Refus assurance emprunteur BNP : que faire ?

Lors d’une demande de crédit immobilier auprès de la BNP, la souscription d’une assurance emprunteur est exigée, généralement via le contrat groupe proposé par Cardif, la filiale assurance du groupe BNP Paribas. Cette couverture est indispensable aux yeux de la banque puisqu’elle garantit le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie (décès, invalidité ou arrêt de travail). Mais que se passe-t-il si l’assurance Cardif refuse de vous couvrir, en totalité ou en partie ? Quelles solutions s’offrent à vous pour éviter que le projet immobilier ne tombe à l’eau ?

Courtier assurance emprunteur (nous contacter) régulièrement sollicité par des emprunteurs se voyant refuser des garanties ou sans solution après un refus Cardif, nous avons synthétisé une partie des éléments à connaître sur ce type de situation spécifique.

Le refus d’assurance Cardif peut-il découler sur un refus de prêt BNP ?

Même si la BNP vous a délivré un accord de principe, celui-ci reste conditionné à l’obtention d’une assurance emprunteur conforme à ses exigences.

Autrement dit, si Cardif refuse de vous accorder les garanties demandées, la BNP est en droit de retirer son accord de prêt, même en phase avancée du dossier.

La question n’est ici plus de négocier un apport plus important ou de voir si vous pouvez encore revoir le taux de crédit.

Que vous soyez aisé ou à la limite de votre taux d’endettement, le refus d’assurance a généralement la même conséquence dans toutes les banques.

En revanche il va exister différents types de refus chez Cardif.

Tout ce qu’il y a à savoir dans un premier temps c’est que ce refus était anticipable et que c’était au professionnel (le conseiller bancaire ou le courtier immobilier) d’anticiper.

Pourquoi était ce anticipable ?

Parce que la plupart du temps le refus d’assurance BNP est en lien avec un antécédent de santé ou une maladie que vous avez déclarée dans le questionnaire santé. Il en aurait été de même si la BNP vous avait annoncé que votre crédit était refusé pour dépassement de taux d’usure.

Lorsque le risque médical est jugé trop élevé par Cardif, il y aura trois cas de figures du point de vue de la demande d’assurance.

Il peut s’agir :

• d’un refus total (aucune garantie accordée)
• d’un refus partiel (par exemple ITT et IPT refusées, mais garanties décès/PTIA maintenues)
• d’une exclusion de garanties ciblée sur votre affection.

Sur ce dernier cas, les garanties incapacité et invalidité sont bien acquises mais c’est votre maladie qui n’est pas couverte.

Dans les 2 premiers cas (refus complet ou refus des garantie IPT et ITT), l’offre de prêt ne pourra être validée tant que vous ne fournirez pas une assurance conforme aux exigences contractuelles de la BNP.

Quelles garanties sont exigées par la BNP pour un prêt immobilier ?

Pour un prêt immobilier de résidence principale ou secondaire, la BNP exige systématiquement que l’assurance emprunteur couvre plusieurs garanties précises :

• Décès
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
• IPT (Invalidité Permanente Totale)
• ITT (Incapacité Temporaire Totale)

Dans certains cas, en fonction du projet ou du profil, la banque peut également recommander la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle). Ce ne sera pas le cas à la BNP puisque le contrat groupe Atout Emprunteur ne couvre pas les invalidités inférieures à 66%.

Le contrat Cardif est structuré autour de ces garanties. Si l’une d’entre elles n’est pas validée par l’assureur, la BNP peut considérer que le niveau de couverture est insuffisant pour sécuriser le prêt. Le financement peut alors être mis en attente de solution BIS.

Je le précise « BIS » c’est vous !!

La banque n’a pas anticipé la problématique, vous manquez de temps (signature imminente chez le notaire) à cause de ce manque d’anticipation mais c’est vous qui allez devoir trouver une solution.

Finis les beaux discours sur la convention AERAS, le droit à l’oubli ou le contrat groupe qui vous couvre en cas de randonnée le dimanche.

Vous venez d’entrer dans la réalité du monde bancaire. On laisse réfléchir les logiciels et ensuite le client assume les pots cassés….

Que faire si les garanties ITT ou IPT sont refusées par Cardif ?

Le refus des garanties ITT et IPT est, de notre expérience de courtier, le plus fréquent.

Il est notamment présent lorsque les emprunteurs présentant un historique médical, une ALD, une maladie auto immune ou encore des affections plus spécifiques.

Un refus ITT est généralement prononcé lorsque le risque est supérieur à 4 fois la population « classique ».

Ce qu’il faut retenir est que le contrat groupe Cardif Atout Emprunteur a défini sa propre « population classique ». Ainsi d’autres assureurs pourraient voir les choses différemment.

Les refus de garanties ITT IPT peuvent être liés aux affections suivantes :

• Diabète notamment de type 1 ou avec affection complémentaire (cardiologie, néphropathie, ….
• Surpoids au-delà d’un certain niveau d’IMC, by pass,
• Affections rénales (insuffisance rénale, polykystose, maladie de Berger, …)
• Affections cardiaques (infarctus, trouble du rythme, pose de stent, …)
• AVC, AIT, MICI, sarcoïdose, RCH, maladie de Crohn
• Antécédent de cancer (sein, lymphome, méningiome, thyroïde, rectum, maladie de Hodgkin) ne rentrant pas dans le cadre du droit à l’oubli
• Hépatites, apnée du sommeil
• Maladies rares….

Notez également que pour ces mêmes affections, la garantie invalidité AERAS peut être accordée ou refusée. Mais dans tous les cas, les établissements bancaires n’en tiennent pas compte dans le cadre de l’obtention d’un emprunt.

Lorsque l’on fait face à un refus de garantie d’assurance de prêt immobilier et en l’occurrence ici, à celui de Cardif, il convient de prendre en compte certains éléments.

Ces éléments pris en compte, cela permettra ensuite de chercher une solution en étant plus efficace.

Il faudra :

• Analyser la nature du refus : est-il total ou uniquement ciblé sur certaines garanties ? dans le cas de l’ITT c’est la couverture arrêt de travail et invalidité qui est visée.

• Faire appel à un courtier spécialisé en risque aggravé de santé : ces professionnels connaissent les compagnies qui acceptent des profils médicaux particuliers. Ils peuvent identifier un assureur plus souple que Cardif. Il va falloir trouver un autre assureur et dans le même temps savoir le cibler pour éviter la même déconvenue qu’avec l’assurance groupe de la BNP.

• Recourir à une délégation d’assurance : il s’agit de souscrire une assurance externe, en dehors de BNP Paribas, mais dont les garanties sont équivalentes à celles exigées. Cela permet souvent d’obtenir un accord complet, même avec un profil médical délicat. La délégation est donc le marché des assureurs alternatifs sur lequel il va falloir s’orienter. Mais attention le retour peut être encore moins bon que Cardif s’il n’y a pas de sélection de produit faite en amont par un coutier maitrisant les risques de santé aggravés.

Dans une moindre mesure et si vous empruntez à deux, il est parfois possible d’augmenter la couverture du co-emprunteur en bonne santé pour compenser le refus de l’autre. Cela s’appelle modifier la quotité.

Chaque banque a sa propre politique d’acceptation d’emprunt dans le cas de garanties d’assurance non conformes à la demande initiale. Certaines accepteront le prêt si les garanties essentielles sont présentes chez un co-emprunteur, d’autres non. Dans tous les cas, il est préférable d’agir vite pour éviter tout blocage.

Dans le cadre notre activité, il nous est arrivé à maintes reprises de dire à un emprunteur qu’un établissement bancaire n’était pas adapté aux garanties d’assurance qui peuvent être obtenues.

Comment fonctionnent les refus en convention AERAS chez BNP ?

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement pour les emprunteurs dont l’état de santé complique l’obtention d’une assurance.

Cardif, comme tous les assureurs signataires, suit les trois niveaux d’analyse prévus par la convention.

• Niveau 1 : examen classique par l’assureur. Si le risque est jugé trop élevé, le dossier passe au niveau 2.
• Niveau 2 : l’assureur approfondit l’analyse avec des documents médicaux. Il peut proposer un contrat avec exclusions, surprimes ou garanties réduites. Dans ce cas, des compléments médicaux (certificat, compte rendu opératoire, bilan rénal,….) auront été demandés avant de se positionner.
• Niveau 3 : un pool d’assureurs réexamine le dossier. Dans une majorité de cas, ce niveau aboutit à un refus des garanties ITT et IPT, voire à leur suppression pure et simple du contrat sur certains contrats spécifique. Dans le cas de Cardif, il n’y a pas de contrat dédié à la convention AERAS.

Nous recommandons aux emprunteurs de prendre contact avec un spécialiste des risques aggravés de santé, dès le passage au niveau 2 AERAS.

En effet, le fait que votre dossier soit basculé sur le niveau 2 AERAS doit être un signal d’alarme.

A compter de ce moment il est possible :

• Que l’adhésion soit refusée
• Que vous subissiez des surprimes (augmentation du taux d’assurance)
• Que des garanties ne soient pas accordées
• Que des exclusions médicales soit ajoutées à votre contrat

Votre contrat Cardif groupe est avant même de remplir le questionnaire santé, plus cher en moyenne qu’une délégation d’assurance et moins couvrant sur certains aspects. Si l’on y rajoute des conditions spécifiques liées à un problème de santé, cela commence à faire beaucoup, juste pour que le banquier puisse réaliser ses objectifs de fin de mois. Au pire, si votre demande d’assurance externe est faite, vous aurez un dossier fin prêt pour envisager le changement de contrat après édition de l’offre.

Il faut donc à minima doubler votre demande d’assurance emprunteur.

Aussi, il ne faut pas penser que la convention AERAS va faire le boulot.

Il s’agit d’un dispositif d’aide et non d’une solution d’assurance qui garantit votre obtention d’emprunt par la banque.

Cardif a des obligations, BNP également, mais en aucun cas celle de vous assurer ou de vous faire le prêt.

 

Quelles sont solutions en cas de refus d’assurance emprunteur BNP Cardif ?

Face à un refus d’assurance Cardif, plusieurs pistes doivent être explorées. Néanmoins c’est bien notre synthèse qui vous permettra d’optimiser vos chances de trouver une solution alternative.

Si vous rentrez dans le cadre de la convention AERAS, c’est-à-dire que vous empruntez moins de 420 000€ et finissez votre emprunt avant vos 71 ans, vous pourrez accéder au niveau 3 AERAS.

Le principal avantage de ce niveau 3 et qu’après un refus, la banque a l’obligation d’étudier les alternatives imposées par le texte.

La BNP devra donc voir avec vous :

• Si une personne peut se proposer en tant que caution de votre emprunt
• Si vous avez déjà une prévoyance personnelle ou professionnelle qui pourrait être mise au profit de la BNP en cas de décès
• Si vous avez des placements qui pourraient être mis en garantie de l’emprunt (compte épargne, portefeuille de valeur mobilières)
• Si une hypothèque sur un autre bien immobilier est envisageable

La BNP aura le droit de vous refuser le prêt si elle estime que ces garanties ne remplacent pas l’assurance décès invalidité.

Dans les faits, les banques préfèrent l’assurance aux garanties alternatives et c’est bien pour cela qu’elle demande de manière obligatoire une couverture assurantielle.

Si la BNP ne vous accorde pas l’emprunt suite à un refus d’assurance, rien ne vous empêche de solliciter une autre banque.

Le plus simple reste néanmoins de solliciter un courtier spécialisé. A notre niveau et en un coup d’œil, il sera rapidement vu :

• Si une modification du montage de l’emprunt peut débloquer la situation vis-à-vis de l’assurance
• Si une autre compagnie peut se positionner sur votre risque médical
• Si un dispositif d’accès à l’emprunt peut être appliqué.

Un courtier assurance emprunteur traitant une multitude de dossier complexe sera forcément plus aguerri vis-à-vis de la problématique que vous rencontrez que le conseiller BNP ou le courtier immobilier qui vous y a adressé.