Equivalence de garanties Bred

Si vous souhaitez renégocier votre assurance de prêt à la Bred, il vous faudra trouver un contrat ayant des garanties équivalentes.

Courtier en assurance emprunteur, nous préconisons un contrat ayant des garanties supérieures si vous souhaitez être correctement couvert.

Le changement d’assurance emprunteur vous permettra de réduire le TAEA et donc le TAEG.

Vous cherchez à réduire vos mensualités de crédit immobilier à la BRED, la délégation d’assurance peut permettre une économie allant de 30 à 50% sur votre cotisation d’assurance.

Commencez par faire un devis d’assurance emprunteur pour connaître le tarif d’une assurance en délégation.

Ci-dessous la liste des critères exigés par la BRED pour avoir une assurance à garanties équivalentes :

POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription	OUI
Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 70 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)
Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt	couverture incapacité invalidité jusqu’à préretraite/retraite – maxi 65 ans
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	sans condition d’hospitalisation
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)
Délai de franchise	début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT)	OUI
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT)	OUI contrat forfaitaire
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum	NON
Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail	OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	OUI incapacité à exercer SA profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre	OUI contrat forfaitaire
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI

 

L’assurance emprunteur obligatoire doit être souscrite à hauteur de 100% du capital prêté. Seule cette quotité obligatoire est intégrée dans le calcul du TAEG.

Cette assurance emprunteur obligatoire doit garantir le remboursement total ou partiel du prêt en cas de survenance pour l’Emprunteur de l’un des risques suivants : le Décès + la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie + l’Incapacité Totale de Travail + l’Invalidité Permanente Partielle + l’Invalidité Permanente Totale (DC+PTIA ITT+IPP+IPT).

Votre contrat en délégation pourra donc être mis en place avec une formule DC+PTIA ITT+IPP+IPT mais avec des cotisations moindres. Votre TAEG baissera automatiquement après édition de l’avenant lié à la substitution d’assurance.

Existe-t-il une liste de contrat à garanties équivalentes ?

Il n’y a pas de liste officielle pour déterminer les contrats considérés équivalent sur un prêt immobilier mis en place à la Bred.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, cela fait partie intégrante de notre métier de les connaître.

En voici quelques exemples. Ils varient généralement selon le type d’emprunt. Pour un investissement locatif, la banque acceptera une formule décès PTIA. Il en sera de même si vous êtes à la retraite.

Type d’Emprunt	Nom du Contrat
achat RP	Generali 7352 (Ugip)
achat vefa avec différé	APRIL Assurance de Prêt Access
prêt sénior	Malakoff Humanis ASSUREA LATITUDE N°33177 (Assuréa Multi Impact)
prêt retraité	AFI ESCA
prêt à palier	Garantie Emprunteur Macif GEM18050010 (Sécurimut)
prêt avec modulation d’échéance	GENERALI n°7325 (Iassure Kereis France)

 

Nous commercialisons une soixantaine de contrats si l’on inclut les différentes formules de garanties possibles. En nous sollicitant, vous vous offrez un véritable comparatif marché avec des explications complémentaires liées au fonctionnement de garanties possibles.

 

La BRED peut-elle refuser la déliaison d’assurance si vous avez des garanties équivalentes ?

La loi Lemoine précise que lors d’une demande de changement d’assurance, la banque ne peut s’opposer si le contrat a des garanties équivalentes.

En revanche certains refus sont légaux :

• vos garanties ITT et/ou IPT sont indemnitaires et donc limités à votre perte de revenus
• le contrat ne couvre pas le capital restant dû en totalité à la date du changement d’assurance
• le différé du crédit n’a pas été pris en compte sur la durée du contrat d’assurance.

Si vous avez eu une exclusion d’ordre médical sur des garanties, la BRED ne pourra pas s’en servir pour refuser votre délégation d’assurance. Il ne s’agit pas là d’un critère d’équivalence.

Si la BRED devait s’opposer à votre substitution d’assurance emprunteur, contactez-nous.

Découvrez ci-dessous les étapes pour un changement d’assurance à la BRED dans le cadre de la Loi Lemoine :