Quelle différence entre garantie ITT et assurance perte d’emploi ?

Dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur, plusieurs garanties peuvent vous être proposées.

Certaines seront obligatoires si vous souhaitez acheter votre résidence principale et d’autres resteront facultatives.

Bien souvent, lorsque la fiche standardisée d’information ou le devis d’assurance emprunteur vous est remis par le banquier, vous cherchez la différence entre garantie ITT et garantie perte d’emploi.

Aussi, voici quelques informations complémentaires sur ce qui différencie ces deux couvertures.

Comment est définie la garantie ITT ?

ITT signifie incapacité temporaire totale.

Si vous êtes dans l’incapacité totale et continue (médicalement constatée et reconnue par le médecin-conseil de l’Assureur) d’exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, l’Assureur prend en charge les échéances de votre prêt ou les loyers de votre crédit-bail.

Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle au jour du sinistre (mise en arrêt maladie) ou en étant en recherche d’emploi sans percevoir des allocations de la part de France Travail, vous devez produire un certificat médical de votre médecin traitant précisant le motif et la durée du repos ou maintien à domicile.

La garantie ITT est généralement assortie d’une franchise de 90 jours. Il faudra donc attendre 3 mois d’arrêt pour que vos échéances d’emprunt soient prises en charge par la compagnie.

Cette garantie peut prévoir deux modes d’indemnisation :

• Forfaitaire : l’assureur paie la mensualité selon la quotité choisie lors de la souscription du contrat
• Indemnitaire : ici l’assureur plafonnera sa prise en charge à votre perte de revenus. Si vous n’avez pas de perte de salaire (maintien de revenu grâce à la prévoyance, par exemple), il ne paiera rien.

 

Qu’est-ce que l’assurance perte d’emploi ?

La perte d’emploi est plus connue sous le nom de chômage.

La garantie Perte d’emploi a pour objet de garantir à l’Organisme prêteur ou à l’Établissement de crédit, le paiement d’une fraction des échéances dues au titre du prêt en cas de perte d’emploi subie par l’Assuré.

La garantie s’applique aux prêts amortissables avec un éventuel différé de 24 mois maximum (avec remboursement d’intérêts) et dont la durée n’excède pas 30 ans.

Ainsi, si vous êtes indemnisé par pôle emploi et que vous avez souscrit cette garantie facultative, vous pourrez prétendre à une prise en charge.

Selon les établissements, elle sera versée sous forme d’un forfait (200€, 400€, …) ou correspondra à un pourcentage de votre mensualité d’emprunt (30%, 50%, 75%).

Pour souscrire et être indemnisé sur une garantie d’assurance perte d’emploi dans le cadre d’un prêt immobilier, il faudra :

• Exercer effectivement à titre principal, depuis au moins 12 mois consécutifs, chez un même employeur, une activité salariée à temps plein et être en CDI.
• Être susceptible de bénéficier des allocations de base et de fin de droits, versées par France Travail (ou par assimilation toutes allocations chômage émanant d’un organisme officiel français).
• En cas de licenciement, n’être ni en période d’essai, ni au chômage total ou partiel, ni en préavis de licenciement, de démission ou de mise en préretraite.

La garantie perte d’emploi est généralement assortie d’un délai de carence. Cela signifie que vous n’êtes pas garanti dès la date d’effet du contrat.

Qu’est-ce qui différencie la garantie ITT de la couverture chômage ?

Si, dans les deux cas, la prestation versée correspond à un remboursement de mensualité de prêt, la principale différence viendra du fait générateur. En assurance, le fait générateur correspond à la cause de sinistre. Pour rappel, il doit être aléatoire.

Dans le cas de l’ITT, vous serez en situation de ne pas pouvoir travailler à cause d’une maladie ou d’un accident. C’est d’ailleurs votre médecin traitant qui vous fournira le justificatif pour être indemnisé (certificat d’arrêt de travail).

Dans le cas de l’assurance perte d’emploi, vous ne travaillerez plus à la suite d’un licenciement économique. Notez que la rupture conventionnelle fait partie de la liste des exclusions de la garantie perte d’emploi.

L’autre point de différence sera le calcul du coût.

Le coût de la garantie ITT est fonction de :

• Votre âge
• De votre activité professionnelle
• De la durée du prêt
• Du fait d’être fumeur ou pas

La garantie perte d’emploi est généralement fixée en fonction de la prestation demandée (300€, 50% de la mensualité, …). Certains organismes pourront demander si vous avez le statut cadre ou non cadre.

Si souscrire la garantie ITT majore le tarif d’une assurance emprunteur d’environ 25%, le prix de la garantie perte d’emploi fait parfois doubler le coût des cotisations.

Notez enfin que vous pourrez adhérer à la garantie ITT jusqu’à 65 ou 69 ans alors que, pour souscrire une garantie perte d’emploi, il faudra être âgée de moins de 50 ans.

Le recours à un courtier assurance emprunteur pour être conseillé

Que vous souscriviez une assurance emprunteur classique de type décès PTIA IPT ITT ou souhaitiez ajouter une couverture au titre de la garantie perte d’emploi, le recours à un courtier est fortement recommandé.

Ces deux garanties sont des sujets techniques et les comparateurs en ligne n’abordent pas le sujet de manière approfondie.

En effet, on ne peut pas mettre au même rang, un contrat qui garantit les pathologies dorsales et psychiques avec une offre qui les excluent.

Pour ce qui est de l’assurance perte d’emploi, un courtier assurance emprunteur pourra trouver des contrats avec des franchises plus courtes. De plus, il faudra comparer les niveaux de prestation et vous mettre en garde sur les exclusions.