Assurance de prêt : les maladies considérées comme non objectivables (MNO)

Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 5 février 2025

Sommaire
Changer d’assurance emprunteurL’assurance emprunteur sera considérée comme une condition obligatoire pour vous accorder un prêt immobilier.
La présence d’une maladie non objectivable pourra rendre plus difficile l’accès à certaines garanties du contrat.
Plus connues sous le nom de MNO, les maladies non objectivables concernent nombre d’emprunteurs. Elles pourront générer des exclusions ou des refus sur les couvertures ITT ou IPT.
Sur un aspect plus technique, une garantie MNO refusée, pourra vous empêcher d’avoir une couverture équivalente à celle de la banque et limiter votre accès à la délégation d’assurance.
Quelques rappels avant d’avancer :
- La Loi Lemoine permet, sous condition, de s’assurer et d’emprunteur sans avoir à remplir de questionnaire médical
- Un courtier assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter pour une étude dossier) pourra vous aider à obtenir une protection à la suite d’un problème de dos ou d’une affection psychiatrique
- Nombre de banques exigent que votre emprunt soit couvert par une assurance emprunteur couvrant l’incapacité et l’invalidité sans condition d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation pour les pathologies dorsales ou psychiques
- Un refus d’assurance MNO rendra plus difficile votre demande de changement d’assurance après l’obtention du crédit
Souscrire une assurance de prêt après une dépression
Que la déprime soit passagère, réactionnelle, en lien avec des problèmes dans le cadre de l’activité professionnelle ou encore chronique, elle générera des demandes complémentaires de la part de l’assureur. La dépression est la maladie non objectivable par excellence et les assureurs mettent régulièrement des conditions dans leur notice pour réduire les prestations. A l’extrême certaines compagnies ne permettront même pas sa couverture et vous ne serez donc pas pris en charge au titre de la garantie ITT.
Hernie discale : quel impact sur la couverture de l’assurance emprunteur ?
Entre 1 et 3% de la population vit avec une hernie discale en France. 30 000 personnes sont opérées par an et 120 000 suivent un traitement. La plupart du temps des soins de kinés seront prescrits par le médecin traitant et il existe toujours un débat sur opération ou traitement. Vous limiterez votre coût d’assurance emprunteur en souscrivant une délégation d’assurance c’est-à-dire un contrat individuel choisi hors de la banque.
Bipolaire : assurer son crédit malgré la maladie ?
La bipolarité sera considérée comme faisant partie des risques aggravés de santé. A ce titre vous pourrez bénéficier de la convention AERAS, un dispositif qui facilite l’accès à l’emprunt quand on déclare un risque de santé aggravé dans le questionnaire médical. Votre dossier pourra faire l’objet de 3 niveaux d’étude. Le niveau 3 AERAS permettra d’accéder à une vision plus poussée de votre demande d’assurance grâce à un pool d’experts.
Peut on couvrir la lombalgie sur une assurance emprunteur ?
Les lombalgies représentent à elles seules 20% des cas d’arrêts de travail et 7% des maladies professionnelle. Lorsque vous mettez en place votre assurance emprunteur, il faudra vérifier que cette maladie dorsale ne fasse pas partie des exclusions de la notice d’information du contrat d’assurance de prêt immobilier. La moitié des offres groupes bancaires prévoient des limitations ou des restrictions sur la prise en charge du crédit en cas d’arrêt de travail. Avec une assurance externe, vous pourrez souscrire une garantie MNO pour être garanti en cas d’ITT, d’IPT ou encore d’IPP.
Emprunter après avoir pris des antidépresseurs
La prise d’antidépresseurs ou même d’anxiolytique est à déclarer si votre traitement date de moins de 5 ans (ou même 10 ans) selon le contrat d’assurance sélectionné pour votre emprunt. Le médecin conseil vous demandera généralement quelle a été la durée du traitement. Très régulièrement la garantie incapacité invalidité vous sera accordée. En revanche une exclusion des affections psychiques vous sera imposée et le rachat psy dos vous sera refusé. Votre demande de délégation ne sera pas acceptée dans une proportion importante de banque. En effet, l’organisme bancaire refusera votre substitution Loi Lemoine car vos garanties ne seront pas équivalentes.
Acheter sa résidence principale après un burn out
Une étude Opinion Way révélait que 34% des salariés était en situation de burn out et 13% en état de burn out sévère. Indirectement, cette pathologie pourra vous empêcher d’emprunter pour votre résidence principale. Si cette maladie a impacté votre vie quotidienne de manière durable ou même évolué vers une invalidité, l’assureur ne pourra pas vous accorder les garanties complémentaires (ITT/IPT/IPP). Sans cette couverture, initialement exigée dans l’accord de principe, la banque pourra refuser un crédit d’habitation principale.
Comment adhérer à une assurance de prêt immobilier en dépit d’une sciatique ?
La sciatique pourra être couverte dans le cadre de votre assurance de prêt immobilier si vous souscrivez la garantie maladie non objectivable. Cette garantie que vous retrouverez sur la demande d’adhésion pourra prendre le nom de sérénité +, confort +, rachat psy ou dos ou couverture MNO. Cela dépendra du produit d’assurance. Cette garantie MNO permettra de supprimer les conditions d’intervention chirurgicale ou d’hospitalisation exigée par une multitude d’organisme pour obtenir l’indemnisation.
Obtenir une assurance crédit quand on souffre de fatigue chronique
La fatigue chronique sera considérée comme une maladie psychique par les compagnies d’assurance couvrant les prêts immobiliers. Qui dit maladie psy, dit majoration tarifaire et clause d’exclusion médicale. Il faudra anticiper la recherche d’assurance emprunteur risque aggravé et pas seulement se dire que l’on pourra changer de contrat après avoir obtenu le crédit. Jouer le passage en Loi Lemoine sans être sûr que vous aurez des garanties équivalentes pourrait au final coûter plus cher. Peut-être aurez-vous le meilleur taux de crédit mais vous y serez perdant sur le TAEG.
Trouver une assurance de prêt si on souffre de fibromyalgie
Pour trouver une assurance de prêt immobilier quand on souffre de fibromyalgie, l’idéal sera de pouvoir bénéficier du cadre de la Loi Lemoine. Cette Loi permet de ne pas être soumis à un questionnaire santé si l’on respecte deux critères. Le premier sera de couvrir moins de 200 000€ d’emprunt (quotité d’assurance de 50% sur un crédit de 300 000€ par exemple). Le second consistera à ce que le prêt soit terminé avant votre 60ème anniversaire. Ces deux conditions se cumulent. Si vous ne pouvez pas bénéficier de la convention AERAS, vous devrez informer l’assureur de votre affection quand vous remplirez le questionnaire santé. Après étude de votre dossier médical par le médecin conseil, vous pourrez avoir des surprimes sur la garantie décès PTIA. Sur certaines assurances emprunteurs, la fibromyalgie fait partie des exclusions du contrat. Si elle se déclare en cours de prêt immobilier, vous n’avez pas à en informer l’assureur. En revanche, si vous demandez une prise en charge de vos échéances, celle-ci pourra être refusée.
Qu’est ce que la garantie MNO (maladie non objectivable) ?
La garantie MNO a pour objectif de supprimer les restrictions de garanties ou limitations qui existent dans les contrats d’assurance emprunteur pour les pathologies suivantes :
Liste des Maladies non objectivables | |
Les maladies du dos | Affection de la colonne cervico-dorso-
lombaire d’origine discale et/ou radiculaire : pincement, protrusion, tassement, hernie discale, arthrose, entrainant cervicalgies, névralgies cervico-brachiales, dorsalgies, lumbago, lombalgies, lombosacralgies, sciatalgies, sciatiques, cruralgies |
Les maladie psychiques ou psychiatriques | Tout trouble fibromyalgique, toute affection psycho-pathologique, neuropsychique, asthéno-anxio-dépressive, schizophrénie, bipolarité, troubles du comportement alimentaire, syndrome d’épuisement professionnel, syndrome d’épuisement chronique, burn out |
En souscrivant l’option psy dos, il ne vous est plus demandé d’être opéré ou hospitalisé une certaine durée pour que la garantie ITT fonctionne. Votre crédit immobilier est pris en charge comme une affection classique. Cela permet également que votre assurance emprunteur réponde aux critères d’équivalence exigée par les banques pour accepter une délégation d’assurance. Vous pourrez donc faire appliquer la Loi Lagarde mais aussi la Loi Lemoine. Votre banque ne pourra pas refuser votre renégociation d’assurance emprunteur. Cela vous permettra en conséquence de réduire votre TAEA (taux annuel effectif d’assurance).
Qui demande la garantie maladie non objectivable pour accepter une assurance externe ?
Les banques qui demanderont la garantie maladie non objectivable seront celles qui couvrent sans conditions les problèmes de dos ou les maladies psy. On retrouvera dans ces établissements un contrat groupe où il n’est pas fait mention spécifique dans les conditions générales de vente.
Ces établissements pourront donc demander les deux critères d’équivalence suivant si vous demandez une déliaison entre l’assurance et le crédit immobilier :
- Couverture des affections dorsales : Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
- Couverture des affections psychiatriques : Sans condition d’hospitalisation
Ces critères ont été mis en place en 2015 par le CCSF (comité consultatif du secteur financier) et servent à justifier d’un accord ou d’un refus d’assurance externe.
Les banque demandant la couverture des MNO sans conditions sont :
- Le Crédit Agricole
- La Banque Populaire
- La caisse d’Epargne
- Le CIC
- Le Crédit Mutuel
- La BNP
Courtier en risque aggravé de santé, l’idéal reste de nous consulter en amont de votre demande de prêt immobilier pour améliorer vos conditions d’assurance mais aussi son taux.
Certaines pathologies génèreront des surprimes. L’écrêtement de cette majoration sera parfois possible si votre emprunt rentre dans le cadre de la convention AERAS.
Aucune affection dite MNO ne bénéficie du droit à l’oubli ou de la grille de référence. Il faudra donc pour chaque demande spécifique trouver une compagnie qui accepte votre risque médical.
Si vous avez moins de 35 ans et bénéficiez d’un prêt à taux zéro, la surprime pourra être supprimée.
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt