Lundi – Vendredi 9.00 – 18.30 Samedi : Fermé

VIH : la Grille de référence AERAS pour emprunter sans surprime ou exclusion

Souscrire avec un expert
geoffroy roques cabinet phenix courtage asurance emprunteur maladie 253x300

Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 11 octobre 2024

emprunter vih sans surprime exclusion grille aeras

Sommaire

Lorsque l’on est séropositif, on a tendance à aborder la question de l’achat immobilier avec réticence. Pendant des années, les médias ont expliqué qu’il était difficile d’emprunter car les assureurs pratiquaient des surprimes importantes. Des exclusions ou refus de garanties étaient aussi avancés.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur nous assurons des emprunteurs séropositifs depuis un certain nombre d’années.

Effectivement, nombre d’emprunteurs déclarant un VIH dans leur questionnaire de santé se présentent avec des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur. Souvent en attente d’une aide concrète de la convention AERAS, ils comprennent après un échange rapide, que leur situation peut être réglée uniquement avec une connaissance spécifique.

Aujourd’hui, une partie de la convention AERAS a évolué en faveur des séropositifs. Concrètement le VIH a été intégré dans la grille de référence AERAS avec des dispositions qui semblent tout à fait satisfaisantes pour nombre de séropositifs qui ont une charge virale indétectable.

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?

Nous contacter

Souvent mise en avant pour défendre leur dossier d’assurance auprès de médecin conseil, le fait que la charge virale soit indétectable n’est qu’un élément du puzzle.

Avant d’emprunter et comme tout emprunteur en situation de risque aggravé de santé, il convient de savoir ce que l’on cherche.

La banque, pour accorder un prêt immobilier, ne demande pas une assurance emprunteur. Elle demande une assurance emprunteur qui comprend des garanties décès, invalidité et arrêt de travail. On parle de contrat d’assurance décès PTIA IPT ITT.

La principale difficulté pour un séropositif se situe dans le fait d’obtenir les garanties ITT et IPT. Ce sont ces garanties qui sont généralement refusées par les assureurs de crédit immobilier.

Sans rentrer dans le débat de savoir si on est plus à risque en déclarant un VIH dans son questionnaire santé, la seule chose à retenir, est qu’il ne faut pas avoir de refus de garantie pour que la banque accepte le crédit immobilier.

Pour ce qui est du tarif et donc de l’application de surprimes, elles sont la plupart du temps raisonnables en termes de montant.

Un jeune emprunteur qui souscrit une délégation d’assurance paye en général la moitié du prix en comparaison avec le contrat proposé par sa banque. Même si l’assureur pratiquait une surprime de 100% (doublement du taux d’assurance), le prix annoncé correspondrait au tarif de base proposé par son banquier.

Les surprimes dites astronomiques étaient donc largement pratiquées par des assureurs bancaires. Une partie de la solution est donc de s’orienter vers un assureur en délégation. Souscrire l’assurance emprunteur en dehors de sa banque permet donc de limiter les surprimes.

Depuis le 1er octobre 2022, et juste après la mise en application de la Loi Lemoine qui supprime le questionnaire santé, la convention AERAS offre désormais la possibilité à une partie des emprunteurs séropositifs de s’assurer sans avoir de surprime et en ayant un accord de garantie incapacité invalidité (ITT/IPT/IPP).

Bien entendu, il faudra entrer dans le cadre de la grille AERAS pour bénéficier de ces avantages.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, je rédige régulièrement des articles sur des situations spécifiques concernant l’assurance de prêt immobilier. Pour retrouver l’article qui explique, en cas d’IPT, comment passer d’une prestation où l’assureur prend en charge votre mensualité à une prestation en capital …. Rendez-vous sur Leblogpatrimoine….

Lire la suite : VIH : une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion avec la grille de référence AERAS

Si vous êtes attentif à votre couverture d’emprunt, retenez qu’il faut envisager d’aller au-delà de la simple équivalence de garantie demandée par votre banque pour un changement d’assurance emprunteur.

Comparer les tarifs

Souscrire une assurance emprunteur quand on est séropositif : comment ça marche ?

Le fait d’être séropositif est- il un risque aggravé de santé pour les assureurs de crédit immobilier ?

Malgré la charge virale indétectable, le VIH doit être déclaré dans le questionnaire santé. Un risque aggravé est défini par la convention AERAS comme un risque supérieur à la population de référence du contrat. Si vous rentrez dans le cadre de la grille de référence AERAS, on pourra estimer que vous n’êtes pas en situation de risque aggravé puisque l’assureur vous acceptera au tarif normal.

Comment rentrer dans la grille de référence AERAS si on est séropositif ?

Pour avoir droit à la grille de référence AERAS, il faut rentrer dans le cadre de la convention AERAS. Il faut donc assurer moins de 420 000€ d’emprunt et finir son prêt avant son 71ème anniversaire. Ensuite il faudra remplir les conditions médicales indiquées dans la grille (charge virale indétectable sur les 12 mois précédant la souscription, bilan biologique dans les normes labo, diagnostic du VIH datant de plus de 12 mois, durée maximale d’emprunt de 25 ans,….)

Est-ce que l’on a un refus d’assurance si on ne peut pas accéder à la grille de référence AERAS ?

Si vous ne pouvez pas accéder à la grille de référence AERAS à cause de votre montant d’emprunt, pour des questions d’âge ou pour raison médicale, vous passerez par la voie standard. Vous aurez tout de même accès au niveau 2 de la convention AERAS. En vous orientant vers un courtier assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé, vous devriez trouver une solution d’assurance. De plus cela vous permettra de réduire les exclusions, refus ou surprimes. Cela est donc utile pour obtenir son crédit immobilier et éviter de dépasser le taux d’usure.

Quelles sont les surprimes données par le médecin conseil pour un VIH ?

Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la grille de référence, vous pourrez avoir des surprimes. Si les conditions médicales sont bonnes (niveau de CD4 satisfaisant, charge virale indétectable,  ….) vous aurez une surprime allant de 50 à 100% sur les garanties décès PTIA IPT ITT.

Qu’apporte la Loi Lemoine pour les emprunteurs séropositifs ?

Premièrement, il est désormais possible d’emprunter sans questionnaire santé. Vous n’avez donc plus à déclarer votre VIH si vous assurez moins de 200 000€ d’emprunt et que dans le même temps, vous terminez votre crédit avant vos 60 ans.

Deuxièmement, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment. La grille de référence AERAS ne s’appliquant que pour les nouveaux contrats, le fait de résilier vous permet d’accéder à un contrat sans surprime ni exclusion. Vous baisserez ainsi votre taux d’assurance et pourrez obtenir des garanties qui auront peut-être été refusées par l’assureur actuel.