Refus d’assurance emprunteur de la banque : quelles sont les solutions ?

Courtier en assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, nous allons vous indiquer comment réagir si la banque vous refuse l’assurance du crédit immobilier.

Nous verrons bien entendu que les maladies ou problèmes de santé sont la plupart du temps à l’origine des refus d’assurance emprunteur bancaire.

Dès lors que la banque vous refuse l’assurance du prêt il conviendra d’être précis.

S’agit-il d’un refus d’assurance total ? Le refus porte-t-il uniquement sur les garanties ITT ? Quelles sont les solutions ou dispositif existant ? Quelles seront les conséquences de ce refus ?

La banque ne peut pas vous imposer son assurance emprunteur. La Loi Lagarde vous permet de choisir librement le contrat qui couvre votre crédit immobilier. Généralement ces contrats permettront une analyse plus fine de votre dossier et permettra d’assurer un plus grand nombre de maladie.

Quels sont les motifs de refus d’assurance sur un crédit immobilier ?

Le principal motif de refus d’assurance au niveau bancaire sera généralement lié à une maladie ou un problème de santé.

Quand vous avez rempli votre questionnaire santé, il vous a été demandé les maladies que vous avez eu par le passée, les affections dont vous souffrez actuellement et les éventuellement examen ou opération de prêt.

C’est à partir de cette base et bien entendu de ce qui est précisément déclarer dans votre questionnaire médical que l’assureur communiquera sa décision.

Les maladies passées déclarées dans le questionnaire santé de l’assurance emprunteur

Cela se manifeste par des questions en lien avec des maladies qui ont nécessitées un traitement médical ou un suivi. Les opérations ou les hospitalisations seront également demandées tout comme les traitements en lien avec des maladies cancéreuses.

Ci-dessus les questions que l’on retrouve et où l’on demande à l’emprunteur de déclarer une maladie passée, même si celle-ci est guérie. Une autre question sur les arrêts de travail qui auraient pu avoir lieux sur les 5 dernières années.

Concernant votre passé médical, des déclaratifs tel que infarctus, pose de stents, AVC, AIT, ou bien encore une sleeve pourront donc être à l’origine du refus d’assurance. Le fait que ces antécédents soient récents aura une incidence sur la décision du médecin conseil.

Les pathologies ou affections dont vous souffrez actuellement

Il  y aura une question spécifique pour connaitre les maladies présentent à ce jour.

Si vous êtes en cours de traitement pour un cancer par exemple, l’assureur de la banque votera en touche et ajournera sa décision. Cela signifie qu’il vous indiquera que votre dossier ne sera étudiable que dans 1, 2 ou 3 ans.

Les refus de l’assurance emprunteur de la banque en lien avec des maladies actuelles porteront généralement sur des maladies du types maladie auto immunes, hépatites, spondylarthrite, ou bien encore un diabète.

A noter que le questionnaire santé de la banque demande, votre poids et votre taille, le refus pourra également être lié à un surpoids. Si l’IMC dépasse 40, les refus d’assurance emprunteur de banque sont fréquents.

Les opérations ou examens prévus lors de la souscription du contrat d’assurance

De manière assez logique l’assureur aura souhaité savoir si des examens sont prévus ou si vous allez devoir être opéré.

Si vous avez déclaré que vous alliez être opéré l’assureur aura tendance à vous indiquer de revenir après l’opération. En effet il estimera que le risque lié à une opération, même mineure, est trop important. Il ne pourra donc s’engager sans avoir le compte rendu opératoire. Pour des examens prévus, il voudra savoir si cela est en lien avec une maladie actuelle ou c’est à visée diagnostique. Si vous êtes diabétique et que vous aviez déclaré que vous alliez faire une analyse de sang de suivi, aucun souci. Si vous avez des douleurs thoraciques et que vous devez faire un ECG, l’assureur voudra en connaitre le résultat. Il pourra donc refuser votre adhésion à l’assurance emprunteur.

Que faire si le refus de l’assurance emprunteur de la banque est total ?

Suivant la maladie que vous avez déclarée, le refus pourra être total.

Dans ce cas cela signifiera que toutes les garanties d’assurance du contrat vous auront été refusées. Ce sont donc les garanties décès PTIA IPT ITT qui n’auront pas pu être accordées.

Or la banque, pour vous accorder le crédit immobilier, a demandé que l’ensemble de ces garanties soient souscrites et acceptées.

L’impact de la décision de l’assureur sur l’accord du prêt immobilier

La banque sera donc en droit de ne pas vous accorder le prêt immobilier.

De par notre métier de courtier en assurance emprunteur, nous constatons que certaines banques acceptent de vous accorder le crédit immobilier si vous avez un co-emprunteur et que celui-ci est assuré pour toutes les garanties.

La logique d’assurance ou disons la politique de risque sur le crédit immobilier sera différente selon les banques et certaines voudront bien déroger à compter du moment où vous pouvez fournir à minima un contrat couvrant les garanties décès PTIA.

Dans ce cas, il sera intéressant de voir si vous rentrez dans le cadre de la convention AERAS ou dans le cadre de la Loi Lemoine.

La convention AERAS aura, sauf erreur humaine, été appliquée. Dans certains cas (âge, ou montant du crédit,…) elle ne le sera que si votre conseiller bancaire a adapté le montage de l’emprunt en fonction.

Pour en bénéficier, il faut que la part assurée du crédit immobilier soit inférieure à 420 000 € et que le contrat d’assurance de prêt arrive à échéance avant le 71^e anniversaire de l’emprunteur.

En accédant notamment au niveau 3 de la convention AERAS vous augmenterez vos chances d’obtenir cette garantie décès PTIA. Au niveau 1 et 2 il n’y a pas d’impact puisque c’est la grille d’acception du contrat qui va s’appliquer (CNP pour Banque Populaire, Caisse d’Epargne ou Banque Postale par exemple).

Si la banque vous refuse totalement l’assurance emprunteur ?

La Loi Lemoine pour éviter un refus d’adhésion

Il faudra étudier la possibilité de bénéficier de la Loi Lemoine. Cette Loi permet de ne pas avoir de questionnaire santé. Ainsi l’accord de l’ensemble des garanties sera systématique.

Vous serez exonéré de questionnaire santé uniquement si :

• La part assurée de votre emprunt est inférieure à 200 000 € ;
• La fin de votre crédit immobilier intervient avant votre soixantième anniversaire.

Ce dispositif concerne en grande partie les jeunes emprunteurs. Si vous empruntez 300 ou 400 000€ le fait de jouer sur la quotité d’assurance pourra être une solution à condition de ne pas être assuré sur un autre crédit immobilier. L’encours des 200 000€ étant tous crédits immobiliers confondus.

Votre plus grande chance d’obtenir une assurance emprunteur viendra généralement d’un courtier spécialisé dans les assurances emprunteur avec risque médical.

D’expérience, certaines choses sont faisables et d’autre pas. Il faut donc s’adresser à ce professionnel pour connaître votre situation exacte et s’il existe des possibilités d’assurance via une délégation d’assurance. Si vous déclarez une maladie cardiaque, certains assureurs seront plus spécialisés que d’autres. Si votre déclaratif de santé présente un antécédent de tumeur, ce sont d’autres assureurs qu’il faudra viser.

Que faire si la banque refuse les garanties ITT sur l’assurance emprunteur ?

Le refus de garanties ITT sur l’assurance de prêt de la banque sera certes moins grave qu’un refus total mais il peut avoir les mêmes incidences c’est-à-dire un refus de crédit immobilier.

Lorsque la banque demande un contrat d’assurance pour couvrir l’emprunt, elle demande précisément des garanties. Dans le contrat d’assurance de prêt il est donc prévu une couverture :

• En cas de décès
• En cas de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)

Mais aussi des couvertures en lien avec l’incapacité et l’invalidité pour garantir l’emprunt en cas :

• D’ITT (incapacité temporaire total)
• D’IPT (invalidité permanente totale)

Certains établissements comme CIC, Société Générale, Crédit Mutuel ou HSBC demanderont même une garantie pour couvrir l’IPP (invalidité permanente partielle).

Le refus d’assurance de prêt de la banque peut donc porter sur les dernières garanties du contrat d’assurance emprunteur à avoir ITT, IPT et IPP. Ces garanties sont généralement liées et leur refus est donc commun. Une banque ne vous demandera jamais de trouver un accord IPT sans ITT.

Les affections où la banque refus la souscription des garanties incapacité et invalidité

D’expérience nous avons élaboré une liste interne des maladies qui peuvent faire l’objet d’un refus de garantie ITT et IPT/IPP sur les contrats d’assurance bancaire. Voici le détail des maladies refusées fréquemment en ITT :

• Diabètes de type 1, type 2, gestationnel, LADA de type 1.5,
• Apnée du sommeil
• Surpoids ou obésité
• Antécédent de Cancer du sein
• Cancer de la thyroïde
• L’endométriose
• Les opérations liées à l’obésité : Gastroplastie, chirurgie bariatrique, sleeve ou bypass 
• La polyarthrite rhumatoïde
• Une maladie auto immune
• Les suites d’une pose de stent
• Une maladie cardiaque ou un antécédent cardiologique
• L’épilepsie
• L’asthme
• La spondylarthrite ankylosante (SPA)
• Les pathologies qui entrent dans la catégorie maladie psychique (dépression, burn out,…)
• La présence d’un VIH
• Un syndrome de fatigue chronique
• La maladie de basedow ou thyroïdite d’Hashimoto
• Les hépatites
• Les antécédents d’AIT (accidents ischémiques transitoires)ou AVC (accident vasculaire cérébraux)
• La Maladie de Crohn
• Une rectocolite hémorragique (RCH)

Suivant la maladie, c’est son nom qui va poser problème à l’assureur.

Comment est prise la décision de refuser une assurance crédit immobilier ?

Ainsi on pourra s’apercevoir qu’une majorité de contrat d’assurance emprunteur, banques y compris, vont refuser la garantie ITT pour une polyarthrite rhumatoïde. Ainsi quand vous déclarez cette maladie dans le questionnaire santé, l’assureur de la banque vous demandera des éléments médicaux complémentaires afin d’en savoir plus. Néanmoins sa décision aura été prise pour l’accord ou le refus de garantie ITT. Au final il ne demande les éléments que pour déterminer l’accord ou le refus de garantie décès ou bien encore la surprime.

Dans d’autres cas de maladie l’assureur de la banque refusera la garantie soit parce qu’il n’y a pas assez d’antériorité soit parce qu’il y a des complications en lien avec la maladie. On peut ainsi citer le diabète comme rentrant dans cette catégorie de maladie.

Ce qu’il faut comprendre c’est que le refus de garantie ITT tout comme le refus de l’intégralité du contrat est due à une grille d’acceptation médicale qui ne vous est pas favorable.

Chaque assureur a une grille d’acceptation médicale. Et elle est différente par contrat.

CNP est l’assureur des prêts immobilier de Banque Populaire, Caisse d’Epargne mais aussi de la Banque Postale. Ces banques ont pourtant des contrats différents. Cela se joue sur les garanties, sur le prix mais aussi sur la grille d’acceptation médicale.

Cette grille d’acceptation médicale pourra donc donner un accord ou un refus d’assurance différents par banque mais aussi différent suivant le contrat d’assurance en délégation.

Il existe donc des contrats d’assurance emprunteur qui vont être plus adaptés pour les personnes en situation d’obésité, les emprunteurs diabétiques,  …..

La délégation d’assurance est elle une solution si la banque refuse votre adhésion ?

La délégation d’assurance sera la solution à privilégier lorsque l’on a un refus d’assurance de la banque. Elle permettra d’augmenter les chances d’obtenir votre crédit immobilier.

La délégation d’assurance permet d’accéder à un grand nombre de contrat d’assurance emprunteur (43 offres en délégation d’assurances dans notre cabinet d’assurance pour maximiser les chances d’obtenir la garantie ITT).

Ce nombre de contrat important permet de bénéficier de grille d’acceptation médicale différentes et adaptées à chacune des maladies que vous pourriez déclarer dans un questionnaire de santé.

Pour bien comprendre comment fonctionne une grille d’acceptation médicale nous allons l’illustrer même s’il s’agit de faux exemples.

	Décision de l’assurance emprunteur CREDIT AGRICOLE ou de Banque Populaire Caisse d’Epargne	Décision du médecin conseil sur un contrat d’assurance emprunteur ou la grille médicale est adaptée à la maladie déclarée
SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE	Accord sur toutes les garanties avec surprime sur la partie décès et refus des garanties incapacité invalidité	Accord sur toutes les garanties avec surprime sur la partie décès et exclusion de la spondylarthrite sur les garanties incapacité invalidité
DIABETE TYPE 2 + HYPERTENSION	Accord de la garantie décès avec une surprime et refus des garanties ITT	Accord sur les garanties décès PTIA et des garanties ITT avec surprime
DIABETE TYPE 1 diagnostiqué il y a 20 ans avec rétinopathie	Accord sur la garantie décès PTIA et refus des garanties IPT ITT	Accord sur toutes les garanties avec ou sans exclusion ITT selon les contrats en délégation
Opération d’un BY PASS 6 mois avant le prêt immobilier	Acceptation au tarif normal	Acceptation au tarif classique sans exclusion
CANCER DU SEIN infiltrant il y a 3 ans	Refus total d’assurance	Acceptation de toutes les garanties avec une surprime sur la partie décès PTIA et exclusions des maladies cancéreuses en ITT
INFARCTUS il y a 4 ans	Accord garantie décès PTIA avec surprime et exclusion des maladies cardiologiques sur la partie ITT	Accord de toutes les garanties avec une majoration de tarifs

 

Cela vous donne une idée de comment fonctionne les contrats d’assurance emprunteur et de ce qui peut conditionner l’accord ou le refus de garantie ITT. Parfois des maladies sont rejetées au titre de l’ITT car le traitement utilisé pour traiter la maladie ne « convient » pas à l’assureur. Toutes ces décisions sont données en fonction de statistique sur l’évolution de la maladie en fonction de l’âge du diagnostic, de la durée d’emprunt, de la présence de facteur de risque complémentaire (diabète + hypertension par exemple.

Dans ce marché large de la délégation d’assurance, vous devez travailler à l’aide d’un guide. Ce guide c’est le courtier assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé de santé. Mais attention à bien le sélectionner car nombre de plateforme d’assurance existent alors que seul quelques experts ont une réelle utilité. Si vous ne vous adressez pas à des experts vous allez passer votre temps à aller chez votre médecin faire remplir des questionnaires santé en lien avec votre maladie. De plus, les allers retours avec la compagnie d’assurance se multiplieront car le dossier d’assurance n’aura pas été correctement préparé.

Comment le courtier intervient quand la banque refuse de vous assurer l’emprunt ?

Non seulement le courtier spécialisé dans les risques aggravé de santé est utile, mais il est parfois indispensable. Imaginez que vous fassiez le tour des assureurs présents sur les comparateurs d’assurance de prêt alors que la seule offre en capacité de vous correspondre ne soit pas commercialisée par ce type d’outil.

Le courtier spécialisé en risque aggravé intervient là où les contrats d’assurance de prêt des banques ne peuvent garantir leur client.

Les banques assurent en gros 85% des contrats d’assurance de prêt contre 15% pour les contrats en délégation.

Lorsqu’il s’agit de maladie, de problèmes de santé ou de risques aggravés de santé, la proportion entre contrats d’assurance de banque et délégation d’assurance s’équilibre à 50/50. Les chiffres parlent donc d’eux même.

En effet même quand le contrat d’assurance de la banque ne vous refusera pas, il contiendra mathématiquement plus de surprime. Les contrats d’assurance de banque étant plus chers à la base les surprimes qui sont un multiple du prix de base seront plus conséquentes.

Le courtier en assurance emprunteur maitrisant ces sujets et ayant une expérience sur les déclaratives maladies pourra vous éclairer sur un domaine où les paramètres à prendre en compte sont nombreux.

L’objectif premier sera donc de trouver une solution au refus de l’assurance de prêt de la banque pour que votre crédit immobilier soit accordé. Il n’en demeure pas moins que si différentes solutions vous sont au final proposées, il sera bon d’avoir l’œil d’un expert pour savoir les comparer.