Assurance de prêt et colique néphrétique (calcul rénal)
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 14 octobre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?En assurance emprunteur, la majorité des compagnies ne sont pas adeptes de tout ce qui peut être en lien avec les reins.
Même si l’on ne parle pas réellement de maladie rénale pour des coliques néphrétiques ou des calculs, ce type d’épisode doit être déclaré dans le questionnaire santé lorsque vous souhaitez obtenir un crédit immobilier.
Que ce soit un épisode unique où que vous soyez sujet à ce type de désagrément, l’assureur voudra être informé. Si vous ne le déclarez pas, vous serez classé en fausse déclaration si vous devez un jour solliciter l’assureur pour obtenir une indemnisation.
Comme pour toutes les maladies ou les épisodes ponctuels de santé, vous vous exposez en assurance emprunteur aux décisions suivantes :
- Refus d’assurance
- Accord d’assurance avec refus des garanties ITT
- Accord d’assurance avec exclusion de la maladie au titre des garanties ITT
- Accord d’assurance sur toutes les garanties, mais avec application d’une surprime
Courtiers en assurance emprunteur, nombre d’emprunteurs nous contactent, car ils sont dans les 2 dernières possibilités.
Nous allons donc faire le point sur ce qu’il faut savoir en assurance emprunteur lorsque l’on a eu des calculs rénaux.
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Les calculs rénaux sont-ils à déclarer dans le questionnaire santé ?
OUI ! Les calculs rénaux sont à déclarer dans le questionnaire santé si vous adhérez à une assurance emprunteur. Si vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine (absence de questionnaire santé) vous n’aurez rien à déclarer puisqu’il n’y aura pas de questionnaire santé.
Voici un exemple de question qui peut être posée dans un questionnaire de santé :
Ici, l’assureur demande les pathologies ou maladies dont vous avez souffert au cours des 10 dernières années et les listez une par une. Dans la partie pathologie rénale ou urino-rénale se trouve l’insuffisance rénale, mais aussi les coliques néphrétiques.
Dans d’autres questionnaires santé, on vous posera la question indirectement en vous demandant si vous avez fait des examens qui ont révélé des anomalies :
À la lecture de la question ci-dessous, vous pouvez considérer qu’une échographie rénale qui fait apparaître des coliques néphrétiques est une anomalie.
Ainsi, pour éviter une fausse déclaration et éviter la nullité du contrat d’assurance de prêt, vous devez faire part de cet épisode de calcul à l’assureur. Celui-ci vous demandera généralement par la suite la date précise et le traitement mis en place. Si les calculs se sont résorbés naturellement, vous pourrez également l’indiquer.
Les calculs rénaux entrainent des risques d’exclusion ou de surprime sur l’assurance du prêt
Comme nous l’indiquions en préambule, nombre d’emprunteurs nous contactent, car ils subissent l’exclusion des maladies rénales ou des surprimes.
C’est notamment le cas lorsque ces calculs sont considérés comme encore récents par l’assurance du prêt.
Pour faire simple, si vous avez une exclusion cela signifie que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt de travail ou une invalidité en lien avec une maladie rénale. C’est donc particulièrement ennuyeux pour un prêt immobilier qui peut durer 20 ou 25 ans. L’exclusion ne porte que sur les garanties ITT et IPT.
Pour la surprime, c’est différent. Vous serez couvert sans restriction, mais l’assureur va vous demander de payer plus cher. Les surprimes peuvent porter sur les garanties ITT et IPT, mais aussi sur la garantie décès PTIA. D’ailleurs, le niveau de surprime peut être différent sur ces deux garanties. On peut avoir une majoration de 25% sur les garanties ITT et IPT et 50% sur la partie décès PTIA du contrat.
Ces niveaux de majoration seront fixés en fonction de l’évaluation du risque de récidive par l’assureur, mais aussi en fonction d’éventuels facteurs de risque complémentaire. De plus, la surprime peut être liée à une autre maladie que vous pourriez avoir déclarée (hypertension, asthme, apnée du sommeil, …)
Lorsque vous faites votre demande d’assurance auprès de la banque, nous vous conseillons donc de doubler celle-ci avec une étude via un contrat en délégation d’assurance. Les raisons sont nombreuses.
La délégation d’assurance permet un accord d’assurance si l’on a eu des coliques néphrétiques
On fait une délégation d’assurance lorsque l’on fait une demande d’assurance en dehors de la banque.
Ainsi, si vous faites un prêt immobilier à la Caisse d’Épargne et que vous prenez un autre contrat d’assurance emprunteur que celui de la CNP, cela s’appelle faire une demande de délégation d’assurance. La Loi Lagarde vous le permet à la seule condition d’avoir des garanties au moins équivalentes à celle de la banque.
Les contrats d’assurance emprunteur en délégation sont généralement moins chers que ceux des banques et vous permettent d’accéder à une couverture de meilleure qualité. Cela sera bien entendu possible avec une recherche spécifique, car tous les contrats ne se valent pas.
Concernant le taux d’assurance emprunteur, il peut être 30 à 50% moins élevé en dehors de la banque. Ainsi et de manière purement mathématique, même avec une surprime de 50% vous payeriez moins cher finalement.
Les délégations d’assurance ont généralement des prestations forfaitaires. Cela signifie que la prise en charge de votre échéance ne sera pas limitée à votre perte de salaire comme cela peut être le cas sur des contrats CNP pour les prêts immobiliers de Banque Populaire, Caisse d’Epargne ou bien encore au CIC.
En effet, si vous n’avez pas d’exclusion des maladies rénales sur ces contrats, cela ne veut pas forcément dire que vous serez indemnisé à hauteur de votre quotité d’assurance en cas d’IPT ou d’ITT.
Il existe ainsi nombre de point à vérifier sur le fonctionnement des garanties. Ainsi, l’exclusion de votre antécédent doit être prise en compte, mais mise en lien avec les autres points de comparaison du contrat.
Pour ce qui est des calculs rénaux, on peut généralement éviter l’exclusion ou la surprime si l’on sélectionne un assureur en délégation qui a des conditions favorables. Les conditions d’assurance de prêt immobilier sont fixées en fonction de la grille d’acceptation médicale de la compagnie.
Certaines compagnies ne seront pas à l’aise avec les calculs rénaux ou coliques néphrétiques et d’autres n’en tiendront quasiment pas compte.
Pour bien comprendre, imaginons à quoi pourrait ressembler une grille d’acceptation médicale qui varierait selon l’assureur, mais aussi les situations médicales.
Décision de l’assurance emprunteur de la banque Crédit Agricole, CIC, Banque Postale, …) ou délégation d’assurance favorable au coliques néphrétiques | Décision de l’assurance emprunteur des banques Crédit Mutuel, BNP, Société Générale ou délégation d’assurance défavorables aux coliques néphrétiques | |
Crise de calculs rénaux il y a 3 ans | Accord sur toutes les garanties avec surprime de 25% sur les garanties décès PTIA IPT ITT | Accord d’assurance sans majoration ni exclusion |
Crise de calculs rénaux il y a moins d’un an | Accord de la garantie décès avec une surprime sur les garanties ITT | Accord sur les garanties décès PTIA et exclusion des maladies rénales sur les garanties ITT |
Episode unique avec calcul évacué par voie naturelle | Accord sur toutes les garanties (décès PTIA IPT ITT et IPP) sans majoration | Accord en garanties décès PTIA et surprime de 50% sur les garanties incapacité invalidité |
Même si ces exemples ne correspondent pas à la réalité des décisions prises en assurance emprunteur pour les contrats des différentes banques citées, cela permet de comprendre ce qui est à rechercher et ce qu’il convient d’éviter.
Les décisions de médecin-conseil seront donc prises selon la case de la grille médicale correspondante.
Les courtiers d’assurance emprunteur en risques aggravés connaissent les contrats adaptés pour une déclaration de calculs rénaux
Nous savons tous que les calculs rénaux sont des événements douloureux. Ce que nous savons moins c’est que 10% de la population est concerné avec un risque de récidive important. D’autre part suivant les facteurs, ils peuvent être le signe d’une insuffisance rénale.
Nombre d’emprunteurs nous contactent pour ce type de demande. Après leur avoir trouvé un contrat adapté et évité si possible les exclusions et surprimes, nous passons aux comparatifs de garanties.
Si les emprunteurs font leur demande de prêt immobilier au Crédit Agricole, nous leur suggérons l’ajout de l’option invalidité partielle et solde de l’emprunt suite à une IPT. Si le prêt immobilier est effectué auprès de la Banque Populaire ou de la Caisse d’Épargne, nous leur expliquons la différence entre prestation indemnitaire et prestation forfaitaire.
Ainsi, au-delà de trouver une assurance emprunteur qui les couvre malgré des antécédents de calculs rénaux, de coliques néphrétiques ou de toutes autres maladies qui se situent au niveau des reins, nous nous attachons à faire notre métier de conseil en assurance emprunteur.
À quoi cela servirait d’avoir une assurance emprunteur qui n’exclut pas les problèmes rénaux si au moment de payer, le mode de calcul de l’assureur fait qu’il n’y a pas d’indemnisation ou qu’elle est plus faible que ce qui avait été annoncé ?