jouera donc sur le prix mais aussi les garanties accordées.

Quelles sont les conditions d’assurance en cas de cancer de la peau ?

Les réponses des assureurs sont très variables pour un cancer de la peau.

Nous avons ci-dessous repris une moyenne des retours de compagnies d’assurance adaptées :

Type de cancer de la peau	Garantie décès PTIA	Garanties ITT IPT	Précisions  supplémentaires
Carcinome basocellulaire	Surprime de 50 %	Aucune restriction	Tarification normale après 1 an
Carcinome épidermoïde	Majoration comprise entre 100 et 150 %	Pas d’exclusion	Sous condition d’absence de métastases
Mélanome (Breslow ≤ 0,75 mm)	Risque aggravé de 50 % minimum	Absence d’exclusion	vérifier l’équivalence de garanties avec l’assurance groupe
Mélanome (Breslow 0,76 à 1,5 mm)	Majoration de tarif de 200% soit trois fois le tarif de base	Exclusion totale des garanties complémentaires	vérifier l’équivalence de garanties avec l’assurance groupe
Mélanome (Breslow > 1,5 mm)	Risque élevé d’ajournement les 3 premières années après la fin du protocole thérapeutique	Exclusion totale des garanties complémentaires	En cas d’ajournement l’assureur vous indiquera une date pour représenter une future demande

Les assureurs appliquent souvent une surprime ou excluent certaines garanties en fonction du type de cancer de la peau et de son évolution. Lorsqu’il y a surprime, elle est très souvent exprimée en pour millage. Elle sera donc élevée les premières années.

D’éventuelles restrictions, refus de garanties ou surprimes vont alors s’appliquer sur les 5 garanties du contrat :

• Décès
• PTIA
• IPT
• IPP
• ITT

Les garanties ITT, IPT et IPP qui couvrent le risque d’incapacité ou d’invalidité sont celles qui ont le plus de chances d’être refusées.

Cela dépendra :

• De la compagnie d’assurance sélectionnée (toutes n’ont pas les mêmes grilles d’acceptation médicales).
• Du temps qui s’est écoulé entre la fin des traitements et votre demande d’assurance.

Pour bien appréhender ces points vous devez :

• Sélectionner un courtier qui a une réelle compétence dans les risques aggravés de santé.
• Anticiper votre demande d’assurance (vous pouvez solliciter une assurance individuelle avant de demander votre emprunt, la durée de validité imposée par la convention AERAS est de 4 mois).

Le courtier a un fonctionnement inverse à celui du comparateur d’assurance :

• Il réfléchit avant d’agir afin que vous n’ayez pas des formalités de dernières minutes. Vous éviterez de multiplier les rendez-vous chez votre médecin.
• Il travaille sur votre dossier, il n’y a donc pas que vous qui êtes concerné. En d’autres termes, vous n’êtes pas seul et ne vous retrouverez pas à échanger avec des chatbots avec des réponses automatisées qui n’ont aucune plus-value.
• Il sait comment vous devez présenter la solution d’assurance à la banque et ce qu’il faut faire modifier avant de faire votre demande de crédit immobilier.

En préparant votre dossier avec des simulateurs, vous allez parfois griller certaines cartouches que le courtier assurance emprunteur ne pourra plus explorer. Cela pourra dans certains cas vous coûter cher.

Suivant le type de cancer de la peau que vous avez eu, il faudra parfois composer avec une période d’attente. On appelle cela un ajournement. Cette décision peut être prise par le médecin conseil si votre maladie cancéreuse est encore trop récente, sans recul suffisant en termes de statistique.

Concrètement cela équivaudra à un refus puisque qu’aucune couverture d’assurance ne pourra vous être allouée.

Pourquoi changer d’assurance de prêt quand le crédit a été obtenu ?

Si vous êtes passé au travers des mailles du filet ou avez bénéficier du droit à l’oubli sur votre cancer de la peau, peut être vous estimez vous satisfait.

Néanmoins, qui plus que vous est conscient qu’une maladie peut vous touchez à l’avenir ?

Pourtant si vous avez adhérer à l’assurance groupe de la banque, vous avez dû remarquer que le banquier vous a peu expliqué la couverture.

Ceci est valable pour vous mais aussi votre co emprunteur si vous avez empruntez en couple.

Si votre conseiller bancaire ne s’est pas étendu sur le sujet de l’assurance de prêt, il y a deux raisons à cela :

• Son employeur lui a demandé de vendre un contrat bien précis (parfois il a d’autres offres plus couvrantes et moins chères mais il ne vous en parle pas car la marge est moins importante).
• Il ne maitrise tout simplement pas le sujet.

Ainsi, peut-être pensez-vous être couvert pour tout et avoir bien négocié votre taux d’assurance. Dans 90% des cas un professionnel du secteur vous présentera rapidement les deux ou trois carences à connaitre et une fourchette de prix bien plus basse.

Dès que votre achat immobilier est acté, il faut aller chercher mieux et moins cher. Pour cela la Loi Lemoine est idéale. Elle permet d’effectuer une substitution de contrat dès que l’offre de crédit est signée.

Changer d’assurance emprunteur implique cependant de respecter plusieurs conditions réglementaires.

La banque prêteuse conserve le droit d’accepter ou de refuser la substitution, mais uniquement en cas de non-équivalence des garanties.

L’assuré doit fournir à la banque une demande de substitution écrite, accompagnée du nouveau contrat et de la fiche standardisée d’information précisant les garanties.

La banque dispose alors d’un délai de dix jours ouvrés pour répondre. En cas de refus, celui-ci doit être motivé par écrit et fondé exclusivement sur un écart de couverture.

Une fois la demande validée, la banque annule le contrat précédent à la date de prise d’effet du nouveau.

Expert de l’assurance emprunteur nous y voyons ici la possibilité d’améliorer les conditions d’assurance si votre cancer de la peau a engendré des majorations de coûts ou des restrictions.

Mais il existe généralement d’autre possibilité de rendre la couverture plus complète

• La possibilité de changer entre garantie forfaitaire et indemnitaire
• Passer sur des cotisations fixes en lieu et place des dégressives
• L’ajout d’une garantie IPT en capital
• Le passage d’une prestation d’invalidité partielle qui ne se limite pas à prendre en charge N-33/66 de votre crédit. Un peu technique mais cela entraine plusieurs milliers d’euros de prestation en plus
• Supprimer les exclusions sur les pathologies dorsales et psychiques
• Allonger la durée de prise en charge en cas de reprise en mi-temps thérapeutique

Nous constatons régulièrement qu’à la suite à d’un cancer, il ne faut pas omettre de s’attarder sur le sujet de l’assurance sous couvert d’avoir obtenu son crédit immobilier sans trop de difficultés.

Comme pour tout emprunteur, on vous doit conseil et maitrise du sujet.