Assurance prêt immobilier couple

Lorsqu’un couple décide de souscrire un prêt immobilier, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de l’assurance emprunteur pour se protéger efficacement en cas de coup dur. La répartition de la quotité d’assurance entre les deux co-emprunteurs est importante, mais elle ne fait pas tout.

Qui choisit la quotité d’assurance ? Quelles sont les clés à connaître pour choisir la répartition sur le contrat ? Faut-il vraiment s’assurer à 100% chacun ?

Quel est le fonctionnement d’un prêt si on emprunte en couple ?

Au-delà de faire un projet à deux, emprunter en couple va présenter des avantages, mais aussi un engagement mutuel vis-à-vis de la banque. Que l’on soit marié, pacsé ou bien encore en concubinage (achat en indivision), la banque considérera que vous ne faites qu’un.

Lorsqu’un couple emprunte ensemble, les deux partenaires deviennent co-emprunteurs, ce qui signifie qu’ils sont conjointement responsables du remboursement du prêt. En cas de défaut de paiement de l’un, l’autre doit assumer la totalité de la dette. Cette responsabilité partagée permet de rassurer la banque et d’augmenter les chances d’obtenir un prêt plus important.

Côté assurance, il faudra noter que la réflexion de la banque ou de la compagnie sera différente de l’aspect propriété du bien. Vous pouvez tout à fait, être propriétaire avec une part de 50% du bien et que la banque demande de vous assurer à 100%.

En effet, lorsque l’on parle quotité d’assurance, la réflexion se fait sur le prêt c’est-à-dire la dette à couvrir vis-à-vis de la banque.

Pour les concubins ni mariés ni pacsés, une réflexion complémentaire doit donc avoir lieu.

La notion de quotité d’assurance de l’emprunteur et du co emprunteur ?

Quand on s’assure en couple, il faut savoir que chacun a son propre contrat. Chacun pourra donc faire des choix différents.

Chaque co emprunteur sera assuré à hauteur d’un certain niveau sur l’emprunt. Le conjoint 1 pourra être assuré à 50% et le conjoint 2 à 100%. Ce pourcentage est, ce que l’on appelle la quotité de l’assurance emprunteur.

La banque demande un minimum de 100% par prêt. Cela sous-entend donc que vous pouvez choisir la quotité d’assurance. Dans les faits, c’est bien souvent la banque qui l’impose pour un motifs qui n’est pas celui d’une meilleure couverture.

Lorsque vous choisissez votre part d’assurance sur le crédit immobilier, le tout étant que vous soyez d’accord entre vous et que cela reste cohérent vis-à-vis de vos situations personnelles.

Pour bien comprendre la réflexion qu’il doit exister entre part de propriété du bien et couverture d’assurance entre les deux conjoints, voici l’illustration dans une simulation LCL.

Ici Sophie et Alexandre seront propriétaires de leur maison à 50/50 :

En revanche la banque leur demande se couvrir à 100% chacun :

Si Sophie venait à être en arrêt de travail ou en invalidité, 100% de l’échéance d’emprunt serait payée par l’assureur.

Si Sophie décède, le crédit immobilier sera soldé en totalité.

En revanche, bien que le crédit soit soldé par l’assurance de Sophie, Alexandre reste propriétaire à 50%. Suivant la situation, la part de propriété de Sophie (50%) sera transmise suivant les règles qui s’appliquent sur la succession.

En tant que courtiers en assurance emprunteur, nous mettons en place des solutions d’assurance qui pallient ce type de problématique.

En effet, au-delà de l’aspect « décès », il peut être ennuyeux de se retrouver en indivision avec une autre personne que son conjoint.

A noter que les banques demandent régulièrement un 100% par personne. Il faut avoir conscience que la marge sur la partie assurance en devient plus confortable.

D’autre part 100% de quoi ?

Si la qualité du contrat souscrit n’est pas à la hauteur, on peut tout à fait être garanti à 100% et ne toucher aucune indemnité, car l’assureur ne prévoit pas telle ou telle garantie ou telle ou telle option.

Comme on le voit ici, ce n’est pas un comparateur d’assurance qui sera en mesure de donner le conseil adéquat.

Comment choisir la répartition d’assurance quand on emprunte en couple ?

Il est important de choisir la répartition d’assurance avant d’aller voir la banque. En effet, si vous n’avez aucune idée de ce que vous souhaitez, le banquier se fera une joie de choisir pour vous.

Certaines banques sont adeptes du taux de crédit faible et du 100% d’assurance. Une manière de compenser la perte de marge.

D’autres font quasi systématiquement du 100% sur l’emprunteur qui gagne le plus et 50% sur celui qui gagne le moins.

Ainsi à situation identique, si vous faites deux demandes de crédit, vous aurez deux demandes de quotités d’assurance différentes suivant la banque interrogée. C’est ici que l’on comprend qu’il ne s’agit pas de conseil, mais bien d’un produit générant de la marge bancaire complémentaire.

Un des premiers éléments à prendre en compte pour déterminer la quotité d’assurance, c’est le revenu de chacun.

On va ici trouver des situations tout à fait diverses :

• Des emprunteurs ayant à peu près les mêmes revenus : on pourra ici prendre une quotité à 50% par emprunteur.

• Des emprunteurs ou les revenus sont répartis à 70/30 : on pourra ici avoir une base de quotité à 70% pour l’emprunteur et 30% pour le co-emprunteur.

• Des emprunteurs où un des deux n’a pas d’activité professionnelle ou est sans emploi : la logique voudrait donc que l’on couvre à 100% celui qui a l’intégralité des revenus du couple.

C’est la vision purement mathématique d’une quotité d’assurance et elle est compréhensible par tous.

Quand on exerce le métier de conseil en assurance emprunteur, on regarde l’aspect mathématique, mais l’on écoute surtout la sensibilité de chacun à sa protection et à celle de sa famille.

Et c’est ici que les choses ne peuvent être déterminées par un logiciel. C’est aussi ici que l’on peut envisager des couvertures d’assurance à 100% pour les garanties décès et à 50% pour les garanties ITT. Sur certains contrats il est possible d’avoir des quotités d’assurance différentes entre décès et incapacité/invalidité.

Que verse l’assureur en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail ?

Pour bien comprendre les prestations versées par l’assureur en cas de pépin, l’idéal est de prendre un exemple.

Ici, reprenons le cas d’Alexandre et Sophie. Ils empruntent 300 000€ sur 20 ans. Leur mensualité est de 1633€. Ils ont décidé de s’assurer au minimum c’est-à-dire à 50% chacun. Le contrat prévoit les standards bancaires :

• Garantie décès
• Garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• Garantie IPT (invalidité permanente totale de plus de 66%)
• Garantie ITT (incapacité temporaire de travail de plus de 90 jours, c’est la franchise)

Dans cet exemple nous intégrerons une réflexion complémentaire afin de démonter que la quotité ne fasse pas tout.

Que se passe-t-il en cas de décès d’un des membres du couple ?

En cas de décès d’Alexandre, 50% du capital restant dû à la banque serait soldé.

Ainsi si ce décès arrive après 5 ans d’emprunt, la compagnie d’assurance verserait à la banque 120 000€ (50% des 240000 restant à rembourser au jour du décès).

Sophie se retrouverait donc avec 50% de la mensualité à payer soit 816€ (50% des 1633€)

Le crédit immobilier est-il soldé cas de PTIA d’un des co emprunteurs ?

En cas de perte d’autonomie, la prestation est exactement la même qu’en cas de décès. Le solde du prêt et la mensualité de crédit à la charge de Sophie seraient les mêmes.

Quel est le niveau de la prestation en cas d’IPT ?

En cas d’invalidité totale dépassant les 66% d’Alexandre l’assureur va prendre en charge les 50% de la mensualité habituelle. Ici, 816€ serait payé par l’assureur et il resterait à Sophie et Alexandre à assumer les 816€ restants.

Sur certains contrats, Alexandre ne serait pas indemnisé, car il n’a pas de perte de salaire. En cas de problème de dos ou de dépression, il aurait aussi pu ne pas être indemnisé, car ces exclusions de garanties sont régulièrement présentes dans les conditions générales de vente.

Dans une majorité de contrats, si Alexandre et Sophie décident de revendre leur maison, Alexandre perdra sa prestation. Quand on revend son bien, on doit solder son crédit et l’assureur n’a plus rien à payer.

Que se passe-t-il en cas d’IPP (invalidité partielle comprise entre 33 et 66%) ?

Toutes les invalidités ne sont pas totales. Or si vous n’atteignez pas les 66%, vous êtes en invalidité partielle.

Ici, Alexandre ayant souhaité être assuré au minimum a changé de contrat pour payer encore moins cher qu’à la banque, mais a repris un contrat ayant des garanties équivalentes.

Bien qu’assuré à 50%, l’assureur ne versera aucune indemnité, car la garantie n’a pas été cochée à la souscription. S’il avait été assuré à 100% en pensant optimiser sa couverture, le résultat aurait été identique.

Cette situation se produit si vous souscrivez le contrat d’une banque qui n’a pas cette garantie, mais aussi si vous changez d’assurance pour des garanties équivalentes. Vous serez concerné si vous avez emprunté à la BNP, à la Banque Populaire, au LCL, à la Caisse d’Epargne ou encore au Crédit Agricole. Il existera cependant quelques variantes suivant la caisse régionale ou l’option ajoutée par votre conseiller bancaire.

Si Alexandre avait souscrit cette garantie IPP, il aurait touché entre 1 et 816€ par mois. Le montant de la prestation varie selon le taux d’invalidité, mais aussi selon le mode de calcul de la prestation par l’assureur. Tous ces éléments sont systématiquement indiqués dans la notice. En assurance rien de s’invente, tout est écrit. Vous avez donc la possibilité de vous assurer au mieux. Encore faut-il s’adresser à un expert du domaine. Sans cela, autant faire ses choix seul.

Quel est le montant versé en cas d’ITT (arrêt de travail) ?

Pour un arrêt de travail, il faudra la plupart du temps que votre incapacité dépasse les 90 jours. C’est la franchise sur la grande majorité des contrats.

Si Alexandre est en arrêt de travail total pendant 6 mois, l’assureur ne paiera rien pendant les 3 premiers mois. Etant assuré à 50%, la moitié de la mensualité du crédit sera payée directement par l’assureur. 816€ (50% des 1633€) seront donc versés à la banque directement.

Après vous avoir donné la théorie, qui est somme toute assez simple, voyons ce qui peut se passer en pratique :

Cas n°1 : Alexandre a souscrit un contrat dont la prestation ITT est indemnitaire. Indemnitaire signifie que l’assureur va plafonner sa prise en charge à la perte de revenu. Si Alexandre a une petite perte de revenue ou pas de perte de revenu du tout, l’assureur va réduire sa prestation. Soit il ne versera rien, soit il versera moins que les 816€ que pensait toucher Alexandre. Cela pourra se produire sur des assurances groupe Banque Populaire, Banque Postale, Casden, CIC, Caisse d’Epargne ou bien encore Crédit Mutuel.

Cas n°2 : Alexandre a un arrêt de travail de plus de 90 jours. Cet arrêt est lié à un problème de dos. Alexandre a fait la demande d’indemnisation, mais l’assureur refuse de payer sa mensualité, car les affections dorsales ne sont couvertes qu’en cas d’opération. Là aussi les 816€ ne seront pas versés. A contrôler sur un emprunt Société Générale, LCL, Boursobank, Banque Postale. Regardez à combien passe la franchise pour un prêt CIC ou Crédit Mutuel.

Cas n°3 : l’origine de l’arrêt de travail d’Alexandre est un Burn out et dure 6 mois. L’assureur l’informe qu’il refuse de lui payer les 816€ correspondant à la moitié de son échéance, car il n’a pas été hospitalisé. Une fois de plus, l’assureur fait un refus de prise en charge car il y a une clause d’exclusion.

Il existe d’autres cas.

A noter que lorsqu’une prestation ITT est refusée, vous ne pouvez généralement pas avoir accès à une indemnisation pour invalidité. Ainsi, si vous rentrez dans un des cas évoqués vous pourriez subir un manque de prestation sur une période très longue. Vous pourriez donc être contraint de revendre votre bien, faute de ne pouvoir assumer vos échéances.

Moralité de l’histoire :

• Votre banquier n’a qu’un contrat à vendre. Il ne pourra pas modifier les conditions générales de vente. Il a la pression de la direction pour faire de la marge. Il ne peut donc vous conseiller objectivement et n’a guère une connaissance sur les fonctionnements de son contrat. Il n’a pas besoin de maitriser son produit, son argument c’est de vous faire un taux de crédit bas et de vous faire acheter le package. A quoi bon s’embêter à maitriser l’assurance emprunteur, il n’est pas en concurrence. Vous allez de vous-même achetez plus cher en espérant changer de contrat après la signature de l’offre de crédit.

• Le comparateur d’assurance ou le courtier qui reproduit le même produit que la banque avec comme seul argument le prix : si vous n’avez pas de plus-value technique sur un changement d’assurance, vous allez reproduire une couverture qui n’est pas au niveau de vos espérances. Quand on vous indique que vous ne pouvez pas perdre de garantie par rapport à la banque, cela signifie rarement que vous êtes bien couvert. Pire, vous pouvez même y perdre, car le logiciel bancaire n’étudie pas tous les critères. Il se limite à la seule comparaison des critères indiqués dans la loi (critères CCSF).

Il est donc très fortement conseillé de s’adresser à des courtiers spécialisés en assurance emprunteur. Ces professionnels, dont nous faisons partie ont une connaissance accrue :

• Des contrats bancaires
• Des leviers à utiliser pour améliorer votre couverture
• De la réflexion à mener pour un choix de garantie
• Des fonctionnements des différentes garanties

Encore une fois, tout est noté. Il suffit de s’adresser à des professionnels qui liront pour vous les conditions générales de ventes.

Dans 8 cas sur 10, les carences de l’assurance emprunteur peuvent être évitées. Il suffit pour cela de prendre les 15 à 20 min nécessaires pour discuter avec une personne dont c’est réellement le métier.

Est-il utile de s’assurer à 100% par tête ?

Nous venons de la voir, la couverture à 100% par personne n’est pas la garantie d’être couvert au mieux.

De plus, s’assurer à 100% va avoir un coût. Si chaque membre du couple s’assure à 100% en décès, 100% en PTIA mais aussi à 100% en cas d’incapacité ou d’invalidité, le coût va doubler.

Le coût pourra rester raisonnable si vous souscrivez une délégation d’assurance et que vous êtes jeunes, mais vous allez arriver à des budgets plus conséquents si vous avez plus de 40 ans.

La quarantaine n’est pas un âge charnière, mais à cet âge on paye déjà 50 % plus cher qu’à la trentaine.

A notre sens, la couverture à 100% par tête peut avoir un intérêt sur la partie décès. On parle ici d’un impact lourd dans votre vie et il peut donc être bien d’optimiser cette couverture du contrat. Si le coût n’est pas trop élevé, n’hésitez pas. Cela peut de plus vous rassurer si vous êtes quelqu’un qui souhaite assurer ses arrières pour les gros pépins.

Pour la partie arrêt de travail ou invalidité (IPT / ITT), il est possible de limiter la quotité à 50%. Tous les contrats ne présentent pas cette option. Sur un comparateur d’assurance, le paramétrage n’existe pas.

Pour envisager de vous assurer de cette manière, vous devrez impérativement vous assurer à 50/50 à la banque.

Le changement de quotité d’assurance peut être effectué lors d’un changement d’assurance. Néanmoins, la banque acceptera une augmentation de garantie, mais pas forcément une baisse.

La négociation de la quotité doit donc être faite en amont.

A noter qu’un 100% d’assurance emprunteur par personne peut aussi avoir une utilité en cas de séparation. En effet, si malheureusement cette situation devait se produire, la banque ne peut désolidariser le crédit que si l’emprunteur qui reprend à son compte l’emprunt est assuré à 100%. Or si un problème de santé devait se produire entre la mise en place de l’emprunt et la désolidarisation de celui-ci, il serait plus difficile d’augmenter la quotité ou d’accéder à un nouveau contrat établi sur une base de 100%.

Peut-on choisir un contrat différent par emprunteur ?

Il est possible de souscrire à des garanties ou un contrat différent pour chaque co-emprunteur. Ceci permet d’être garanti selon ses besoins et les risques spécifiques de chacun.

Mais il peut également être intéressant de s’assurer sur deux contrats différents pour baisser le coût total de l’assurance. Comme toujours, ce ne sera pas possible si vous souscrivez l’assurance de la banque puisque celle-ci n’a qu’un contrat maison à vous proposer.

Ainsi, elle argumentera parfois sur l’accès à une réduction couple qui sera au final le moyen de gonfler votre note sous prétexte d’un taux d’assurance plus bas. Dans votre banque le contrat et les garanties proposées seront généralement identiques. Au mieux si le co-emprunteur ne travaille pas, les garanties ITT et IPT pourront être supprimées ou l’on vous demandera d’y renoncer. La Banque Postale parle ainsi de renonciation ITT.

Pour baisser votre tarif global avec une délégation d’assurance, on peut ainsi identifier plusieurs situations :

• Vous avez un écart d’âge : ici le prix pourra être attractif chez l’assureur A pour l’emprunteur le plus jeune, mais être bien au-dessus du marché pour celui qui est plus âgé.
• Si un des deux emprunteurs est fumeur : à la vue des écarts de prix qu’il peut exister quand il y a consommation de tabac ou vapotage, il est essentiel d’aller chacun sur le contrat qui a le taux d’assurance le plus faible.
• Si un des deux emprunteurs a un risque aggravé de santé : ici il faudra trouver un premier contrat pour l’emprunteur qui déclare un diabète, un surpoids, un cancer ou encore un antécédent cardiologique et ensuite assurer le co-emprunteur ailleurs. Le fait d’adhérer à deux n’a aucun impact positif sur l’acceptation médicale de votre conjoint.

Ici les solutions automatisées (comparateur d’assurance) ou via des courtiers qui utilisent ce type d’outil ne vous seront d’aucune utilité. Vous n’aurez accès qu’à des contrats couple sélectionnés par l’outil.

Il convient donc de demander une tarification sur mesure à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Il saura comment effectuer le comparatif, mais aussi aller chercher le contrat le plus performant pour chaque co-emprunteur.