Cancer des os et assurance des emprunteurs (ADE)

Rares sont les compagnies d’assurance emprunteur à être en mesure de se positionner après un cancer des os si vous ne rentrez dans le cadre du droit à l’oubli.

Cette disposition de la convention AERAS a grandement facilité la souscription des garanties décès PTIA IPT ITT exigée par la banque.

Cependant, même si la difficulté d’accès à l’assurance persiste, les services d’un courtier spécialisé en risque aggravé améliorent vos chances de trouver un contrat à présenter à votre établissement bancaire.

Le prix de l’assurance restera un sujet, d’autant que des surprimes viendront s’ajouter au taux d’assurance initial.

En étant correctement accompagné dans votre démarche de recherche d’offre, vous bénéficierez d’une expertise en cas de dépassement de taux d’usure.

Même si l’assurance groupe de votre banque venait à vous faire un refus de niveau 3 AERAS, la partie ne sera pas pour autant terminée.

Est-il possible de ne pas déclarer un cancer des os dans le questionnaire de santé ?

Le questionnaire santé, lorsque vous y êtes soumis (hors champ d’application de la Loi Lemoine), est le document contractuel qui permettra au médecin-conseil d’étudier votre dossier médical de manière approfondie.

Si vous remplissez les conditions du droit à l’oubli que vous allez retrouver ci-dessous, il est possible de ne pas y mentionner votre ancien cancer des os :

• Faire un crédit immobilier ou professionnel (matériel, par exemple)
• Assurer un prêt d’un montant inférieur à 420 000€
• Terminer le crédit avant son 71^ème anniversaire

Si votre crédit se termine à vos 73 ans et que vous n’avez pas mentionné votre cancer, vous entrerez dans le cadre d’une fausse déclaration.

Il en sera de même si votre protocole est récent ou si vous êtes encore en cours de traitement.

Vous pourrez vérifier votre éligibilité auprès de votre médecin traitant ou si vous voyez prochainement votre oncologue.

Notez qu’il est possible de réduire la quotité d’assurance si vous souhaitez ne pas dépasser les 420 000€ assurés. Ici, c’est un courtier en assurance emprunteur qui vous aiguillera sur les bonnes pratiques.

Tout savoir sur le cancer des os

Le cancer des os est une maladie rare : en France, on recense environ 400 à 500 nouveaux cas par an, selon l’Institut National du Cancer. Il représente moins de 1 % de l’ensemble des cancers.

L’ostéosarcome est la forme la plus fréquente chez les adolescents. Chez l’adulte, le chondrosarcome est plus courant. Les taux de survie à 5 ans varient entre 60 et 80 %, selon le type de tumeur et la précocité du diagnostic. Les avancées thérapeutiques ont permis une nette amélioration de la prise en charge depuis les années 2000.

Les symptômes

Le cancer des os peut se manifester par des douleurs osseuses chroniques, souvent nocturnes ou au repos. Ces douleurs s’accentuent avec le temps et ne disparaissent pas avec les traitements classiques.

On note parfois un gonflement local, une rougeur, ou une chaleur anormale sur la zone touchée. Une faiblesse musculaire ou une difficulté à se déplacer peuvent aussi apparaître. Chez certains patients, la maladie se révèle suite à une fracture pathologique, survenue sans choc.

Le diagnostic

La détection du cancer des os commence souvent par une imagerie médicale, avec une radiographie ou un scanner. Ces examens montrent des altérations de la structure osseuse. L’IRM apporte des précisions sur l’invasion des tissus autour de l’os. La scintigraphie osseuse aide à repérer d’éventuelles autres localisations.

La confirmation du diagnostic repose sur une biopsie osseuse, indispensable pour identifier le type exact de tumeur osseuse. Les analyses génétiques peuvent également être réalisées pour adapter le traitement personnalisé. Un bilan d’extension est ensuite effectué pour vérifier la présence ou non de métastases.

Le traitement

Les traitements du cancer des os visent à éliminer la tumeur et prévenir les récidives. La chirurgie est souvent l’étape principale : elle peut aller de l’exérèse partielle à l’amputation dans les cas complexes. Une chimiothérapie néoadjuvante est parfois administrée avant l’opération pour réduire la taille de la tumeur.

Après la chirurgie, une chimiothérapie complémentaire peut renforcer l’efficacité du traitement. La radiothérapie, bien que moins fréquente, est utilisée pour certains sarcomes inopérables. Des approches comme l’immunothérapie ou les thérapies ciblées sont en cours d’évaluation dans les essais cliniques.

Les causes

Le cancer des os n’a pas toujours une origine connue. Toutefois, plusieurs facteurs prédisposant sont identifiés. L’exposition aux rayonnements ionisants, certaines mutations génétiques ou des traitements anticancéreux antérieurs peuvent jouer un rôle. Des maladies osseuses comme la maladie de Paget ou des lésions précancéreuses sont aussi incriminées.

Chez les jeunes, les périodes de croissance rapide coïncident parfois avec l’apparition de tumeurs, notamment l’ostéosarcome. Certains cas sont liés à des prédispositions héréditaires. Connaître ces facteurs permet une meilleure prévention secondaire, en particulier chez les sujets à risque.

Quelle assurance emprunteur après un cancer des os ?

Dans le cadre de nos activités visant à rechercher des assurances de prêt immobilier pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer des os, nous observons des retours très variables :

• Accord avec surprime sur les garanties décès PTIA
• Exclusion des affections cancéreuses sur les risques incapacité invalidité
• Refus total
• Invalidité AERAS accordée ou refusée

Les contrats groupe de banques ne sont pas les plus souples si vous devez déclarer un cancer des os dans votre questionnaire médical.

Il faudra donc se tourner vers les offres alternatives que l’on retrouve du côté de la délégation d’assurance. Cet acte qui consiste à souscrire une assurance externe à sa banque, est autorisé par la Loi Lagarde depuis 2010.

Les intermédiaires en assurance qui évoqueront la Loi Hamon ou l’amendement Bourquin n’auront certainement pas pris en compte qu’avant de changer de contrat, il faut déjà en trouver un.

La convention AERAS pour réduire les surprimes

La convention AERAS est un dispositif qui permet de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance en cas de risque aggravé de santé.

Au-delà du droit à l’oubli vu précédemment, vous pourrez accéder à trois niveaux d’étude de votre dossier médical.

C’est à partir du niveau 2 AERAS, que le médecin-conseil vous demandera des documents complémentaires :

• Questionnaire sur la tumeur à faire remplir par votre médecin
• Certificat de suivi
• Compte rendu de biopsie pour disposer de la classification de la tumeur

Ces éléments lui permettront de connaître le stade de votre cancer des os, mais aussi le type (chondrosarcome, sarcome d’Ewing, ostéosarcome, …).

C’est le croisement de ces deux informations, et l’évolution depuis les traitements, bien entendu, qui permettront à la compagnie de se positionner sur un accord ou un refus d’assurance tout d’abord.

En cas d’accord les montants de surprime peuvent ne pas être neutre puisqu’elles sont en pourmillage (forfait).

Ainsi, vous ne verrez pas votre taux d’assurance multiplié par deux ou trois (pas très cher si vous avez moins de 40 ans). C’est un surcoût temporaire qui sera appliqué. Votre cotisation pourra donc être élevée sur les premières années d’emprunt.

Si le taux d’assurance estimé en TAEA dépasse le 1.40%, la convention AERAS met en place un mécanisme d’écrêtement. Il peut donc y avoir un plafonnement de la majoration.

Mais attention, pour y être éligible, il faut avoir des revenus qui ne dépassent pas un multiple du PASS (plafond annuel de sécurité sociale). Cela dépendra de la composition de votre foyer fiscal.

Attention à ne pas vous engage sans avoir vérifié votre éligibilité. En toute objectivité, la présentation de ce mécanisme est très mal faite. Il est donc recommandé de s’adresser à un spécialiste de l’assurance emprunteur plutôt qu’à des plateformes de type comparateur en ligne.

D’autres leviers existeront d’ailleurs pour faire baisser le prix de l’assurance. Pour les activer, l’idéal sera de trouver le bon interlocuteur avant même de vous lancer sur les simulations de prêt.