Perte d’emploi et crédit immobilier : faut-il prendre la garantie chômage de l’assurance emprunteur ?

La garantie chômage de l’assurance emprunteur, également appelée garantie perte d’emploi, vous offre un soutien financier temporaire, vu qu’elle vous permet de continuer à rembourser votre prêt immobilier si vous venez à perdre votre emploi.

Mais qu’est-ce qui est considéré comme une perte d’emploi ? Cette garantie est-elle vraiment avantageuse ? Existe-t-il des alternatives ? Faisons le point sur le sujet pour vous aider à faire votre choix en toute connaissance de cause.

Garantie chômage assurance emprunteur : Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle véritablement ?

Lorsque vous réalisez un crédit immobilier, la banque vous demandera toujours de contracter une assurance de prêt pour garantir le paiement de vos échéances si vous ne pouvez plus y faire face dans les conditions prévues au contrat. Les prêteurs exigeront systématiquement les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et souvent les garanties IPT, IPP et ITT qui couvrent les risques d’invalidité et d’incapacité temporaire de travail. En revanche, la garantie chômage est une garantie facultative de l’assurance de crédit, rarement imposée par les établissements de crédit : vous êtes donc libre d’y souscrire ou non.

Avant de prendre la garantie perte d’emploi pour votre crédit immobilier, il est essentiel de saisir qu’elle ne concerne que le chômage involontaire. Concrètement, cela signifie qu’elle ne rentrera pas en jeu en cas de démission ou de licenciement pour faute. La majorité des contrats excluent aussi la rupture conventionnelle des garanties, mais elle est parfois prise en charge sous conditions par certains assureurs. En résumé, retenez que la garantie chômage intervient lorsque vous perdez involontairement votre emploi à cause d’un licenciement économique qui ouvre droit à des allocations chômage.

Qui peut souscrire à la garantie perte d’emploi ?

La garantie chômage de l’assurance de prêt dévoile des conditions d’éligibilité très sélectives et tous les emprunteurs ne peuvent pas y souscrire. Généralement, les assureurs ne l’accorderont qu’aux salariés qui sont en CDI. Ainsi, les personnes en CDD ou en contrat précaire, les intérimaires, les travailleurs indépendants et les intermittents du spectacle ne peuvent pas y prétendre.

Si vous êtes salarié, vous ne devrez pas non plus être en période d’essai ou en préavis de licenciement au moment de la souscription. Selon les compagnies, d’autres critères peuvent entrer en jeu. Pour bénéficier de cette option complémentaire de l’assurance de prêt, on retrouvera en effet souvent des conditions qui fixent une limite d’âge (moins de 50 ou 55 ans) et une ancienneté minimale dans l’entreprise (entre 6 et 12 mois). Ainsi, même si vous êtes en CDI, veillez à bien lire les conditions générales du contrat.

 

Quels sont les avantages de l’option perte d’emploi dans une assurance de prêt ?

Être contraint de quitter son poste à cause d’un licenciement économique est toujours un grand choc et occasionne une diminution des revenus qui peut bouleverser l’équilibre financier d’un foyer. Intégrer à votre assurance emprunteur une garantie de protection en cas de chômage, c’est vous offrir un filet de sécurité temporaire qui vous permettra de traverser plus sereinement cette période délicate. L’assureur réglera alors tout ou partie de vos mensualités de prêt (généralement entre 25 % et 75 %) selon les conditions du contrat avec deux modes d’indemnisation possibles :

• Une prise en charge évolutive avec une indemnité qui augmente au fil des mois ;
• Un remboursement fixe de la somme définie sur le contrat d’assurance emprunteur.

La garantie chômage d’une assurance de prêt immobilier limite les difficultés financières liées à une perte d’emploi et vous offre un répit précieux pour retrouver du travail. Elle s’avère particulièrement intéressante, si votre entreprise dévoile une santé économique précaire ou œuvre dans un secteur instable. Elle peut également être conseillée aux emprunteurs solos, aux jeunes qui commencent leur carrière professionnelle et aux personnes qui ont un budget serré et qui ne peuvent pas compenser une baisse de revenus grâce à leur épargne.

Quelles sont les limites de la garantie chômage d’une assurance de prêt ?

Comme les autres garanties d’une assurance de crédit, votre garantie chômage sera soumise à des délais de carence et de franchise. Le premier équivaut à une période consécutive à la souscription pendant laquelle vous ne pourrez pas être indemnisé au titre de votre garantie perte d’emploi. Le délai de franchise correspond quant à lui au laps de temps entre la déclaration de chômage et la prise en charge de vos mensualités par l’assureur.

Les contrats dévoilent aussi souvent une indemnité mensuelle maximum et des plafonds en matière de durée et de fréquence d’indemnisation. Il est par conséquent essentiel de connaître toutes ces conditions d’indemnisation, pour pouvoir comparer les différentes propositions et ne pas subir de déconvenue lors d’une éventuelle mise en œuvre de la garantie.

Comprenez aussi qu’intégrer la garantie chômage à votre une assurance de prêt aura un impact conséquent sur votre prime d’assurance globale. Vous devez donc toujours vous interroger sur la pertinence d’y adhérer en mettant dans la balance votre situation personnelle, le coût de la garantie et la protection qu’elle vous offre.

 

Assurance perte d’emploi prêt immobilier : nos conseils

La garantie perte d’emploi peut sécuriser le remboursement de votre prêt immobilier dans certaines situations, mais elle dévoile de nombreuses limites et des conditions qui restreignent sa mise en œuvre. Ainsi, il est essentiel de vérifier que le coût de la garantie chômage de votre assurance de prêt ne dépasse pas les bénéfices potentiels. Si vous souhaitez y souscrire, comparez bien les différents contrats et n’hésitez pas à recourir à la délégation d’assurance pour profiter d’une couverture plus étendue et de tarifs plus compétitifs.

Sachez qu’il existe aussi des alternatives à la garantie perte d’emploi, comme :

• Adjoindre à votre assurance emprunteur une assurance externe dédiée à la perte de revenus ;
• Vous sécuriser avec des produits de prévoyance ;
• Constituer une épargne de précaution ;
• Vous rapprocher de votre banque pour voir si vous pouvez bénéficier d’une modulation de vos mensualités ou même d’un report d’échéances…

Vous avez encore du mal à vous décider ? Vous voulez en savoir plus sur les conditions de la garantie perte d’emploi ? Contactez-nous vite ! Courtiers spécialistes de l’assurance emprunteur, nous mettons toute notre expérience à votre service pour vous permettre de trouver l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation.

Notre FAQ sur la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur

La garantie perte d’emploi reste une couverture complexe à comprendre. De plus avant de la souscrire mieux vaudra se poser un certain nombre de questions. Il arrive bien souvent que la banque impose la souscription de cette garantie pour ensuite bloquer la possibilité de substitution permise par la Loi Lemoine.

Quel est le coût d’une assurance emprunteur avec garantie chômage ?

Le coût d’une assurance emprunteur perte d’emploi est indépendant de votre âge. C’est bien souvent votre statut (cadre ou non cadre) qui influencera le prix.

D’autres part le niveau de mensualité de crédit couvert sera pris en compte. Si on couvre 50% d’une mensualité de 1000€, ceux sont les 500€ versés qui serviront à calculer le taux d’assurance appliqué au montant d’emprunt.

La cotisation perte d’emploi étant facultative, prenez en compte qu’elle ne sera pas intégrée au TAEG de votre emprunt. Ainsi il sera plus difficile de jauger de son poids dans le coût total de l’emprunt.

Les tarifs de la garantie perte d’emploi varient du simple au double selon l’assureur sollicité. Si vous souhaitez réellement intégrer cette garantie dans votre contrat, il faudra effectuer des comparatifs un peu plus poussés. En effet aucun comparateur d’assurance ne peut intégrer cette garantie dans ses comparatifs tarifaire. En sollicitant un courtier assurance emprunteur, vous pourrez être orienté vers les contrats les moins onéreux.

Peut-on souscrire ou résilier son assurance perte d’emploi en cours de prêt ?

Si vous souscrivez l’assurance proposé par la banque, vous ne pourrez pas ajouter la garantie perte d’emploi dans un second temps. Il faudra souscrire un second contrat en dehors de l’établissement bancaire et uniquement pour cette garantie chômage.

Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur et qu’elle a un caractère facultatif, vous pourrez en revanche la résilier. Le prévis et l’éventuelle échéance seront alors indiqué dans la notice d’information.

Le changement d’assurance emprunteur permis depuis 2022 par la Loi Lemoine est une bonne opportunité pour ajouter ou supprimer une garantie perte d’emploi.

Comment prouver à votre assureur la perte involontaire de votre emploi ?

En assurance emprunteur, ce n’est pas à vous de prouver que la perte d’emploi est volontaire ou involontaire, c’est à la compagnie d’assurance. Anisi si l’assureur cherche à ne pas vous indemniser pour une raison valable, il pourra le faire en vous demandant des éléments complémentaires.

Voici les documents qui sont demandés pour être indemnisé au titre de la garantie chômage :

• Lettre de licenciement
• Lettre d’admission au bénéfice des Allocations Chômage et assimilées, délivrée par France Travail, l’État, ou le régime privé d’assurance chômage
• Certificat et contrat de travail de l’emploi occupé à la date de souscription de la garantie et du dernier emploi en cas de changement d’employeur
• Décomptes de paiement d’Allocations Chômage ou assimilées depuis l’origine,
• Bulletins de salaire des douze mois ayant précédé la perte d’emploi
• Avis d’imposition complet relatif aux revenus déclarés au titre de l’exercice précédent, pour les assurés dirigeants d’entreprise en nom propre et les dirigeants mandataires sociaux

Si le service en charge de l’indemnisation trouve des incohérences, il sera en droit de vous demander des éléments complémentaires. Durant cette période l’indemnisation sera suspendue.

Quels sont les critères d’équivalence de garantie à prendre en compte pour changer d’assurance emprunteur ?

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur prévoyant une garantie perte d’emploi auprès de votre banque, vous avez la possibilité d’en changer grâce à la Loi Lemoine.

Cette Loi permet d’effectuer une substitution de contrat à condition que des critères d’équivalence de garantie soit remplis.

Ainsi le CCSF (comité consultatif du secteur financier) a prévu une liste où chaque banque peut choisir ses critères en fonction du contrat qu’elle commercialise.

Voici la liste des critères qu’étudiera votre banque pour accepter ou refus votre délégation d’assurance :

Pour éviter des doubles prélèvements de cotisation, il est recommandé de prévoir 2 mois entre la date de demande de déliaison d’assurance et la prise d’effet du nouveau contrat.