Que faire en cas de refus d’assurance prêt immobilier ?

Comme nombre d’emprunteurs qui ont déclaré un antécédent médical ou une maladie dans leur questionnaire de santé vous venez de recevoir une notification ou un courrier de la compagnie d’assurance vous informant d’un refus d’assurance sur votre prêt immobilier.

Pas ou peu d’explication. Seules les mentions indiquant que malgré l’application de la convention AERAS, il n’a pas été possible de trouver de solution d’assurance.

Le refus d’assurance est-il total ou partiel ? La décision de l’assureur peut-elle être revue ? Vous a-t-on proposé des exclusions de garanties ? Est-il possible d’avoir une exclusion sur la maladie plutôt qu’un refus complet ? Quelle est l’incidence de ce refus d’assurance emprunteur sur l’accord de votre prêt immobilier ?

Il est légitime de se poser ces questions d’autant que le nombre d’interlocuteurs en capacité de vous renseigner correctement vient de se réduire fortement. Vendre un taux, qu’il soit d’emprunt ou d’assurance, c’est simple. Gérer une problématique aussi technique que le refus d’assurance sur un prêt immobilier c’est un autre métier.

Courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur dite en risque aggravé de santé, nous allons tenter de vous résumer cette situation qui a tendance à complexifier l’accord de votre emprunt.

Dans un premier temps, rassurez-vous les cas de refus d’assurance sur un prêt immobilier sont assez fréquents. Dans bon nombre de cas il y aura des solutions qui permettront d’arriver tout de même à finaliser votre dossier d’emprunt.

Bien entendu, et comme dans tout métier, les interlocuteurs que vous choisirez auront un impact direct sur l’éventuelle solution d’assurance qui peut être trouvé mais également sur le délai de traitement.

Nous évoquerons brièvement la convention AERAS puisque peut être vous a-t-on indiqué en amont de votre courrier de refus d’assurance emprunteur qu’elle constituerait une solution. Elle a généralement été appliqué mais comme vous le constatez cela n’a pas changé la décision de l’assureur de votre banque ni de celui qui a été interrogé en délégation.

Le refus d’assurance emprunteur peut-il entrainer un refus de prêt immobilier ?

Pour être clair, OUI.

Lorsque vous demandez un prêt immobilier à une banque, celle-ci vous indique qu’il convient de souscrire une garantie pour couvrir l’emprunt.

Il vous sera demandé la souscription d’une assurance couvrant les risques suivants :

• Décès
• Invalidité Permanente Totale (IPT)
• Incapacité temporaire de Travail (ITT).

On parle en terme technique de garantie DC PTIA IPT ITT. Ce quatuor de garantie permettant à la banque d’être garanti pour le remboursement de l’emprunt si vous deviez faire face à un accident de la vie ou à une maladie.

A noter que la caution bancaire (SACCEF ou Crédit logement pour bon nombre de banque) vous a été accordé sous réserve d’obtenir cette fameuse assurance de prêt immobilier. La Banque veut une caution pour qu’elle prenne le relais si vous n’avez plus les moyens de payer mais elle veut aussi une assurance emprunteur pour que vous soyez couvert en cas de maladie ou d’accident.

Si vous empruntez en couple la banque a dû vous demander une assurance emprunteur avec des quotités différentes (100% par tête, 50% par tête ou 70/30,…). Pour le calcul du TAEG de l’emprunt elle comptabilisera 100% réparti entre les deux emprunteurs mais pour l’accord du prêt immobilier se sera différent. Chaque banque applique des règles internes distinctes. Ainsi si l’un des co-emprunteurs s’est vu signifier un refus d’assurance à la Banque Postale, cela n’aura pas la même incidence que si ce refus de garantie émane de la Banque Populaire.

Cela peut paraître illogique puisque vous avez le même dossier de prêt mais c’est ainsi. La politique de risque varie d’une banque à l’autre notamment lorsqu’il y des refus d’assurance emprunteur. Cela vaut pour des refus partiels uniquement lié à l’ITT comme pour des refus totaux qui concernent toutes les garanties.

Expérimenté sur ce sujet qu’est le refus d’assurance de prêt nous avons constaté des fonctionnements différents selon les établissements en ce qui concerne l’accord ou non de l’emprunt. Il est donc fréquent que nous puissions vous orienter dans le déblocage de la situation ou vers une banque en particulier si vous êtes en anticipation (vous savez que vous aurez des difficultés pour l’obtention de l’assurance emprunteur mais vous n’avez pas encore entamé les démarches auprès de la banque).

L’accord de principe qui vous a été donné n’était en rien une garantie puisque celui-ci contenait généralement une réserve liée à l’obtention des garanties complètes d’assurance à savoir décès PTIA IPT ITT.

Pour bien comprendre, voici ce que l’on peut lire dans les documents de demande de prêt immobilier du Crédit Agricole :

Les conditions d’octroi d’une offre ferme de prêt et en conséquence de l’accord définitif restent subordonnées à l’accomplissement des formalités d’adhésion (c’est ce que vous avez fait en remplissant votre questionnaire de santé notamment) ET à l’acceptation par l’assureur cette demande d’adhésion.

En d’autres termes si l’assurance de votre prêt a été refusée vous ne rentrez plus dans les conditions qui vous ont été demandées par la banque et celle-ci est donc en droit de remettre en cause l’accord qui vous a préalablement signifié.

Peu importe la banque, ici le fonctionnement est le même.

Premièrement, il va donc falloir être précis et voir si le refus d’assurance est total, partiel ou s’il s’agit simplement d’une exclusion ou d’une réserve. Il est vrai que selon les banques les termes employés ne sont pas forcément tous les mêmes et n’auront pas la même incidence.

Les différents types de refus assurance emprunteur

Comme nous le disions, les termes vont varier d’un établissement bancaire à l’autre ou d’une compagnie d’assurance à l’autre. En effet tout commence par l’appellation du contrat.

Le Crédit Agricole parle de refus ADI quand la Société générale exprime un refus de contrat DIT.

Concrètement c’est exactement la même chose. Que l’on vous refuse un contrat assurance décès invalidité (ADI) ou un contrat décès incapacité totale (DIT) l’incidence sera la même sur l’accord du prêt.

Ce qu’il va falloir déterminer c’est le type de refus car c’est en fonction de cela que votre banque acceptera ou pas le prêt immobilier.

Le refus total d’adhésion

Cela signifie que malgré le fait que vous ayez bénéficié du dispositif de la convention AERAS, les refus de niveau 2 ou 3 vous ont été signifiés.

Dans ce cas deux possibilités. La première, la banque accepte de vous accorder le prêt car les 100% d’assurance du co-emprunteur vont suffire. La seconde et ce peut notamment être le cas lorsque vous empruntez seul, la banque va refuser le prêt

Nous allons le voir, la délégation d’assurance peut être une solution pour débloquer la situation. Si l’assurance emprunteur a été refusé au niveau 3 de la convention AERAS, d’autre compagnies pourront peut-être vous accorder certaines garanties en restant sur le niveau 2. L’ensemble des compagnies d’assurances ayant des critères d’acceptation différents en ce qui concerne les maladies, vous pouvez très bien passer très rapidement en niveau 3 dans la compagnie A et être accepté en niveau 2 sur la compagnie B.

Ainsi avant d’envisager des garanties alternatives telle que l’hypothèque ou la caution d’un membre de la famille, la banque vous indiquera peut-être d’essayer de chercher une solution d’assurance par vous-même. Chercher par vous-même cela signifie chercher une délégation d’assurance (contrat d’assurance extérieur à la banque) qui accepte de vous couvrir pour toutes les garanties malgré votre risque aggravé de santé.

La délégation d’assurance est la plupart du temps un contrat recherché car il permet de réduire fortement le coût. Mais elle peut également être utilisé car l’analyse du risque est plus fine et les chance d’avoir un accord plus importantes.

Lorsque nous traitons ces dossiers d’assurance emprunteur dits en risque aggravé de santé nous savons généralement ce qu’il est possible de faire ou pas. Cette expérience vous permet en tant qu’emprunteur d’économiser du temps et d’aller à l’essentiel.  Nous avons donc tendance à demander à votre banque certaines précisions qui auront de l’importance pour votre accord d’emprunt. En effet chercher quelque chose qui n’existe pas ne produira qu’une perte de temps complémentaire. Il convient donc d’être précis en amont de la recherche d’assurance emprunteur.

Le refus partiel d’adhésion

C’est une décision qui peut vous être donné là aussi, après un refus au niveau 2 ou 3 de la convention AERAS. Cela signifie que les garanties décès ou décès et PTIA vous aurons été accordé mais que les garanties ITT et IPT auront été refusée

Bien souvent on emploi les termes refus ITT, refus des garanties incapacité invalidité ou bien encore exclusion totale des garanties de la garantie Incapacité Temporaire Totale et Invalidité permanente totale (ITT IPT). Ici vous serez donc couvert en cas de décès et d’invalidité totale nécessitant l’assistance d’une tierce personne (PTIA) mais pas en cas d’invalidité totale ou d’arrêt de travail.

C’est un des cas les plus fréquent pour des maladies telle que le diabète, le surpoids, la spondylarthrite, la maladie de crohn, l’apnée du sommeil, les AIT et AVC, le surpoids, l’endométriose ou bien encore le VIH.

Ces pathologies sont d’ailleurs celles pour lesquelles des emprunteurs nous contactent le plus régulièrement. L’objectif étant double, débloquer la situation afin d’obtenir leur prêt ou après signature de celui-ci pour étudier les possibilités de résiliation.

La situation est donc à peu près la même pour la banque que si vous aviez un refus total. Si vous êtes en couple et que les 100% d’assurance votre conjoint suffisent à la banque, cela peut permettre d’obtenir un accord d’emprunt. Néanmoins, il y a généralement une certaine cohérence à établir selon les revenus et celle-ci s’applique à la lettre dans certains établissements bancaires. Ce que nous voulons dire par là, c’est qui si vous avez la majorité ou la très grande majorité des revenus du couple la banque peut estimer qu’elle n’est pas assez couverte pour vous octroyer le prêt. Si vous empruntez seul, bien évidemment cela reste encore compliqué même si certaines banques sont plus souples que d’autre.

La solution potentielle viendra encore une fois du côté de la délégation d’assurance. Néanmoins n’allaient pas croire que tous les contrats sont adaptés à la maladie ou à l’antécédent de santé que vous déclarez. Pour la maladie de Crohn, 60% des contrats en délégation d’assurance vont refuser les garanties ITT et IPT. Les refus liés au diabète de type 1 monteront à 80% pour ces mêmes garanties incapacité invalidité. C’est exactement ici que se situe la connaissance du courtier en risque aggravé de santé. Qui fait quoi et avec quel niveau de surprimes car il conviendra aussi de jongler avec les majorations tarifaires pour ne pas dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France.

Exclusion totale sur incapacité temporaire totale (ITT) pour Banque Postale

Nous sommes ici sur le jargon de la Banque Postale

Dans l’illustration ci-dessus il est indiqué « incapacité temporaire totale (ITT) exclusion totale et invalidité AERAS accepté ». Je vous tire mon chapeau si en étant novice dans le secteur de l’assurance emprunteur vous comprenez la portée exacte de ce descriptif. Alors traduisons.

Cela signifie que nous sommes dans la même situation que précédemment c’est-à-dire décès PTIA accepté mais ITT IPT refusées. La banque Postale intègre cela dans la partie restrictions / réserves de la colonne assurance emprunteur. La garantie invalidité AERAS est bien accepté dans ce cas mais ce n’est pas la garantie qui est demandée par la banque. Celle qui est demandé c’est la garantie ITT et ici exclusion totale signifie qu’elle est refusée

Acceptation de garantie décès PTIA sur un contrat AERAS niveau 3 au Crédit Agricole

Dans ce cas il s’agira indirectement d’un refus de garantie incapacité invalidité mais un peu plus subtil puisque ces garanties auront disparu dans de la demande d’assurance.

L’illustration ci-dessus reprend la réponse sur un contrat de SUR RISQUE niveau 3 au Crédit Agricole. Dans cette banque, mais cela fonctionne également ainsi à la Banque Populaire et à la Caisse d’Epargne, il existe des contrats assurances spécifique AERAS. Ces contrats sont plus souples que les contrats classiques de la banque mais il demeure un problème. Les garanties ITT ne sont même plus demandées.

Quand on vous indique que vous êtes accepté sans réserve et qu’il y a une majoration, il n’y a certes plus d’exclusion de garantie mais c’est tout simplement parce que celles-ci ont été enlevé du contrat. Bien entendu tout ceci ne vous est pas clairement expliqué. Alors il faut comprendre par vous-même qu’il y a bien refus de garantie ITT même si cela n’est pas indiqué dans la proposition d’assurance. Là aussi c’est subtil. Il faut arriver à comprendre que si les garanties ne sont pas demandées, elles ne peuvent être acceptées.

A titre informatif, la personne concernée bien que finissant sur le niveau 3 AERAS via l’assurance emprunteur Crédit Agricole a pu être assurée malgré un antécédent de cancer du sein en restant au niveau 2 AERAS sur une autre compagnie d’assurance. Toutes les garanties avaient été accordées vie une délégation d’assurance sélectionnée.

Acceptation avec restriction de garanties chez Banque Populaire ou Caisse d’Epargne

Ici nous seront sur le jargon de l’assurance emprunteur CNP pour des prêt Banque Populaire ou Caisse d’Epargne

L’illustration ci-dessous indique la mention « acceptation avec restrictions de garanties ». On pourrait donc comprendre que le dossier assurance demandé à la CNP est accepté mais qu’il y a des exclusions de garantie. Néanmoins la suite est plus claire. Les garanties incapacité temporaire et invalidité permanente totale sont refusées. Il s’agit donc là aussi d’un refus partiel de garanties qui porte uniquement sur les garanties ITT et IPT. A noter bien entendu, que les options afférentes à ces garanties sont évidemment refusées. Si la garantie principale n’est pas accordée. Il va de soi que les options ne peuvent s’appliquer.

Sur ce type de contrat soyez vigilant au taux de prime annoncé car il n’est pas noté s’il s’applique sur le capital restant dû avec une cotisation dégressive au mois le mois ou sur le capital initialement emprunté et en définitive avec une cotisation fixe.

Le refus au niveau 2 de la convention AERAS

ici, il ne s’agit pas là d’une décision définitive de l’assureur qui permet de savoir si les garanties sont acceptées ou pas.

C’est donc la suite de la phrase qui sera importante. Soit l’assureur vous indiquera que vous êtes éligible à la convention AERAS et qu’il transmet votre dossier au BCAC (niveau 3 AERAS constitué d’un pool d’assureur). Soit l’assureur vous informe que vous n’être pas éligible au niveau 3 (montant assuré supérieur à 420 000€ ou âge de fin de prêt après votre 71^ème anniversaire). Cela signifie que l’étude de votre dossier est stoppée. C’est donc un refus d’assurance qui est prononcé.

En tout état de cause dès que vous recevez ce type de courrier commencez déjà à chercher une solution par vous-même car au niveau 3 AERAS les garanties ITT ne sont quasiment jamais acceptées et cela posera forcément une problématique d’accord d’emprunt.

Quelles sont les maladies qui entrainent des refus assurance de prêt immobilier ?

Il n’y a pas réellement de liste des risques aggravés de santé sur lesquels on peut établir qu’il y aura forcément un refus d’assurance emprunteur.

Néanmoins en interne, nous avons une expérience et nous pouvons d’ores et déjà vous donner quelques indications.

Si l’on devait faire trois listes de maladie qui entrainent des refus d’assurance emprunteur, elle serait les suivantes :

• Celles où, avec une recherche via un courtier spécialisé vous pourrez obtenir les garanties ITT dans nombre de cas. Cela signifie que votre refus d’assurance initial est lié à une mauvaise sélection du contrat d’assurance ou que vous subissiez une acceptation plus stricte sur le contrat de la banque.
• Les maladies où les garanties ITT sont refusées quasi systématiquement. Dans ce cas vous pouvez poursuivre vos recherches mais il faut traiter la partie bancaire en amont de cette recherche d’assurance. Nous vous indiquerons comment procéder.
• Les maladies où il ne sera possible d’être assuré. Ici ce ne sera malheureusement pas le type de maladie qui sera en cause mais le fait que son diagnostic soit encore trop récent pour être étudié par l’assureur. Les facteurs de risque complémentaire peuvent aussi justifier ces refus complets.

Première catégorie : les maladies assurables où l’on peut éviter le refus garantie ITT :

• Les diabètes de type 1 ou de type 2: si il le taux d’hémoglobine glyquée est compris entre 5 et 8% sans problématique complémentaire (cardiologique, surpoids, bilan rénal et fond d’œil OK)
• Sleeve ou by pass : ces dossiers font face à des refus réguliers de garantie incapacité invalidité. Néanmoins 6 mois après l’intervention il est généralement possible de trouver des solutions pour être assuré en ITT et en IPT.
• L’endométriose: à voir si vous avez été opéré ou pas et si la compagnie exclue les conséquences de l’endométriose ou pas, mais l’accord ITT est possible s’il y a un peu d’ancienneté et de la stabilité.
• La Maladie de Crohn : là aussi à voir s’il y aura exclusion de la pathologie ou pas (tout dépend des compagnies). La décision de l’assureur sera prise en fonction des éventuelles poussées, du traitement et de l’ancienneté de la pathologie.
• La RCH (rectocolite hémorragique): exactement le même fonctionnement que pour la maladie de crohn ci-dessus.
• L’asthme : dès que le problème respiratoire s’accroît au-delà des standards de l’asthme à l’effort ou de crises espacées dans le temps, le refus ITT peut être plus fréquent
• L’apnée du sommeil : si vous avez moins de 45/50 ans nombre d’assureur seront plus durs sur les décisions. Là aussi date du diagnostic et type de traitement auront leur importance dans la décision du médecin conseil.
• La pose de stent : ce n’est pas temps l’opération en elle-même qui pose un problème mais son origine et la date à laquelle les stents ont été posés. Comme toute pathologie cardiologique les refus ITT sont fréquents dans une majorité de compagnies
• Le VIH : si vous ne rentrez pas dans la grille de référence AERAS pour les séropositifs les refus ITT resteront la décision la plus prise par les assureurs du marché. Néanmoins des solutions ont existé avant la grille AERAS et elle perdure pour les assureurs connaissant bien cette maladie.
• La spondylarthrite ankylosante ou la polyarthrite rhumatoïde: tout dépendra de l’ancienneté de ces maladies rhumatismales, des poussées et du type de traitement
• Les pathologies qui entrent dans la catégorie maladie psychique (dépression, burn out,…): ici nous serons vraiment sur du cas par cas. Il faut une certaine ancienneté sur l’événement pour obtenir la garantie ITT ou alors un épisode qui n’a pas duré plus de 9 mois. A noter que le conflit avec l’employeur sera considéré comme une dépression. La case « conflit avec l’employeur » n’existant pas.
• Le surpoids ou l’obésité: à voir suivant le type d’obésité. Obésité sévère ou morbide sont les situations sur lesquelles nous intervenons le plus régulièrement. Attention cela se complique s’il y a des facteurs de risque complémentaires tel que du diabète ou des maladies cardiologiques.
• Les hépatites : tout dépendra. A, B ou C, et de leur origine.
• Les AIT (accident ischémique transitoire) : cette pathologie de plus en plus fréquente, effraie nombre d’assureurs notamment lorsque qu’elle est déclarée dans le questionnaire santé avec une date récente. Avec un peu de recul cela simplifiera l’accord des garanties complémentaires.
• Les AVC (accident vasculaire cérébral) : les AVC aussi sont fréquents et les assureurs frileux. Comme pour l’accident ischémique transitoire, si cet événement est assez ancien l’assureur peut se prononcer sur un accord des garanties incapacité invalidité. Les exclusions partielles sont par contre fréquentes.
• les infarctus du myocarde : il n’est pas rare que les refus soit complet si l’événement vient de se produire. Le temps passant l’accord de la couverture incapacité totale peut voir le jours si la situation est stable
• L’épilepsie : à voir suivant le niveau et la fréquence des crises. Les décisions du médecin conseil seront très variables suivant la compagnie et le type de crises.
• Cancer du sein : pour ceux qui ne peuvent rentrer dans le cadre du droit à l’oubli ou de la grille de référence AERAS l’étude via une délégation d’assurance est tout à fait faisable. Certaines compagnies donnent de bons retours. Néanmoins la disparité des réponses est élevée entre les médecins conseils suivant la compagnie pour laquelle ils travaillent.
• Cancer de la thyroïde : même analyse que pour le cancer du sein. Si pas de grille de référence ou pas de droit à l’oubli, la délégation d’assurance pourra dans nombre de cas apporter une réponse. Celle-ci restera toujours fonction de la nomenclature donnée à la tumeur, à son grade et à son ancienneté.
• Syndrome de fatigue chronique : bien souvent refusées, les garanties ITT peuvent faire l’objet d’un accord sur quelques contrats d’assurance en délégation. Bien entendu il ne faudra pas être en arrêt de travail au moment de la demande d’assurance.

 

En complément de cette liste, nombre de pathologies peuvent aussi faire l’objet d’un refus ITT dans quelques cas bien précis. Ce sera le cas pour les problèmes de dos, des hypo ou hypertension, des maladies de basedow, thyroïdite d’Hashimoto, des suites d’opérations, etc…

A la base ces pathologies ne sont pas réellement des risques aggravés de santé. Du moins, pas pour ceux qui maitrisent un tant soit peu le sujet. Il faudra donc voir quelle est la réelle problématique. Non équilibre de la maladie ou diagnostic récent peuvent parfois être en cause.

Deuxième catégorie : Les maladies où les garanties ITT sont refusées quasi systématiquement

• AVC : dans le cas où l’assureur n’a pas plus de 4 ou 5 ans d’ancienneté ou s’il y a des séquelles
• Les infarctus : s’ils sont considérés récents par l’assureur ou si leur origine vient d’un comportement à risque (tabagisme par exemple)
• La tétraplégie : lorsque le risque est déjà réalisé il n’est pas possible de s’assurer. Seule des garanties décès peuvent être accordé
• La paraplégie : dans la majorité des cas là aussi la garantie se limitera à du décès avec possibilité de PTIA
• Les pathologies rénales : insuffisance rénale ou suite de greffe empêche dans 90% du temps l’accord de garantie ITT et IPT
• Les pathologies psychiques lourdes : schizophrénie par exemple ou si suite à une dépression il y a eu tentative de suicide.
• Les maladies diagnostiquées récemment. : nous parlons ici de maladies qui ne sont pas forcément trop graves mais sur lesquelles l’assureur n’aura pas forcément le recul nécessaire pour que sa grille d’acceptation médicale vous soit favorable. Même si les garanties ITT ne sont pas accordées à titre immédiat, elles pourront l’être en cours de contrat. Si la banque vous accorde le crédit vous pourrez demander à l’assureur de rajouter la garantie ITT même si le crédit est en cours d’amortissement. Le tout étant, de bien choisir sa délégation d’assurance en amont pour éviter les formalités ensuite.
• Nombre de maladie cardiologiques (cardiopathies, pose valve mitrale, valvulopathie aortiques et mitrales,…)
• Maladie coronarienne
• Maladie de parkinson
• Si vous êtes en arrêt de travail au moment de la souscription de l’assurance emprunteur : même si l’arrêt de travail n’a aucune gravité, l’assureur ne peut vous garantir au titre de l’ITT si vous êtes actuellement en arrêt. Il faudra attendre la reprise de l’activité pour que le risque assurance puisse être évalué.
• Mucoviscidose 
• La sclérose en plaque : si le score EDSS n’est pas de 0, il reste très rare d’obtenir la garantie ITT. Vous banque devra accepter de vous faire un prêt immobilier avec une simple garantie décès PTIA.

Pour de nombreux types de cancer se sera du cas par cas : cancer de la prostate, cancer du côlon ou rectum, méningiomes, cancer du col de l’utérus, cancer du sein infiltrant, lymphome, mélanome, maladie de hodgkin, cancer des testicules

Troisième catégorie : les maladies rejetées par les assureurs de crédit immobilier

Malheureusement dans certains cas d’antécédent de santé ou de maladie actuelles il ne sera pas possible de trouver

En voici la liste :

• Diabète mal équilibré ou avec facteur de risque complémentaire du type antécédent d’infarctus
• Les cancers en cours de traitement ou dont le protocole thérapeutique vient à peine de se terminer. Encore qu’il existe quelques exceptions.
• Les multi pathologies : dès leur que des pathologies aggravantes (diabète + maladie cardio + obésité par exemple) s’ajoutent, seuls quelques assureurs ayant un savoir-faire spécifique peuvent intervenir.
• Les cancers avec une rechute récente
• Dès lors que vous déclarez une opération future dans le questionnaire de santé : peu importe le type d’opération. Que l’intervention chirurgicale soit lourde ou de base l’assureur ne se prononcera pas et ajournera sa décision. Ce n’est pas un refus en soit mais le résultat est le même puisque vous ne pourrez pas obtenir d’assurance emprunteur avant d’être opéré.

Quelles sont les solutions en cas de refus d’assurance prêt immobilier ?

Nous venons de le voir, l’assurance emprunteur et certaines maladies ne font pas bon ménage.

Vous avez pourtant remarqué que le niveau de connaissance pour intervenir sur ce sujet demeure complexe comme dans bon nombre de domaine d’ailleurs.

Nous allons donc vous indiquer tous les dispositifs qui de manière théorique peuvent vous aider. En pratique, seul le fait de se tourner vers un courtier spécialisé en assurance emprunteur risque aggravé de santé constituera une solution pour débloquer votre accord d’emprunt.

A quoi bon aller chercher seul ou s’entourer d’intermédiaire en assurance ou en crédit qui jusqu’ici n’ont pas anticipé ce qui devait l’être ?

Au pire, le courtier assurance emprunteur aura, parce que c’est son mode de réflexion quotidien, la solution pour vous faire profiter des dispositifs existants.

La convention AERAS

Vous retrouverez les différentes explications sur ce site (site officiel de la convention AERAS) pour obtenir les solutions généraliste au refus d’assurance. En pratique vous en avez bénéficiez dans 95% des cas. Néanmoins le montage initial de votre dossier d’assurance n’a peut être pas permis de l’utiliser correctement.

Peut être faut il revoir la quotité d’assurance (part assurée de l’emprunt) ou la durée de votre prêt immobilier pour accéder au niveau 3.

Pour rappel pour en bénéficier il faut

• Que le prêt concerne la résidence principale dans une majorité des cas
• Que la part assurée de l’emprunt soit inférieure à 420 000€ (le seuil a été relevé en 2022)
• Que vous finissiez votre prêt avant votre 71^ème anniversaire

Si vous êtes proche de ces seuils une réflexion doit être menée.

La Loi Lemoine pour ne pas avoir de questionnaire santé lorsque vous adhérez au contrat

Dans ce cas il n’y aurait pas de questionnaire santé. Votre assurance emprunteur ne pourrait pas être refusée par la compagnie d’assurance. Pour cela plusieurs éléments doivent se cumuler :

• Finir l’emprunt avant ses 60 ans
• Assurer moins de 200 000€ d’emprunt

A noter que les encours d’autres prêt immobilier que vous pourriez avoir contracté précédemment vont rentrer dans les 200 00€ qu’il convient de ne pas dépasser.

Vous pouvez également demander des explications ou une révision de la décision du médecin conseil. C’est une possibilité qui vous est laissée. Dans les faits cela vous apportera peu et mieux vaut garder son énergie pour voir comment débloquer la situation plutôt que de vouloir comprendre pourquoi votre dossier a été refusé.

Les comparateurs d’assurance qui ont fleurit sur le net ne sont en rien une solution d’autant qu’il faudra généralement aller vite. Pour cela un savoir-faire spécifique est impératif.

Comme nous l’indiquons souvent, la délégation d’assurance est un outil. Par contre si elle n’est pas bien utilisée elle ne pourra pas constituer une solution. En passant par des intermédiaires dont l’assurance emprunteur en risque aggravé n’est pas une spécialité, vous grillez aussi parfois la cartouche qui aurait pu être exploitée. Nous arrivons par parfois à négocier une décision qui soit en votre faveur. Si vous êtes passé par un autre intermédiaire ou par un comparateur internet cela ne sera pas possible. En résumé on a qu’un chance par compagnie.

D’autres part, obtenir des assurances emprunteur avec refus de garantie ou refus partiel sans avoir mis en rapport les attentes de l’organisme bancaires sera une perte de temps. Nous ne parlons pas ici de l’équivalence de garanties notée sur la fiche assurance que vous a remis la banque mais bien d’information concrète qu’il convient de demander au conseiller dans ce genre de situation spécifique.

Les refus d’assurances prêt immobilier se doivent d’être débloqués avec expertise si vous souhaitez ensuite que la banque vous accorde l’emprunt.

Si l’on souhaite encore une fois être précis :

• Se voir accorder une assurance emprunteur si les garanties décès PTIA ne convienne pas à la banque fera que le refus de prêt sera maintenu.
• Se voir accorder les garanties décès PTIA IPT ITT si le taux d’assurance entraine un refus de prêt pour dépassement de taux d’usure ne servira à rien.
• Obtenir une couverture d’assurance complète si les critères d’assurance nécessaire à l’acceptation d’une délégation d’assurance ne sont pas remplis, ne donnera pas de résultat positif sur l’accord d’emprunt.
• Obtenir une garantie complète d’assurance si vous êtes au-delà de vos possibilités en termes de budget mensuel ne constituera pas non plus une solution qui soit réalisable.

Tous les cas énumérés ci-dessus doivent être appréhendé et anticiper afin d’obtenir des résultats cohérents. Nous sommes sur un métier à part entière qui ne peut être exercé par une machine ou une plateforme.

Il faut donc trouver le bon angle dès l’origine de la recherche de délégation d’assurance et ainsi éviter de se retrouver trop loin du but lorsque le résultat sera obtenu.