Assurance de prêt pour médecin

Lorsque vous êtes médecin généraliste ou spécialiste et que demandez un crédit immobilier à une banque, va se poser la question du choix de l’assurance emprunteur.

La Loi Lagarde garantissant la liberté de choix du contrat, vous avez tout intérêt à être attentif à la couverture de certaines affections mais aussi à l’évaluation du taux d’invalidité.

Une adéquation de besoin devra être faite entre votre prévoyance Madelin et la couverture d’emprunt. C’est ici que la banque atteindra sa limite puisque qu’un seul contrat à barème croisé d’invalidité vous sera proposé, créant de fait une problématique potentielle d’indemnisation.

Pour choisir, il faudra s’adresser à un courtier expert de l’assurance emprunteur (nous contacter) qui sera également compétent sur la lecture des notices d’information prévoyance. Objectif : limiter les carences au maximum.

Que couvre l’assurance emprunteur d’un médecin ?

L’assurance emprunteur est obligatoire pour que la banque vous accorde le prêt immobilier. Vous avez négocié un bon taux d’intérêt, c’est bien mais il va falloir maintenant regarder ce que couvre réellement l’assurance du crédit.

L’assurance emprunteur couvre les risques suivants :

• Décès : En cas de décès de l’emprunteur, cette garantie permet de rembourser le capital restant dû du prêt, évitant ainsi à la famille de supporter la dette de l’emprunt.

• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient si l’emprunteur devient totalement et définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice et doit être assisté de manière permanente pour les actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance rembourse le capital restant dû.

• Invalidité Permanente Totale (IPT) : Si l’emprunteur est reconnu invalide à plus de 66% et ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, cette garantie permet de prendre en charge les mensualités du prêt.

• Incapacité Temporaire Totale (ITT) : En cas d’incapacité temporaire de travailler suite à une maladie ou un accident, cette garantie couvre les mensualités du prêt durant la période d’incapacité après un délai de franchise. Ce délai est généralement de 90 jours.

Même si la banque vous propose son contrat groupe, rien ne vous oblige à y souscrire

Les loi Lagarde et Lemoine vous permettront d’accéder à des assurances individuelles plus adaptées.

Les carences des contrats groupes

Le principe d’un contrat groupe bancaire est simple. Tous les emprunteurs bénéficient de la même protection et bien entendu des carences qui vont avec.

En termes d’invalidité, cela signifie que vos taux d’incapacité seraient évalués de la même manière qu’un assistant administratif.

D’un côté, le calcul d’un taux sur des bases fonctionnelles et de l’autre une évaluation sur des bases professionnelles selon la définition de l’assureur. Le taux fonctionnel compte pour deux tiers si l’on se fie au barème croisé que l’on retrouve dans les conditions générales de vente :

Même avec 90% d’invalidité dans votre activité de profession de santé, vous n’avez donc aucune garantie d’être indemnisé. Ou alors quelle serait la règle qui permet de calculer votre indemnisation en cas d’invalidité ?

On retrouvera également dans de nombreux contrats bancaires (cela existe aussi sur des contrats individuels mais cela peut être compensé par une option MNO), des conditions pour être indemnisé sur les affections psychiques et dorsales.

Que penser d’un contrat qui prévoit des limitations sur les pathologies du psychisme quand dans le même temps la Carmf communique sur le fait qu’elles sont à l’origine de 20% des incapacités de travail et 40% des invalidités pour la profession de médecin ?

Docteur, il va donc falloir trouver une adéquation entre votre régime de base, votre prévoyance et votre assurance emprunteur car il ne faudrait pas qu’il y ait de trous de garanties.

Le risque majeur de l’invalidité professionnelle

Lorsque l’on exerce une profession médicale, il existe certaines spécificités dont il faut tenir compte pour sa prévoyance mais aussi pour son assurance emprunteur.

Il existe dans votre métier des invalidités qui n’auront pas le même impact sur votre activité professionnelle que pour une majorité d’autres emprunteurs.

Je suis courtier en assurance, si je perds l’usage de main, je peux continuer à exercer mon métier et ma source de revenu n’est que très peu affectée.

En revanche si vous êtes effectuez des actes chirurgicaux, c’est une grande partie de votre activité professionnelle qui s’arrête et les revenus correspondants chutent fortement.

C’est ici que prend tout l’intérêt de bénéficier d’une couverture d’invalidité spécifique à la profession de médecin. Ces garanties vont exister sur des assurances emprunteurs spécifiques et comme sur tout contrat d’assurance il ne faudra pas simplement se fixer à leur intitulé.

C’est le fonctionnement qui sera le point où il faudra être le plus attentif.

A ce stade, retenez que vous ne trouverez pas ces contrats dans votre établissement bancaire. Si c’était le cas, ou que l’on vous présente une option spécial médecin, il faudra bien lire l’intégralité de la notice d’information pour voir si cette option n’est pas entachée par des informations complémentaires ayant pour but une limitation de la prestation.

 

Quel est l’intérêt de souscrire une délégation d’assurance quand on est médecin ?

Le principal intérêt de la délégation est d’accéder à un marché d’offre bien plus complet.

La délégation d’assurance est bien souvent mise en avant car les offres y sont moins onéreuses que dans les banques.

Néanmoins, on va aussi y retrouver des offres où les médecins ou autres professions médicales pourront accéder à des contrats avec un taux d’invalidité évalué uniquement selon la profession.

Il faudra alors comparer ces offres en tenant compte :

• De la définition de la garantie invalidité (sous l’appellation IP ou IP Pro la plupart du temps)
• De la façon dont sera calculé le taux
• Du fait que la garantie IPP (invalidité partielle) soit évaluée de la même manière
• Du type de prestations versée (solde de l’emprunt ou pris en charge de la mensualité)

A titre d’exemple vous pourriez être indemnisé avec un taux à 100% si vous aviez le problème de santé suivant :

• Artériopathie des membres inférieurs stade IV de LERICH et FONTAINE, définitive
• et incurable
• Insuffisance cardiaque majeure, non améliorable par le traitement, stade IV de la classification N.Y.H.A
• Amputation du bras, de l’avant-bras, du poignet
• Ankylose totale et irréversible d’une épaule
• Amputation totale de l’index avec désarticulation MCP, ou perte totale de l’usage
• Surdité bilatérale absolue, non appareillable et non curable

Notez que, du fait de votre métier de médecin, tout ce qui toucherait aux capacités de réflexion ou d’analyse se doit d’être correctement pris en charge par une prévoyance assurance emprunteur.

Quelles sont les professions médicales qui peuvent accéder à un barème professionel d’invalidité ?

Médecin généraliste	Pédiatre	Biologiste
Radiologue	Gynécologue	ORL
Cardiologue	Dermatologue	Endocrinologue
Gastro-entérologue	Hématologue	Neurologue
Néphrologue	Ophtalmologue	Pneumologue
Anesthésiste	Psychiatre	Rhumatologue

 

Rappel des prestations prévoyance de la CARMF

En exerçant la profession de médecin à titre libéral, vous payez des cotisations sociales au régime de la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins de France).

Ces cotisations vous donnent droit à des prestations en cas d’arrêt de travail, d’invalidité mais aussi de décès.

 

 Quelles sont les prestations versées en cas d’arrêt de travail ?

Type d’indemnité	Détails
Indemnités journalières CPAM du 4ème au 90ème jours égale à 1/730ème des revenus moyens des 3 dernières années	·       Montant minimum : 65.52 € par jour ·        Montant maximum : 193,53 € par jour
Indemnités journalières à partir du 91ème jour jusqu’à la mise en invalidité	·       Classe A (revenu < 1 PASS) : 75,06 € ·       Classe B (revenu entre 1 et 3 PASS) : 112,59 € ·       Classe C (revenu ≥ 3 PASS) : 150,12 €

En 2025, le PASS (plafond annuel de sécurité sociale) est de 47100€

 

Quelles sont les prestations versées en cas d’invalidité ?

Type de prestation	Montant annuel (Classe A)	Montant annuel (Classe B)	Montant annuel (Classe C)
Rente d’invalidité totale et définitive	22 524,60 €	22 524,60 €	30 032,45 €
Majoration pour conjoint (ou tierce personne)	7 883,61 €	7 883,61 €	10 511,36 €
Majoration par enfant à charge	8 366,28 €	8 366,28 €	8 366,28 €

 

Quelles sont les prestations versées en cas de décès ?

Type de prestation	Montant
Capital décès unique	66 000 €
Rente annuelle pour le conjoint survivant	·       Minimum : 8 145 € ·       Maximum : 16 290 €
Rente annuelle par enfant à charge	·       Par enfant : 9 593 € ·       Orphelin des deux parents : 16 290 €

 

Conditions d’attribution :

• Le conjoint doit avoir été marié au défunt depuis plus de 2 ans et être âgé de moins de 60 ans.
• Les rentes des enfants sont versées jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans en cas de poursuite d’études.

Pour bien choisir l’assurance de votre prêt immobilier, vous devrez donc trouver le bon équilibre entre le niveau de prestations versées par votre régime obligatoire, votre prévoyance Madelin et l’assurance du crédit.

Il conviendra de vérifier les exclusions de garanties qui peuvent exister en cas de problème de dos ou de maladie psychique et bien jauger l’impact du mode de calcul du taux d’invalidité.