L’assurance PTIA de votre crédit immobilier

La PTIA est une des garanties que vous pouvez souscrire en complément des garanties incapacité de l’assurance emprunteur. Considérée obligatoire par la banque pour vous accorder l’emprunt, elle permettra que votre crédit immobilier soit soldé si vous rentrez dans le cadre de la définition de la perte totale et irréversible d’autonomie. Versée à compter d’un taux d’invalidité élevé, elle vous protège en cas d’accident de la vie (maladie ou accident).

Comme toute garantie, la PTIA, contient des exclusions, un âge de garantie maximal, a un coût et présente une définition spécifique. Le versement de la prestation PTIA ne sera pas acquis en cas d’invalidité de catégorie 2 sécurité sociale. C’est l’assureur qui en fixe le fonctionnement.

Quelle est la définition de la PTIA ?

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est une des garanties que vous pouvez souscrire sur une assurance emprunteur.

Elle intervient lorsque l’assuré est dans l’incapacité absolue, définitive et irréversible de subvenir à ses besoins financiers par le travail et nécessite l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

Que dit la notice d’assurance ?

La PTIA est définie dans les contrats d’assurance emprunteur selon deux critères principaux :

• Incapacité professionnelle totale et définitive : L’assuré ne peut plus exercer aucune activité rémunératrice. Si vous ne pouvez plus travailler vous remplissez donc le premier critère pour être éligible à la PTIA

• Dépendance totale et irréversible : L’assuré ne peut plus effectuer seul les actes de la vie quotidienne que sont se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Ici c’est au final la dépendance à une tierce personne pour les actes de la vie courante qui est le second critère qui permet de rentrer dans le cadre de la PTIA

Cette garantie est souvent associée à la catégorie 3 de l’invalidité définie par la Sécurité sociale, correspondant à une incapacité totale avec assistance tierce permanente. C’est néanmoins le médecin mandaté par la compagnie d’assurance qui sera chargé d’évaluer votre incapacité totale à travailler et la nécessité de recourir à une tierce personne pour votre vie personnelle.

A quoi sert cette garantie ?

La PTIA permet le remboursement intégral du capital restant dû sur le prêt, déchargeant ainsi l’assuré ou ses proches. En cas de PTIA le contrat d’assurance prend fin puisque votre mensualité de crédit ne sont plus à régler chaque mois.

La garantie PTIA a aussi une utilité lorsque vous demandez le prêt immobilier à votre banque. En effet lors de cette demande, la banque, pour sécuriser le remboursement de l’emprunt en cas de maladie ou d’accident, demande un certain niveau de garantie.

Vous devez donc fournir une garantie PTIA en complément de la couverture décès IPT ITT ou encore IPP. Sans la PTIA, la banque peut vous refuser le prêt.

 

La PTIA est-elle obligatoire ?

La PTIA n’est pas systématiquement obligatoire, mais certaines situations ou types de prêts immobiliers font qu’elle vous sera demandée pour valider l’accord de principe.

Crédit immobilier de résidence principale, secondaire ou locatif

Dès lors que vous allez demander un crédit immobilier pour votre résidence principale, un emprunt pour financer votre résidence secondaire ou bien encore un prêt locatif, la banque exigera la souscription de l’assurance PTIA.

Pour un prêt de résidence principale ou secondaire, le risque que vous ne soyez pas en capacité de rembourser les mensualités si vous étiez en invalidité totale, inquiète fortement la banque. les indemnités journalières ou la rente d’invalidité de la sécurité sociale ne correspondent pas à votre derniers revenus. En cas de PTIA la banque ne veut pas supporter le fait que vous puissiez avoir une baisse durable de revenus suite à un accident de la vie. Elle rendra donc la couverture obligatoire.

Pour du locatif, la logique est à peu près la même, puisque la majeure partie du temps la garantie PTIA permettra de combler le risque correspondant à votre effort d’épargne (différence entre mensualité de prêt et loyer encaissé).

Des dérogations selon l’âge de souscription

La PTIA est proposée aux emprunteurs jusqu’à un âge limite.

Suivant les contrats il pourra être de:

• 65 ans
• 67 ans
• 70 ans

D’ordre général, vous serez concerné si vous êtes sénior. Mais attention la case sénior n’existe pas. C’est la banque, en fonction des critères d’équivalence de garantie reprise dans sa FSI (fiche standardisée d’information) qui indiquera si la PTIA doit faire partie de la couverture d’assurance à présenter.

Dans les faits certains établissements finalisent une assurance où il est indiqué PTIA alors que celle-ci ne peut pas fonctionner. Si vous êtes retraité certains organismes vous refuseront la souscription parce que vous ne pourrez tout simplement pas en bénéficier de par votre statut.

 

Quel taux d’invalidité pour une prise en charge pour la PTIA ?

Le taux d’invalidité requis pour demander la mise en œuvre de la PTIA est directement lié à l’incapacité de l’assuré à travailler et à sa dépendance totale. Bien qu’aucunes conditions générales de vente d’assurance emprunteur ne se risque à avancer un taux d’invalidité à atteindre pour être indemnisé au titre de la PTIA, il est régulier de lire ici ou là que vous devez atteindre 66%, 80% ou encore 100% d’invalidité.

La réalité est tout autre puisqu’il n’y a pas de taux d’invalidité précisé dans la notice. Ce qui est indiqué c’est une définition et des document à fournir.

Dans cette liste de document, il est effectivement indiqué que vous devez fournir :

• la notification de mise en invalidité de 3ème catégorie pour les assujettis à la Sécurité sociale ou organisme équivalent, ou un certificat médical attestant de l’invalidité pour les non-assujettis.

Aussi si vous ne dépendez pas de la sécurité sociale (Sécurité sociale des indépendants, CIPAV, Carpimko, Carmf, CRN, Cavom, régime Suisse,….), vous devrez fournir un équivalent.

Vous devez également fournir une attestation médicale qui précise votre besoin de recourir à l’assistance d’une tierce personne.

A la différence de la garantie IPT il ne vous est donc pas demandé d’atteindre 66% d’invalidité pour être indemnisé.

Les catégories d’invalidité sécurité sociale

 

Invalidité selon la catégorie sécurité sociale	Description du handicap	Lien avec la PTIA
Catégorie 1	Capacité à travailler à temps partiel avec réduction des activités.	Non éligible à la PTIA.
Catégorie 2	Incapacité totale de travailler, mais sans dépendance à une tierce personne	Non éligible à la PTIA (peut être couvert par IPT).
Catégorie 3	Incapacité totale avec besoin d’une assistance permanente pour la vie quotidienne.	Éligible à la PTIA sous validation d’un médecin conseil.

 

Les catégories d’invalidité fixées par la sécurité sociale sont un premier indicatif mais il est bien indiqué dans les contrats d’assurance emprunteur que les décisions et détermination de l’invalidité sont indépendantes et ne peuvent pas s’opposer à l’assureur.

Combien coûte la PTIA ?

Le coût de la PTIA dépend de multiples facteurs au même titre que les autres garanties du contrat. Néanmoins la garantie PTIA est généralement associée à la garantie décès. Ainsi, ce sont les paramètres de la tarification du risque décès qui conditionnent le coût de la PTIA dans une assurance emprunteur.

On y retrouvera donc :

• L’âge de l’assuré
• Le montant emprunté ou pour être plus précis le montant assuré selon la quotité d’assurance décès PTIA que vous aurez choisi.
• La durée de l’emprunteur
• Le fait d’être fumeur ou pas
• L’état de santé de l’emprunteur

Si le montant assuré ne fait pas varier le taux d’assurance, il a une influence sur le coût en euros de la PTIA. de manière logique, vous le montant à garantir en cas de PTIA est élevé plus la cotisation d’assurance sera élevée.

Le fait de fumer pourra majorer le taux d’assurance de 30 à 50%.

L’aspect état de santé sera lui aussi important puisque si vous déclarer un surpoids, un diabète ou encore une maladie cardiaque vous pourrez subir des surprime.

Exemple de coût

Généralement la garantie PTIA est accordée gratuitement. En effet que vous soyez assuré pour la garantie décès seule ou pour le risque décès PTIA, la cotisation est identique.

Lorsque la compagnie facture la couverture PTIA le coût est minime. Pour illustration voici un échéancier de cotisations précisant le coût de l’assurance PTIA dans un contrat assurance emprunteur :

 

L’assurance avec une PTIA à garantie à 100% coûte ici 37 centimes d’euros tandis que les coûts des garanties ITT, IPT, IPP et décès sont bien plus élevés. Ainsi si vous ne pouvez y prétendre à cause de votre âge, l’économie ne sera pas significative.

 

 

Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

La garantie PTIA, bien qu’étendue, comporte des exclusions spécifiques. Les exclusions seront indiquées dans les conditions générales du contrat.

D’ordre générale, s’applique à la PTIA toutes les exclusions en lien avec la garantie décès. S’y  ajoute ensuite des exclusions spécifiques.

Voici la liste des exclusions sur la PTIA de l’assurance emprunteur.

• Accident dans le cadre d’un sport à risque
• PTIA survenue à cause d’une maladie pré existante à la souscription et que vous n’auriez pas déclarée dans le questionnaire de santé
• l’alcoolisme ou accident avec un taux d’alcoolémie supérieur à celui retenu par la législation
• l’usage de drogue ou de stupéfiant
• certaines professions à risques si elle n’ont pas été déclarées à la souscription.

Certains assureurs incluront dans cette liste des pathologies exclues de la PTIA, les affections psychiques et les affections du rachis.

Pour ce qui est de la couverture des sports à risque ou des métiers à risque, il convient de bien comprendre qu’il y a un fonctionnement avant de souscrire le contrat et une autre, une fois le contrat en place.

Un assureur peut couvrir une profession à risque ou un risque sportif sur demande. Si vous omettez de l’informer, vous pourriez ne pas être couvert alors même que la notice d’assurance n’exclue pas votre sport. Vous devez donc être vigilant quand lors de la souscription de la couverture PTIA, l’assureur vous demande votre métier ou les sports que vous exercez.

En vous adressant à des experts de l’assurance emprunteur vous limiterez les refus de prise en charge. A contrario, vous les augmenterez en souscrivant seul ou avec des comparateurs d’assurance qui se basent uniquement sur les prix pour établir leur classement d’offre.

 

Quelle différence entre PTIA, IPT et IPP ?

Pour bien comprendre les différences qu’il peut exister entre les 3 garanties invalidité de l’assurance emprunteur, vous avons repris pour la PTIA, l’IPT et l’IPP, les définitions de la notice mais aussi le point de distinction avec la couverture PTIA.

Voici le tableau récapitulatif :

Garantie	Définition des garanties	Différence avec la PTIA
PTIA	Perte totale et irréversible d’autonomie nécessitant dépendance.	Nécessite l’impossibilité de travailler et la dépendance totale.
IPT	Invalidité Permanente Totale : impossibilité de travailler.	Ne nécessite pas de dépendance totale, puisque seul un dépassement des 66% d’invalidité est requis
IPP	Invalidité Permanente Partielle : réduction partielle de la capacité de travail.	Pourcentage d’invalidité plus faible puisque compris entre 33 et 66%

 

Au titre des différences entre ITT, PTIA et IPT, il faudra également ajouter le mode de prestation.

En cas de Perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur solde le crédit immobilier si vous êtes garanti à 100%

Si vous êtes en ITT, IPT ou encore ITT, c’est une prise en charge des mensualités qui est faite. Le contrat est donc encore en vigueur alors qu’en cas de PTIA, le contrat est résilié puisque la prestation maximale a été versée.

Quelles sont les étapes de l’indemnisation PTIA sur un crédit immobilier ?

Il faut parfois attendre 3 ans pour que l’assureur vous classe en PTIA et verse la prestation. Je vous rassure ces 3 ans ne correspondent pas au délai de traitement. En revanche pour prétendre à la PTIA, il faut être classé en invalidité.

Que ce soit pour la sécurité sociale ou pour l’assureur, la situation d’ITT peut atteindre 3 ans. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas d’investissement locatif, il est conseillé de compléter la couverture décès PTIA par une couverture ITT même si la franchise est plus longue.

Voici les étapes d’un classement en PTIA et d’une indemnisation au titre de la perte totale et irréversible d’autonomie :

• Déclaration du sinistre : L’emprunteur ou ses proches informent l’assureur de l’incident. Dans la notice il est généralement indiqué que vous devez informer l’assureur dans les 3 à 6 mois qui suivent le sinistre. Veillez à respecter les délais pour ne pas être classé en déclaration tardive. Cela vous évitera que votre capital restant dû soit soldé au bon moment. Il n’est pas forcément possible de régler des sommes à effet rétroactif.

• Constitution du dossier : l’assureur demandera à minima un certificat médical détaillé, la notification de classement en invalidité de la sécurité sociale, un justificatif du besoin de recourir à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, une attestation médicale d’incapacité invalidité (si contrat CNP notamment), les documents liés au prêt immobilier ou professionnel (tableau d’amortissement en vigueur, offre de prêt initiale, certificat d’assurance en cas de délégation d’assurance.

• Expertise médicale: l’assureur programme un rendez-vous avec le médecin conseil qui procédera à l’expertise.

• Validation de la PTIA par le service indemnisation: ici le service prend acte du rapport établi par le médecin expert et accorde l’indemnisation pour la garantie PTIA.

• Versement du capital restant dû à la banque: ici l’assureur versera le capital restant dû à partir de la date de reconnaissance de la PTIA. ainsi si vous avez dû payer des échéances de crédit entre le moment où vous avez été reconnu en PTIA et la date à laquelle la compagnie règle de CRD à la banque, elles vous seront remboursées.

 

FAQ – PTIA

Que signifie PTIA Acc ?

Vous retrouverez Le terme PTIA Acc sur des offres de prêt ou des simulations de prêt Banque Postale. Cela indique que le contrat couvre la garantie PTIA en cas d’accident ou disons si la perte totale et irréversible d’autonomie survient de manière accidentelle. Ainsi l’assurance CNP vous couvrira jusqu’à 65 ans en cas de maladie et 75 ans en cas d’accident. C’est aussi un moyen pour la banque de limiter les demandes de changement d’assurance en haussant le niveau de garantie requis pour obtenir une délégation d’assurance. Dans les faits un courtier assurance emprunteur n’aura aucun mal à combler l’exigence de la banque en terme de qualité de couverture PTIA

La PTIA peut-elle être refusée ?

La PTIA pourra principalement être refusée pour 2 raisons. La première sera l’âge. Ici l’assureur indiquera un âge maximum de garantie qui vous aurez dépassé. Si vous avez plus de 70 ans, vous ne pourrez pas souscrire la garantie PTIA. La seconde raison du refus est en lien avec un éventuel problème de santé déclaré dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur. Si vous avez eu un AVC, un infarctus, une sclérose en plaque, une pathologie rénale ou hépatique ou encore si votre pathologie est considérée à risque, l’assureur peut ne pas vous accorder la garantie PTIA. L’exclusion de votre maladie uniquement n’est pas toujours possible. Dans ce cas, sollicitez un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

 

Que signifie DPTIA ?

A la question « DPTIA c’est- quoi ? », je répondrais qu’il s’agit du terme utilisé par le LCL pour nommer la garantie décès PTIA de son contrat Caci. Vous retrouverez ce terme dont la signification ne vous est maintenant plus inconnue dans les offres de prêt immobilier ou professionnel du LCL. S’il s’agit d’un prêt immobilier, ce sera généralement du locatif puisque la DPTIA est la garantie exigée pour ce type d’investissement. S’il est noté en complément option sénior c’est pour que l’assurance CACI vous couvre jusqu’à vos 70 ans.

 

L’âge maximal de souscription de la PTIA est-il 65 ans ? 67 ans ? ou 70 ans ?

Il existe effectivement un âge maximal pour adhérer à la couverture PTIA. Il est généralement en lien avec l’âge de la retraite à taux plein. Ainsi selon les contrats vous pourrez adhérer jusqu’à vos 64 ans, 66 ans ou 69 ans. Les 65 ans 67 ans et 70 ans correspondent en pratique à l’âge maximal auquel vous êtes couvert. Attention pour être indemnisé il faut que l’état de PTIA soit constaté avant vos 65 ans si la date de couverture maximale correspond à cet âge. C’est votre date anniversaire qui sera retenue. Prenez également en compte le fait que si vous êtes couvert, la cotisation, même minime, continue d’être prélevée. Dans vos comparatifs de tarifs, vous devez donc inclure ce point afin de ne pas comparer un contrat qui couvre la PTIA jusqu’à 65 ans avec une autre offre qui elle stoppe la garantie à 70 ans.

Comment trouver la meilleure assurance PTIA en 2025 ?

Si l’on résume les points qui font que vous avez la meilleure assurance PTIA en 2025, on peut prendre en compte plusieurs points. Tout d’abord il faudra une garantie PTIA qui ne subisse pas de carence. Il existe sur certains contrats groupes bancaires une carence qui indique que la PTIA pour maladie n’est pas couverte la première année d’adhésion. Il faudra avoir une garantie qui a un niveau d’exclusion réduit. Nombre de contrats peuvent présenter une couverture où l’exercice de sport à risque est couvert ou alors couvert sous conditions d’être accompagné par un professionnel. Dernier point, vous devrez viser une garantie qui vous couvre jusqu’à 70 ans au cas où vous décaliez l’âge de votre départ en retraite.

 

Quels sont les critères d’équivalence à respecter pour la garantie PTIA ?

Pour changer d’assurance dans le cadre de la Loi Lemoine ou souscrire une délégation d’assurance, vous allez devoir respecter les critères d’équivalence de la garantie PTIA.

La banque pourra exigée :

• Que la PTIA vous couvre si vous pratiquez un sport amateur à la souscription
• Que la PTIA soit garantie pendant toute la durée du crédit immobilier
• Que vous soyez couvert pour la PTIA y compris en cas de déplacement à l’étranger

Pour le critère qui indique que vous devez être couvert jusqu’au terme du crédit, prenez en compte que vous devrez être couvert jusqu’au même âge que sur l’offre groupe bancaire.

 

A quel moment est-on en perte totale et irréversible d’autonomie ?

Pour être considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie, il faudra premièrement atteindre un taux d’invalidité élevé. De manière cumulé, il faudra avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour les 4 actes ordinaires de la vie courante que sont se laver, s’habiller, se déplacer et se nourrir. Voici 4 exemples où l’assureur peut considérer un état de perte totale et irréversible d’autonomie :

• Syndrome frontal avec troubles très importants, avec apragmatisme, désintérêt, trouble des conduites instinctives et euphorie, et lésions objectives à l’imagerie médicale, nécessitant une tierce personne en permanence
• Neuropathies de système (SEP), sclérose latérale amyotrophique, totalement invalidantes, nécessitant une tierce personne en permanence
• Séquelles d’hémiplégie irréversible, avec assistance de tierce personne
• Insuffisance rénale grave non opérable avec hémodialyse mal tolérée donc sujet grabataire confiné à la chambre, ne pouvant reprendre une activité professionnelle, avec assistance de tierce personne