Comparatif assurance emprunteur Cnp Banque Postale VS MACIF

Vous le savez, lorsque vous demandez un prêt immobilier à la Banque postale, il ne faut pas uniquement se baser sur le taux du crédit. L’assurance emprunteur, si l’on reste fixé sur le coût, aura aussi son importance puisqu’elle permettra de fixer le TAEG. S’il est agréable de payer moins cher son ADE, un comparatif d’assurance emprunteur se doit d’aller plus loin que le prix.

Nous comparons aujourd’hui l’offre assurance emprunteur MACIF, qui est une délégation d’assurance, avec le contrat groupe CNP proposé sur les offres de prêt Banque Postale.

S’il est simple de faire un devis comparatif, il est moins aisé de savoir comment comparer les garanties entre ces deux contrats.

Courtier assurance emprunteur, nous nous sommes mis au boulot afin que vous puissiez avoir une première approche des avantages de l’offre MACIF. Notre objectif est simple, vous donner les moyens de faire appliquer la Loi Lemoine ou la Loi Lagarde si la banque n’a pas développé l’intérêt de cette possibilité en vous remettant votre simulation de crédit.

Un taux de crédit intéressant c’est bien, une couverture d’emprunt couvrant correctement l’ITT, la PTIA et l’IPT, c’est mieux.

Quand la Macif présente une garantie sur les critères d’équivalences Banque Postale

Au-delà des garanties décrites dans la Note d’Information GEM1805001O, Apivia Macif Mutuelle s’engage sur l’équivalence de garanties avec le contrat standard d’assurance de prêt distribué par La Banque Postale, dans la limite des garanties, quotités et franchises mentionnées au Certificat d’adhésion.

C’est ce que la MACIF a baptisé le certificat d’équivalence. Ainsi, avant de remplir votre questionnaire santé et d’avoir d’éventuelles exclusion ou refus de garantie, La Banque postale ne peut vous opposer un refus de délégation d’assurance.

La Macif indique dans des conditions particulières qu’en cas de sinistre (demande d’indemnisation), seront appliquées les dispositions les plus favorables entre :

• Celles de la Note d’Information GEM1805001O,
• Celles du contrat standard distribué par l’établissement prêteur au moment de la souscription (note d’information CNP A551 L)

 

Sur le principe, cette équivalence de garanties systématique avec l’offre groupe de la banque, facilite la résiliation puisqu’il ne peut y avoir débat sur l’équivalence (critères CCSF).

En revanche il ne faut pas pour autant penser que vous serez correctement garanti.

En effet sur certains aspects et notamment sur les affections psychiatriques, les affections psychotiques, les affections névrotiques, les crises d’anxiété ou d’angoisses, les restrictions ITT et IPT demeureront.

Quand la Banque Postale prévoit une condition d’hospitalisation de 9 jours pour ne pas exclure ces pathologies de la couverture ITT, la Macif aura peu ou prou la même limitation.

Ainsi le meilleur des deux contrats ne signifie pas pour autant être garanti sans réserve. Il en sera de même si votre incapacité ou votre invalidité est en lien avec une atteinte discale ou vertébrale. Là aussi vous serez soumis à un refus de prise en charge si vous n’êtes pas opéré pour votre problème de dos.

A contrario, le contrat d’assurance de prêt immobilier de la Macif prévoira une couverture en cas d’invalidité partielle, ce qui n’est pas le cas du contrat groupe CNP de la Banque Postale.

L’équivalence de garantie ne portant que sur les critères donnés par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) la garantie aide à la famille du contrat CNP ne sera pas mise en œuvre si vous résilier CNP pour aller à la Macif.

Il s’agit d’une prestation annexe qui ne dépend pas directement des garanties ITT, IPT ou IPP du contrat.

 

Faut-il souscrire l’assurance de prêt Macif ou l’offre CNP de la Banque Postale ?

L’offre assurance emprunteur Macif a des caractéristiques de base assez avantageuses pour couvrir un prêt immobilier. On pourra citer :

• Garanties IPT, IPP et ITT : la couverture Incapacité Temporaire Totale (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT) tout comme l’IPP (invalidité partielle) s’active si un accident ou une maladie vous empêche de poursuivre votre profession actuelle, sans exiger une incapacité à exercer toutes les professions.
• Prestations forfaitaires incluses pour chaque garantie (ITT, IPT, IPP), offrant une prise en charge de la mensualité sans limitation à la perte de revenus. Vous n’êtes ainsi pas pénalisé si vous avez un maintien de salaire par la prévoyance de votre entreprise
• Un classement en invalidité totale dès 50 % : la MACIF considère dans ses conditions générales de vente que vous rentrez dans le cadre de la garantie IPT dès 50 % d’invalidité (fonctionnel et professionnel). Une majorité des contrats groupe ou en délégation ne verse rien si votre taux d’invalidité est inférieur aux 66 % requis
• Invalidité partielle dès 33 % incluse : cette protection intégrée d’office dans votre contrat est souvent absente des contrats bancaires classiques. Ce fonctionnement vient ainsi limiter les risques que vos échéances ne soient pas pris en charge en cas d’invalidité
• Accompagnement dans le changement d’assurance avec le mandat de substitution de Securimut. C’est donc le gestionnaire du contrat qui prend en charge les formalités de résiliation si vous souhaitez bénéficier de la Loi Lemoine
• Couverture des inactifs : protection assurée même en cas de cessation d’activité professionnelle au moment de l’arrêt de travail
• Taux d’assurance fixé selon le capital emprunté et donc une cotisation qui est constante

 

Lorsqu’en tant que courtier assurance emprunteur, nous faisons un comparatif entre l’assurance de prêt CNP commercialisée dans les offres de prêt de la Banque Postale et le contrat Macif, nous ne pouvons que constater que la couverture invalidité est plus complète.

En effet, là où la CNP refusera toute prise en charge de votre crédit immobilier si vous n’avez pas un taux d’incapacité supérieur à 66%, la MACIF aura des garanties qui permettront une prise en charge partielle ou totale de votre échéance.

Avec un taux d’invalidité fixé à 50%, la MACIF vous classera en IPT et payera 100% de votre échéance de prêt. Avec un taux similaire, la CNP pour le compte du prêt Banque Postale, vous indiquera que vous n’êtes pas éligible à la couverture IPT, le seuil de 66% n’étant pas atteint.

Changer l’assurance du prêt Banque Postale pour adhérer à la Macif grâce à la Loi Lemoine

Dans ses offres de prêt immobilier, la Banque Postale va rappeler deux points qui sont en lien avec la Loi Lemoine de 2022. Ces dispositions concernent aussi l’assurance de prêt immobilier Macif puisque les textes de loi sont communs aussi bien aux contrats bancaires qu’aux assureurs alternatifs.

Une renégociation possible sans remplir de questionnaire santé

La banque Postale indique que conformément à l’article L. 113-2-1 du code des assurances, la CNP ne peut vous demander de remplir un questionnaire médical si la part assurée sur votre encours de contrats de crédit consentis par tous établissements de crédit confondus n’excède pas 200 000 euros et que, dans le même temps, l’échéance de remboursement du crédit contracté intervient avant votre soixantième anniversaire.

L’absence de questionnaire médical permise par la Loi Lemoine concerne les prêts immobiliers octroyés à des consommateurs pour l’acquisition de bien à l’usage d’habitation (résidence principale ou secondaire par exemple) et à usage mixte habitation et professionnel (si vous achetez des locaux professionnels mais que vous avez votre résidence principale à l’intérieur). La MACIF appliquera les mêmes dispositions dans ses conditions générales de vente.

Une résiliation accessible dès l’édition de l’offre de prêt

La Banque Postale précise également qu’en vertu de la loi n°2022-270 du 28 février 2022, dite Loi Lemoine, l’Emprunteur a la faculté de changer d’assurance à tout moment, avant ou après acceptation de l’offre de prêt, en lui soumettant un nouveau contrat d’assurance de son choix.

Vous pouvez donc renégocier votre assurance de prêt CNP en la remplaçant par le contrat Macif.

Vous devrez pour cela transmettre à la Banque Postale :

• Un exemplaire des conditions générales MACIF
• Un exemplaire des conditions particulières (délégation d’assurance au profit de la Banque Postale) du contrat d’assurance MACIF ainsi que toutes les précisions utiles relatives aux modalités de mise en œuvre de celle-ci

 

Ces éléments permettront à la banque de vérifier le niveau d’équivalence des garanties. La MACIF rajoutant des conditions particulières permettant de garantir l’équivalence de garantie avec la Banque Postale, celle-ci ne pourra qu’accepter votre substitution.

Elle éditera un avenant à l’offre de prêt initiale ainsi qu’un nouveau tableau d’amortissement où la cotisation ADI (assurance décès invalidité) aura été supprimée. Comptez généralement un délai de 2 mois pour changer d’assurance emprunteur. Si vous passez par la plateforme d’un comparateur d’assurance de prêt immobilier, prévoyez 3 mois puisque les délais de traitement sont plus longs.

Si vous avez 40 ans et avez empruntez 250 ou 300 000€ vous devriez pouvoir réduire votre coût d’assurance de 25% environ. Si vous êtes fumeur, l’écart de prix sera bien moindre mais vous serez mieux garanti pour les risques IPT et IPP.

 

	Assurance Emprunteur LA BANQUE POSTALE (contrat CNP A551L)	MACIF
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ?	OUI	OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ?	OUI	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS	Pour les garanties décès uniquement	Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 75 ans	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 84 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 65 ans (75ans en cas d’accident) ou à la retraite	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 69 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?	Couverture incapacité invalidité jusqu’à préretraite/retraite – maxi 65 ans	Fin de couverture incapacité invalidité à retraite ou  l’âge légal retraite
Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ?	Avec conditions d’hospitalisation inférieure à 10 jours ou d’intervention chirurgicale	Avec condition d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ?	Avec condition d’hospitalisation inférieure à 10 jours	Avec condition d’hospitalisation de 9 jours continus
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)	Précision sur la garantie ITT uniquement	Précision sur la garantie ITT uniquement
Quel est le délai de franchise ?	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?	OUI	OUI
Pour une personne en activité, prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?	OUI contrat forfaitaire	OUI contrat forfaitaire
Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?	NON	OUI
Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ?	OUI 100% de la mensualité de crédit	OUI
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?	NON incapacité à exercer TOUTE profession	OUI
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?	OUI contrat forfaitaire	OUI contrat forfaitaire
Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	NON	OUI