Que contient l’offre surrisque AERAS 2 / 3 Predica ?

Si vous empruntez au Crédit Agricole et que vous avez des antécédents de santé ou une maladie, l’assurance emprunteur standard peut vous être refusée.

Vous serez alors orienté vers le contrat dit de SURRISQUE AERAS 2/3 Predica.

Predica est la filiale assurance de personnes de Crédit Agricole Assurances.

Sans que vous en soyez forcément informé, les garanties de ce contrat et le prix ne seront plus du tout identiques à ce qui vous a été proposé initialement dans votre simulation de prêt.

En cas de surprime, celle-ci ne sera pas appliquée sur le taux d’assurance prévu, mais sur celui du contrat de SURRISQUE AERAS.

Courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé, je peux d’ores et déjà vous dire qu’à compter du moment où vous voyez sur votre espace client de Crédit Agricole, que votre dossier bascule en sur risque, il est temps de mener des actions concrètes.

Votre banquier vous dira d’attendre. Vous pourrez penser que, grâce à la convention AERAS vous aurez une solution.

Pas vraiment… Au mieux, l’écrêtement de surprime AERAS réduira votre cotisation…

Ce qui vous attend, c’est un délai de traitement plus long, et un coût d’assurance qui peut s’envoler à plusieurs dizaines de milliers d’euros, si votre pathologie ne fait pas partie de celles où Predica est souple.

AVC, cancer, maladies cardiaques, les surcotes pourront dépasser tout ce que vous auriez pu imaginer.

Nous verrons ici les garanties présentes sur ce contrat, mais aussi quelques éléments sur le montant des cotisations.

N’hésitez pas à consulter également notre article précédent sur le sujet : « Qu’est-ce que le contrat Sur risque niveau 3 au Crédit Agricole ? »

Une assurance emprunteur 2^ème et 3^ème Niveau AERAS pour les prêts Crédit Agricole

Ce contrat d’assurance garantit les emprunteurs ayant souscrit un financement auprès du prêteur (Crédit Agricole). Ce contrat est proposé aux personnes présentant un risque de santé aggravé et qui ne sont pas assurables au sein d’un contrat d’assurance standard. Il s’inscrit dans le cadre des 2e et 3e niveaux au sens de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Il a pour objet de verser au prêteur (le Crédit Agricole) tout ou partie du capital restant dû, du prêt en cas de Décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou des échéances du prêt en cas d’Invalidité AERAS, selon les garanties choisies par l’assuré.

Le prêteur peut exiger l’adhésion à la garantie optionnelle comme condition d’octroi du crédit.

 

Les garanties décès PTIA comme base du contrat

L’offre de SURRISQUE AERAS 2/3 Predica ne contient que deux garanties principales :

• La couverture du risque décès
• La garantie PTIA

Le décès de l’assuré est pris en charge s’il survient pendant la période de garantie.

Par ailleurs, à compter du refus de l’adhésion au contrat de premier niveau et en cas d’étude au niveau deux et jusqu’à la date de prise d’effet des garanties (dans la limite d’une durée de 3 mois après la date de signature de la demande d’adhésion au contrat de premier niveau), l’assuré est couvert en cas de décès accidentel, sous réserve qu’une demande de prêt ait été formalisée auprès du Crédit Agricole (dans la limite de la quotité assurée et de 200 000 €).

L’état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) correspondant à un état d’invalidité de l’assuré particulièrement grave, qui le place dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et/ou à toute activité rémunérée ou lui procurant gain ou profit et dans l’obligation de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).

 

L’invalidité AERAS comme garantie optionnelle

L’invalidité AERAS correspond à l’état d’invalidité définitif et consolidé, pour lequel plus aucune amélioration n’est envisageable. Cette incapacité fait suite à un accident ou une maladie entraînant l’interruption totale de toute activité professionnelle.

Cette garantie peut être accordée non pas sur option, comme l’indique Predica dans ses documents contractuels, mais sous deux conditions :

• Être éligible à la convention AERAS
• Que la compagnie d’assurance accepte cette garantie malgré le risque médical déclaré dans le questionnaire santé

En pratique, cette garantie fait partie du contrat SURRISQUE AERAS 2/3 de la compagnie Predica. Lorsque vous demandez à adhérer, cette garantie peut être accordée.

Néanmoins, c’est votre éligibilité AERAS et les déclarations de santé qui feront qu’elle pourra faire partie de l’offre après étude du médecin-conseil.

Ne vous attendez pas à un devis avec un montant de cotisation complémentaire pour bénéficier de la garantie d’invalidité spécifique AERAS.

Concernant cette option, le contrat précise qu’en cas d’invalidité AERAS, le CA perçoit, dans la limite d’un plafond de 10 000 € par mois et de la quotité assurée, le paiement des échéances de prêt conformément au tableau d’amortissement du prêt.

Aussi, soyez vigilant si vous empruntez des capitaux élevés comme cela est parfois le cas sur des emprunts professionnels.

 

Les 5 conditions nécessaires au remboursement par la garantie d’invalidité spécifique AERAS

Dans la notice du contrat de Surrisque et conformément au texte de la convention AERAS, il est rappelé les conditions pour être indemnisé au titre de la garantie d’invalidité spécifique AERAS.

Vous allez le voir, cette garantie correspond plus à un renfort qu’à une garantie à proprement dit.

Voici les 5 conditions que l’assuré devra remplir pour que son échéance d’emprunt soit remboursée par Predica :

• Son invalidité doit être consécutive à une maladie ou à un accident qui ont entraîné l’interruption totale de toute activité professionnelle ;

• l’état d’invalidité est définitif et consolidé ; la consolidation médico-légale de cet état reconnue par l’Assureur correspond au moment où les lésions résultant d’un accident ou d’une maladie se sont stabilisées et ont pris un caractère permanent tel qu’aucune amélioration n’est plus envisageable, de telle sorte qu’aucun nouveau traitement ne soit nécessaire, hormis un traitement d’entretien afin d’éviter une aggravation et qu’il devient alors possible d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente fonctionnelle et de chiffrer son taux ;

• Le taux d’incapacité fonctionnelle est supérieur ou égal à 70 % (ce taux d’incapacité sera évalué par référence au barème indicatif d’invalidité du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite publié au Journal Officiel par décret N°2001-99 du 31 janvier 2001;

• La détermination du taux d’incapacité fonctionnelle s’effectuera en priorité sur analyse du dossier médical comprenant toutes les pièces demandées dans la notice du contrat Predica. La compagnie sera en droit de diligenter un contrôle médical conformément à ses conditions générales de vente.

• L’emprunteur devra justifier d’une incapacité professionnelle, attestée par le bénéfice :

• • D’une pension d’invalidité 2^ème ou 3^ème catégorie selon la définition de l’article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale s’il est salarié
  • D’un congé Longue Durée si l’emprunteur est un fonctionnaire
  • D’une notification d’inaptitude totale à l’exercice de sa profession si l’emprunteur est TNS (travailleur non salarié)
  • La date de reconnaissance par la compagnie Predica devra se situer avant la fin du mois du 65e anniversaire de l’assuré

 

Quelles sont les principales clauses d’exclusion de cette assurance emprunteur ?

Pour rappel, entre dans le champ des exclusions, tous les risques qui ne seront pas couverts par l’assureur et n’entraineront donc aucune indemnisation.

Voici la liste des risques exclus sur le contrat SURRISQUE AERAS 2/3 Predica quand vous faites une demande de financement Crédit Agricole :

• Le suicide de l’assuré dans la première année d’assurance. Toutefois, pour les prêts destinés à l’acquisition du logement principal de l’assuré, le suicide est couvert la première année dans la limite d’un plafond de 120 000 €.
• Les accidents, blessures, maladies et mutilations lorsque ces évènements résultent d’un fait volontaire de l’assuré
• Les conséquences des faits de guerre étrangère lorsque l’État Français est partie belligérante
• Les conséquences des faits de guerre civile, d’émeutes, d’insurrections, d’attentats et d’actes de terrorisme, quels qu’en soient le lieu et les protagonistes, dès l’instant où l’assuré y prend une part active.
• Les risques aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essai, vols sur prototypes, tentatives de records.
• Les risques encourus sur véhicules terrestres à moteur à l’occasion de compétitions ou de rallyes de vitesse.

Étant courtier d’assurance emprunteur, il n’y a rien d’abusif concernant ces clauses.

La principale clause du contrat à connaitre est le fait que les garanties ne feront plus partie de la demande d’adhésion que vous aurez faite auprès de Predica.

Où sont les garanties ITT, IPT, IPP exigées par le Crédit Agricole ?

Lorsque vous faites une demande de financement auprès de la banque Crédit Agricole, les garanties ITT et IPT vous seront régulièrement demandées.

La garantie IPP ne sera exigée que si votre Caisse locale le précise.

Aussi, vous aurez reçu en même temps que votre simulation de prêt immobilier, une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur.

Dans cette fiche, et notamment si vous faites un prêt de résidence principale ou secondaire, il vous aura été précisé qu’un certain niveau de couverture est exigé.

Le voici :

Il convient alors de s’interroger.

Comment la banque peut elle vous demander une couverture complète ?

• Décès
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Incapacité temporaire totale (ITT)
• Invalidité permanente totale (IPT)

Et dans le même temps, vous basculez sur une offre ou les garanties IPT et ITT ne sont même plus demandées.

Alors oui, vous pourrez poser des questions à votre banquier :

Monsieur le banquier, que se passe-t-il quand mon dossier bascule au niveau 2 ou 3 AERAS ?

Mon crédit va-t-il être accordé ?

Quel va être le montant de ma cotisation si j’ai une surcote ? N’y a-t-il pas un potentiel problème de taux d’usure sur ma demande de financement ?

Mais aujourd’hui, plus personne n’avoue qu’il ne sait pas…

Alors, il emploiera la formule toute faite, employée parfois par les courtiers immobiliers :

« Normalement, ça va être bon, tout va bien se passer … »

Alors vous pourrez faire comme eux et attendre…

Vous verrez si ça se passe bien…

Néanmoins, que ce soit pour une histoire de délai à tenir ou pour votre portefeuille, le conseil sera d’aller voir ailleurs.

C’est d’ailleurs ce qu’aurait dû vous indiquer votre conseiller s’il avait un ordre d’idée de la suite.

La Loi Lagarde vous permet de choisir l’offre d’assurance emprunteur que vous souhaitez.

Aussi, vous allez pouvoir trouver sur le marché de l’assurance individuelle (externe à la banque), une multitude d’offres qui présenteront plusieurs avantages :

• Des garanties de bases plus couvrantes
• Des assureurs plus spécialisés sur votre affection ou, disons votre profil médical
• Des taux d’assurance moins élevés : très utile en cas de majoration de cotisation

La problématique sera la multitude d’offres.

La délégation d’assurance et le courtier en risque aggravé

Inutile de vous rendre sur des comparateurs en ligne. Il ne faut pas sélectionner l’assureur le moins cher et croiser les doigts pour que ça passe.

Quand on souscrit une délégation d’assurance (offre alternative au contrat groupe de la banque), ce n’est pas le nombre de contrats qui manque. Cependant, tous ne se valent pas en termes d’acceptation médicale.

Certains refuseront les maladies rénales, d’autres accepteront de vous couvrir après une maladie cancéreuse ou un accident ischémique transitoire (AIT).

Dans ce cas, optez pour un courtier risque aggravé de santé.

Premièrement, il pourra connaitre la situation dans laquelle vous vous trouvez et vous indiquer les questions à poser à votre banque à ce stade.

Deuxièmement, il vous orientera vers une compagnie adaptée au risque médical que vous avez déclaré.

Troisièmement, il saura monter votre dossier d’assurance pour limiter le niveau des formalités à accomplir.

Passez par des plateformes de souscription ne permet pas d’avoir le conseil qui permet de baisser le coût de l’assurance.

Il faut en effet, non pas faire basiquement ce que demandait la banque initialement et qu’elle n’applique pas elle-même, puisqu’elle vous oriente vers une offre avec moins de garanties.

Il faut réfléchir.

La réflexion et bien entendu le niveau de connaissance qui permet de payer moins cher en cas de risque de santé aggravé.

La plupart du temps, vous n’aurez pas besoin de l’écrêtement de surprime prévu par la convention AERAS.

Ainsi, plutôt que d’avoir un prix exorbitant, bien au-dessus de votre niveau de revenu, pour le faire baisser par la suite. Vous accèderez directement à un tarif moins onéreux.

Pour ce qui est de la nouvelle Loi Lemoine et même si elle date de 2022, vous pourrez en tirer parti, si par manque de temps vous avez accepté l’offre finale de Predica.

Le contrat SURRISQUE AERAS 2/3 Predica est résiliable dès la signature de l’offre de prêt.

Il faudra alors trouver des garanties équivalentes si vous souhaitez que le Crédit Agricole accepte votre demande de substitution.