Qu’est-ce que la garantie IPP de l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’un projet immobilier, les assurances emprunteurs protègent à la fois les banques et les assurés, vu qu’elles garantissent le remboursement du crédit quand les emprunteurs se retrouvent dans l’impossibilité de le faire. Bien entendu, cette prise en charge dépend entièrement des conditions prévues au contrat et des garanties souscrites : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP… C’est pourquoi il est essentiel de bien saisir à quoi elles correspondent. Dans cet article, penchons-nous sur la garantie Invalidité Permanente Partielle ou garantie IPP de l’assurance de crédit immobilier.

La garantie IPP prêt immobilier : quelle couverture ?

La garantie Invalidité Permanente Partielle de votre assurance de prêt immobilier interviendra dans les situations où vous vous retrouvez définitivement inapte à exercer votre activité professionnelle (ou TOUTE activité professionnelle selon votre contrat) :

• À la suite d’une maladie ou d’un accident ;
• Après consolidation de votre état de santé ;
• Avec un taux d’invalidité correspondant au taux d’invalidité partielle fixé sur votre contrat.

Généralement, la garantie IPP entrera en jeu pour les taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %. Notez bien que vous ne pouvez souscrire une garantie IPP qu’en complément d’une garantie IPT (Invalidité permanente totale), ce qui est en somme assez logique vu qu’elle vient compléter sa couverture :

• L’IPP s’active pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 %, mais inférieur à 66 % ;
• L’IPT intervient quand le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %.

La garantie IPP offre une couverture précieuse aux assurés, particulièrement s’ils exercent des professions physiques, particulièrement exposées aux risques d’invalidité. Elle accorde aussi une sécurité supplémentaire en cas d’absence de reconnaissance de l’IPT. Car, rappelons-le, si vous n’avez qu’une garantie IPT et que votre taux d’invalidité est évalué en dessous de 66 % (même à 65 %, ce qui correspond à un lourd handicap), votre assurance emprunteur ne prendra pas en charge le sinistre. Et vous devrez donc continuer à régler vous-mêmes vos échéances de crédit immobilier.

IPP assurance emprunteur : cette garantie est-elle obligatoire ? Comment est défini le taux d’invalidité ?

Considérée comme une garantie facultative de l’assurance emprunteur, la garantie IPP peut toutefois apparaître dans les exigences minimales de certains établissements bancaires (CIC, Crédit Mutuel, Société Générale…) pour l’acquisition d’une résidence principale. Même si l’IPP n’est pas proposée par toutes les compagnies d’assurance, elle ne devrait pas être négligée par les emprunteurs, car elle offre une protection importante à un coût modéré. Or, les conséquences financières d’une invalidité irréversible avec un sinistre non couvert ne sont pas à prendre à la légère.

Si vous avez emprunté 300 000€ et que vous vous retrouvez avec un taux d’invalidité de 60%, vous perdrez entre 99 000€ et 270 000€ de prestation (cela dépend du contrat et de la formule d’indemnisation) si vous n’avez pas de garantie d’invalidité partielle.

Pour bénéficier de la garantie IPP de l’assurance emprunteur, vous serez reçu pour une expertise médicale après consolidation de votre état de santé. Au cours de celle-ci, le médecin désigné par votre assureur déterminera votre taux d’invalidité selon le barème médical établi dans votre contrat d’assurance. Le praticien indépendant prendra en compte :

• Votre taux d’invalidité fonctionnelle (diminution de vos capacités physiques) ;
• Et votre taux d’invalidité professionnelle (conséquences sur votre aptitude à exercer votre profession).

Si le taux retenu correspond au taux d’invalidité partielle défini dans votre contrat, vous serez déclaré en IPP et pourrez bénéficier d’une prise en charge de l’assurance.

 

Couverture IPP d’une assurance de crédit : quel est le montant de l’indemnité ?

Dans le cadre de la garantie IPP, l’assureur ne soldera jamais votre emprunt en procédant au paiement du capital restant dû. Il réglera vos mensualités de prêt selon les conditions et la méthode de calcul précisées sur votre notice d’information ou vos conditions générale. On retrouve le plus souvent les trois modes de calcul suivants (N représentant le taux d’invalidité) :

• Une indemnisation forfaitaire indépendante de N, souvent égale à 50 % des mensualités (pour une quotité 100 %)
• Une indemnité calculée selon la règle N-33/33 qui s’avérera intéressante pour les taux d’invalidité supérieurs à 50 %
  • Pour un taux d’invalidité de 60 % : N-33/33 = 60- 33/33 = 0,81 = 81 % de vos mensualités
  • Pour un taux d’invalidité de 40 % : N-33/33 = 40- 33/33 = 0,21 = 21 % de vos mensualités
• Un remboursement selon la règle N-33/66 moins avantageux pour l’assuré
  • Pour un taux d’invalidité de 60 % : N-33/66 = 60- 33/66 = 0,41 = 41 % de vos mensualités
  • Pour un taux d’invalidité de 40 % : N-33/66 = 40- 33/66 = 0,11 = 11 % de vos mensualités.

Certains assureurs peuvent également vous proposer une option complémentaire pour bénéficier d’une prise en charge totale de vos échéances de prêt. A contrario certains contrat rembourseront uniquement 33% de votre échéance de crédit immobilier ou professionnel.

Comme chaque contrat dévoile des spécificités et un fonctionnement différent, il est essentiel de lire attentivement les conditions générales avant de contracter votre assurance. Souscrire une garantie IPP, c’est bien ; mais profiter d’une garantie IPP avec une meilleure couverture, c’est encore mieux !

Garantie IPP assurance emprunteur : les conseils de votre courtier

Vous tenez à choisir une assurance emprunteur avec une bonne garantie IPP ? Nous vous recommandons de regarder attentivement :

• La définition de l’IPP ;
• Le barème et la méthode d’évaluation du taux d’invalidité ;
• Le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) ;
• Les exclusions de garantie et la couverture des risques liés à votre profession ;
• La durée d’indemnisation (âge limite ou départ en retraite) ;
• Le seuil d’intervention

L’IPP est une garantie souvent délaissée, alors qu’elle couvre des situations dans lesquelles il est souvent difficile de faire face psychologiquement et financièrement. Pour bénéficier d’une assurance emprunteur complète et faire des économies, n’hésitez pas à recourir à la délégation d’assurance et à assurer votre prêt immobilier en dehors de votre banque prêteuse avec des garanties équivalentes ou supérieures. Les conditions de la garantie IPP peuvent en effet grandement différer d’une compagnie à l’autre. Il est par exemple parfois possible d’obtenir une reconnaissance de l’IPP pour des taux inférieurs à 33 %. Bien entendu, le coût de la couverture IPP sera aussi très variable d’un contrat à l’autre.

Vous avez encore des questions sur l’assurance de prêt et la garantie IPP ? Vous vous demandez quelle est la différence entre la garantie ITT et l’IPP ? Vous voulez résilier votre assurance actuelle et vous souhaitez une simulation d’assurance emprunteur qui respecte les critères d’équivalence de votre organisme de crédit ? Vous avez un risque aggravé de santé et votre demande d’assurance emprunteur a été refusée ? Contactez-nous vite pour être accompagné par un interlocuteur unique qui mettra toute son expérience et son expertise à votre service.

 

Notre FAQ sur l’incapacité permanente partielle

Combien coûte une garantie IPP ?

Selon les contrats la garantie IPP augmente le coût de la formule décès PTIA IPT IPT dans une fourchette de 8 à 12%. Cela dépendra de votre âge et de la durée d’emprunt. Le coût peut également être majoré par une surprime suite à des problèmes de santé déclarés dans le questionnaire médical.

Par exemple, pour un emprunteur de 38 ans faisant un crédit de 250 000€ sur 25 ans, le coût d’une IPP en capital sera de 892€ sur un total de cotisation de 8874€.

En termes de taux moyen d’assurance, cela équivaut à 0.014% du capital emprunté soit TAEA de 0.027%. Avec une option permettant de bénéficier d’une mensualité totalement prise en charge, le tarif aurait doublé.

Garantie IPP : des exemples de taux d’invalidité

Il reste toujours difficile de donner des exemples de situations réelles correspondant à une incapacité partielle comprise entre 33 et 66%. Néanmoins en consultant des notices de contrat de prévoyance assurance emprunteur pour des professions médicale on peut citer :

• Surdité totale unilatérale avec déficit de 50 % de l’autre oreille, non curable, non appareillable …… évaluée entre 50 et 100% sur l’aspect professionnel
• Ankylose de l’épaule … qui pourrait être évaluée entre 40 et 80% s’il s’agit du côté dominant
• Amputation ou perte complète de l’usage de la main qui peut occasionner un taux d’incapacité professionnel de 50 à 100% selon le métier exercé
• Diabète insulinodépendant avec complications graves, associant rétinopathie et néphropathie sévères, et artérite des membres inférieurs

Le taux d’incapacité professionnel étant à croiser avec le fonctionnel, vous pourriez voir le taux d’incapacité retenu par l’assureur entre dans la fourchette 33/66% correspondant à l’IPP.

Peut-on bénéficier de la garantie IPP si on peut travailler à temps partiel ?

Sur nombre d’assurances emprunteurs la garantie IPP donne une définition prévoyant l’arrêt total de l’activité professionnelle. Néanmoins certains assureurs limitent la contrainte pour être indemnisé à la seule évaluation d’un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%.

Ce que vous devez impérativement éviter, ce sont les contrats qui affichent une garantie IPP alors que dans le même temps il est demandé que l’’emprunteur soit dans un état lui imposant l’impossibilité d’exercer TOUTE activité professionnelle et non uniquement la sienne.

Quelles sont les exclusions qui s’appliquent à la garantie IPP ?

Comme dans tout contrat d’assurance emprunteur, vous devez prendre connaissance des clauses d’exclusion avant de souscrire. La garantie IPP est généralement soumise aux mêmes clauses que l’IPT ou l’ITT.

Vous y retrouverez généralement :

• Certains sports à risques
• Les pathologies du dos
• Les affections du psychisme si elles n’ont pas nécessité une certaine durée d’hospitalisation
• Certaines affections comme la fibromyalgie ou le syndrome de fatigue chronique

Une partie de ces restrictions pourront être supprimées si vous rajoutez une option MNO ou une option couverture des risques sportifs. Bien évidemment, cela augmentera un peu votre cotisation.

Vous pouvez aussi décidez d’adhérer à un contrat qui prévoit un niveau d’exclusion très limité.

Quelle différence entre IPP, ITT et IPT sur le devis de votre assurance de prêt immobilier ?

L’ITT concerne un risque temporaire, celui de l’arrêt de travail. Vous êtes arrêtez et vous savez qu’après un repos ou un traitement vous allez reprendre votre activité professionnelle.

Pour l’IPT et l’IPP on parle d’incapacité ou d’invalidité permanente. La situation va donc durer dans le temps et arrivera un moment où l’assureur estimera que votre état de santé est consolidé. C’est cette consolidation qui fera que vous allez basculer sur la garantie IPT ou IPP. Dans ce cas, la sécurité sociale ou votre régime obligatoire vous aura peut-être classé en invalidité de catégorie 1 ou de catégorie 2.

L’assureur ne se basera pas sur les infos sécu. Il mandatera un médecin expert qui fixera votre taux d’invalidité.

Si votre taux d’invalidité est supérieur à 66%, la compagnie considère que vous rentrez dans le champ de la garantie IPT.

Si votre taux d’invalidité est inférieur à 66% mais supérieur à 33%, la l’organisme d’assurance versera la prestation prévue en cas d’IPP.