Assurance de prêt et Fibrillation auriculaire (atriale)
comment assurer son crédit si on a une fibrillation auriculaire ?
fibrillation auriculaire peut être un problème pour obtenir le crédit
un courtier est une bonne solution pour assurer son prêt en cas de fibrillation atriale
les refus de garanties ITT ou les exclusion suite à une fibrillation atriale sont fréquentes
la délégation d’assurance permet de limiter les surprimes liés à la fibrillation auriculaire
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Assurance prêt et Maladies cardiaques, Risque aggravé de santé
Nous allons aujourd’hui vous indiquer en quoi la fibrillation auriculaire peut devenir une difficulté pour obtenir son emprunt.
Lorsque vous envisagez d’accéder au crédit, la fibrillation auriculaire peut devenir un frein que vous n’aviez peut-être pas soupçonné.
Aussi appelé atriale, la fibrillation peut devenir la source d’un refus de crédit immobilier. En cause, une exclusion de garantie, un refus ou encore des surprimes sur l’assurance du prêt immobilier.
Spécialistes de l’assurance emprunteur, nous allons vous exposer comment anticiper et régler cette problématique.
Voici 3 recommandations à suivre si vous êtes sujet à une fibrillation :
- Anticiper la difficulté à trouver une assurance emprunteur en doublant votre demande faite auprès de la banque avec une délégation d’assurance (contrat externe).
- Choisir un courtier spécialisé en assurance emprunteur afin, le moment venu, de bénéficier de sa compétence (savoir quoi faire en cas de surprime, de refus de garantie, d’exclusion, de dépassement de taux d’usure, de refus de résiliation d’assurance de la banque, …). L’objectif est d’être accompagné à chaque étape.
- Prendre en compte le fait que la Loi Lemoine permet de trouver des assurances emprunteur sans questionnaire de santé. Soyez en revanche vigilant sur la sélection du contrat. Certains d’entre eux excluront les maladies présentes à la souscription. Les conséquences ou complications de votre arythmie cardiaque ne seraient donc pas couvertes.
Pour être directement orienté vers des compagnies à même de vous assurer malgré votre déclaratif de santé, n’hésitez pas à nous contacter.
Une fibrillation auriculaire peut-elle aboutir à un refus de prêt immobilier ?
le refus de crédit immobilier peut être prononcé les si les garanties ITT ne sont pas accordées
le surpoids, l’hypertension, le tabac augmente le risque de refus de garanties sur l'assurance emprunteur
les loi lemoine et lagarde permettent de prendre l’assurance de prêt en dehors de la banque
Il faut comprendre que même si l’assurance emprunter n’est pas légalement obligatoire, elle est exigée par la banque pour obtenir son prêt immobilier.
Votre banque va demander une couverture d’assurance, mais surtout la présence de certaines garanties dans le contrat.
Pour un prêt de résidence principale, le contrat devra couvrir les risques suivants :
- En cas de décès, l’assureur devra solder l’emprunt.
- S’il y a une PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), la compagnie là aussi devra solder le prêt.
- En cas d’IPT (invalidité permanente totale), le contrat devra prendre en charge votre mensualité de crédit.
- La Garantie ITT (incapacité totale de travail ou incapacité temporaire totale) servira, elle, à payer vos échéances si vous avez un arrêt de travail de plus de 3 mois.
Peu importe la banque (BNP, SG, Banque Populaire, CIC, …), la demande sera la même. Seules quelques variantes existeront. Le Crédit Agricole imposera que vous ayez un contrat couvrant les risques dorsaux et psychiques sans restriction alors que le Crédit Mutuel demandera une couverture en cas d’invalidité partielle.
Pour ce qui est de la fibrillation auriculaire, elle aura un impact sur l’accord du prêt dès lors qu’elle générera des exclusions totales sur les garanties ITT et IPT. Le refus de garantie ITT lié à ce type d’arythmie est fréquent dès lors que certains autres facteurs de risques ou des conséquences sont présents. Ainsi, en cas de surpoids, d’obésité, d’hypertension ou de consommation de tabac, attendez-vous à un éventuel refus des garanties complémentaires (ITT et IPT). Si c’est le cas, l’accord de principe donné par votre établissement bancaire pourra être remis en cause. Motif ? vous ne fournissez pas les garanties d’assurance exigées par la banque.
Les Lois Lemoine et Lagarde vous permettront d’accéder à des assurances extérieures à la banque.
Comment renseigner sa fibrillation atriale dans un questionnaire santé d’assurance emprunteur ?
la fibrillation n’est pas à déclarer dans le questionnaire santé du crédit si on a droit à la Loi Lemoine
il existe des questionnaire santé pour l’arythmie cardiaque en assurance de prêt
à quel endroit indiquer une fibrillation atriale dans un questionnaire santé
Pour commencer, sachez que vous n’aurez pas à remplir de questionnaire santé si vous pouvez bénéficier du dispositif Lemoine. Deux facteurs doivent se cumuler :
- Finir son crédit immobilier avant son 60ème anniversaire
- Assurer moins de 200 000€ d’emprunt (ex : 50% de 400 000€)
Cette disposition s’applique uniquement aux prêts immobiliers. Les prêts professionnels sont donc exclus.
Un point de vigilance pour les contrats d’assurance emprunteur sans questionnaire santé. Vérifiez que les maladies existantes à la souscription seront bien couvertes. Les conditions générales des assureurs varient fortement sur ce point.
Si vous devez remplir un questionnaire santé, et c’est généralement le cas puisque les troubles du rythme cardiaque ne concernent pas les jeunes emprunteurs, vous allez devoir déclarer votre fibrillation atriale. Vous pourrez par la même occasion déclarer votre traitement ou le fait que vos examens (ECG, test à l’effort) aient révélé une anomalie du rythme.
Retenez que l’assureur ne vous demande pas ce que vous a dit votre médecin, mais bien ce qui est indiqué sur vos comptes rendus d’examen. Ainsi, en présence de cholestérol ne pensez pas qu’il n’est pas à déclarer, car on vous a dit qu’il n’était pas trop élevé.
Ci-dessous des extraits de questionnaire santé et les questions où vous répondrez généralement OUI :
OUI, votre fibrillation auriculaire est généralement suivie et un traitement est prescrit.
OUI vous avez une maladie qui nécessite un suivi médical.
Vous allez donc répondre 5 ou 6 fois OUI dans un questionnaire santé. À l’extrême, si vous ne répondiez qu’une fois OUI en indiquant votre fibrillation cela aurait le même impact. Le tout est d’éviter de ne pas le noter, car vous seriez ainsi dans le cadre d’une fausse déclaration.
Une fois déclarée, le médecin-conseil vous demandera les précisions nécessaires pour vous donner sa décision.
Quelle décision du médecin conseil de l’assureur pour une Fibrillation auriculaire ?
les garanties ITT peuvent être refusées à cause de la fibrillation sur uneassurance de prêt
garantie décès PTIA accordé mais exclusion totale de la fibrillation sur l'assurance emprunteur
CNP, PREDICA et CACI auront des décision de médecin conseil différentes sur la fibrillation
Dans le cas d’une fibrillation auriculaire, les décisions du médecin-conseil peuvent être :
- Accord de toutes les garanties (décès PTIA IPT ITT) avec ou sans surprime.
- Accord de garantie décès PTIA avec surprime et refus des garanties ITT et IPT.
- Accord de garantie décès PTIA avec surprime et exclusion sur les garanties ITT et IPT
- Refus total d’assurance.
Bien entendu la décision de l’assureur aura un impact sur :
- Votre couverture d’emprunt : qui dit garantie ITT refusée, dit pas de prise en charge de vos échéances en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
- Votre coût total d’assurance : s’il y a surprime, cela signifie que les cotisations mensuelles seront plus importantes créant parfois un dépassement du taux d’usure.
- Sur l’accord du crédit : nous l’avons vu, qui dit refus d’assurance ou de garantie d’assurance peuvent entrainer un refus de prêt.
La fibrillation auriculaire est un des types d’arythmie cardiaque les plus fréquents. Les assureurs prenant leurs décisions en fonction de statistiques, ils ont donc une certaine connaissance de cette pathologie.
Ce qui fera varier la décision de l’assureur ou du médecin-conseil sera essentiellement lié aux informations qui vous auront été demandées après remplissage du questionnaire santé. L’assureur aura souhaité savoir votre date de diagnostic de fibrillation auriculaire, si le risque d’AVC est augmenté par certains facteurs de risques, si vous avez été fumeur, votre poids, votre taille, etc…
De manière plus précise, il aura aussi été demandé à votre médecin par l’intermédiaire d’un questionnaire spécifique sur les maladies cardiaques non ischémiques (inutile de demander au cardiologue de remplir ce document), de communiquer des points plus techniques. Ainsi, sur le côté purement cardiologique, on vous demandera si votre trouble du rythme cardiaque est permanent ou paroxystique, s’il y a présence d’une hypertension ou encore le niveau de la fraction d’éjection du ventricule gauche.
Une fois tous ces éléments en main et additionnés à votre âge à et à la durée de votre emprunt, le médecin-conseil regardera la grille d’acceptation médicale de l’assureur et vous communiquera sa décision.
Les décisions d’assurance sur une fibrillation auriculaire sont variables d’un assureur à l’autre. Ainsi, les compagnies d’assurance des banques (CNP pour la Caisse d’Epargne, Prédica pour Crédit Agricole, Caci pour LCL, Sogécap pour la SG) sont généralement moins ouvertes sur le fait d’assurer ce que l’on appelle dans le jargon d’assureur un risque aggravé de santé.
Avec une délégation d’assurance, on arrive à assurer un plus grand nombre de maladies ou à obtenir de meilleures conditions (accord avec exclusion au lieu d’un refus, baisse de surprime, …). Voici l’illustration de ce qui peut se passer pour un dossier d’assurance emprunteur présentant une fibrillation auriculaire :
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Conditions d’assurance sur un prêt pour une fibrillation atriale Réponse sur le contrat n°1 |
Conditions d’assurance sur un prêt pour une fibrillation atriale. Réponse sur le contrat n°2 |
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| Fibrillation auriculaire diagnostiquée il y a 5 ans, sans surpoids et sans hypertension | Accord sur toutes les garanties du contrat (décès, PTIA, IPT, ITT) avec une surprime | Accord sur toutes les garanties du contrat mais exclusion des maladies cardiaques sur l’ITT et l’IPT |
| Fibrillation atriale diagnostiquée il y a 2 ans, cumulé à une hypertension traitée en bithérapie et une IMC au-delà de la norme | Accord décès PTIA et refus des garanties ITT et IPT | Accord sur toutes les garanties du contrat avec surprime en décès PTIA exclusion partielle en ITT et l’IPT |
| Fibrillation atriale + diabète type 2 + hypertension | Refus d’assurance emprunteur. Niveau 2 AERAS refusé. Pas d’accès au niveau 3 car âge de fin de prêt au-delà des 71 ans | Accord en niveau 2 AERAS pour une garantie décès PTIA avec surprime |
Ce type de connaissance entre ce que fait un assureur A et un assureur B lorsqu’il s’agit d’une fibrillation auriculaire correspond pleinement à notre connaissance métier. C’est ainsi que nous augmentons les chances de pouvoir obtenir les garanties ITT quand la banque vous les refuse. Dans une stratégie de réduction de tarif, ces connaissances nous permettent également de cibler les assureurs permettant de réduire le niveau des surprimes. Cela est utile pour votre porte-monnaie, mais aussi pour baisser le TAEG de votre emprunt lorsque cela est nécessaire (dépassement taux d’usure).
Que faire si votre fibrillation a provoqué une surprime, une exclusion ou un refus de garantie ITT ?
le fonctionnement de la surprime pour une fibrillation
les banques auront des surprime liées à la fibrillation augmenteront le TAEG plus fortement
l’assureur peut exclure les maladies cardiaque et accorder les garanties décès ptia avec surprime
Dans l’hypothèse où vous avez demandé à adhérer au contrat de la banque, la décision de l’assureur peut vous être défavorable. Comme vu précédemment, un refus d’assurance ou un refus de garantie ITT peut occasionner un refus de prêt.
La surprime va, elle, gonfler le coût de votre crédit immobilier.
Si vous avez doublé votre demande d’assurance avec une délégation, vous avez certainement trouvé un début de solution. Toujours est-il qu’il aura fallu cibler le bon contrat et ne pas se limiter à l’offre sélectionnée par un comparateur d’assurance. Les maladies cardiaques ont systématiquement des coûts qui ne sont pas neutres. L’explication est en grande partie liée à votre âge. 100% de surprime sur une cotisation de 20€ n’a pas le même impact que 100% de surprime sur une cotisation de 50€.
Les contrats bancaires étant plus chers, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne ou encore Banque Populaire pourront vous avoir fait une offre qui sera nettement améliorable.
Côté Banque Postale, la CNP vous aura peut-être refusée en incapacité invalidité.
En faisant une demande via notre cabinet de courtage en assurance emprunteur, vous bénéficierez d’une stratégie, mais aussi d’une direction.
Ce qui coûte le plus cher c’est de subir et de ne pas savoir ce qu’il en est exactement de votre situation. Ne pas savoir comment la banque va réagir à la décision de l’assureur ou ne pas avoir d’interlocuteur qualifié pour un problème de taux d’usure est source de coûts plus importants qu’anticiper ou de risquer de refus de prêt.
Vous l’aurez compris, un interlocuteur maitrisant son sujet est un gage de sérénité et de résultats.
La convention AERAS est un atout, mais en aucun cas une garantie d’accord d’assurance ou de prêt. Elle se doit d’être utilisée lorsque cela apporte un avantage spécifique.
Le fait que je vous indique que les fibrillations auriculaires sont généralement traitées au niveau 2 n’apporte rien. En revanche, savoir qu’un assureur peut vous garantir au niveau 2 AERAS quand un autre va vous refuser à ce même niveau et transférer en niveau 3 peut être utile.
Assurer son crédit avec une fibrillation est-il possible en passant par un courtier ?
le courtier trouve des solution assurance pour les fibrillation ou les risques aggravés de santé
le courtier compare les accords ou refus de garanties liés à la fibrillation
le courtier assurance emprunteur donne des conseil pour assurer la fibrillation
Un comparateur d’assurance compare des prix sans aller plus loin. Nous comparons des acceptations médicales selon les maladies indiquées dans un questionnaire santé. Connaître les assureurs spécialisés dans les maladies cardiovasculaires est une première étape. En revanche, d’autres connaissances restent tout aussi utiles.
Savoir que certaines banques accordent plus ou moins facilement les crédits selon les garanties d’assurance obtenues est par exemple très utile.
Le mode de calcul d’un TAEG selon la banque est également une information utile quand on sait que la fibrillation auriculaire peut de facto entrainer un dépassement de taux d’usure.
L’assurance de prêt est un métier qui comme tous les autres ne se limite pas à un taux d’assurance et des garanties demandées par votre banque.
Gardez à l’esprit que le caractère indemnitaire de certains contrats d’assurance (BP, CE, CIC, Crédit Mutuel) doit être pris en compte si vous ne souhaitez pas avoir de mauvaises surprises sur une indemnisation.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
Assurance de prêt et Fibrillation auriculaire
Après analyse de votre dossier avec risque aggravé de santé
nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance pour votre prêt immobilier