Trouver une assurance emprunteur avec une hépatite ?

Une hépatite sera souvent considérée comme un risque aggravé de santé et pourra complexifier l’accès à l’assurance emprunteur. Toutefois, les situations seront très différentes d’une hépatite à une autre et dépendront beaucoup de votre état de santé actuel.

Vous avez eu une hépatite B et vous vous demandez quel impact celle-ci peut avoir sur votre assurance de prêt immobilier ?

Vous voulez savoir si vous êtes obligé de déclarer votre hépatite C ?

Vous vous interrogez sur les critères retenus par les compagnies d’assurance ?

Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions et vous donner quelques clés qui vous aideront à obtenir une assurance en cas d’hépatite.

Hépatites A, B, C… quelles répercussions sur l’assurance de prêt ?

Les hépatites sont des inflammations du foie, qui peuvent être aiguës ou chroniques, qui sont souvent d’origine virale et parfois toxique. Or, l’impact sur l’assurance emprunteur sera bien différent selon la forme de votre hépatite.

Les différentes hépatites

L’hépatite A

Provoquée par le virus (VHA) qui se transmet par voie fécale-orale, l’hépatite A est une hépatite virale aiguë très fréquente, qui ne devient jamais chronique. Elle induit le plus souvent des lésions du foie qui disparaissent spontanément après guérison, mais, dans de rares cas, elle peut donner lieu à des hépatites fulminantes.

L’hépatite B

Provoquée par le virus (VHB) qui se transmet par le sang ou par voie sexuelle, l’hépatite B peut dévoiler une forme aiguë ou évoluer vers une forme chronique (moins de 10 % des cas). Elle présente aussi un risque de co-infection par le VHD, ce qui augmente les risques d’hépatites fulminantes, de cirrhoses et de cancers.

L’hépatite C

Provoquée par le virus (VHC) qui se transmet par le sang, l’hépatite C peut être aiguë, mais dans 60 à 80 % des cas, l’infection évolue vers une forme chronique, potentiellement grave et mortelle. Il existe toutefois des traitements antiviraux qui permettent une guérison dans la grande majorité des cas.

L’hépatite D ou Delta

L’hépatite D est provoquée par le virus (VHD), qui ne peut infecter l’organisme que si celui-ci est déjà atteint par le VHB (Hépatite B). C’est une des formes les plus graves d’hépatite virale chronique, car elle peut rapidement évoluer vers un carcinome hépatocellulaire.

L’hépatite E

Provoquée par le virus (VHE) qui se transmet par voie fécale-orale, l’hépatite E est, comme l’hépatite A, en général spontanément résolutive, mais elle peut parfois donner lieu à une hépatite fulminante.

Les hépatites toxiques

Les hépatites toxiques sont des inflammations du foie qui sont causées par l’alcool, les drogues, les médicaments, des substances chimiques… Une exposition sévère ou prolongée peut entraîner une hépatite fulminante ou une insuffisance hépatique.

Pourquoi l’hépatite impacte-t-elle l’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous voulez contracter une assurance emprunteur pour couvrir votre crédit, les assureurs vont évaluer les facteurs qui augmentent la probabilité d’un sinistre. Or, votre hépatite peut constituer, à leurs yeux, un risque aggravé et donner lieu à de potentielles surprimes, exclusions de garantie, voire à un refus d’assurance.

En pratique, les hépatites qui compliqueront généralement le plus l’accès à l’assurance sont :

• L’hépatite B chronique ;
• L’hépatite C chronique ;
• L’hépatite D ;
• Les hépatites toxiques qui ont engendré une insuffisance hépatique.

Quelle que soit votre hépatite, les compagnies vont se baser sur les éléments que vous allez leur communiquer dans le questionnaire médical pour apprécier le risque, vous proposer un contrat d’assurance et établir un devis. Elles vont notamment regarder :

• Le type d’hépatite et sa forme (aiguë, fulminante, chronique) ;
• La date de découverte et son évolution ;
• Son éventuelle stabilisation ou guérison ;
• Son étiologie (virale, alcoolique, médicamenteuse…) ;
• Les caractéristiques et atteintes (ictère, hépatomégalie, stéatose hépatique, fibrose…) ;
• Les traitements (médicamenteux ou chirurgicaux) et la date de fin du protocole thérapeutique ;
• Vos marqueurs viraux ;
• Vos derniers examens (examens biologiques, imageries…) ;
• Vos autres facteurs de risque, dont le tabac…

Si vous voulez souscrire une assurance de prêt immobilier avec une hépatite, il est important de disposer d’un dossier médical complet et clair. Les délais de stabilisation ou de rémission constituent en effet des éléments qui influenceront beaucoup la prise de décision de l’assureur. Si votre hépatite est guérie depuis longtemps, sans rechute, vous pouvez en effet retrouver un profil « presque normalisé », ce qui vous permettra parfois d’obtenir un contrat sans exclusion ni surprime.

Quelles sont les solutions pour assurer son prêt immobilier avec une hépatite ?

Il existe des dispositifs qui peuvent vous permettre de trouver une couverture en cas d’hépatite. Néanmoins, n’hésitez pas à faire appel à un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur et les risques de santé aggravés pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver les solutions les plus avantageuses.

 Assurer votre crédit immobilier sans questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine

La loi Lemoine de 2022 a instauré la suppression du questionnaire de santé et des formalités médicales sous trois conditions :

• Le bien financé par le prêt immobilier est à usage d’habitation ou mixte ;
• La part assurée n’excède pas 200 000 euros (par assuré) ;
• L’emprunteur finit de rembourser son crédit avant son 60^e

Si vous validez ces trois conditions, vous n’êtes donc pas tenu de remplir le questionnaire médical et de déclarer votre hépatite. En revanche, notez qu’il vous sera parfois possible d’obtenir un meilleur contrat que le contrat groupe de votre banque en la déclarant auprès d’un assureur externe ; ce sera par exemple souvent le cas si vous êtes porteur sain de l’hépatite B.

Hépatite C : droit à l’oubli et grille de référence AERAS

Grâce au droit à l’oubli, vous n’êtes pas obligé de déclarer votre hépatite virale C si la fin du protocole thérapeutique remonte à 5 ans et que vous n’avez pas eu de rechute. Vous ne relevez pas du droit à l’oubli ? Vous pouvez bénéficier du dispositif de la grille de référence AERAS si la part assurée de votre prêt immobilier n’excède pas 420 000 euros et si l’échéance de votre contrat intervient avant vos 71 ans. Celui-ci vous permet d’obtenir une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion liées à votre hépatite C si :

• La fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 24 semaines ;
• Le score de fibrose initiale était inférieur ou égal à F2 ;
• La réponse virale est soutenue ;
• Vous n’avez pas eu d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC ;
• Vous n’avez pas d’infection VIH ou VHB ;
• Votre échographie est normale.

Vous pourrez également contracter une assurance de prêt immobilier avec des conditions d’acceptation proches des conditions standard et une surprime plafonnée si le score de fibrose était inférieur ou égal à F3 et que vos résultats d’examen coïncident avec les définitions apparaissant dans la partie II de la grille. Retrouvez la grille de référence AERAS en cliquant ici.

Votre courtier spécialisé : votre meilleur allié pour trouver une assurance de prêt en cas d’hépatite

Vous avez saisi qu’avoir été atteint d’une hépatite A ou avoir une hépatite chronique avec des lésions hépatiques n’engendre pas les mêmes conséquences sur l’assurance emprunteur. Mais, il est aussi primordial de comprendre qu’une situation identique ne donnera pas toujours lieu à une même réponse selon les assureurs. Certains seront en effet plus à l’aise que d’autres avec votre pathologie. Si vous avez une hépatite, il est donc nécessaire de se tourner vers les produits adaptés, les bons interlocuteurs, et de faire jouer la concurrence. Grâce à la délégation d’assurance, il vous sera parfois possible de passer d’un refus d’assurance à une surprime modérée, ou d’un contrat qui se limite aux garanties Décès et PTIA à une couverture complète sans exclusions.

Vous cherchez une assurance emprunteur sans surcoût lié à votre hépatite B ? Votre établissement de crédit a refusé d’assurer votre emprunt immobilier à cause de votre maladie hépatique ? Vous voulez plus d’informations sur la convention AERAS et sur les assureurs susceptibles de vous proposer un contrat malgré votre hépatite ? Contactez-nous vite pour bénéficier de toute notre expertise dans les risques aggravés de santé.

Hépatite et assurance du crédit : notre FAQ ?

Peut-on changer d’assurance si l’état de santé s’améliore ?

Si durant la vie de votre crédit immobilier votre état de santé devient plus favorable, vous pourrez opter pour un changement d’assurance.

En effet, le fait d’avoir un dossier médical plus favorable permettra de réduire une surprime ou annuler une exclusion par exemple. Si vous trouvez mieux que votre contrat actuel, vous pourrez grâce à la Loi Lemoine, demander une substitution de contrat à votre banque.

Cette procédure est possible uniquement si votre nouvelle offre est équivalente en garantie.

Ainsi si votre banque attend une option MNO, votre nouveau certificat d’assurance devra mentionner cette couverture. Ce n’est donc pas la couverture ou l’exclusion de votre hépatite qui intéresse l’établissement bancaire. Le seul critère qui sert à l’acceptation de votre demande c’est la liste des critères CCSF retenus par votre établissement bancaire.

 

Peut-on avoir un refus d’assurance à cause d’une hépatite ?

En assurance emprunteur, il n’y a pas d’obligation pour la compagnie de vous accorder un contrat.

Ainsi une hépatite peut être un motif de refus d’assurance. Généralement ce sont certaines garanties qui vous sont refusées. Ce peut être le cas pour les couvertures :

• ITT (incapacité temporaire totale)
• IPT (invalidité permanente totale)
• IPP (invalidité permanente partielle)

Cela pourra donc poser des soucis pour l’obtention de votre emprunt. Nombre de banques considèrent ces garanties comme obligatoires pour l’accord de prêt. Ainsi, même avec un accord de principe, la banque peut décider le financement si elle considère le contrat d’assurance insuffisamment couvrant pour elle.

Quels sont les montants de surprime d’assurance emprunteur pour une hépatite ?

Une fois votre hépatite déclarée dans le questionnaire médical, le médecin conseil va vous demander des précisions. Ces précisions (type d’hépatite, guérison ou pas, atteinte potentielle) vont permettre de fixer un pourcentage de surprime.

Selon le type d’hépatite, on peut aller d’une absence de surprime à une majoration de 100% ; c’est le prix initial de l’assurance qui sera doublé.

Étant donné que la majoration s’applique sur le taux d’assurance, lui-même fixé en fonction de votre âge, plus vous serez âgé et plus le montant en euros de votre surprime sera élevé.

 

Une hépatite est-elle une maladie à déclarer dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Une hépatite est une inflammation du foie. À ce titre, elle fait partie des affections à mentionner dans un questionnaire médical lors de l’adhésion à une assurance de prêt immobilier. Généralement, elle sera à mentionner lorsque l’assureur vous demandera si vous avez passé des examens (analyse de sang par exemple) ayant révélé une anomalie.

Si vous êtes exonéré de questionnaire car vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine vous n’aurez pas de données médicales à communiquer et serez accepté aux conditions standard.

Si vous avez eu une hépatite C guérie depuis plus de 5 ans, vous bénéficierez du droit à l’oubli. Dans ce cas, vous pourrez ne pas évoquer votre hépatite. Si vous déclarer une hépatite C, le médecin conseil n’aura pas le droit de vous demander de documents médicaux complémentaires. Il devra considérer que vous avez fait une erreur en la déclarant et appliquer de lui-même le droit à l’oubli.

Si vous ne bénéficiez pas de ce droit ou de la Loi Lemoine, omettre votre hépatite sera assimilé à une fausse déclaration.