Emprunter au Crédit Agricole avec une maladie – Assurance du prêt

Vous envisagez d’emprunter en passant par le Crédit Agricole et devez déclarer une maladie (diabète, surpoids, pose de stent, cancer du sein,…) sur votre questionnaire santé ? Vous souhaitez savoir si l’assurance de prêt de cette banque sera adaptée pour votre risque aggravé de santé ou si vous vous exposez à des risques d’exclusion de votre maladie ? Des refus de garantie ou bien encore des surprimes ?

Courtiers en assurance emprunteur spécialistes du risque aggravé de santé, nous vous conseillons de doubler votre demande d’assurance de prêt en passant par une délégation d’assurance.

Ce contrat extérieur à la banque vous permettra de sélectionner une couverture d’emprunt adaptée à votre souhait mais aussi d’obtenir une acceptation médicale qui vous soit potentiellement plus favorable.

Cet article dédié à la gestion des risques aggravés de santé sur l’assurance emprunteur du Crédit Agricole vous apportera les conseils pour optimiser vos garanties et/ou votre tarif suivant l’objectif recherché.

Quelles sont les garanties proposées par le CA pour couvrir une maladie durant l’emprunt ?

L’assurance de prêt immobilier vous est demandée par le Crédit Agricole afin de vous octroyer l’emprunt. L’objectif de ce contrat sera notamment de vous couvrir en cas de maladie afin de prendre en charge vos échéances ou dans un cas extrême le capital restant dû s’il y a décès. Voyons ci-dessous le détail des garanties proposées par cette banque sur la base des critères d’équivalences souvent repris pour faire un comparatif avec une délégation d’assurance. Nous verrons à la suite les points d’amélioration possible en fonction du risque aggravé déclaré sur votre questionnaire santé.

POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription	OUI
Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 90 ans
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 70 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)
Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt	Couverture incapacité invalidité jusqu’à retraite ou 67 ans
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale avec l’option DORSO SPY
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	Sans condition d’hospitalisation avec l’option DORSO SPY
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)
Délai de franchise	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT)	OUI
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT)	OUI contrat forfaitaire
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum	NON
Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail	OUI 100% de la mensualité de crédit
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	NON incapacité à exercer TOUTE profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre	OUI contrat forfaitaire
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	NON

Quelles sont les conditions d’assurances pour les risques médicaux aggravés  ?

À la suite de l’étude médicale par le médecin-conseil de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole, une décision vous sera communiquée. Précédemment votre conseiller bancaire vous aura fait compléter un questionnaire santé.

• Avez-vous été hospitalisé ou opéré ? ;
• Avez-vous été en arrêt de travail au cours des 5 dernières années ? ;
• Etes-vous atteint par une affection ? ;
• Etes-vous en ALD ? ;
• Etes-vous pris en charge à 100% par la sécurité sociale ?

font partie des questions qui vous auront été posées.

Suivant le type de maladie indiqué, le Crédit Agricole vous communiquera des conditions d’assurance qui pourront être la suivante :

• Assurance décès invalidité acceptée aux conditions classiques.
• Assurance emprunteur acceptée avec surprime. Dans ce cas-là, vous serez couvert, mais avec une majoration de prix.
• Assurance de prêt acceptée avec réserves.

Exclusion ou refus de garantie

Sur ce dernier cas, cela signifiera que les garanties IPT ITT sont soit refusées, soit acceptées avec exclusion de votre maladie.

Lorsqu’on se référence aux tableaux des garanties proposées par l’assurance emprunteur du Crédit Agricole cela signifie que tout ce qui est en lien avec les garanties Incapacité (ITT) et les garanties invalidité (IPT) aura soit disparu (si c’est un refus de couvrir ces garanties) soit été modifié (si c’est une exclusion sur les couvertures IPT ITT).

Ainsi soit votre maladie sera couverte soit elle ne le sera pas. Le fait d’avoir doublé l’étude de votre dossier avec une délégation d’assurance va donc à titre immédiat vous permettre de comparer la décision médicale. Mieux vaut une surprime qu’une exclusion ou un refus ITT. Mieux vaut une exclusion qu’un refus ITT.

Majoration du prix par l’application d’une surprime

Avec une surprime, vous êtes totalement couvert y compris pour la maladie que vous avez déclarée dans le questionnaire de santé. Avec une exclusion, vous n’êtes pas couvert pour votre maladie, mais au moins vous le serez pour d’autres pathologies qui pourraient se déclarer en cours de contrats.

Mais attention, et c’est bien ici qu’il convient d’être précis, être couvert sans exclusion sur l’assurance en prêt immobilier du Crédit Agricole ne signifie pas que votre couverture est optimale.

L’importance d’effectuer un comparatif global quand on emprunte avec une pathologie

Le tableau de garanties présenté en première partie est souvent communiqué pour effectuer des comparatifs d’assurance de prêt. Personne n’a dit que c’était ainsi que l’on déterminait une couverture de bonne ou de moins bonne qualité.

Ainsi, si vous avez la même décision entre l’assurance emprunteur du Crédit Agricole et le contrat en délégation, vous allez maintenant pouvoir prendre en compte d’autres paramètres.

En voici 4 sur lesquels il faut réfléchir :

Le tarif après application de la surprime

Si le risque aggravé déclaré a engendré une surprime,  il faut être conscient que cette surprime s’applique sur le tarif de base (taux d’assurance) de l’assurance emprunteur. Ainsi si le contrat du Crédit Agricole était à 40€ et celui de la délégation d’assurance à 20€ et que la surprime a fait doubler le prix des deux contrats, les nouveaux tarifs seront respectivement de 40€ et 80€.

L’écart de prix viendra donc de passer à 40€ alors qu’il était initialement de 20€. 40€ sur 240 mois de prêt immobilier cela représente 9600€ (au lieu de 4800€ initialement).

La couverture IPT du contrat Prédica

Le mode de prestation de la garantie IPT dans un cadre d’invalidité totale est à contrôler. Ici l’assurance de prêt du Crédit Agricole va prendre en charge vos échéances au mois le mois alors que certains assureurs en délégation vont directement solder l’emprunt.

Ainsi,  si vous décidez de revendre votre bien, vous devrez solder le prêt et perdrez la prestation d’assurance versée par l’assurance du Crédit Agricole. Avec le contrat en délégation, vous pourrez éviter ce type de mauvaise surprise…

L’absence ou la présence d’une garantie invalidité partielle (IPP)

La présence d’une garantie IPP (invalidité permanente partielle) permet d’être couvert en dessous des 66% d’invalidité. Que le Crédit Agricole vous ait proposé une exclusion sur la garantie IPT où que vous soyez couvert sans exclusion, gardez à l’esprit que tout une partie du risque invalidité n’est pas pris en compte.  En effet la majorité du temps seul la couverture IPT (invalidité totale) est garantie.

Demain si vous avez une invalidité de 60% vous n’aurez aucune prise en charge (le seuil de déclenchement de la prestation est à 66%). On peut ainsi être couvert pour sa maladie, mais se retrouver avec d’autres points auxquels on avait peu prêté attention qui ne soient pas garanties. Le Crédit Agricole Île-de-France prévoit cette garantie dans le contrat, mais pas les autres Caisses Régionales.  Avec une délégation d’assurance, vous pourrez sélectionner cette garantie et ainsi avoir une couverture qui soit dans tous les cas plus larges.

Est on bien garanti si l’on a pris une quotité de 100% ?

Il est ainsi bien d’être couvert à 100%, mais en dehors du décès ce n’est en rien une garantie d’être correctement pris en charge. Se couvrir à 100% pour maximiser sa protection, pour finalement ne pas toucher un centime si l’assureur estime que le taux d’invalidité est inférieur à 66% est un réel problème pour quiconque est attentif à sa sécurité financière en cas de maladie ou d’accident durant les 20 ou 25 ans que dure un prêt immobilier.

Si l’acceptation médicale du Médecin-conseil est identique à celle du contrat d’assurance de prêt en délégation, la couverture n’est pas forcément identique. Les critères de sélection de contrat mis en avant par les compagnies d’assurances ou les banques ne sont donc pas les seuls à étudier. Seuls les comparateurs d’assurance se basent sur ces uniques points. Pour les autres critères, il convient de s’adresser à un courtier spécialisé en assurance emprunteur. Cela sera utile pour trouver les conditions d’assurance les plus intéressantes sur le plan médical, mais aussi pour avoir les connaissances techniques complémentaires.

Quelle acceptation des risques aggravés de santé par le Crédit Agricole ?

Lorsque l’on évoque une maladie déclaré dans un questionnaire santé, on emploi le terme de risque aggravé de santé.

Comme pour toutes les compagnies d’assurance, le Crédit Agricole sera plus ou moins à l’aise un risque médical déclaré dans le questionnaire santé.

Ainsi l’assurance emprunteur du Crédit Agricole pourrait proposer de bon retours pour une hypertension stable et ancienne et prononcer des refus de garantie ITT pour un diabète de type 1 qui se cumulerait à une maladie cardiaque.

Les réponses faites par le médecin-conseil de l’assurance emprunteur du Crédit Agricole ne seront pas la résultante de sa propre analyse de votre dossier médical.

En pratique, l’assurance emprunteur du CA a comme toutes les compagnies d’assurance une grille d’acceptation médicale qui fixe les décisions de refus de garantie, d’exclusion ou bien encore de surprime. Le médecin-conseil de Prédica, qui est la compagnie d’assurance du Crédit Agricole utilise donc ses connaissances du domaine médical pour vous attribuer la réponse correspondant à la grille médicale des risques aggravés de santé.

Quel est le traitement des pathologies sur la grille médicale

Pour illustrer et bien comprendre pourquoi il est important de doubler sa demande d’assurance avec une délégation, voici comment cela pourrait fonctionner :

	Décision de l’assurance emprunteur CREDIT AGRICOLE selon le risque aggravé déclaré dans le questionnaire santé	Décision de l’assurance emprunteur en DELEGATION selon le risque aggravé déclaré dans le questionnaire santé
SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE	Accord sur toutes les garanties avec surprime sur la partie décès et exclusion de la spondylarthrite sur les garanties incapacité invalidité	Accord sur toutes les garanties avec surprime sur la partie décès et exclusion de la spondylarthrite sur les garanties incapacité invalidité
DIABETE TYPE 2 + HYPERTENSION	Accord de la garantie décès avec une surprime et refus des garanties ITT	Accord sur les garanties décès PTIA et des garanties ITT avec surprime
DIABETE TYPE 1 diagnostiqué il y a 20 ans avec rétinopathie débutante	Accord sur la garantie décès PTIA et refus des garanties IPT ITT	Accord sur toutes les garanties avec ou sans exclusion ITT selon les contrats en délégation
Opération d’un BY PASS 6 mois avant le prêt immobilier	Acceptation au tarif normal	Acceptation de toutes les garanties avec surprime
CANCER DU SEIN infiltrant il y a 4 ans	Refus total d’assurance	Acceptation de toutes les garanties avec une surprime sur la partie décès PTIA et exclusions des maladies cancéreuses en ITT
INFARCTUS il y a 5 ans	Accord garantie décès PTIA avec surprime et exclusion des maladies cardiologiques sur la partie ITT	Accord de toutes les garanties avec une majoration de tarifs

Lorsque l’on regarde cette liste de risques aggravés et la décision de l’assureur, on constate que les réponses peuvent être identiques. Ces maladies déclarées et les exemples de réponses qui peuvent être communiqués à l’emprunteur ne correspondent pas à ce qui est pratiqué en réalité. C’est une simple illustration.

Néanmoins, cela vous fait comprendre l’intérêt de comparer.

Quand la réponse est identique entre l’assurance de prêt du Crédit Agricole et la délégation d’assurance, vous pouvez comme nous l’avons vue précédemment regarder le taux d’assurance avec surprime, et l’intérêt de rajouter la garantie IPP ou de bénéficier du solde de l’emprunt en IPT.

Lorsque le Crédit Agricole donne une réponse plus favorable, vous restez libre de souscrire ou pas suivant le prix ou là aussi le fait d’avoir une couverture plus large. Le Crédit Agricole ne peut pas vous imposer de prendre leur assurance, car elle n’aurait pas d’exclusion alors que le contrat en délégation en aurait une. Votre conseiller bancaire n’a pas accès à cette information. Seules les équivalences de garanties entre délégations et exigences de garanties de la banque sont étudiées.

Si la délégation d’assurance vous accorde les garanties ITT alors que le Crédit Agricole refuse, cela vous permettra que votre prêt soit accordé.

Que faire si le Crédit Agricole refuse la garantie ITT à cause de votre maladie ?

Le refus de garantie ITT sur l’assurance emprunteur du Crédit Agricole est une des possibilités de réponse si vous déclarez une affection dans votre questionnaire médical.

Si vous avez suivi notre conseil qui consiste à doubler la demande d’assurance via une délégation,  vous saurez si une autre solution est envisageable.

Même si vous avez trouvé une assurance en délégation qui vous assure pour la partie ITT, la banque souhaitera la plupart du temps attendre le retour de son assurance groupe avant de vous accorder la délégation d’assurance.

Attendre la réponse de de l’assurance Crédit Agricole ou négocier une délégation ?

Cette pratique qui n’est en rien une loi est régulièrement mise en avant. La banque vous faisant penser que pour avoir une délégation d’assurance il faut d’abord vérifier si l’assurance de la banque ne peut pas vous assurer correctement.

Néanmoins quel intérêt d’attendre le retour de la banque si vous avez déjà un contrat en délégation qui vous couvre sans exclusion et avec un tarif qui est plus bas que celui du contrat proposé dans la simulation de prêt !

Vous pouvez donc invoquer la Loi Lagarde qui vous permet d’avoir une délégation d’assurance à compter du moment où les garanties que vous présentez sont à minima équivalentes au contrat de la banque.

Souscrire l’assurance du Crédit Agricole est il un passage obligé pour avoir son prêt ?

Si vous venez d’être informé du refus de garantie ITT par le Crédit Agricole, vous pouvez à ce moment-là faire votre demande d’étude en délégation d’assurance. Vous aurez simplement perdu un temps qui parfois aurait pu être précieux. Si la banque est disposée à vous accorder le prêt immobilier sans garantie ITT elle aura tendance à vous mettre un peu de pression en invoquant un délai pour maintenir son offre. Ainsi sans le dire expressément, elle vous forcera à accepter son offre afin d’effectuer sa vente et faire sa marge.

Vous aurez donc tout intérêt à aller au bout de votre étude afin de passer ensuite par une résiliation d’assurance emprunteur dès que le Crédit Agricole aura édité l’offre de prêt immobilier.

Ainsi vous pourrez être couvert en ITT rapidement. Néanmoins si vous souhaitez impérativement que votre emprunt soit couvert en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité lié à une maladie je vous conseille d’attendre le retour des contrats en délégation. En effet, suivant le risque aggravé que vous déclarez, rien ne garantit que vous puissiez trouver une solution. La grille d’acceptation est différente selon les assureurs, mais il sera par exemple très rare d’arriver à s’assurer en ITT si vous déclarez une sclérose en place par exemple.

Quelles sont les surprimes si on déclare une maladie dans le questionnaire médical ?

De la même que pour les exclusions ou refus de garantie c’est la grille d’acceptation médicale de l’assurance de prêt Crédit Agricole fixe les surprimes selon le risque aggravé de santé.

Les problèmes de dos (hernie discale, sciatique, lombalgie, …) ne génèrent pas de surprimes car ce sont des problèmes ostéo-articulaire. L’assureur a plutôt tendance à les exclure. Il en est de même sur les pathologies psychiques (dépression, burn out, …)

En revanche, pour toutes les pathologies où l’assureur du Crédit Agricole va estimer avec un risque plus élevé d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès va engendrer une surprime.

Le Crédit Agricole va fixer les surprimes en pourcentage.

Si vous avez 50% de surprime, le taux d’assurance est multiplié par 1.5. Ainsi un taux d’assurance de 0.10% passera à 0.15%.

Si vous avez une surprime de 100%, le tarif de base ou le taux d’assurance prêt initial est multiplié par 2.

Ce qu’il est important de regarder c’est le tarif final. En effet même avec une surprime identique entre un contrat en délégation et l’assurance emprunteur du Crédit Agricole, le taux d’assurance final sera différent. D’autre part, le Crédit Agricole peut fixer des surprimes différentes entre les garanties décès PTIA et les garanties IPT TTT. Ce sera notamment le cas s’il y a une exclusion de votre maladie sur les garanties ITT et IPT. Qui dit exclusion dit, pas de surprime.

La surprime a pour objectif de couvrir la maladie que vous avez déclarée. Si elle est couverte. Soit l’assureur l’accepte au tarif normal, soit il fait une majoration de taux. S’il prend la décision de l’exclure, il ne peut pas appliquer une majoration de taux. Ou alors c’est que vous avez déclaré plusieurs maladies dans votre questionnaire santé.

Le Crédit Agricole peut donc couvrir votre polyarthrite avec une surprime, mais décider d’exclure les affections cardiovasculaires si vous avez déclaré un surpoids avec un IMC de 40 ou 41.

Des taux d’assurance élevé avant même l’application de la majoration de tarif

D’expérience, les assurances emprunteur de banque ne sont pas les plus souples pour les risques aggravés de santé. Le Crédit Agricole peut cependant faire de bons retours sur certaines pathologies. Néanmoins, le tarif de base étant élevé, le résultat final restera souvent améliorable. La comparaison est donc recommandé pour éviter d’avoir un prix hors marché ou qui entraîne un dépassement de taux d’usure.

Dès lors que vous déclarerez des risques santé une peu plus lourds ou des pathologies multiples, le contrat d’assurance emprunteur du Crédit Agricole risque de trouver ses limites.

Que votre objectif soit de trouver une solution d’assurance en lien avec votre maladie ou pas, vous devez donc doubler votre demande d’assurance avec une délégation qui doit sélectionner un contrat équivalent à celui du Crédit Agricole. Rien d’impossible bien au contraire, mais en cas de risques aggravés de santé, il faudra mobiliser un peu plus d’énergie et dans l’idéal avoir un peu de temps pour trouver la solution adéquate.

Un courtier risque aggravé a-t-il des solutions en cas d’exclusion, de surprime ou refus ITT ?

Nous sommes régulièrement sollicités pour des problématiques d’assurance emprunteur pour les prêts Crédit Agricole. Tout d’abord, c’est statistique, le Crédit Agricole est la banque qui fait le plus de crédit immobilier. Il est donc normal qu’en proportion, plus d’emprunteurs rencontrent des difficultés d’assurance avec cette banque.

Ensuite, la banque a un positionnement tarifaire sur l’assurance emprunteur qui est assez élevé en comparaison avec d’autre banque. Dès lors que des surprimes se cumulent, on en arrive rapidement à des budgets conséquents et des TAEG élevés. L’objectif d’une majorité d’emprunteurs est donc de réduire la note d’assurance emprunteur qu’ils ont sur le contrat Prédica.

Il découvre d’ailleurs à cette occasion que d’autres points peuvent être revus et que les garanties peuvent être améliorées.

Le second point, qui est à l’origine des contacts, est le refus de garantie ITT ou l’exclusion partielle de cette garantie. N’étant pas couvert pour le risque arrêt de travail invalidité, il faut tout d’abord débloquer la situation de l’accord du crédit. Ensuite et de manière logique, les emprunteurs souhaitent être couverts le plus correctement possible. Ne pas être garanti au titre de l’ITT ou de l’IPT est un risque qu’il convient d’éviter.

À noter qu’il reste tout à fait possible d’intervenir après signature de l’offre de prêt et donc dans le cadre d’une résiliation. Néanmoins, mieux vaut tout traiter correctement en amont, car parfois vous ne pourrez pas faire votre changement d’assurance et subirai un refus de délégation par le Crédit Agricole.

Nombre de points sont à valider avant d’entamer cette démarche. Mieux vaut donc vérifier avant par l’intermédiaire d’un cabinet de courtage spécialisé en assurance emprunteur.