Comment adhérer à une assurance emprunteur si on est séropositif ?

Nous ne nous limitons pas à vous indiquer que le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) constitue un risque aggravé de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur. Nous ne nous cantonnons pas non plus à communiquer sur l’application de surprimes ou les refus de garanties liés votre séropositivité. Nous vous apportons des explications et des solutions concrètes.

Votre prêt immobilier a-t-il des chances d’être refusé ? Quel sera le coût de l’assurance de votre prêt ? Quelle compagnie est adaptée à votre déclaratif de santé ? À quel moment devez-vous parler de votre solution d’assurance en délégation à votre banquier ? Pourquoi votre garantie ITT a-t-elle été refusée ?

Ce sont là les questions que vous vous posez le plus régulièrement lorsque vous faites appel à nos services quand vous êtes séropositif.

Spécialistes de l’assurance emprunteur risque aggravé depuis plus de 10 ans, nous avons conçu le premier outil entièrement pensé pour les dossiers considérés comme les plus complexes. Nous vous proposons ainsi une offre 50 % digitale et 50 % humaine, qui allie diminution des délais de traitement et connaissances techniques en lien avec le VIH.

Grâce à notre expérience sur le sujet de l’assurance emprunteur avec le VIH et cet outil unique sur le marché, vous pouvez désormais envisager une réduction des refus de prêts et une optimisation des budgets d’assurances sur votre crédit immobilier.

 

Comment obtenir une assurance emprunteur si on est porteur du VIH ?

Les grilles d’acceptation médicales vont varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.

Voici la méthodologie que vous appliquons en tant que courtier assurance emprunteur pour trouver un contrat pour une personne séropositive :

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Notre expérience et notre pratique quotidienne nous permettent de vous orienter vers les compagnies d’assurances les plus adéquates, tout en tenant compte des conditions du marché et de votre situation vis-à-vis de la banque.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous vous retrouvez fréquemment quand vous avez le VIH :

• Vous cherchez une solution par anticipation, car vous savez que votre séropositivité peut représenter une difficulté pour assurer votre emprunt ou conduire à un refus de prêt pour dépassement de taux d’usure (TAEG maximal fixé par la Banque de France) ;
• Vous venez de recevoir un courrier de refus ou d’exclusion totale ou partielle du VIH par la compagnie d’assurance de votre banque (Assurpret pour CIC, CNP pour Caisse d’Épargne, Sogécap pour Crédit du Nord…)
• Vous souhaitez obtenir la garantie ITT qui a été refusée par l’assureur en délégation que vous aviez interrogé (ce qui est assez fréquent pour un VIH dépisté il y a peu de temps) ;
• À cause de votre séropositivité, votre surprime est élevée et vous voulez avoir la possibilité de payer moins cher ;
• La compagnie d’assurance de votre banque ne vous a pas encore répondu, mais vu les délais et le manque d’informations, vous craignez un refus de prêt au dernier moment.

Ces situations sont notre quotidien. Pour chacune d’elles, nous mettons nos compétences et notre expérience à votre profit pour vous apporter une solution personnalisée. Une fois votre situation connue, un diagnostic des possibilités peut être fait en dix minutes seulement grâce à notre outil innovant.

Quelles sont les garanties demandées par la banque pour accorder votre prêt ?

Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée pour octroyer l’emprunt. Elle garantit le paiement du crédit en cas de problèmes de santé, d’accidents ou de décès. Pour toutes les banques, un contrat complet comprend les couvertures suivantes :

• La garantie décès ;
• La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• La garantie d’incapacité temporaire (ITT) ou d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)

Ce sont sur les garanties IPT, ITT et IPP que va se situer la difficulté en lien avec votre déclaratif de VIH. À cela s’ajoutent des exigences spécifiques, qui varient selon les établissements bancaires et qu’il convient de prendre en compte en parallèle.

Vers quel assureur de crédit se tourner si on est VIH + ?

Même si votre banque vous fait une proposition ou souhaite que vous remplissiez son questionnaire de santé, un contrat individuel d’assurance de prêt en délégation peut être étudié par un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Grâce à notre large choix de contrats et de compagnies, nous faisons la différence en trouvant les meilleures conditions de couverture sur la garantie ITT et en gérant de manière optimale la surprime. Les compagnies les plus présentes sur ce marché sont :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

 

Avant même de monter le dossier d’assurance, nous savons qu’un déclaratif de VIH va engendrer un refus des garanties ITT par 70 % de ces compagnies. Cela signifie que, si vous n’êtes pas correctement accompagné, dans 70 % des cas vous fournirez à votre banque un contrat d’assurance qui ne la contentera pas. Dans 70 % des cas, vous aurez par conséquent fait des démarches administratives et médicales pour rien !

Or, perte de temps et inefficacité ne font pas bon ménage quand on souhaite acquérir un bien immobilier. Il est donc essentiel de cibler les bonnes compagnies et les bons contrats. Le VIH étant un rétrovirus qui affaiblit votre système immunitaire, certaines de ces compagnies seront tout simplement plus à l’aise que d’autres avec votre déclaratif. Ainsi, selon votre situation, il vous faut vous adresser à des assureurs connaissant le sujet.

Quel est le questionnaire santé demandés aux porteurs du VIH ?

Comme tous les emprunteurs, vous devrez remplir un questionnaire de santé de base, dans lequel vous indiquerez, entre autres, si vous avez été opéré, en arrêt de travail ou si vous avez des traitements en cours. En plus de celui-ci, l’assureur exigera généralement, dans un deuxième temps, un questionnaire spécifique à votre séropositivité. Dans celui-ci, il peut vous interroger sur :

• La date de découverte de votre infection et sa classification actuelle ;
• Les traitements suivis (antirétroviraux) ;
• Le nombre de consultations, hospitalisations et arrêts de travail ;
• Vos résultats biologiques et vos autres sérologies virales ;
• L’existence d’affections liées à votre VIH (cardio-vasculaires, neurologiques…).

Voici un exemple de questionnaire santé en cas d’infection par le VIH.

 

Peut on emprunter sans remplir de questionnaire médical quand on est séropositif ?

OUI. À compter du 1^er juin 2022 et grâce à la Loi Lemoine, les emprunteurs dont le prêt sera assuré pour moins de 200 000 € et qui dans le même temps auront remboursé leur emprunt avant leurs 60 ans pourront avoir une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé.

Ainsi, si vous avez 40 ans, que vous faites un prêt de 300 000 € sur 20 ans assuré à 65 % (300 000 €*65 % = 195 000 €), vous n’aurez plus de questionnaire à remplir.

Attention toutefois à ne pas succomber à « l’assurance facile » en vous précipitant sur cette possibilité d’absence de questionnaire santé ! Le prix pouvant être plus élevé, nous vous conseillons donc de vérifier avant que vous ne paierez pas votre assurance moins cher en déclarant votre VIH.

Ce dispositif est récent et d’autres points sont à prendre en compte, comme l’irrévocabilité des prix et des garanties ou les restrictions dans les dispositions générales. Ainsi, n’hésitez pas à consulter à nous consulter pour éviter les erreurs ou pièges de base.

Quelle sont les surprimes assurance emprunteur pour un VIH ?

Après réception des éléments complémentaires et de votre questionnaire de santé relatif au VIH, l’assureur va quasi systématiquement vous appliquer une ou des surprimes. Celles-ci peuvent être différentes suivant les garanties demandées (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT).

Elles sont fixées selon :

• Les circonstances et la date de découverte de l’infection ;
• La charge virale la plus élevée constatée, le taux de lymphocytes CD4 ;
• La date à laquelle la charge virale est devenue indétectable ;
• L’efficacité des traitements (observance satisfaisante ou résistance thérapeutique) ;
• Les résultats de vos bilans lipidiques et glycémiques
• L’impact du VIH (arrêts de travail, affections associées…).

Lorsque ces paramètres sont « au vert », nous pouvons viser un tarif incluant une surprime de 50 à 100% sur l’ensemble des garanties aucune exclusion. Ainsi, si votre premier assureur a fait une exclusion du VIH, des pathologies associées ou de toutes les maladies sur les garanties ITT, il est impératif de faire revoir votre dossier par un courtier spécialisé.

Quelles sont les dispositifs à connaître quand on souhaite assuré un prêt en étant séropositif ?

Il existe plusieurs dispositifs et lois en faveur des emprunteurs porteurs du VIH :

• La Loi Hamon : elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt, et ce pendant 12 mois. Elle est très utile si vous avez dû accepter l’assurance proposée par votre banque ou une compagnie dont les conditions ne vous satisfont pas.
• La Loi Lemoine : elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du prêt immobilier.
• La convention AERAS : si vous pouvez bénéficier du dispositif, votre dossier sera étudié à trois niveaux distincts. Les personnes séropositives sont généralement assurées au niveau 1 ou 2 AERAS. L’un des points concrets à retenir de ce dispositif est l’annulation de votre surprime si vous demandez un prêt à taux zéro et que vous avez moins de 35 ans (notion de grille de revenus à prévoir).

Le VIH ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli ou dans la grille de référence AERAS contrairement à l’hépatite C. Ainsi, même en cas de charge virale indétectable, il convient de le déclarer si vous êtes soumis à un questionnaire de santé.

Quels sont les atouts d’un courtier spécialiste des risques aggravé de santé quand on est VIH + ?

Au sein de notre cabinet vous bénéficiez :

• D’un interlocuteur unique sur toute la durée du dossier ;
• De notre connaissance accrue du système bancaire et des acceptations d’emprunt en présence d’un risque aggravé de santé. Ainsi, si votre banque ne peut pas vous indiquer clairement si le prêt va être accepté ou s’il y a un risque de refus, nous vous donnerons les informations nécessaires.
• De notre parfaite maîtrise des systèmes informatiques de compagnie d’assurance. Conçus pour des emprunteurs n’ayant pas d’antécédent de santé. Ils sont inadaptés à votre profil. Cela engendre des pertes de temps considérables (multiplication des rendez-vous avec votre médecin, demande de documents complémentaires…). Grâce à notre maîtrise du process, nous vous permettons de gagner facilement une semaine à dix jours sur le délai de traitement.
• D’une marche à suivre avec votre banque claire et adaptée à votre situation. Le banquier veut faire une marge et vendre son contrat d’assurance. Or, votre intérêt est différent et doit primer sur celui de la banque.
• D’une analyse globale de votre opération dès l’origine. Anticiper un refus d’accord de garantie ITT, une surprime forte ou un problème de taux d’usure dès les premiers jours du dossier permet de mettre tous les atouts de votre côté pour favoriser la réussite de votre projet.

Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, spécialiste de l’assurance emprunteur avec le VIH

Nous recevons un grand nombre de dossier d’assurance emprunteur de personnes séropositive. Le taux d’usure fonction de la part obligatoire et facultative de l’assurance est un des premiers point de contrôle que nous faisons.

La plupart du temps c’est la garantie ITT qui est recherché et il est vrai que nombre d’assureurs sont encore frileux vis-à-vis de cette pathologie.

Il est donc important de bien cordonner la recherche en prenant en compte tous les aspects du dossier pour ne pas se retrouver avec un refus de prêt.