S’assurer et emprunter après un lymphome

Obtenir un prêt immobilier après un lymphome se résumera bien souvent à la capacité de trouver une assurance emprunteur.

Si la banque vous indique rapidement que cette assurance est obligatoire, encore faudra-t-il accéder à toutes les garanties (DÉCÈS/PTIA/IPT/IPP/ITT).

La loi Lemoine ou encore le droit à l’oubli inclus dans le dispositif AERAS ont grandement facilité l’accès des anciens malades d’affections cancéreuses. Cependant, il reste des points de vigilance et un savoir-faire spécifique pourra être nécessaire. Le process ne sera pas forcément identique si vous avez eu la maladie de Hodgkin ou un lymphome non hodgkinien.

Comment accéder au crédit immobilier ?

Lorsque vous envisagez d’emprunter après un lymphome, vous devrez rapidement prendre en compte le fait qu’un bon apport et de bonne capacité d’endettement ne feront pas pour autant un accord de prêt.

De la même manière, pensez TAEG et taux nominal.

Une assurance emprunteur obligatoire

Comme le précisent régulièrement les fiches standardisées d’information, l’obtention de l’assurance emprunteur sera une condition obligatoire pour obtenir le financement.

Lorsqu’on lit bien, on remarque que ce n’est pas une assurance, mais des garanties d’assurance qui doivent être obtenues.

Il s’agira :

• De la garantie décès
• De la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• De la garantie IPT (invalidité permanente totale)
• De la garantie ITT (incapacité temporaire totale)

Pour coller à l’équivalence de garantie de votre banque ou pour être correctement couvert en cas de rechute du lymphome, vous pouvez ajouter des couvertures IPP (invalidité partielle de plus de 33%, MTT (mi-temps thérapeutique) et rachat des MNO (absence de restrictions sur les pathologies psychiques et dorsales).

La mise en application de la Loi Lagarde sera recommandée pour trouver de meilleures conditions d’assurance après votre lymphome. Cette liberté de choix d’assurance vous permettra d’accéder à des offres plus adaptées aux risques aggravés de santé.

Un droit à l’oubli plus accessible grâce à la Loi Lemoine

Quand on évoque l’accès à l’assurance emprunteur après un cancer, on cible bien souvent le questionnaire médical. Le fait de déclarer un lymphome hodgkinien ou non hodgkinien entraine des demandes complémentaires du médecin-conseil et de potentiels refus d’assurance emprunteur. Des exclusions ou surprimes sont aussi possibles.

Cependant, il va exister deux cadres bien précis ou un cancer n’a pas à être déclaré dans le questionnaire médical de l’assurance de prêt.

Le premier sera celui du droit à l’oubli. Ce n’est pas une loi, mais un dispositif qui fait partie de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Voici les 3 conditions cumulatives pour bénéficier du droit à l’oubli après un lymphome :

• Le contrat d’assurance doit garantir un prêt à la consommation affecté ou dédié, un prêt professionnel ou couvrir un prêt immobilier ;
• La date de fin du crédit doit intervenir avant vos 71 ans
• Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans

Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, votre ancienne maladie devra être mentionnée dans le questionnaire médical sous peine d’être en situation de fausse déclaration.

Depuis 2022, la Loi Lemoine a raccourci le délai d’accès au droit à l’oubli. Il fallait auparavant 10 ans après un cancer pour ne plus avoir à le mentionner. Les anciens porteurs d’hépatite C ont aussi bénéficié de cette nouvelle Loi.

Le dispositif Lemoine permet aussi de changer d’assurance emprunteur à tout moment. La seule condition exigée par la banque est de fournir un contrat ayant des garanties équivalentes. Vous pourrez donc utiliser cette législation pour renégocier votre couverture si vous avez été pressé par les délais.

Comment souscrire une assurance emprunteur après un lymphome ?

Avant de signer une demande d’adhésion ou de remplir un questionnaire médical, il est important de savoir ce que veut la banque et donc ce qu’il faut trouver en termes de garantie.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance décès invalidité rentre dans le cadre des contrats de prévoyance.

À ce titre, elle versera une prestation en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt maladie.

En cas de :

• Décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assureur soldera le capital restant dû selon la quotité que vous avez choisie (100%, 75%, …)
• Arrêt maladie de plus de 90 jours (ITT) ou invalidité totale (IPT), la compagnie prend en charge vos mensualités de crédit.

Il faudra ici vérifier les seuils d’intervention de la garantie invalidité et l’absence d’exclusion sur les maladies non objectivables.

Le questionnaire médical

Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est généralement le document préalable et quasi obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur.

Il permet au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer objectivement votre risque médical (risque aggravé de santé, antécédents, traitements), d’estimer la probabilité d’ITT, d’IPT ou de PTIA et, in fine, d’ajuster les garanties exigées par la banque.

Les questions portent sur l’âge, la taille/poids, les pathologies déclarées, hospitalisations, examens, arrêts de travail, médicaments, suivi spécialisé et la présence d’une ancienne maladie cancéreuse.

Vous pourrez aussi y mentionner les traitements par chimio s’il y a lieu.

Une fois votre lymphome déclaré, le médecin-conseil va prendre le relai et vous demandez des documents médicaux complémentaires :

• Comptes rendus de l’hématologue
• Compte du rendu du scanner abdomino-pelvien
• Un questionnaire spécifique sur les lymphomes ou les hémopathies, tout dépendra si vous avez déclaré un lymphome non hodgkinien ou la maladie de Hodgkin

L’étude du médecin-conseil

Le métier du médecin-conseil consiste à proposer une acceptation standard, une assurance avec surprime, des exclusions ciblées, ou à refuser votre couverture.

Il n’influera donc pas sur votre TAEA ou votre TAEG directement.

Les éléments médicaux que vous lui aurez transmis par un espace sécurisé garantissant le secret médical vont lui permettre de prendre en compte le type de lymphome. Étant donné qu’il en existe une multitude (haut grade, type B, …), il doit avoir les précisions pour connaître les conditions d’assurance établies par la compagnie.

Le grade aura également son importance sur les conditions d’acceptation.

Quelles solutions pour assurer son crédit après un lymphome ?

Les solutions d’assurance vont varier selon plusieurs éléments :

• Votre âge
• L’ancienneté de votre cancer
• Le montant d’emprunt à assurer et sa durée

Spécialistes de l’assurance emprunteur, il peut faire partie de nos conseils de vous orienter vers le dispositif qui maximisera vos chances d’obtenir l’assurance décès invalidité. Les lymphomes sont des tumeurs malignes du système lymphatique. À ce titre, ils entrent dans un process bien spécifique au niveau des souscriptions.

L’accès à la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) repose sur un système d’étude à trois niveaux, conçu pour offrir une seconde chance aux emprunteurs présentant un antécédent médical.

Les lymphomes étant considérés comme des risques aggravés de santé, vous pourrez en bénéficier si :

• Vous assurez moins de 420 000€ d’emprunt
• Vous terminez l’emprunt avant vos 71 ans
• Le prêt est destiné à un achat immobilier ou professionnel

Au niveau 1, l’assureur analyse le dossier selon ses critères habituels, sur la base du questionnaire médical. Si le risque est jugé acceptable, le contrat est accordé dans les conditions standards.

Si le profil présente un risque aggravé, le dossier passe au niveau 2, où il est réévalué par le service médical de la compagnie. Ce niveau permet d’envisager une couverture avec surprime ou exclusions ciblées.

Enfin, le niveau 3 intervient en dernier recours : il est réservé aux situations les plus complexes, lorsque les niveaux précédents n’ont pas permis d’aboutir.

En cas de refus d’assurance emprunteur, la banque aura une obligation d’étudier les alternatives au contrat emprunteur. Vous pourrez alors lui proposer en remplacement :

• L’hypothèque d’un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire
• Le nantissement d’une épargne (assurance vie, prévoyance collective, …)
• Une assurance décès déjà en cours et dont vous pourriez changer la clause bénéficiaire

La convention AERAS étant une obligation de moyen, rien n’oblige la banque à accepter ces garanties. C’est ici qu’il est conseillé de s’adresser à des experts de l’assurance emprunteur risque aggravé.

La maladie de Hodgkin : un lymphome hodgkinien

Le lymphome d’Hodgkin est le lymphome le plus répandu parmi la population occidentale. Cette maladie est caractérisée par la présence de la Cellule de Sternberg.

Il s’agit d’une tumeur maligne qui se développe dans les ganglions lymphatiques et peut, à terme, se propager aux organes distants.

Il fait partie des cancers dits à pronostic positif.

Cependant, si cette maladie n’est pas encore en rémission, il reste difficile d’obtenir une assurance de prêt sans restriction. Ce ne sont pas les symptômes (augmentation de la rate, fatigue, problèmes respiratoires, …) qui vont intéresser le médecin-conseil, mais le stade de votre lymphome hodgkinien.

Pour rappel :

• Stade 1 : le cancer est présent dans un seul groupe ganglionnaire ou dans un seul organe ou région à l’extérieur des ganglions lymphatiques.
• Stade 2 : plusieurs groupes ganglionnaires situés du même côté du diaphragme sont touchés par la maladie
• Stade 3 : l’affection cancéreuse est présente dans les groupes ganglionnaires situés des deux côtés du diaphragme.
• Stade 4 : le cancer a atteint plusieurs organes en dehors des ganglions lymphatiques et de la rate, et il s’est étendu à un ou plusieurs organes, tels que les os, la moelle osseuse, la peau ou le foie.

Si la maladie a été prise en charge au stade 1 et que la fin des traitements a plus d’un an, vous devriez éviter l’ajournement. Plus le temps passe et plus les garanties accordées augmentent. Dans un premier temps, seul les garanties décès PTIA risque d’être accordée. Une surprime sera appliquée.

Si votre lymphome hodgkinien a été diagnostiqué à un stade 2, comptez deux ans d’attente avant de présenter votre dossier. Après cette date (ce n’est pas la date de rémission qui compte pour l’assureur), vous pourrez obtenir l’ensemble des garanties.

La garantie décès PTIA supportera une majoration en pourmillage (surprime forfaitaire sur les premières années du crédit). Les garanties incapacité et invalidité seront, elles, majorées avec une surprime en pourcentage jusqu’à la date de rémission.

Certaines compagnies pourront pratiquer une exclusion partielle ciblée sur les maladies cancéreuses.

Pour des stades 3 ou 4, vous ne rentrez pas dans la grille médicale de l’assureur avant les 5 ans qui suivent votre date de fin de protocole thérapeutique.

La leucémie de Burkitt : un lymphome non hodgkinien

Le lymphome de Burkitt ou leucémie de Burkitt est une tumeur. Elle entre dans la catégorie des lymphomes non hodgkinien.

Étant donné qu’il est de type agressif, la vision du service médical de l’assureur sera différente.

Côté documents médicaux, vous pourrez d’ores et déjà préparer :

• Compte rendu d’hospitalisation
• Myélogramme
• Compte rendu histologique
• Le compte rendu de suivi de la chimio ou radiothérapie
• Compte rendu du dernier rendez-vous avec l’oncologue

Lorsque le lymphome de Burkitt était mentionné dans la grille des pathologies AERAS, il pouvait être accepté sans surprime pour les garanties décès PTIA et avec une majoration de 5o% pour la garantie invalidité AERAS. La condition était :

• Que le traitement soit terminé depuis plus de 5 ans
• Être âgé de moins de 60 ans
• Que la Performance Status (définition de l’OMS) soit égale à 0 ou 1

Prenez en compte le fait que, si la fin de vos traitements ne remonte pas à plus de 2 ans, il restera difficile de vous assurer.

Néanmoins, ce n’est pas parce l’assureur refuse que votre espérance de vie est faible. Peu d’intermédiaires en assurance connaissent le fonctionnement. Il est bon de rappeler que, si la compagnie estime que le risque est 3 à 4 fois plus élevé par rapport à la population qui a servi de référence au calcul du taux d’assurance de base, il y a refus.

La délégation d’assurance

La délégation d’assurance est le marché sur lequel vous devez vous orienter.

Les contrats bancaires de groupe fonctionnent sur le principe de la mutualisation : tous les emprunteurs d’une même catégorie d’âge bénéficient du même tarif, quel que soit leur profil.

L’assurance individuelle (aussi appelé délégation d’assurance), issue de la loi Lagarde, repose au contraire sur une tarification personnalisée.

Le taux d’assurance y est calculé selon le risque réel présenté par l’assuré, sur la base de critères médicaux et professionnels.

Ce modèle permet une couverture mieux adaptée lorsque l’on a eu un lymphome. Sur un contrat de groupe, il est quasi impossible de faire une étude sur mesure.

La délégation d’assurance est finalement notre outil de travail.

Même si vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical, il est conseillé de s’orienter vers des assureurs alternatifs, mais pas n’importe lesquels, il faut passer par des « sachants ». Pour exemple, nombre d’assureurs ont rajouté des clauses d’exclusions sur les maladies préexistantes quand vous adhérez sans formalité médicale.

En cas de rechute de votre lymphome, vous ne seriez donc pas couvert.

Notez qu’un contrat individuel permet aussi d’accéder à des fonctionnements de garantie ou des options auxquels vous n’aurez pas accès chez votre banquier (IPT en capital, règle de calcul de prestation plus favorable en d’IPP).

Il ne faut surtout pas vous satisfaire de ce que les comparateurs en ligne appellent un contrat avec des garanties équivalentes. Ici, vous passerez à côté des points essentiels.

Nos interventions sur les risques aggravés de santé

Spécialisés dans la recherche d’assurance emprunteur dite en risque aggravé de santé, nous avons compilé les lymphomes sur lesquels nous avons la possibilité d’étudier votre dossier :

Hémopathies lymphoïdes	·       Hémopathies B matures ·       Lymphome associé aux muqueuses : MALT extranodal ·       Lymphome splénique à lymphocytes villeux ·       Lymphome de la zone marginale nodal ·       Lymphome folliculaire ·       Lymphome diffus à grandes cellules B ·       Lymphomes de Burkitt
Hémopathies T	·       Lymphome T sous-cutané de type panniculite ·       Lymphome T/NK extra-nodal de type nasal ·       Lymphomes T cutanés autres ·       Lymphome T ou nul anaplasique à grandes cellules ·       Lymphomes de Hodgkin ·       Lymphome de Hodgkin nodulaire à prédominance lymphocytaire

Une fois le contexte de l’emprunt établi, nous vous orientons vers une compagnie qui aura l’expérience et la connaissance nécessaire.

Vous recevrez une demande complémentaire sous 24 à 48 h et, une fois votre dossier médical complet, l’assureur communiquera sa décision sous 3 jours. En cas de refus AERAS de niveau 2, il faudra attendre 10 jours pour avoir la réponse du niveau 3.