Crédit à la consommation : que dit le dispositif AERAS ?

La convention AERAS est un texte qui régit l’accès à l’assurance emprunteur dès lors que vous êtes susceptible de faire face à une exclusion, des surprimes ou un refus.

Le prêt conso est régit par le code de la consommation.

Pour rentrer dans le cadre, il faudra faire un achat précis et ne pas dépasser les 75000€ d’emprunt.

La possibilité de souscrire l’assurance sans questionnaire médical

Le texte de la convention AERAS prévoit nombre de dispositions pour accéder au crédit quand on souffre d’une maladie.

On parlera de risque aggravé de santé.

Dans le cas du crédit à la consommation, la convention AERAS permet une exonération de questionnaire médical en fonction de votre âge et du montant emprunté.

Ci-dessous les caractéristiques qui vous permettent de bénéficier du dispositif AERAS :

• Être âgée de moins de 50 ans au moment de la souscription de l’assurance emprunteur
• La durée du prêt doit être inférieure à 4 ans
• Le montant des prêts ne doit pas dépasser 17 000€

Sur ce dernier point, il faudra prendre en compte le fait qu’il s’agit d’un plafond de 17000€. Si vous avez plusieurs crédits à la consommation, il faudra attester sur l’honneur que le cumul ne dépasse pas le montant fixé par la convention AERAS.

Si vous dépassez ce montant, la compagnie d’assurance sera en droit d’exiger que vous remplissiez un questionnaire médical. En cas de problème de santé, vous pourrez alors subir des restrictions (exclusion sur la garantie ITT par exemple), des majorations de cotisations (surprime) ou encore un refus d’assurance emprunteur.

 

Les spécificités du prêt consommation en termes d’assurance emprunteur

Lorsque vous souhaitez bénéficier d’un crédit à la consommation, la banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt.

Même si, dans l’offre, cette garantie est bien souvent notée comme facultative, il n’est pas rare que rien ne bouge tant que vous n’aurez pas adhéré.

Vous avez la possibilité de souscrire un autre contrat que celui présenté par l’organisme de crédit. On appelle cela faire une délégation d’assurance.

Cette démarche est recommandée :

• Si vous souhaitez un tarif plus avantageux (taux d’assurance moins élevé sur une assurance individuelle)
• Si vous souhaitez être correctement garanti

Quand la convention AERAS recommande de passer par un courtier risque aggravé de santé

Lorsque l’on parle de dossier spécifique, de souhait d’être couvert correctement ou encore d’accès au meilleur tarif d’assurance sur un crédit, un professionnel est régulièrement mis en avant.

Il s’agit du courtier d’assurance emprunteur.

Quand vous cumulez à cela un problème de santé, un antécédent de cancer ou de pathologie cardiaque, il faudra aller au-delà des connaissances du produit et du marché.

Cette expertise est détenue par quelques courtiers d’assurance. Il s’agit de courtiers spécialisés en risque aggravé de santé.

La convention AERAS recommande d’ailleurs le recours à ces professionnels.

Vous trouverez ci-dessous un extrait du question/réponse que l’on retrouve sur le site officiel de la convention AERAS :

Cet organisme recommande le recours au courtier tout simplement, car, malgré l’application des textes de référence en termes de risque aggravée, rien n’oblige une compagnie d’assurance à vous assurer.

Toutes les compagnies sont en mesure d’appliquer les recommandations de la convention AERAS. En revanche, elles ont chacune leur politique de risque.

Ainsi, un courtier ayant une expérience forte sur les risques de santé aggravé pourra d’entrer de jeux vous orienter vers un contrat adapté.

En connaissant les possibilités d’accord et les surprimes moyennes selon votre maladie, il vous fera gagner du temps et de l’argent.

Mais ce n’est pas tout, bien souvent, un conseil complémentaire vous permettra de valider plus rapidement le déblocage de vos fonds et donc votre achat.