Assurance de prêt et problèmes cardiaques : quelles décisions du médecin conseil ?

Lorsque l’on emprunte et qu’on déclare une pathologie cardiaque dans son questionnaire santé, le médecin conseil de l’assureur du crédit va communiquer une décision.
Cette décision qui sera généralement un refus de garantie, une surprime et/ou une exclusion va influencer votre accord de crédit mais aussi son coût.
Il sera donc important de comprendre l’impact de cette décision sur l’accord du prêt mais aussi comment elle est prise. Cela vous permettra de maximiser vos chances d’obtenir le crédit, d’améliorer votre couverture et de réduire le taux du contrat.

Les garanties demandées par la banque changent elles si vous avez un problème cardiaque ?

Lorsque vous faite une demande de crédit immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur. L’aspect santé étant régi par le secret médical, il n’aura aucune incidence sur l’exigence bancaire vis-à-vis des garanties d’assurance demandées.
Si vous empruntez pour votre résidence principale, la banque va exiger que vous fournissiez un contrat contenant les garanties suivantes :

• Décès :
• Invalidité totale et mais parfois invalidité partielle (à la SG ou chez HSBC par exemple)
• Incapacité de travail (arrêt de travail total)

Un contrat groupe imposé mais peu adapté

Bien entendu, elle aura à cœur que vous souscriviez le contrat groupe qu’elle propose. Ce « conseil » ne sera bien entendu pas dicté par la qualité des conditions d’assurance pour votre pathologie cardiaque. Seul, le souhait de marge à faire sur votre dossier de crédit, seront pris en compte à ce stade. Vendre une assurance en plus du crédit c’est une croix complémentaire sur les objectifs du conseiller bancaire.

Le problème ?

Le contrat sera généralement plus cher que la moyenne, contiendra des carences qui ne vous seront pas clairement exposé et il ne sera pas forcément adapté à votre risque aggravé de santé. Une décision défavorable et des conditions de prix élevé sont à anticiper.
Voici donc votre travail d’emprunteur : anticiper ce que votre conseiller bancaire (à sa décharge l’assurance emprunteur n’est pas son métier) n’a pas pris en compte dans votre dossier d’emprunt.

L’alternative de la délégation pour limiter les risques de refus ou les tarifs prohibitifs

Vous avez tout intérêt à doubler la demande d’assurance faite auprès de la banque avec une délégation d’assurance.

2 raisons à cela :

• Si vous faites face à un refus total ou partiel d’assurance emprunteur, la banque peut refuser de vous accorder le crédit. La banque vous demande une garantie complète c’est dire avec couverture incapacité et invalidité. Si ces dernières vous sont refusées, la banque peut revoir l’accord de principe. Cet accord a été donné sous réserve d’obtenir un contrat décès PTIA IPT et ITT.
• Si après décision de l’assureur, les majorations de prix sont très élevées, vous pouvez vous retrouver avec un dépassement de taux d’usure (TAEG du crédit trop élevé) ou tout simplement des cotisations d’assurance que vous n’allez pas pouvoir assumer.

Les affections cardiaques surviennent généralement après 40 ans. Le prix de base est plus élevé que pour un jeune et les montants de prime d’assurance sont régulièrement importants.
Courtier expérimenté sur le sujet des risques aggravés, nous voyons en un coup d’œil ce que votre banquier ne sait pas anticiper et surtout les problématiques qui peuvent en découler.
Avant même de faire votre demande de crédit, nous vous invitons parfois à changer de banque ou à solliciter un autre organisme car par habitude nous voyons le souci dont vous serez informé que 3 semaines plus tard.

Quelles sont les décisions possibles pour une affection cardiaque ?

Les affections cardiaques sont nombreuses et les décisions ne sont clairement pas les mêmes si vous déclarez une hypertension ou un infarctus.
Hormis pour de l’hypertension traitée en mono thérapie et quelques troubles du rythme, oubliez tout de suite l’accord de garanties aux conditions classiques.
Les décisions du médecin conseil les plus fréquentes seront l’exclusion, le refus de garantie mais aussi l’application de surprime.

Le refus de la couverture ITT aux conséquences multiples

Le refus de garanties ITT et IPT vient supprimer la couverture qui sert à vous indemniser en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Ces garanties ne seront pas refusées uniquement pour les risques cardiaques. Ce sont toutes les maladies ou accidents qui ne seront pas indemnisés. Votre couverture sera donc amputée de la moitié des garanties du contrat et votre banque aura la possibilité de ne pas vous accorder le crédit.

Exclure une ou plusieurs affections des garanties incapacité et invalidité

L’exclusion de garantie ne portera pas sur la garantie décès. Cette pratique ne portera donc pas sur la garantie principale du contrat. Elle concernera principalement les garanties IPT/ITT voire IPP si cette option a été demandée. Ici vous aurez donc un contrat complet et la banque acceptera de vous suivre pour le financement. En revanche, tous les arrêts de travail voir les invalidités liés à un problème cardiaque ne seront pas indemnisés. Il arrive même que certains assureurs excluent toutes les maladies. Dans ce cas, l’assureur ne prendrait pas en charge le prêt immobilier même si vous veniez à déclarer un cancer en cours d’emprunt.

Une surprime qui n’a pas le même coût suivant le contrat choisi

La surprime étant une majoration du tarif de base de l’assurance. Elle s’applique en priorité sur les garanties décès PTIA quand on a déclaré un problème cardiaque. Les tarifs d’assurance emprunteur bancaire et en délégation n’étant pas construit de la même façon, la majoration de tarif aura un impact plus élevé sur le contrat de la banque. Le point positif de la surprime est le fait que l’assureur accepte de vous accorder la garantie. Pour un risque cardiovasculaire, rares sont les assureurs qui pratiquent une surprime sur les garanties ITT et IPT. Les exclusions sont donc plus fréquentes.

Une décision du médecin conseil qui ne doit pas faire oublier le fonctionnement général du contrat

Une fois la décision de l’assureur communiquée par le médecin conseil, vous devez la mettre en corrélation avec le fonctionnement du contrat (Cf : les 20 pages de conditions générales de vente).

Typiquement, si vous avez un accord de garantie sur l’incapacité et l’invalidité mais que dans le même temps la prestation est indemnitaire, privilégiez un autre contrat.

En d’autres termes, mieux vaut un contrat avec une exclusion de garantie qu’un contrat qui n’en fait pas mais limite sa prestation à votre perte de revenus. Dans le second cas, vous ne serez pas indemnisé car l’assureur estimera que vous n’avez pas de perte de salaire. Il existe donc un certain nombre de cas comme celui-ci où vous avez tout intérêt à prendre contact avec un expert de l’assurance emprunteur.

Discuter 10 minutes avec un expert ne coûte rien et au pire vous pourriez même apprendre quelque chose de déterminant sur le rapport entre décision du médecin conseil et impact sur votre TAEG de crédit.

Lire un devis sur lequel est noté « accordé aux conditions standards », « refusé » ou « exclu » c’est simple.

Comprendre les choses dans leur globalité est un peu plus complexe. Le banquier ou le courtier immobilier ont une vision crédit et financière. Leur analyse de la situation « assurance » manquera d’un volet protection personnelle et familiale pour vous aider à prendre la bonne décision. De plus chacun ont intérêt à ce que vous validiez rapidement l’assurance emprunteur proposée par la banque. Pour certains, il est venu l’heure d’encaisser

Des décisions qui varient selon l’assureur et la pathologie cardiaque déclarée

Les organismes à solliciter en cas d’affection cardiovasculaire

Le premier élément et certainement le plus important que vous devez connaître est que les décisions varient fortement d’un assureur à l’autre.

Voici ci-dessous la liste des assureurs avec lesquels nous pouvons travailler pour une étude de risque cardiaque lorsqu’un emprunteur nous consulte pour souscrire une assurance de prêt.

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Vous pouvez ajouter à cette liste les contrats groupe de banques tels que :
• Prédica si vous empruntez au Crédit Agricole
• Cardif si vous faites un emprunt à la BNP
• Sogécap si vous demander un prêt immobilier à la Société Générale
• Assurance Crédit Mutuel y compris pour un emprunt au CIC

Noter que le contrat CNP que l’on retrouve à la Banque Populaire (y compris Casden), chez Boursobank, à la Banque Postale ou encore à la Caisse d’Epargne pourront donner une décision différente bien qu’il s’agisse de la même compagnie d’assurance.

Dans le cadre des études que nous transmettons aux compagnies d’assurance, seules 30% d’entre elles seront à même de donner un accord ITT sur les risques cardiaques. Aussi une première sélection de contrat vous évitera une perte de temps considérable. Il est en effet inutile d’interroger des assureurs dont on sait avant même de les interroger qu’ils n’auront pas la capacité de fournir les garanties demandées par la banque.

La réflexion sera ici différente si vous empruntez pour un investissement locatif. Les garanties décès PTIA étant les seules demandées par l’établissement bancaire, nous viserons ici, les compagnies qui proposent la surprime la plus basse. La sélection sera ici faite en rapport avec le coût d’assurance et les cotisations du contrat.

Les conditions d’assurance selon le type d’affections cardiaques

Comme nous l’avons indiqué en amont, il existe de gros écarts de décisions suivant la pathologie cardiaque que vous déclarez dans votre questionnaire santé.
Voici un tableau récapitulatif des décisions (moyennes) auxquelles vous pouvez vous attendre quand vous déclarez une maladie cardiaque ainsi que les facteurs qui peuvent influencer la décision du médecin conseil.

Nom de la maladie cardiaque	Décision possible du médecin conseil	Éléments pris en compte par l’assureur pour donner sa décision
Angine de poitrine (Angor)	·       Garantie décès PTIA avec 100% de surprime ·       Garantie ITT  acceptée avec clause d’exclusion	·       L’ancienneté du diagnostic ·       La stabilité de la pathologie ·       Résultat de la coronarographie ·       Votre traitement
Infarctus du myocarde	·       Garantie décès PTIA accepté avec une majoration allant de 100% à 175% ·       Garantie ITT acceptée avec clause d’exclusion ou refusée	·       La date de survenance de l’infarctus ·       Les causes (ancien fumeur par exemple) ·       La présence d’un pontage ·       Les facteurs de risques associés (diabète, surpoids, cholestérol, …)
AVC ischémique	·       Accord avec surprime allant de 75 à 200% ·       Possible accord ITT si recul de 1 an minimum	·       La présence de séquelles ·       L’ancienneté de l’événement ·       Les facteurs de risques complémentaires (tabagisme, diabète, résultat analyse de sang,…)
Souffle au coeur	·       De 75 à 175% de surprime sur la garantie décès ·       Un accord possible sur les garanties ITT	·       Le fait d’avoir été opéré ou pas ·       L’évolution du souffle dans le temps ·       L’ancienneté et la stabilité de la pathologie
Hypertension artérielle	·       Du tarif classique à la majoration de 200% pour une hypertension sévère	·       Le niveau du traitement (mono thérapie, bi thérapie, tri thérapie) ·       Facteurs associés : IMC, tabac, résultat des analyses de sang
Arythmie cardiaque	·       Du tarif standard à la majoration de 200% suivant le type d’arythmie	·       Type d’arythmie (fibrillation, extrasystoles, flutter auriculaire, tachycardie, syndrome de Wolff-Parkinson-White, bradycardie,…) ·       Risque associé (antécédent de phlébite …) ·       Présence d’un appareillage (stimulateur cardiaque, défibrillateur)

Sont évoquées ici, des conditions d’assurance « moyennes » puisque votre âge et la durée de votre crédit immobilier ont aussi un impact sur la décision de l’assureur.

Étudier les différents aspects qualitatifs et quantitatifs avant de s’engager

En effet pour ce qui est des surprimes notamment, le fait d’avoir une surprime de 200% sur une cotisation de 10€ n’a que peu d’impact puisque votre tarif passerait à 30€.

Les pathologies cardiovasculaires apparaissant en général après 40 ans, le pourcentage de surprime va avoir son importance. A 40 ans nous sommes rarement sur des cotisations d’assurance de 10€. Quand on multiplie 50€ par 2, le budget assurance n’est déjà plus le même.

Ajouter à cela le faire que nombre de contrats d’assurance ont des cotisations dégressives, et vous obtenez un cocktail explosif sur les premières années de crédit.

Travaillant régulièrement sur des dossiers d’assurance emprunteur associée à une pathologie cardiaque (insuffisance cardiaque, dissection aortique, pose de valve cardiaque, tétralogie de Fallot,….), je suis en mesure d’affirmer que la réflexion en amont sur votre dossier de crédit aura un plus gros impact que la décision de l’assureur elle-même. En effet, le fait de changer d’assurance emprunteur après avoir accepté l’assurance de la banque peut vous faire rapidement économiser 10 000€. En revanche si vous aviez négocier un point ou deux avec la banque avant de vous engager, l’écart aurait pu se monter à 15 000€.

Il est donc parfois urgent d’attendre.

Les conseils qui consistent à indiquer qu’il faut prendre l’assurance de la banque et en changer ensuite ne profitent qu’à ceux qui les donnent. Ne l’oubliez pas !

Peut-on contester ou négocier la décision du médecin conseil ?

En assurance emprunteur, comme dans la vie, tout est contestable et tout est négociable.

Néanmoins, si vous déclarez une pathologie cardiaque et que vous avez pour seul projet de contester ou de négocier, vous n’êtes pas forcément sur la voie du succès.

En effet pour contester ou négocier, il faut des arguments.

Si vous comptez sur le dossier médical que vous avez déjà fourni à l’assureur pour expliquer au médecin conseil qu’il n’a pas bien statué votre dossier (il va comprendre qu’il a mal fait son travail) je vous souhaite bien du courage.

Cela pourra marcher dans une minorité de cas mais cette démarche ne fonctionnera pas avec une multitude d’assureur.

Au lieu de forcer et de s’entêter avec un assureur, mieux vaut être pragmatique et utiliser son énergie pour en trouver un qui acceptera votre dossier dans de meilleures conditions.

Je vois parfois des emprunteurs qui cherchent à faire baisser une surprime alors que le problème sur leur dossier est lié à des garanties non accordées. Dans le même temps, les garanties qu’ils demandent sont de mauvaise qualité. A quoi bon perde du temps…

Il faut exprimer son mécontentement en s’orientant vers un autre contrat. Si vous avez fait une demande d’assurance à la banque, orientez-vous vers le marché de la délégation d’assurance. Les tarifs y sont plus bas et la concurrence y sera plus forte.

Sur ce marché les assureurs se font concurrence pour assureur un maximum de risques aggravés. Avec un risque cardiologique, votre dossier y sera étudié avec une approche plus fine et une volonté d’accorder un maximum de garanties.

En étant accompagné par un courtier spécialisé en assurance emprunteur risque aggravé, vous pourrez interroger rapidement 2 ou 3 compagnies adaptées mais aussi être conseillé sur la globalité de votre situation.