Tout savoir sur l’assurance de prêt professionnel

Création d’entreprise, reprise d’activité, achat d’équipements, acquisition d’un bien immobilier ; travaux, constitution d’une trésorerie… les raisons de demander un prêt professionnel sont nombreuses et variées. En revanche, quels que soient vos besoins, les organismes prêteurs exigeront toujours des garanties bancaires pour couvrir d’éventuelles défaillances dans les remboursements du crédit et ils peuvent conditionner votre emprunt à la contraction d’une assurance de prêt professionnel.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit professionnel ? Pouvez-vous refuser l’assurance proposée par votre banque ? Quelles sont les garanties nécessaires pour sécuriser votre prêt professionnel ? Répondons tout de suite à toutes vos questions sur le contrat d’assurance emprunteur pro.

À quoi sert une assurance de prêt professionnel ?

L’assurance de crédit professionnel, comme son nom l’indique, s’adresse aux professionnels qui souscrivent à un emprunt dans le cadre de leur activité, quels que soient leur statut et leur activité : sociétés, TPE, PME, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, micro-entrepreneurs…

Quel est le rôle d’une assurance emprunteur professionnel ?

La souscription d’une assurance pour un prêt professionnel est un gage de sécurité, tant pour l’établissement prêteur que pour l’assuré. Elle rassure bien sûr le banquier, qui est certain de récupérer les sommes prêtées en cas de problèmes ou d’évènements graves, comme le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie du débiteur.

Dans les cas de figure mentionnés sur le contrat, l’assurance de crédit pro prendra en effet en charge le remboursement de vos mensualités. Elle protège donc vos héritiers en cas de décès, mais peut aussi favoriser la continuité de l’activité de votre entreprise en limitant les conséquences financières à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un sinistre professionnel.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur pro ?

Même s’il n’existe aucune obligation légale, l’assurance de prêt professionnel est presque toujours exigée par les établissements bancaires pour l’octroi d’un crédit, dès que celui-ci dépasse une dizaine de milliers d’euros. La banque peut également vous demander de garantir votre prêt pro par d’autres moyens, tels que :

• Le nantissement sur un bien incorporel (fonds de commerce, valeurs mobilières, assurance-vie…) ;
• L’hypothèque de l’un de vos biens dans le cas d’un prêt professionnel immobilier ;
• Le cautionnement par un organisme de caution ou des sociétés de caution mutuelle (CSM) ;
• Ou même le cautionnement personnel.

Pourquoi préférer l’assurance de prêt professionnel ?

Retenez bien que l’assurance de prêt professionnel est la solution la plus protectrice et la plus avantageuse, vu qu’elle ne met pas dans la balance votre patrimoine personnel ou professionnel.

Grâce à votre assurance emprunteur entreprise, vous ne risquez plus de perdre vos locaux ou vos produits d’épargne, vous protégez votre famille et vous bénéficiez d’une couverture parfaitement adaptée à votre situation et votre activité.

Assurance emprunteur professionnel : quelles garanties ?

Tout comme l’assurance de prêt immobilier destinée aux particuliers, l’assurance emprunteur professionnelle comprendra systématiquement la garantie décès et la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ; elle peut aussi comporter la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et les garanties IPT et IPP (Invalidité Permanente Totale et Partielle).

Au-delà des garanties exigées par votre banque prêteuse, vous pourrez souscrire à des garanties optionnelles, comme une garantie baisse accidentelle d’activité qui vous permettra d’être couvert en cas de sinistre impactant votre activité.

 

Assurance emprunteur professionnel : nos conseils

Vous avez souscrit un crédit pour développer ou sécuriser votre entreprise ? Si vous ne voulez pas voir vos efforts réduits à néant au moindre problème, ne négligez pas le choix du contrat et des garanties de votre assurance de prêt pro !

Comment bien choisir votre contrat d’assurance de prêt professionnel ?

La meilleure assurance de prêt professionnel, c’est celle qui s’ajuste à votre situation et tient compte des particularités de votre activité professionnelle qu’elle soit intellectuelle ou manuelle. En toute logique, un infirmier, un dirigeant de SARL et un restaurateur n’ont pas les mêmes besoins et ne sont pas soumis aux mêmes risques.

Ainsi, préférez un contrat qui prend en considération les risques réels et les critères d’invalidité spécifiques à votre poste et votre activité. Ne vous arrêtez pas aux garanties minimales exigées, car certaines options peuvent s’avérer essentielles dans votre cas.

Examinez aussi en détail les conditions générales et surtout les exclusions de garanties qui détaillent les situations pour lesquelles l’assurance ne prendra pas en charge le règlement de votre crédit professionnel.

Enfin, n’oubliez pas de prêter attention aux délais de franchise qui peuvent avoir un impact considérable en cas de problème, surtout si vous n’avez pas de trésorerie mobilisable.

Emprunteur professionnel : la délégation d’assurance est-elle possible ?

L’emprunteur professionnel, comme le particulier, peut choisir le contrat groupe de son établissement bancaire ou opter pour la délégation d’assurance. Bien entendu, si vous préférez une autre assurance de prêt professionnel, celle-ci devra respecter une équivalence de garanties avec un niveau identique ou supérieur en matière de protection.

Vous êtes donc libre de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur contrat (Loi Lagarde de 2010), optimiser votre niveau de garantie et contracter une assurance emprunteur pro à moindre coût. Cette possibilité permet aussi aux emprunteurs qui ont subi un refus d’assurance de trouver une solution pour ne pas remettre en question leur crédit professionnel.

Car, rappelons-le, toutes les compagnies d’assurances n’apprécient pas les risques de la même manière et certaines sont plus à l’aise que d’autres avec les risques de santé aggravés et les professions à risque.

Prêt pro : pourquoi recourir à des courtiers spécialisés en assurance emprunteur ?

Pour dénicher la meilleure assurance emprunteur pour votre crédit professionnel, faites appel à un courtier qui maîtrise son sujet. Celui-ci ne se contentera pas d’utiliser un simple comparateur d’assurance emprunteur pro… Il mettra à votre service ses connaissances et son expérience pour vous aider à choisir les garanties adaptées à votre situation personnelle et professionnelle. Au fait des exigences des banques, des contrats proposés par les différents assureurs et des solutions alternatives, il vous fera gagner un temps précieux en vous adressant aux bons interlocuteurs et vous permettra de trouver la protection adéquate au meilleur prix.

Vous vous demandez comment résilier une assurance de prêt professionnel ou s’il est possible de souscrire une assurance prêt professionnel sans examen médical ? Vous voulez savoir quelles garanties choisir pour une assurance emprunteur TNS ou une assurance emprunteur SCI ? Contactez-nous sans attendre pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure.

Quelles sont les formalités médicales pour souscrire une assurance de crédit professionnel ?

Les assureurs fixent les formalités médicales en fonctions de deux paramètres. L’âge de l’emprunteur et le montant à assurer.

Si vous êtes deux associés et que vous avez une quotité de 50% par tête, le montant à assurer sera équivalent à la moitié du montant de votre crédit.

Une compagnie d’assurance peut vous demander :

• Un questionnaire médical
• Un rapport médical à faire remplir par votre médecin
• Des analyses de sang et d’urine
• Un examen cardiologique (ECG au repos ou à l’effort)
• Des tests médicaux complémentaire (test cotinine si vous prétendez à un tarif non fumeur)

Dans un certain nombre de cas, il sera judicieux de passer par un centre médical agrée (ARM, CIVEM,…). Si vous avez un souci de santé (cardiologique, rénal, hépatique, ….), ou avez eu un refus d’assurance, il faut éviter cette méthode. Elle augmente fortement les délais de traitement de votre demande et le délai de réponse du médecin conseil.

Si vous avez moins de 45 ans, nous pouvons vous assurez avec un simple questionnaire de santé jusqu’à 1,25M€.

Si vous avez entre 46 et 55 ans comptez que l’on pourra avoir le même niveau de formalités si vous assurez moins de 800 000 € de crédit.

Au-delà de 65 ans, des assurances emprunteurs peuvent aller jusqu’à 500 000€ toujours sans examens médicaux complémentaires.

À savoir : si vous empruntez régulièrement dans le cadre de votre entreprise, il est possible, sur certaines compagnies, de mettre en place une enveloppe d’assurabilité.

Ainsi vous faites tous les examens une seule fois et à chaque fois que vous empruntez la compagnie vous sort un certificat d’adhésion pour l’opération de crédit en cours.

Vous évitez ainsi de refaire toutes les formalités à chaque adhésion. Très pratique quand on sait que sur les 4 ou 5 ans qui arrivent, on va emprunter plusieurs millions d’euros.

 

 

En savoir plus sur l’assurance emprunteur du crédit professionnel avec notre FAQ

Même si par habitude on s’intéresse bien plus au prix qu’aux garanties, la souscription de l’assurance d’un crédit professionnel s’appréhende aussi sous d’autres angles.

Combien coûte une assurance emprunteur professionnel ?

En étant chef d’entreprise ou profession libérale, si vous ne fumez pas, vous allez pouvoir accéder au meilleur tarif d’assurance.

Les prêts étant bien souvent réalisés sur des durées courtes de 7 ou 15 ans, les taux d’’assurance seront plus attractifs que sur des crédits immobiliers classiques. En effet, en prenant une délégation d’assurance, les taux proposés sont réduits sur les durée courtes.

Ainsi pour souscrire une garantie décès PTIA comptez si vous empruntez sur 180 mois :

• Un taux d’assurance de 0.04% si vous avez 35 ans
• Un taux de 0.06% si vous avez 40 ans
• Un taux d’assurance emprunteur de 0.13% si vous avez 50 ans

La banque vous proposera rarement un taux d’assurance à moins de 0.30%. Les écarts de prix sont donc de 1 à 5.

Néanmoins attention, ne vous dites pas que vous souscrivez l’assurance de la banque et que vous changerez en suite car la Loi Lemoine ne s’applique pas et chaque banque a une interprétation du droit à la résiliation qui lui est propre. Il faudra lire entre les lignes de votre offre de prêt immobilier pour connaitre le fonctionnement de votre banque.

Aussi privilégiez toujours la mise en place de l’assurance en même temps que celle du crédit, notamment si vous empruntez un montant important.

Comment assurer un prêt professionnel en SCI ?

Le prêt SCI est un prêt professionnel un peu spécifique. Selon la banque il est parfois accordé comme un crédit immobilier classique.

Néanmoins, s’il est comptabilisé comme professionnel les garanties demandées seront généralement les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Après avoir effectué vos comparatifs, vous devrez adresser votre devis d’assurance et la notice d’information pour que la banque fasse une étude d’équivalence.

Une fois que l’établissement bancaire aura validé cette partie, il faudra fournir les conditions particulières (ou certificat d’adhésion) et les conditions générales.

La banque demandera à être bénéficiaire de la prestation décès. Dans un certain nombre de cas cela pose un souci en cas de décès puisque si votre SCI est à l’IS, l’extinction de dettes entraine une augmentation de l’actif successoral.

Aussi en amont de votre souscription certains points devront être abordés avec votre banquier et votre courtier assurance emprunteur. Dans ce cas, vous l’aurez compris, vous ne trouverez plus d’interlocuteurs fiables sur les plateformes de comparaison d’assurance.

Est-ce que les primes d’assurance emprunteur pro sont déductibles du résultat de l’entreprise ?

Vous vous demandez si les cotisations d’assurances que vous payez sur votre crédit professionnel sont déductibles du résultat imposable ? Feront-elles baisser le montant de votre impôt société ?

La réponse est OUI.

C’est ce que va appliquer votre expert-comptable lorsqu’il réalisera votre bilan.

Néanmoins, si l’on se fie aux règles comptables, la prime d’assurance ne peut être déduite que si elle est obligatoire pour obtenir l’emprunt.

Dans les faits, votre banquier vous indique à l’oral que l’assurance est obligatoire, mais lorsque l’offre crédit professionnel est éditée, vous allez vous apercevoir du contraire.

Bien souvent l’assurance est facultative et d’ailleurs son coût n’est pas intégré à votre TAEG.

 

Quand et comment résilier une assurance de prêt pour les professionnels ?

La résiliation de l’assurance d’un prêt professionnel sera automatique lorsque vous aurez terminé de rembourser l’emprunt.

En revanche si vous souhaitez résilier l’assurance emprunteur du prêt professionnel souscrit auprès de votre banque, il faudra respecter une échéance et un préavis.

Lorsqu’elle est possible, la résiliation se fait à échéance annuelle (date de signature de votre emprunt) et il faudra respecter deux mois de préavis.

Dans certaines banques les choses seront bien plus simples et dans d’autres, ce sera quasi mission impossible.

Il est donc important de vous adresser à un courtier en capacité de comprendre les termes de votre offre de prêt et de voir si l’assurance est résiliable ou pas.