Assurance de prêt immobilier pour vétérinaire

Lorsqu’un vétérinaire libéral, souhaite contracter un prêt immobilier, il doit impérativement souscrire une assurance emprunteur. Cette garantie protège à la fois l’emprunteur et la banque contre d’éventuels incidents de la vie qui empêcheraient le remboursement du crédit.

Grâce à la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de choisir son contrat d’assurance. Toutefois, cette liberté implique une analyse minutieuse des garanties proposées. Vous devrez veiller à ce que certaines affections spécifiques soient couvertes et que l’évaluation de votre taux d’invalidité soit calculée selon son impact sur votre activité professionnelle.

Taux à 33%, taux à 66%, c’est bien. Mais comment sont-ils calculés et quel sera l’impact sur la prise en charge de votre crédit immobilier ?

D’autre part vous allez devoir aligner la couverture de l’assurance emprunteur avec celle de votre éventuel contrat de prévoyance Madelin.

Un courtier spécialisé en assurance emprunteur (nous contacter) peut vous accompagner dans cette démarche pour optimiser votre couverture globale et limiter par la même occasion les exclusions.

A quoi sert l’assurance de prêt immobilier pour un vétérinaire ?

Quand on est vétérinaire et que l’on demande un crédit immobilier, la banque demande de manière obligatoire la souscription d’une assurance emprunteur. Une des premières utilités sera donc administrative. Sans assurance, l’établissement bancaire ne confirme pas son accord de principe et n’édite donc pas l’offre de prêt. Il faut donc cocher la case assurance pour que le dossier bancaire soit complet.

Plus sérieusement, cette assurance a pour objectif de vous couvrir et de couvrir la banque en cas de survenance d’un des risques suivants :

• Décès
• Invalidité totale
• Incapacité temporaire totale de plus de 90 jours.

Suivant la situation l’assureur viendra solder le capital restant dû ou prendre en charge vos échéances d’emprunt.

Pour le cas de l’invalidité totale, le recours à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante entrainerait le solde du crédit immobilier par la compagnie d’assurance.

 

Faut-il souscrire l’assurance proposée par la banque en même temps que l’emprunt ?

Quand vous enchainez les rdvs bancaires pour obtenir le meilleur taux d’emprunt, le banquier omet de vous dire que vous ne devez pas focalisez sur le taux mais sur le TAEG.

Il est là pour vous vendre son produit et va forcément ne pas s’étendre sur la qualité des garanties. Il n’en a généralement pas la compétence.

Quand on négocie un taux, on négocie un gain financier.

Lorsque l’on parle assurance, les conditions générales de ventes ne sont pas modulables et elles peuvent avoir un impact très important notamment lorsque l’on exerce le métier de vétérinaire à titre libéral.

Aussi vous aurez le choix entre un contrat identique pour tous à la banque ou une assurance individuelle qui peut être souscrite en délégation.

La loi Lagarde permet depuis 2010, de choisir son assurance en dehors de la banque. L’organisme bancaire doit l’accepter à compter du moment où les garanties sont équivalentes.

Mais quand on est vétérinaire, on ne choisit pas une délégation d’assurance pour avoir des garanties équivalentes. On choisit cette assurance individuelle pour compenser les carences du contrat groupe et notamment celle qui touche le cas d’une invalidité totale ou partielle à la profession exercée.

Quel est l’intérêt de souscrire une délégation ?

L’un des principaux atouts de l’assurance individuelle est qu’elle peut évaluer le taux d’invalidité en fonction de la profession de vétérinaire. Pour faire le bon choix, il est recommandé de comparer les contrats en tenant compte des éléments suivants :

• La définition exacte de l’invalidité (IPT, IP Professionnelle)
• Le mode de calcul du taux d’invalidité
• L’évaluation des invalidités partielles (IPP)
• Le type de prise en charge (remboursement du capital restant dû ou des mensualités)

À titre d’exemple, un vétérinaire pourrait être indemnisé à 100 % en cas de :

• Maladie artérielle avancée rendant toute activité médicale impossible
• Insuffisance cardiaque sévère empêchant l’exercice du métier
• Amputation ou perte d’usage d’un membre essentiel à la pratique médicale
• Surdité bilatérale totale et non appareillable

Par ailleurs, il est indispensable de s’assurer que l’assurance couvre les troubles affectant les capacités cognitives, car ces derniers peuvent grandement impacter la pratique médicale.

Le risque de l’invalidité professionnelle pour le vétérinaire

Les assurances de groupe proposées par les banques présentent l’inconvénient d’être standardisées. Chaque assuré bénéficie des mêmes protections, mais également des mêmes restrictions.

Un problème majeur pour les professionnels de santé réside dans l’évaluation de l’invalidité.

En effet, les critères retenus sont souvent généraux et ne prennent pas en compte les spécificités des professions médicales. Par conséquent, un vétérinaire ayant une invalidité importante dans sa spécialité peut ne pas être indemnisé si son taux d’invalidité n’atteint pas un certain seuil.

D’autre part l’évaluation même du taux d’invalidité est au cœur du problème et peut faire écrouler le château de carte si la prévoyance prévoit un fonctionnement qui ne serait pas qualitatif.

L’invalidité, c’est le risque lourd et une potentielle fin de revenu élevé. En parallèle, des charges qui resteraient importantes puisque le train de vie est bien souvent fonction du bénéfice indiqué sur la 2035.

L’importance d’une couverture assurance emprunteur de qualité

Les professions médicales sont exposées à des risques spécifiques qui nécessitent une protection adéquate. Une invalidité qui semble mineure pour d’autres professions peut être handicapante pour un vétérinaire et compromettre entièrement son activité.

Prenons un exemple concret : un courtier en prêt immobilier peut continuer à travailler après la perte d’une main, tandis qu’un vétérinaire ne pourrait plus opérer. Nous sommes là face à des handicaps qui pourraient occasionner la quasi-perte du chiffre d’affaires.

Vous devez vous orienter vers des contrats qui prennent en compte uniquement l’exercice de votre profession pour évaluer le taux d’invalidité.

Ce sera une bonne première étape.

Il faudra ensuite jauger l’avantage d’une expertise par rapport à un barème contractuel qui sera par définition restrictif. Ces barèmes n’énumèrent qu’un certain nombre de cas d’invalidité.

Savez-vous comment seront évalué les autres ?

 

Le régime de prévoyance de la CARPV pour le vétérinaire libéral

La CARPV (caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires) verse des prestations de base en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.

Lorsque l’on souscrit son assurance emprunteur, il faut être conscient que ces prestations se doivent d’être prises en compte pour le choix de la quotité d’assurance mais qu’elles restent dans le même temps insuffisantes.

Il faudra donc souscrire une prévoyance pour assurer un revenu de substitution mais aussi une garantie couvrant les frais généraux de la clinique (salaires des assistants, cotisations sociales, primes d’assurance, honoraires comptables, etc…). Ces garanties tout comme celles de l’assurance emprunteur ne devront pas contenir de carences sur les pathologies dorsales ou psychiques.

Côté invalidité, la définition devra être scrutée tout comme la manière dont l’assureur va déterminer le taux d’invalidité.

 

Le montant des indemnités journalières

Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire :

• Durée de versement : du 4ᵉ au 90ᵉ jour après l’arrêt de travail.
• Montants journaliers (basés sur 50% de la moyenne des revenus des trois années précédentes et plafonnés à 3 PASS)   :
  • Minimum : 25,81 € par jour.
  • Maximum : 193,55 € par jour

Cette première indemnité journalière est versée du 4ᵉ au 90ᵉ jour après l’arrêt de travail. Il faut 12 mois d’affiliation au régime pour bénéficier des prestations incapacité et invalidité, sauf à avoir déjà cotisé dans un autre régime précédemment et à s’être enregistré à la CARPV sans avoir eu d’interruption de cotisations.

Plus aucune indemnité ne sera versée après la fin du 3^ème mois d’arrêt de travail.

 

La rente en cas d’invalidité totale ou partielle

Le montant de la rente sera fonction de votre taux d’invalidité mais aussi de la classe de cotisation dont vous dépendez dans le régime obligatoire.

• En cas Invalidité partielle (66%) :
  • Classe Minimum : 160 points, soit 8 240 € par an.
  • Classe Medium : 320 points, soit 16 480 € par an.
  • Classe Maximum : 480 points, soit 24 720 € par an.
• Invalidité totale (100%) :
  • Classe Minimum : 250 points, soit 12 875 € par an.
  • Classe Medium : 500 points, soit 25 750 € par an.
  • Classe Maximum : 750 points, soit 38 625 € par an.

 

En sollicitant un courtier qui est en capacité de lire vos conditions générales de vente, vous optimiserez votre protection sociale globale et aurez ainsi une assurance emprunteur qualitative.