Quelles sont les différentes décisions en cas de problèmes santé sur une assurance emprunteur ?

En assurance emprunteur, à compter du moment où vous ne rentrerez pas dans le cadre de la Loi Lemoine (absence de questionnaire de santé sur l’assurance du prêt immobilier), vous devrez déclarer maladies et éventuels antécédents de santé.

Cela ira de pathologies que vous considérerez bénignes (asthme, eczéma, entorse, …) à des maladies présentes ou passées un peu plus importantes (infarctus, diabète, AVC,…).

Une fois que la compagnie d’assurance aura pris en compte ces éléments et les éventuels compléments d’information que le médecin-conseil vous aura demandés, elle va vous communiquer sa décision.

Ces décisions sont bien entendu données en fonction de l’affection ou antécédent de santé déclarée dans le questionnaire médical. Néanmoins ce n’est pas le seul élément.

L’ancienneté, le traitement, les durées des arrêts de travail auront un impact sur la décision. Parfois même votre profession pourra être prise en compte.

Courtiers spécialisés dans les assurances de prêt immobilier (aussi appelé ADE ou ADI), nous allons aujourd’hui vous exposer les différentes réponses sui peuvent vous être données concernant les garanties d’assurance emprunteur.

Chaque compagnie d’assurance ayant des grilles d’acceptations médicales pour ses contrats d’assurance emprunteur, les décisions à maladie similaire seront distinctes d’un assureur à l’autre. C’est cette connaissance que pourra vous apporter un courtier spécialisé en assurance emprunteur.

Bien souvent les emprunteurs, que ce soit en amont de leur souscription ou après avoir reçu le courrier de l’assureur se demande ce qui va être couvert ou pas. Faisons ainsi le point suivant les types de décisions qui peuvent être communiqués selon la maladie indiqué dans votre questionnaire santé.

Le refus assurance emprunteur et son incidence sur le crédit

Cela signifie que l’assureur et en ayant pris connaissance des différents éléments médicaux n’est pas en capacité de vous assurer. Aucune garantie n’est accordée. Il n’y a généralement pas d’explications dans le courrier de refus de l’assureur.

Parfois certains assureurs ne sont pas en capacité d’assurer certaines pathologies. D’autres assureurs concurrents et en passant par une délégation d’assurance seront peut-être en mesure de le faire.

Sans assurance emprunteur, il sera difficile pour la banque de vous accorder le crédit.

Si la convention AERAS a été appliquée, le refus d’assurance y compris au niveau 3 n’est pas une fin en soi. D’autres assureurs pourront éventuellement accorder des garanties dès le niveau 2 AERAS.

Les problèmes de santé qui occasionnent des refus d’adhésion

Les refus d’assurance peuvent être donnés pour différent type de maladie :

• Maladie cardiovasculaire: Accident vasculaire ischémique, Accident ischémique transitoire, angor, angine de poitrine, cardiopathie ischémique, Douleur thoracique, coronarite, Chirurgie valvulaire, valvuloplastie, Remplacement Valvulaire Aortique
• Maladies rénales: Dialyse, insuffisance rénale, néphropathies, Transplantation rénale, greffe rénale
• Maladie pulmonaire : bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), cancer du poumon
• Maladie cancéreuse ou tumeurs: Tumeur, maladie de Hodgkin, lymphome, leucémie.
• Maladie du métabolisme : obésité morbide
• Plusieurs maladies simultanées

Sur les maladies listées ci-dessous, ce sont les facteurs de risque ou le fait que le diagnostic soit récent qui auront une incidence sur la décision du médecin-conseil.

Pour une obésité morbide, un refus d’assurance pourra effectivement être prononcé si l’IMC est très élevé ou si l’emprunteur est aussi diabétique et avec de l’hypertension.

Et pourtant, nous arrivons à obtenir des accords d’assurance sur toutes les garanties pour des emprunteurs avec des obésités morbides dès lors qu’ils n’ont pas d’autres affections indiqué dans leur questionnaire médical.

Le médecin conseil ajourne sa décision à une date ultérieure

Lorsque l’assureur du prêt vous indique qu’il ajourne sa décision, il vous indique la plupart du temps une date à partir de laquelle il pourra reprendre l’étude de votre dossier.

Cette décision d’ajournement est prise lorsque la maladie que vous avez déclarée ou les éléments que vous avez déclarés son encore trop récents pour rentrer dans les grilles d’acceptation médicale de l’assureur.

Cette grille fixe toutes les décisions d’assurance emprunteur pour un contrat d’assurance de prêt.

À compter du moment où l’assureur indique par exemple que pour un cancer de la thyroïde il ne peut pas se prononcer avant les 2 ans qui suivent la fin du protocole thérapeutique, il vous répondra qu’il ajourne.

Si vous voyez que l’assureur ajourne votre dossier pour 2 ou 3 ans il faut y comprendre que d’autre, risque de vous répondre la même chose.

Si la possibilité d’étude est donnée pour six mois plus tard, dites-vous que d’autres assureurs seront en capacité de vous faire un retour.

Pour la banque, ajournement ou refus, le résultat est le même. Vous n’avez pas de contrat qui couvre le prêt immobilier.

Attention quand l’assureur vous indique qu’il pourra ré étudier votre dossier d’ici 1 an ou 2, cela ne signifie pas qu’il acceptera dans 1 an ou 2. Cela signifie qu’il pourra vous donner une réponse. La réponse pourra être un refus total de toute garantie.

Les décisions d’ajournement sont bien souvent faites suite à des cancers ou bien encore si vos analyses de sang ont brusquement de mauvais résultats. Dès lors que l’assureur n’a pas le recul nécessaire pour avoir des statistiques suffisantes, il ajournera le dossier d’assurance emprunteur.

 

L’accord de la garantie décès et refus PTIA IPT IPP ITT

Nous sommes ici sur une compagnie qui arrive tout juste à vous assurer.

Généralement une surprime non négligeable sera appliquée. Elle sera bien souvent supérieure à 100%.

Cette décision est assez régulière pour des cas de sclérose en plaques. Dans ce cas précis la surprime sera moindre.

Pour la majorité des autres cas, cela sera dû à des pathologies multiples ou considérées graves par l’assureur.

Dans cette situation précise et dans l’hypothèse où la banque serait disposée à vous accorder le prêt immobilier avec des garanties réduites, la PTIA sera systématiquement demandée.

Niveau bancaire, quand vous êtes en couple, la banque peut déroger vis-à-vis des 100% exigé au titre de la garantie ITT. Certaines peuvent se satisfaire de la garantie décès PTIA.

Mais attention cela ne vaut pas pour toutes les situations et pour toutes les banques. D’expérience il faut être dans ces cas bien précis et dans tous les cas arriver à trouver la garantie PTIA.

Malheureusement en ce qui concerne la banque cela reste une histoire de cases à remplir.

Via un courtier en assurance emprunteur vous saurez rapidement si vous êtes dans la bonne banque, la bonne situation et si la garantie PTIA peut être accordée ou non.

 

Couverture décès PTIA accordée avec surprime et refus des garanties complémentaires

Ici l’assureur du crédit immobilier va accepter votre adhésion, mais de manière partielle. Il vous indiquera que les garanties décès PTIA sont acceptées avec spécificités. Cette spécificité consiste à appliquer une majoration tarifaire pour raison médicale. En jargon d’assureur ce signifie qu’il a une surprime.

L’assureur peut tout à fait décider de majorer le tarif de votre assurance emprunteur suivant la maladie que vous avez déclarée, son traitement, son ancienneté ou la date effective de guérison (rémission s’il s’agit d’un cancer).

Dans le cas présent la surprime ne portera que sur la garantie décès PTIA (garantie qui est liée entre elles) puisque les garanties auront été refusées.

Concrètement, cela signifie que vous ne serez pas couvert pour les arrêts de travail ou les invalidités liés à une maladie ou un accident. Votre échéance d’emprunt restera donc à votre charge.

Une cotisation moins importante dû au refus de garantie

Du côté tarif, il arrivera que ce soit moins cher que la cotisation d’origine.

Si votre cotisation de base coûtait 20€ (10€ pour la garantie décès PTIA et 10€ pour les garanties IPT/ITT) et que la surprime est de 25% sur la garantie décès PTIA vous aurez à payer 12.50€ (10€ de la garantie décès PTIA * 1.25)

Cela pourrait être une bonne nouvelle pour votre portefeuille, mais côté accord de prêt c’est autre chose. La plupart du temps, refus d’ITT rime avec refus de prêt.

Ces décisions sont bien souvent données pour des diabétiques de type 1, des personnes en situation d’obésité, des maladies de type spondylarthrite, polyarthrite, fatigue chronique ou des antécédents d’AVC (ou accident ischémique transitoire) ou de cancer. Les maladies cardiaques sont souvent refusées en ITT également.

Si vous êtes rentré dans le cadre de la convention AERAS l’assureur vous indiquera aussi si vous pouvez bénéficier de la Garantie Invalidité spécifique AERAS…. Ou pas.

Votre objectif devra donc être de trouver une solution via une délégation d’assurance en passant par un courtier connaissant la méthode à appliquer suivant votre maladie.

Des garanties décès acceptées sans surprime mais avec refus des garanties incapacité invalidité

Lorsque les garanties incapacité et invalidité sont refusées et qu’il n’y a pas de surprime sur la garantie décès, cela signifie souvent qu’il y a une problématique que l’on pourrait qualifier de technique.

Pour le tarif, il sera encore moins cher que pour le cas précédent puisqu’il n’y aura cette fois ci aucune surprime.

Mais comme dans le cas précédent, cette décision du médecin-conseil a de grande chance de ne pas satisfaire la banque.

Lorsque vous avez un refus de garantie ITT mais aucune surprime sur la partie décès, cela signifie généralement que ce qui a été déclaré n’est pas très grave, mais si l’assureur ne peut accorder l’ITT c’est qu’un paramètre n’est pas « bon »

Peut-être, êtes-vous actuellement en arrêt de travail, même pour un problème mineur (suite d’une opération du genou par exemple). Un assureur ne peut pas vous accorder les garanties arrêt de travail si vous êtes actuellement en arrêt.

Il en sera de même si vous êtes à la retraite. Les garanties ITT ne peuvent être accordées pour un retraité. Si la banque vous les a demandées, c’est parce qu’ils ont lu leur fiche de la mauvaise manière.

Des problématiques de ce type (pas de garantie PTIA pour un retraité) apparaissent régulièrement. Cela vient non pas de l’assureur mais d’un problème de connaissance de votre banquier.

Là aussi, un courtier en assurance emprunteur saura vous donner les clés pour débloquer la situation.

Surprime sur toutes les garanties du contrat

Dès lors que l’ensemble des garantie décès, PTIA, IPT et ITT sont accordées, nous sommes sur du positif concernant l’accord de votre crédit immobilier. En effet vous allez remplir les exigences d’assurance emprunteur de la banque concernant l’octroi du prêt.

Autre avantage, si vous payez une surprime, c’est que votre maladie est garantie.

Si vous êtes diabétique, cela signifie que vos échéances d’emprunt seront réglées par l’assureur y compris si votre arrêt de travail ou votre invalidité est en lien avec le diabète ou une de ses conséquences.

Il en sera de même pour la maladie de Crohn, des RCH, des fibrillations ventriculaires, des arythmies, des maladies cancéreuses.

Je cite ces pathologies car dans certaines situations, il sera possible de les couvrir au titre de la garantie ITT et ce sans exclusion. On pourrait également y ajouter l’obésité jusqu’à un certain IMC.

Coté tarif, cela a bien entendu une incidence. Les surprimes vont générer un surcoût qui va s’appliquer sur l’intégralité de la cotisation d’assurance. On peut par contre avoir des surprimes qui vont être différentes suivant les garanties.

Exemple de surprime pour un emprunteur diabétique de type 2

Pour un diabète de type 2, on pourra par exemple avoir les surprimes suivantes :

• DECES : Surprime Médicale 25 %
• PTIA : Surprime Médicale 25 %
• IPT : Surprime Médicale 50 %
• ITT : Franchise 90 jours Surprime Médicale 50 %
• IPP: Surprime Médicale 50 %

Lorsqu’une garantie IPP est présente dans le contrat d’assurance de prêt immobilier, elle supporte le même niveau de surprime que les garanties ITT et IPT. Dans le cas du diabète de type 2, les surprimes seront plus ou moins importante suivant le niveau de glycémie à jeune, le taux d’hémoglobine glyquée et l’ancienneté du diabète. Les facteurs de risques complémentaires (tabac, hypertension, surpoids,…) auront aussi une incidence.

Ici le métier du courtier en assurance de prêt en risque aggravé consistera à trouver la bonne formule entre l’accord des garanties et la surprime appliquée.

Des montants de surprime qui ne donne les taux en pourcentage

À noter que les surprimes ne sont parfois pas données dans le détail (avec pourcentage de majoration par garantie).

Si l’on regarde dans le document, seule la surprime liée aux déclarations de santé est indiquée. Elle est communiquée sous forme d’un coût total sur la durée du contrat.

Calculer le niveau des surprimes pour faire des comparatifs plus rapides

Si l’on regarde la surprime par garantie on peut faire les constats suivants avant de voir s’il faut entamer des démarches de comparaisons.

Voici les questions à se poser dans vous n’avez pas assez de détail sur le niveau de surprime appliqué par l’assureur :

• Garantie Décès : Acceptée moyennant le paiement d’une surprime (quel est le pourcentage de surprime appliqué à cette garantie en fonction de ma maladie ?)
• Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : Acceptée aux conditions normales du contrat. (Je n’ai pas de surprime, car cette garantie PTIA est liée à la garantie décès ?)
• Garantie ITT/IPT/IPP : Acceptée moyennant le paiement d’une surprime. (le pourcentage de surprime sur les garanties ITT/IPT/IPP est-il identique à celui de la garantie décès ?)
• Option Sérénité + : Acceptée aux conditions normales du contrat. (Je n’ai pas de surprime sur l’option psy dos du contrat, car elle est en lien avec les garanties ITT/IPT ?)

Le fait que l’assureur ne vous indique pas les niveaux de surprime vous rend plus difficile la comparaison avec un autre contrat d’assurance emprunteur. En effet, comment savoir si le niveau de surprime peut vous être plus favorable.

Courtiers en assurance emprunteur, nous avons le moyen de retrouver les surprimes malgré ce type de présentation. Il est ainsi plus simple d’indiquer à un client s’il est possible d’améliorer la proposition.

Des majorations de tarif exprimées en pourcentage, en taux ou en pour millage

À noter qu’au-delà de la présentation il faut savoir que les surprimes peuvent être exprimées de façon différente :

• La surprime en pourcentage: si vous avez 25% de surprime vous multipliez votre cotisation par 1.25.
• La surprime en taux: l’assureur peut indiquer une surprime de 0.20% sur le taux initial de l’assurance. Prenez 0.20% et appliquez-les au montant de votre emprunt pour avoir la cotisation annuelle (0.20% * 300 000€ = 600€ de cotisation annuelle au titre de la surprime).
• La surprime en pour millage: cette surprime est beaucoup plus technique en termes de calcul.

Deux choses sont à retenir sur la surprime en pour millage.

La première, vous aurez une forte majoration de prix sur la durée indiquée, ce qui parfois sera difficile à assumer économiquement.

La seconde, seules certaines compagnies appliquent du pour millage.

À notre niveau nous avons tendance à orienter les clients vers d’autres compagnies ou d’aller sur celles ou le pour millage est moins fort pour le client. À surprime égale deux assureurs calculeront différemment votre cotisation en euros.

Voici à quoi ressemble un échéancier de cotisations avec une surprime calculée en pour millage :

9000€ de cotisation dont 3000€ à payer sur les 3 premières années du contrat d’assurance.

 

Exclusion de la maladie sur les garanties ITT IPT et IPP

Des restrictions de couverture ciblées qui n’affecte pas l’accord d’emprunt

Lorsqu’il y a des exclusions de garanties, elles ne portent dans 99% des cas que sur les garanties IPT, IPP et ITT. Cela peut aussi toucher la garantie PTIA mais c’est peu fréquent. En assurance emprunteur, il n’y a pas d’exclusion sur le risque décès. L’impact sera trop grave. Cela signifie qu’en cas de décès l’assureur pourrait ne pas solder votre prêt immobilier.

Cela serait ennuyeux pour vos héritiers, mais aussi pour la banque qui pensait être couverte pour des sommes qui sont régulièrement de plusieurs centaines de milliers d’euros et découvrir en cas de pépin que ce n’est pas le cas.

Le point positif va se situer sur l’accord du crédit immobilier. Même s’il y a une exclusion de garantie sur votre maladie, cela signifie que les garanties ITT et IPT sont accordées. Ni la banque ni le courtier n’auront accès à cette information, car elle est d’ordre médical. C’est le médecin-conseil qui vous aura communiqué cette décision et votre accord aura été demandé avant d’éditer le certificat d’adhésion.

Une mention de l’exclusion sur le contrat qui respecte le secret médical

Le contrat fera généralement apparaître une des phrases suivantes :

• « Conditions particulières notifiées par lettre du …… avec des exclusions de garantie et/ou surprime médicale et acceptées par l’Assuré en date du ……… »
• « Garantie ITT/IPT/IPP Franchise 90 jours : Acceptée à l’exclusion de certaines affections »
• « Conditions d’acceptation : Conditions particulières émises le …… et acceptées par l’Assuré le …….. »
• « Clauses particulières : Exclusion médicale prévue sur les garanties Invalidité permanente totale, Incapacité temporaire totale de travail et Invalidité permanente partielle conformément à votre acceptation du …….. »

Chaque assureur pourra ainsi faire part à la banque du fait qu’il y a une exclusion de garantie tout en respectant le secret médical auquel il est soumis. Si à la vision de cette formulation la banque venait à vous demander quel est l’intitulé de l’exclusion elle serait en tort, car elle demanderait à trahir le secret médical.

Parfois, certaines banques (Société Générale notamment) vous demanderont si l’exclusion est totale ou partielle. Cela reviendra à avouer leur incompétence pour ce qui concerne le sujet de l’assurance emprunteur.

Si votre courtier n’arrive pas à débloquer cette situation pour que votre délégation d’assurance soit acceptée je vous recommande vivement de changer d’interlocuteur, car cela signifiera que celui que vous avez choisi n’a pas non plus la maitrise du sujet et vous risquez donc d’avoir des surprises sur le fonctionnement du contrat qui a été sélectionné.

Exemple de maladies exclues des garanties ITT IPP et IPT

Concernant votre couverture et suivant la maladie que vous pourriez avoir déclaré, l’intitulé de l’exclusion ITT, IPT, IPP pourrait être le suivant :

• « Exclusion des affections de l’œsophage, de l’estomac et du duodénum, leurs suites et conséquences» pour des maladies en lien l’appareil digestif, des antécédents d’ulcères, …
• « Exclusion des affections disco-vertébrales, leurs suites et conséquences» pour des maladies du dos (sciatique, lombalgie, hernie discale, …) ou des atteintes de la colonne vertébrales.
• « Exclusion de l’endométriose, ses suites et conséquences »
• « Exclusion des maladies cutanées, leurs suites et conséquences » pour du psoriasis ou des maladies de peau.
• « Exclusion des pathologies hépatiques et leur suite et complication éventuelles, y compris thérapeutiques » pour des maladies du foie ou des voies biliaires
• « Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs, leurs suites et conséquences» pour de la dépression, un burn out, un conflit employeur,…
• « Exclusion de la polyarthrite rhumatoïde et/ou les affections des articulations et manifestations extra-articulaires, leurs suites et conséquences» si vous déclarez une polyarthrite dans le questionnaire santé
• « Exclusion des maladies cardiaques, ses suites ou conséquences » pour des suite d’infarctus ou un trouble du rythme
• « Exclusion des affections de la thyroïde y compris les troubles de la glande thyroïde, leurs suites et conséquences » pour des problèmes thyroïdiens (L’hyper ou hypothyroïdie, La maladie de Basedow, des nodules thyroïdiens bénins, un goitre, …)
• « Exclusion des maladies ou affections cutanées, leurs suites et conséquences » pour des dermatites de l’eczéma, du psoriasis, …

Quels conseils en cas d’exclusion ? Que faut il savoir sur cette situation ?

Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance emprunteur, la spécialisation dans l’acceptation des risques aggravés de santé nous permet de connaître les compagnies ou produits d’assurance emprunteur qui vont être les plus souples vis-à-vis du type de maladie qui peut être déclaré.

Ainsi il sera parfois possible de supprimer une exclusion, ou d’avoir un intitulé qui soit plus précis.

En effet, le fait d’avoir une exclusion du diabète et de ses conséquences n’a pas la même portée qu’une exclusion sur toutes les maladies.

Dans le cas 1, et en cas de cancer du sein ou de la thyroïde, l’assureur prend en charges les échéances du crédit immobilier. Dans le cas 2, l’exclusion s’applique (le cancer du sein ou de la thyroïde est une maladie) et l’assureur ne paie pas vos échéances d’emprunt.

En tant qu’emprunteur, il ne faut pas focaliser que sur l’acceptation médicale et l’exclusion qui est appliquée. Le fonctionnement du contrat a aussi une importance. Certains emprunteurs n’ont pas d’exclusion sur leur maladie, mais à la lecture du contrat on leur annonce que finalement l’assureur ne paiera pas les mensualités du crédit s’ils n’ont pas de perte de salaire (différence indemnitaire forfaitaire). Il en est de même pour le risque invalidité où certains découvrent avec stupeur qu’à moins d’atteindre des seuils élevés de taux d’invalidité ils ne toucheront rien.

L’approche doit donc être globale et menez à l’aide d’un expert de l’assurance emprunteur.

 

Comment un courtier améliore la décision de l’assureur malgré vos problèmes de santé ?

A notre niveau nous travaillons de façon distincte suivant si vous êtes en train de monter votre dossier de crédit immobilier ou si l’assurance de la banque a déjà été validée et que l’offre est en cours d’édition afin d’être signé.

Premier cas, nous sommes en loi Lagarde (choix de l’assurance emprunteur) avec plus de liberté notamment sur les quotités d’assurance.

Deuxième cas, nous sommes en loi Lemoine ou Hamon avec résiliation sur des bases identiques à la banque.

Cela pourra poser des problématiques complémentaires en cas de problème dorsal ou psychique pour des banques comme Crédit Agricole, BNP, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Bred, CIC, Casden ou encore Crédit mutuel. L’exigence d’équivalence de garantie faite par la banque n’a rien à voir avec la qualité de l’assurance emprunteur. Néanmoins, elle doit être présente sur un changement d’assurance.

Il ne faut donc jamais valider des conditions d’assurance qui ne vous conviennent pas sans savoir ce qui vous attend ensuite. Le fait que l’on vous souffle de prendre l’assurance de la banque car vous pourrez en changer ensuite est un des plus mauvais conseils à vous donner. Et pourtant cette recommandation est fréquente, montrant ainsi une connaissance limitée des professionnels en question.

L’idéal reste d’anticiper. Si vous venez de signer votre promesse de vente, il est déjà temps de passer à la première étape de la stratégie pour obtenir les meilleures conditions d’assurance : doubler sa demande d’assurance à la banque avec une délégation d’assurance.