Kredit’Assur : une ADE pour les emprunteurs de moins de 40 ans

On le dit, on le répète, le segment des jeunes emprunteurs est très propice à la délégation d’assurance. Kereis Solution (ex Iassure) présente un contrat négocié avec Harmonie Mutuelle avec une offre d’assurance des emprunteurs (ADE) spécifiquement tarifée pour les moins de 45 ans.

Ainsi, si vous avez 40 ans et ne fumez pas, vous devriez avoir un taux d’assurance emprunteur bien meilleur que celui présenté par votre banque.

La Loi Lemoine, et les possibilités laissées pour résilier les garanties d’assurance bancaires devront donc vous permettre de réduire votre TAEA (taux annuel effectif d’assurance).

Les garanties que vous pouvez souscrire chez Harmonie Mutuelle

L’offre Kredit’Assur mise à disposition des courtiers ayant un accord de distribution avec Iassure contient les garanties suivantes :

• Décès: ici Harmonie Mutuelle soldera le capital restant dû à la banque à la date de votre disparition prématurée
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : un assuré est en état de PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité totale et irréversible de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée lui procurant gain ou profit et si son état l’oblige à recourir définitivement à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 5 des actes ordinaires de la vie, tels que définis par la Sécurité sociale. Le remboursement de la compagnie sera identique à celui du décès
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : l’incapacité doit être temporaire et totale et reconnue par une autorité médicale compétente. La prestation versée en cas d’arrêt maladie équivaut à l’échéance du prêt si vous avez une quotité d’assurance de 100%

Il faudra y ajouter les garanties relatives à l’invalidité c’est-à-dire IPP et IPT.

Zoom sur la couverture invalidité totale ou partielle sur Kredit’Assur

Les garanties d’invalidité sont généralement les plus techniques d’un contrat d’assurance emprunteur. Si un comparateur ADE met tous les contrats au même rang en vous indiquant que le devis contient les garanties IPT et IPP, un courtier d’assurance emprunteur ira bien plus loin dans l’analyse.

Définition de l’IPT et de l’IPP

Pour Harmonie, un assuré est en état d’Invalidité Permanente Totale (IPT) lorsqu’il se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer son activité professionnelle et que son taux d’invalidité, fixé par expertise médicale au jour de la consolidation de son état de santé, est supérieur ou égal à 66%.

Pour ce qui est de l’Invalidité Permanente Partielle, l’assuré devra se  trouver dans l’incapacité totale et définitive d’exercer son activité professionnelle à temps plein et que son taux d’invalidité, fixé par expertise médicale au jour de la consolidation de son état de santé, est compris entre 33% et 66%.

En cas d’IPT, les mensualités du crédit seront payées en totalité par la compagnie.

En cas d’IPP (invalidité partielle), seule une partie des échéances seront remboursées.

Dans les 2 cas, vous ne serez plus couvert ou payé après 70 ans.

Comment Harmonie Mutuelle détermine les tarifs de son assurance de prêt pour l’offre Kereis ?

Pour déterminer le montant de vos cotisations, la mutuelle va tout d’abord calculer un taux d’assurance. Ce taux, qui s’appliquera ensuite sur le capital emprunté ou restant dû selon l’offre que vous sélectionnez, sera principalement déterminé en fonction de votre âge.

Mais d’autres facteurs seront pris en considération :

• La durée du crédit immobilier
• Votre état de santé avec de possible surprime ou exclusion après étude de votre questionnaire médical
• Le montant emprunté
• Votre profession ou votre CSP
• Le fait que vous soyez fumeur ou non-fumeur
• Les garanties et quotités d’assurance que vous avez sélectionnées
• Le fait que vous portiez des charges lourdes ou que vous travaillez en hauteur

Ce sont ces éléments qui permettent d’avoir une simulation d’assurance emprunteur.

Quels sont les taux d’assurance emprunteur de cette offre ?

Les critères CCSF sont-ils remplis ?

Les critères CCSF sont les éléments étudiés par la banque pour accepter une assurance externe en lieu et place du contrat groupe. Pour faire jouer la Loi Lagarde, vous devez impérativement les remplir. Généralement, le courtier qui vous accompagne sur les démarches de souscription les vérifie. C’est pour cela qu’il vaut mieux passer par un spécialiste de l’assurance décès invalidité.

Voici point par point l’équivalent de la fiche standardisée d’information.

Décès PTIA

 

Incapacité temporaire totale

Dans certains établissements bancaires vous devrez ajouter un option psy dos pour être garanti sans condition pour les affections psychiatrique et dorsales.

Invalidité permanente

Pour la partie invalidité, vous devrez aussi ajouter une garantie optionnelle.

La garantie IPP n’est pas incluse d’office. Il faut demander son ajout pour être mieux couvert.

Néanmoins, nombre de banques ne la couvrent pas, puisque les contrats groupes ne couvrent pas les invalidités inférieures à 66%.

Pour être garanti en cas d’invalidité de catégorie 2, mieux vaut la sélectionner.

Quelles sont les formalités médicales pour adhérer ?

Comme pour le taux d’assurance, l’âge est le critère essentiel utilisé.

Un tableau est à disposition du courtier pour vous indiquer si vous devrez aller passer une visite médicale. Les emprunteurs séniors ont donc plus de chances de se retrouver à passer une visite médicale.

Voici les différentes formalités qui peuvent vous être demandées pour souscrire le contrat et obtenir le certificat d’assurance.

• QS : Questionnaire de santé
• RM : Rapport médical à compléter par un médecin examinateur après examen clinique de l’assuré et avec analyse d’urine sur bandelettes
• BIO : Analyses biologiques (hémogramme, glycémie, cholestérol, cholestérol HDL, triglycérides, transminases, gamma GT, test VIH, antigène HBS, Sérologie de l’hépatite C, vitesse de sédimentation globulaire, uricémie, créatinine)
• ECG : Compte rendu d’un examen cardio-vasculaire avec tracé d’ECG (de repos) établi par un cardiologue
• Echo Cardiaque : Echographie cardiaque avec le compte rendu
• ECBU : Examen cytobactériologique des urines
• PSA : Antigènes Prostatiques Spécifiques (hommes)
• Test de Cotinine Urinaire : Pour les non-fumeurs

Des formalités financières pourront être demandées si vous empruntez plus de 1 250 000€.

Si vous avez 40 ans, vous pourrez emprunter 750 000€ avec seulement un questionnaire de santé à remplir.

Si vous indiquez que vous avez eu un cancer de moins de 5 ans (pas de droit à l’oubli), que vous êtes en ALD pour diabète ou encore que vous avez une spondylarthrite, la convention AERAS rentrera en application. Le médecin-conseil vous demandera des certificats médicaux complémentaires.

Vous pourrez alors avoir :

• Exclusion totale ou partielle sur certaines garanties
• Une surprime qui majorera le coût de l’assurance
• Un refus de la garantie décès PTIA

Pourquoi prendre une délégation d’assurance quand on a moins de 40 ans ?

Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez souscrire votre assurance auprès d’un organisme différent de votre banque. C’est la délégation d’assurance.

Pour que cela fonctionne, une condition s’applique : les garanties de votre nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles exigées par votre banque. Concrètement, votre banque peut vérifier :

• La présence des garanties obligatoires et facultatives (décès, perte totale d’autonomie, invalidité, incapacité de travail)
• Les modalités de remboursement (indemnitaires vs forfaitaires) et les délais de franchise (30 jours, 90 jours, 180 jours)
• La prise en charge de certaines pathologies spécifiques (dépression, burn out, hernie discale, lombalgie, troubles de bipolarité, …)

Si ces critères sont respectés, votre banque ne peut pas refuser. Et si elle refuse quand même, elle doit vous expliquer sa décision par écrit, dans un délai déterminé (10 jours ouvrés).

À noter : choisir une assurance externe ne doit entraîner aucune modification des conditions de votre prêt, ni sur le taux ni sur les frais.

Nous l’avons vu, les taux d’assurance proposés par les assureurs alternatifs sont bien inférieurs à ceux des établissements bancaires.

Le créneau d’âge de 40 ans est particulièrement disputé par la concurrence. D’un côté, le montant des cotisations n’est pas trop faible pour que l’assureur fasse un peu de marge. De l’autre, les risques d’arrêt maladie permettent à l’assureur de savoir que peu de prêts immobiliers seront à rembourser.

Dans ce contexte et si vous êtes en couple, vous pouvez sereinement garantir votre emprunt à 100% par tête sans sortir de votre budget.

En faisant un comparatif de prix, vous verrez rapidement que plusieurs milliers d’euros d’économie sont réalisables si vous résiliez l’assurance de votre banque. Mais attention à ne pas vous limiter à la seule comparaison sur l’équivalence de garanties.

Faites auditer votre offre de prêt et vos conditions générales de ventes par un expert. Les différences entre un contrat et un autre ne se trouvent pas dans le devis.

La liste des exclusions de l’assurance prêt Harmonie Kredit’Assur

Comme tout contrat d’assurance emprunteur, on retrouve des exclusions dans la notice. Il sera donc bon d’en prendre connaissance avant même de remplir le questionnaire santé.

Exclusions non rachetables

• Le suicide ou la tentative de suicide, conscient ou inconscient de l’assuré dans la première année de l’adhésion
• Les conséquences de guerre, civile ou étrangère, déclarée ou non, quel que soit le lieu où se déroulent ces évènements et les protagonistes
• Participation de l’assuré à tout duel, acte criminel ou rixe, acte de terrorisme ou de sabotage, émeute ou mouvement populaire, sauf en cas de légitime défense, assistance à personne en danger, accomplissement du devoir professionnel
• Les effets directs et indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’irradiations, les souffles provenant des combustibles nucléaires, des produits ou déchets radioactifs, des armes ou engins destinés à exploser par modification de la structure du noyau de l’atome
• Fausse manoeuvre ou d’une erreur de la part du médecin, lors du traitement ou de l’examen de l’assuré en qualité de patient
• Les vols sur appareils non munis d’un certificat de navigabilité, ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide
• Les actes consécutifs à l’ivresse et au délire alcoolique de l’assuré lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur au taux légal en vigueur, si l’assuré est reconnu responsable de l’accident
• L’alcoolisme chronique et l’usage de stupéfiants, drogues

Pour les sports on notera :

• Sports de neige hors piste
• Base jump / sky surfing / saut à l’élastique / zorbing
• VTT de descente (avec ou san compétition)
• Toute activité sportive comprenant des acrobaties
• Tout sport de combat
• Tout sport nécessitant l’usage d’engins à moteur (terre, mer au-delà de 6 milles des côtes et air)
• Activité aérienne, fluviale (rafting, canyoning, hydrospeed)
• Activité sportive subaquatique au-delà de 40 mètres de profondeur (en-deçà de 40 mètres de profondeur, l’assuré est garanti sous réserve de justifier d’un équipement technique ainsi que d’un diplôme ad hoc requis pour cette discipline)
• Tout sport et activité de montagne au-delà de 3000 mètres d’altitude excepté le ski et le surf des neiges pratiqués sur piste balisée

Exclusions rachetables

On retrouve dans les exclusions rachetables toutes les restrictions qui peuvent, après étude de l’assureur, être supprimées.

Cela concerne certaines pathologies. Les exclusions sur les maladies ne sont rachetables que pour les garanties incapacité et invalidité (totale ou partielle)

Voici la liste sur le contrat d’assurance de prêt Harmonie Mutuelle :

• Les affections « dorsales » : pincement, protrusion, tassement, hernie discale, arthrose, entrainant cervicalgies, névralgies cervicobrachiales, dorsalgies, lumbago, lombalgies, lombosacralgies, sciatalgies)
• Les affections « d’origine psychique » : trouble fibromyalgique, toute affection psychopathologique, neuropsychique, asthéno-anxio-dépressive, schizophrénie, bipolarité, troubles du comportement alimentaire, syndrome d’épuisement professionnel, syndrome d’épuisement chronique, burn out

Sans rachat d’exclusion, ces pathologies seront couvertes uniquement si vous dépassez le nombre de jours d’hospitalisation requis.