Forfaitaire ou indemnitaire : Quel remboursement pour l’assurance de prêt ?

Une assurance de prêt immobilier comprend plusieurs garanties obligatoires et facultatives qui ne dévoilent pas les mêmes principes d’indemnisation. Si les garanties Décès ou PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) sont activées, l’assureur réglera le capital restant dû : votre prêt sera donc soldé (pour une quotité égale à 100 %).

En revanche, pour les garanties ITT (incapacité temporaire de travail), IPT et IPP (invalidité permanente totale et partielle), l’assurance remboursera les mensualités de votre prêt selon les conditions du contrat, avec deux modes de prise en charge possibles :

• Le remboursement indemnitaire
• Le remboursement forfaitaire

Voyons tout de suite les différences qui existent entre ces deux types de contrats.

Qu’est-ce que le remboursement forfaitaire dans une assurance de prêt ?

Le fonctionnement du principe forfaitaire est facile à comprendre. Si vous avez subi une maladie ou un accident qui débouche sur une invalidité ou une incapacité de travail dans les conditions prévues au contrat, la compagnie d’assurance versera chaque mois à la banque un montant fixe d’indemnisation (pouvant couvrir tout ou partie de vos échéances de prêt). Celui-ci étant indépendant d’éventuelles indemnités et prestations sociales, vous connaissez à l’avance le montant de l’indemnisation.

Exemples de remboursements forfaitaires en assurance emprunteur pour un crédit de 1200 euros.

• Votre contrat affiche un remboursement forfaitaire de 100 % de vos mensualités :
  • Avec une quotité de 100 %, l’assurance remboursera la totalité de votre mensualité (1200 euros) ;
  • Avec une quotité de 50 % (co-emprunteur), l’assurance prendra en charge la moitié de votre mensualité, soit 600 euros.
• Votre contrat prévoit un remboursement forfaitaire qui couvre 80 % de vos mensualités :
  • Avec une quotité de 100 %, l’assurance réglera 960 euros (1200 x 80 %) ;
  • Avec une quotité de 50 %, elle versera 480 euros à l’établissement prêteur.

Le montant forfaitaire étant défini sur le contrat d’assurance, il ne changera pas, quelles que soient vos ressources.

Comment fonctionne le remboursement indemnitaire d’une assurance de crédit immobilier ?

Contrairement au mode forfaitaire, le principe indemnitaire de l’assurance emprunteur vise seulement à compenser une éventuelle perte financière due à votre sinistre : votre indemnité sera donc proportionnelle à votre baisse réelle de revenus et elle peut varier dans le temps. Dans son calcul, l’assureur déduira de votre revenu habituel les prestations que vous percevrez par ailleurs : Sécurité sociale, prévoyance individuelle, organismes de prévoyance collective, mutuelle…

Exemples de remboursements indemnitaires en assurance emprunteur pour un crédit de 1200 euros avec un revenu net de 2000 euros.

• Votre contrat dévoile un remboursement indemnitaire qui peut couvrir jusqu’à 100 % de vos mensualités :
  • La prise en charge mensuelle maximale sera de 1200 euros (quotité 100 %) ou de 600 euros (quotité 50 %).
  • Mais si vos indemnités sociales s’élèvent à 1600 euros, l’assureur limitera le remboursement à votre perte réelle de revenus, soit 400 euros.
• Votre contrat prévoit un remboursement indemnitaire qui peut couvrir jusqu’à 80 % de vos mensualités :
  • La prise en charge mensuelle maximale sera de 960 euros (quotité 100 %) ou de 480 euros (quotité 50 %).
  • Mais, si vous percevez 1600 euros de prestations sociales, l’assurance ne versera toujours que 400 euros.

Vous bénéficiez d’un maintien de salaire ? Avec le mode indemnitaire, vous ne toucherez aucune indemnité de la part de votre assurance emprunteur, et ce, quelles que soient la mensualité et la quotité assurées.

 

Forfaitaire vs indemnitaire : quel remboursement devez-vous privilégier ?

Comme vous pouvez le constater aisément sur ce tableau récapitulatif, les principes forfaitaire et indemnitaire ne débouchent pas du tout sur une prise en charge similaire en cas de sinistre. Avec le mode forfaitaire, la somme est fixée par contrat, alors qu’elle sera toujours plafonnée à la perte de revenus avec le mode indemnitaire (même si la mensualité assurée est plus élevée).

Offrant sécurité, simplicité et prévisibilité, le remboursement forfaitaire se révèle très avantageux pour les assurés. Il est particulièrement recommandé aux travailleurs indépendants, aux professions libérales ou aux professionnels qui ont des revenus variables. C’est celui qui apporte le plus de sérénité et une meilleure indemnisation mensuelle, car il peut couvrir la totalité de votre échéance de crédit même en cas de maintien de salaire.

Le remboursement indemnitaire, chiffré en fonction de la perte économique réellement subie, dévoile une prise en charge plus ajustée. Une assurance emprunteur avec ce mode de calcul sera généralement moins onéreuse et elle peut parfois être suffisante pour les salariés qui disposent déjà d’une bonne couverture en parallèle. Néanmoins, n’oubliez pas qu’une maladie ou un accident peuvent malmener l’équilibre financier de votre foyer et donner lieu à des dépenses inattendues : ainsi, choisir un remboursement forfaitaire sera toujours beaucoup plus sécurisant.

Bien choisir entre indemnitaire et forfaitaire : les conseils de votre courtier

Avant de contracter une assurance emprunteur, veillez toujours à effectuer un comparatif des offres en matière de coût, de couverture et de sécurité pour faire jouer la concurrence. En plus du délai de franchise et de carence, examinez attentivement les exclusions de garantie, car vous pouvez être reconnu inapte ou invalide, mais ne pas bénéficier d’indemnisation. De nombreuses compagnies excluent par exemple les maladies non objectivables, la pratique d’un sport extrême ou encore les risques aggravés de santé. Par ailleurs, sachez que certaines garanties n’entrent en jeu qu’avec une reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale. Par conséquent, si vous dépendez d’un autre organisme (CARMF, CIPAV…), soyez très vigilant et regardez quel équivalent vous devrez fournir pour être indemnisé.

Il est essentiel de bien différencier les modes indemnitaire et forfaitaire, vu qu’ils ont un impact direct sur les montants versés en cas de sinistre. Toutefois, cela est loin d’être suffisant pour sélectionner la meilleure assurance emprunteuse, c’est-à-dire celle qui correspond parfaitement à votre situation personnelle, vous offre une couverture convenable et s’adapte à votre budget.

Le contrat groupe de votre banquier dévoile un remboursement indemnitaire et vous souhaitez une assurance de prêt avec un principe forfaitaire ? Vous voulez faire des économies ou obtenir plus de protection grâce à la délégation d’assurance ? Vous désirez trouver une assurance qui respecte les critères d’équivalence de votre établissement de crédit pour résilier votre contrat actuel ? Contactez-nous vite pour bénéficier d’une analyse minutieuse de votre dossier et d’une assurance emprunteur sur mesure !

 

En savoir plus sur le mode de prise en charge des garanties incapacité invalidité : notre FAQ

Le mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire concerne l’ITT, l’IPT et l’IPP du contrat d’assurance de prêt. C’est donc principalement les garanties invalidité et incapacité qui sont visées par cette différence de fonctionnement.

Puis-je changer le type de remboursement dans mon contrat d’assurance emprunteur ?

En théorie sur les contrats d’assurance de prêt qui prévoient une option indemnitaire ou forfaitaire, il est possible de changer de régime optionnel.

Pour cela, il faut contacter l’assureur mais aussi la banque car il faut, en amont, demander son accord au prêteur.

En pratique, l’assureur demande généralement à ce que le choix soit effectué dès la mise en place de l’assurance (date d’effet du contrat c’est-à-dire signature de l’offre de prêt immobilier).

Aussi, si vous avez souscrit un contrat dont les prestations sont indemnitaires, il sera plus simple de demander une substitution dans le cadre de la Loi Lemoine.

Si vous avez souscrit l’assurance groupe de la banque, vous devriez au passage y gagner sur le coût de votre cotisation. En effet, bien que forfaitaires, les assurances en délégation, c’est-à-dire externes aux banques, ont généralement un prix plus attractif.

L’idéal reste donc de faire un comparatif complet (ajout possible de la garantie IPP, passage sur une IPT en capital, choix d’une cotisation fixe, …) car le mode de prestation n’est pas le seul point à étudier quand on souhaite une couverture qualitative.

Pourquoi les banques proposent-elles souvent un remboursement indemnitaire ?

Ce n’est pas la banque directement qui propose l’assurance avec un mode indemnitaire. C’est le contrat groupe qu’elles distribue.

Pour l’assureur, une prestation limitée à la perte de revenu permet d’augmenter la marge. Certains assureurs se cacheront derrière le principe de l’enrichissement sans cause mais ce n’est pas le principal motif.

Limiter un montant de prestation, c’est basiquement verser moins d’indemnité journalière ou une rente d’invalidité plus basse.

Ainsi des contrats comme CNP (version Banque Populaire ou Caisse d’Epargne), ou encore ACM (contrat groupe du Crédit Mutuel ou CIC) réduisent les versements de prestations alors que dans le même temps l’emprunteur paye sa cotisation.

Le seul moment où la banque peut être en faute, c’est sur la présentation du contrat. En effet même si la fiche d’information ou la notice est remise, la banque n’est pas exonérée d’un devoir de conseil. Il serait donc sur le principe légitime que le conseiller bancaire indique oralement à son client qu’il pourra trouver une meilleure offre chez un concurrent. La Loi Lagarde avait été mise en place dans cet esprit. L’économie sur le coût est une chose mais on oublie trop souvent que l’assurance est également une protection en cas de maladie pendant toute la durée de l’emprunt.

Assurance emprunteur : quelle différence de prix entre le mode indemnitaire et forfaitaire ?

Lorsqu’il existe une différence de prix entre une assurance de prêt forfaitaire et une assurance de prêt indemnitaire, elle n’est guère importante. Elle est rarement supérieure à 10% quand il s’agit d’ajouter une option sur l’offre.

Bien que l’assurance emprunteur forfaitaire soit plus qualitative, si l’on reste sur une vision marché, elle peut être moins chère que l’indemnitaire.

En effet la majorité des contrats indemnitaires sur l’aspect incapacité invalidité sont commercialisés par les établissements bancaires. Or, ces mêmes contrats sont en moyenne 30% plus onéreux que ceux distribués par des assureurs alternatifs.

Aussi, le prix est donc plus fonction de l’âge et du statut de l’emprunteur, que du mode de prestation sélectionné pour les couvertures ITT/IPT/IPP.