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Suppression d’une exclusion Spondylarthrite ankylosante

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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 11 octobre 2024

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Nous avons vous exposer le cas d’une cliente qui s’est rapprochée de nous afin de trouver une solution d’assurance en lien avec sa spondylarthrite ankylosante. Nos coordonnées lui ont été transmises par un établissement de santé. Elle souhaite faire étudier son dossier par un courtier assurance emprunteur spécialisé.

L’objectif de ce dossier que nous allons vous développer étape par étape est de vous exposer notre méthodologie de travail. Vous constaterez ainsi ce nous pouvons vous apporter en assurance emprunteur.

Bien au-delà de notre métier de base qui consiste à chercher des assurance emprunteur pour des personnes ayant des antécédents de santé vous allez voir que bien d’autres points sont à prendre en compte.

La réflexion est donc bien souvent plus importante que la recherche pure de solution d’assurance. C’est sur ce biais que nous nous différencions.

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?

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La problématique de l’exclusion assurance emprunteur sur un prêt immobilier avec spondylarthrite ankylosante

Cette dame à peine âgée d’une trentaine d’année emprunte via le LCL pour un achat en Vefa (vente en état futur d’achèvement). Consciente qu’il fallait qu’elle trouve une solution d’assurance via une délégation d’assurance elle a entrepris les démarches dès le début du montage de son prêt immobilier.

Sa banque a été avertie qu’elle demanderait une délégation d’assurance. On lui a donc rétorqué qu’il n’y aurait pas de souci à compter du moment où les garanties qu’elle trouve sont équivalentes à ce que le LCL demande.

Néanmoins jusqu’à présent les démarches qu’elle a effectuées ne sont que peu fructueuses.

La banque demande une couverture ITT (arrêt de travail et invalidité).

La première compagnie lui a refusé ces garanties et majore la partie décès PTIA. Il ne peut donc pas y avoir d’équivalence avec l’assurance emprunteur Caci du LCL. Elle sait que si elle présente ce contrat, celui-ci sera refusé par la banque.

La seconde a accordé l’intégralité des garanties, toujours avec une majoration sur les garanties décès PTIA, mais exclue toutes les maladies. Ici la banque pourrait accepter mais la cliente trouve « abusive » la décision de la compagnie en question.

En effet avec ce type d’exclusion elle ne serait pas couverte pour sa spondylarthrite mais au-delà de ça ceux sont toutes les pathologies futures qui subirait un refus d’indemnisation. Maladie cancéreuse, survenance d’un diabète, affection cardiovasculaire….

La liste  des exclusion est donc assez longue.

La cliente comprend que l’on puisse exclure sa pathologie car elle connait les évolutions qui peuvent en découler dans le temps mais aimerait tout de même un ciblage uniquement sur son affection.

Sa demande initiale, lorsqu’elle nous contacte, se situe donc sur ce point particulier : obtenir une exclusion ciblée voire dans le meilleur des cas une suppression d’exclusion sur la spondylarthrite ankylosante.

 

Les exigences de garantie assurance emprunteur de la banque LCL pour un prêt immobilier résidence principale

Cela va vous surprendre …ou pas, mais les exigences de couverture d’emprunt ne varient pas en fonction de votre éventuelle pathologie. Tout d’abord parce que la banque n’a pas à être informé de la pathologie d’un emprunteur.

Ensuite parce que c’est la banque qui demande des garanties et c’est la compagnie d’assurance externe qui accorde ou pas ces garanties.

Dernier point, même si la banque ai informé d’une quelconque difficultés sur la partie assurance elle n’a pas une maitrise assez avancée du sujet pour adapter son processus de vente de crédit immobilier. 

Voici les critères d’équivalences demandés par la banque LCL pour un prêt de résidence principale :

Premier enseignement à tirer : la banque permet qu’il y ait sur le produit d’assurance sélectionné des restrictions dorsales. C’est un bon point car lorsqu’une spondylarthrite ankylosante est déclarée dans le questionnaire santé nombre d’assureurs refuseront la souscription d’une option appelé « rachat psy dos ». Or sans cette option d’autres banques comme le Crédit Agricole, la banque Postale, la Caisse d’Epargne, la banque Populaire ou encore le CIC n’accepterait pas le produit d’assurance en délégation.

Deuxième enseignement : la banque ne demande pas de couverture invalidité partielle. Le contrat interne Caci du LCL ne contient pas cette couverture. Ainsi la banque ne demande pas cette garantie optionnelle. Concrètement ce n’est pas parce que la banque ne demande rien qu’il ne faut pas se poser la question de souscrire une garantie qui présente un intérêt notoire.

Au-delà d’une cliente qui demande un contrat avec une exclusion ciblée ou pas d’exclusion du tout, nous avons compris que cette dame était soucieuse de sa couverture. C’est son premier achat immobilier et de plus elle emprunte seule. Son souhait est donc d’avoir une garantie d’emprunt sur laquelle elle peut compter.

Notre stratégie de courtier assurance emprunteur pour trouver une assurance emprunteur malgré la spondylarthrite

Voici le détail du plan de financement de la cliente avant prise en compte de son questionnaire médical :

Il est important de noter la durée d’emprunt à 324 mois (27 ans). En pratique et il faut le savoir car le LCL ne donne pas le détail sur sa simulation, 24 mois de franchise partielle sont intégrés sur chacun des emprunts. Sur la demande assurance emprunteur il faut donc bien noter 324 mois dont 24 mois de différé. C’est important, et nous allons le voir, car sinon la cliente ne sera pas couverte en fonction du capital restant dû réel. La période de déblocage de fonds change en effet la donne sur la couverture et le taux d’assurance emprunteur.

De par de notre métier nous connaissons les compagnies en capacité d’accorder les garanties ITT même en cas de déclaratif de spondylarthrite ankylosante.

Inutile d’aller faire perdre du temps à la cliente lorsque l’on sait que 80% des compagnies du marché vont lui refuser les garanties exigées par la banque à savoir les garanties incapacité invalidité.

La cliente ayant déjà fait deux dossiers d’assurances avant de nous contacter elle a déjà un dossier médical constitué. Grâce à nos accords avec les partenaires assureurs ceux-ci acceptent d’étudier les éléments médicaux même si ce ne sont pas les leurs.

En 2h de temps tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision par un médecin conseil sont en compagnie d’assurance. Il ne lui sera pas demandé d’information complémentaire.

Grâce à notre outil interne et à la connaissance des systèmes informatiques des différents assureurs nous lui économisons 3 jours de délai et de nouveaux examen (7 jours de plus)

Ceux sont donc 10 jours de gains de temps qui vont permettre au client de na pas avoir à décaler sa date de passage chez notaire ou perdre son bien.

Les dossiers ayant été soumis complet à la compagnie sélectionnée le retour est fait 72h plus tard.

Les conditions d’assurance de la compagnie pour une délégation 

Voici le retour obtenu via la délégation d’assurance que nous avons trouvée :

  • Garantie Décès PTIA : Acceptée avec une surprime
  • Garantie ITT/IPT/IPP : Acceptée avec surprime
  • Rachat des affections psychiques et dorsales : Refusé

La surprime est de 50% sur l’ensemble des garanties avec un tarif global de 15509€. Mais le point le plus important à retenir est sans doute le fait que la compagnie d’assurance a accordé les garanties ITT / IPT et IPP sans exclusion sur la spondylarthrite ankylosante.

L’objectif initial est donc atteint.

Comme indiqué précédemment la compagnie d’assurance a tout de même refusé l’option psy dos. Mais pas de souci la LCL ne demande pas ce type d’option, leur contrat contenant des restrictions sur ce type d’affection (durée d’hospitalisation ou opération sont nécessaire pour être indemnisé).

La cliente s’empresse donc de prévenir sa banque afin que celle-ci valide l’acceptation de la délégation d’assurance et dans la continuité l’accord de son prêt immobilier.

 

La banque va-t-elle accorder la délégation d’assurance en cas de risque aggravé de santé ?

Cette cliente malgré sa SPA va donc présenter une demande de délégation tout à fait classique à sa banque. Pour rappel tous les critères d’exigence de la banque sont donc remplis et ceci ne devrait donc être qu’une formalité mais entre-temps le LCL reçoit la réponse de leur propre compagnie d’assurance CACI.

Les conditions d’assurance du contrat groupe

Du côté de CACI il y a aussi une majoration de prix sur la garantie décès. Aucune majoration sur la garantie arrêt de travail (IPT et ITT) mais rien de plus normal puisqu’on constate que tout ce qui est en lien avec la spondylarthrite est exclu et ne serait donc pas couvert.

Rappelons qu’il n’y a pas de garantie IPP possible (couverture de l’invalidité comprise entre 33 et 66%) au LCL et donc que les garanties sont moindres à tout niveau.

La majoration de tarif ne portant que sur les garanties décès, le coût global en ressort néanmoins plus important que notre proposition.

Le budget est de 20025€ soit 4516€ de plus que la proposition faite en délégation.

Alors !!

La réponse de la banque d’après vous ??

Une erreur sur l’analyse des conditions d’équivalence de garantie

UN REFUS….. et une incitation forte à souscrire le contrat de la banque….

Comparer les tarifs

Pour rappel la cliente a la « chance » d’avoir un contrat moins cher, sans exclusion et avec un fonctionnement plus qualitatif que celui de la banque mais le logiciel de la banque a dit NON.

Alors que faire ??

La banque doit-elle mettre à jour son logiciel ?

NON, un logiciel ça ne se trompe pas.

Nos compétences dans le courtage assurance emprunteur pour répondre aux objections bancaires

Grâce à notre connaissance du milieu de la délégation d’assurance et des pratiques bancaires vous faisons un mail argumenté à la banque.

Nous comprenons que le conseiller bancaire n’a tout simplement pas su rentrer les éléments dans son logiciel d’analyse. Il a omis de cliquer sur le fait que la garantie IPT été présente sur le contrat. C’est pour cela que les résultats d’équivalences ne sont pas bons.

Un fait isolé ?

Absolument pas.

Cela se produit dans bons nombre de cas puisque les conseillers bancaires n’ont pas la connaissance suffisante sur le domaine de l’assurance emprunteur.

Leur formation est axée uniquement sur la vente de leur produit maison. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils ont un logiciel qui donne la réponse sur l’équivalence de garantie entre leur contrat interne et la délégation d’assurance que vous pouvez proposer en tant que client. Certes ils gagnent du temps avec cet outil mais encore faut-il rentrer les bons éléments car ce type « d’erreur » est très fréquent en banque.

Voici pour illustration comment fonctionne les banques sur l’étude des contrats d’assurance emprunteur de la concurrence :

Des petits smileys verts jaunes ou rouges suivant les garanties avec un petit argumentaire que peut vous lire votre conseiller bancaire.

Aussi et vous le constatez par vous-même, nous sommes loin d’une grande culture de l’assurance emprunteur et d’une connaissance accrue de son fonctionnement.

C’est d’ailleurs pour cela que dans le cas de notre cliente avec spondylarthrite ankylosante il était important d’être accompagné par un cabinet d’assurance spécialisé.

Grâce à notre intervention la banque a finalement accepté la délégation d’assurance que nous lui avions proposé.

A noter que si cette cliente avait dû finaliser avec la compagnie d’assurance de la banque comme c’est bien souvent le cas suite à une certaine pression commerciale elle se serait trouvé dans une situation délicate.

Un conseiller bancaire qui ne sait pas assurer ses propres prêts immobiliers

Nous avions insisté sur l’importance de bien assurer l’emprunt sur les 324 mois de durée car il y avait un différé de 24 mois.

Dans la réponse de la compagnie d’assurance de la banque voici ce qui était noté :

3 prêts de 300 mois. Où était les différés d’amortissement ?

Le conseiller bancaire avait là aussi fait une erreur et omis de les saisir. Le problème ?

Si vous pensez que la compagnie d’assurance compense les erreurs humaines et assume les erreurs des personnes en charge d’assurer les clients c’est que vous êtes très optimiste.

Au-delà des exclusions de garantie ou prix, la saisie des garanties en lien avec le prêt fait aussi parti du métier d’intermédiaire. Nous étions donc là en présence d’une banque qui n’est pas en capacité d’assurer ses propres prêts immobiliers.

Un cas isolé ?

Là aussi malheureusement non.

Quelle conclusion tirer de ce dossier d’assurance avec spondylarthrite ankylosante ?

Nous aurions pu nous limiter à la rechercher de solution d’assurance demandée initialement par la cliente comme pourrait le faire une plateforme d’assurance mais notre métier est avant tout un métier de conseil et d’analyse.

Au-delà de notre connaissance des compagnies en capacité de répondre positivement sur un déclaratif de spondylarthrite d’autres point tout aussi important ont pu être traité et ce en faveur de la cliente :

  • Le rajout de la garantie IPP pour lequel le contrat de la banque ne présentait pas de solution : la cliente a ainsi pu être couverture pour des invalidité allant de 33 à 66% ce qui n’était pas le cas sur le contrat Caci du LCL.
  • L’absence d’exclusion sur la spondylarthrite ankylosante : en cas d’aggravation de son état de santé ou de poussée la cliente pourra donc être indemnisé en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (ITT / IPT / IPP).
  • Le solde de son emprunt en cas d’IPT de plus de 66% : nous ne l’avons pas développé mais le contrat sélectionné solde l’emprunt dès que le client atteint un seuil d’invalidité totale. Sur le contrat Caci du LCL la compagnie prenait en charge les échéances d’emprunt au mois le mois. La cliente perdrait donc son indemnisation si elle revendait son bien avant le terme. Ceux sont donc des dizaines de milliers d’euros complémentaire qui serait versé le cas échéant sur le contrat que nous avons sélectionné pour sa délégation.
  • L’accord sur sa délégation d’assurance : si la cliente n’avait pas été accompagnée ou si elle était passé par un intermédiaire non spécialisé en assurance emprunteur, elle en serait restée au fait que la banque refuse l’assurance emprunteur sélectionnée. L’assurance emprunteur est un domaine complexe et bien souvent la cliente s’arrête à la décision de la banque pensant que ceux sont eux les professionnels. Les banques se trompent régulièrement et nombre de client sont donc pénalisé par ce manque de maitrise ou l’intérêt commercial de leur banque.
  • Une économie de 4500€ : on le dit on le répète, les contrats bancaires sont plus chers et ce avec ou sans surprime. Mieux qu’une négociation sur le taux du prêt, la délégation d’assurance permet de baisser le budget de son emprunt et de contourner les problématiques de taux d’usure.
  • Une assurance emprunteur adapté à la durée de son prêt immobilier : le fait d’avoir un œil aguerri sur le contrat d’assurance de la banque a permis de déceler l’erreur de la banque qui aurait pu coûter cher à la cliente, celle-ci n’étant pas couverte en rapport avec le capital restant réellement dû à la banque sur son tableau d’amortissement.

Bien sélectionner son courtier assurance emprunteur restera donc notre principal conseil puisque comme vous avons pu le voir, d’autres sujets, tout aussi importants, que votre demande initiale sont généralement à traiter.