Quels traitements déclarer dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous adhérez à une assurance emprunteur, la compagnie d’assurance vous demande de compléter un questionnaire médical. Dans les questions qui vous seront posées, celles sur les traitements actuels ou passés pourront attirer votre attention.

Que ce traitement soit en lien avec une maladie chronique dont vous souffrez ou un épisode passé, cette prescription médicale pourra avoir une incidence sur l’assurance de votre prêt immobilier.

Courtier spécialisé dans l’assurance de prêt pour les risques santé (nous contacter), nous sommes régulièrement sollicités par des emprunteurs qui se pose des questions (faut-il déclarer ou pas ?), ou subissent des conséquences de leur déclaratif (assurance ITT refusée, surprime, exclusion).

Quels sont les éléments à déclarer dans un questionnaire santé ?

Pour faire simple, vous allez devoir déclarer tous les éléments médicaux qui vous seront demandé dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur.

D’ordre général, vous allez retrouver des questions concernant :

• Votre poids et votre taille
• Vos éventuelles opérations ou hospitalisations
• Vos arrêts de travail supérieur à 3 semaines
• Un déclaratif sur les maladies dont vous souffrez (ALD, maladie chronique, …), ou avez souffert (cancer, infarctus du myocarde, …)
• Les examens que vous avez passés (radio, IRM, échographie, …) et qui ont révélé une anomalie
• Les traitements qui ont été prescrits sur les 5 dernières années (anti dépresseur, insuline, tramadol, codéine, kardegic, …)
• …..

2 questions sur les traitements prescrits

L’assureur, par le biais du questionnaire santé, vous demande les traitements que vous prenez ou qui ont été médicalement prescrits.

Voici deux exemples que question que l’on retrouve dans le déclaratif médical d’une assurance de prêt immobilier

Certains assureurs remontent sur 5 ans, d’autres sur 10. Cela dépend de la compagnie. En tant que spécialiste de l’assurance de prêt, nous connaissons bien évidemment les compagnies selon le type de demande qu’elles font dans leurs questionnaires santé.

Retenez que nombre d’entre vous nous sollicite pour des traitements que leur médecin leur a prescrits, mais qu’ils n’ont pas pris. La question ne repose pas sur la prise du médicament mais sur sa prescription. A partir du moment où votre médecin a fait une prescription, même pour du doliprane c’est à déclarer.

Je précise ce point car nombre d’emprunteur ont eu un traitement sous forme d’antidépresseur et ne l’ont pas forcément pris car de leur propre chef, ils ont estimé ne pas en avoir besoin. Vous avez donc la réponse à la question. Restera à voir l’incidence de cette mention dans votre questionnaire santé.

Comme les autres points évoqués dans un questionnaire médical, ce n’est pas à vous de juger de l’importance d’un traitement ou d’une pathologie. C’est au médecin conseil de la compagnie.

Si vous pensez à sa place, il faudra aussi s’informer sur les conséquences d’une fausse déclaration car c’est ce vers quoi vous vous orientez.

Que se passe t’il si vous mentez sur votre traitement actuel ou passé ?

Si vous omettez de déclarer la prescription médicale, vous serez en situation de fausse déclaratif. On se pose souvent la question de savoir si l’assureur a accès à l’information de la sécurité sociale ou s’il enquête. La réponse est non, mais il peut accéder aux informations de manière simple, demandant une vérification des réponses qui ont été données.

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou pire en cas de décès vous allez demanderez ou votre famille demandera pour vous à faire fonctionner les garanties décès, PTIA, IPT ou ITT de l’assurance emprunteur.

Ici l’assureur effectuera un minimum de contrôle pour vérifier si vous n’avez pas fait d’omission en remplissant votre questionnaire santé. Pour cela il demandera un certain nombre de document médicaux et ceux-ci pourront évoquer un traitement médical. Dans tous les cas, si vous ne lui fournissez pas les documents qu’il demande, il bloquera votre indemnisation….

Dans la foulée, voici comment cela se passe :

• Etape 1: l’assureur prononce la fausse déclaration et résilie votre contrat
• Etape 2: il informe la banque du fait que votre contrat a été résilié
• Etape 3: la banque peut prononcer la déchéance de terme (une des clauses de votre offre de prêt immobilier)
• Etape 4: la banque applique la déchéance de terme, annule le contrat de crédit et vous demande de régler immédiatement le capital restant dû indiqué sur votre tableau d’amortissement
• Etape 5: je vous laisse deviner comment les choses se passe quand on vous demande de payer 200 000€ du jour au lendemain. Mais n’imaginez pas que votre maison sera vendue dans l’heure avec des sommes qui apparaissent sur votre compte bancaire du jour au lendemain

 

Quels sont les traitements à déclarer pour éviter la fausse déclaration ?

Comme nous l’avons vu, tous les traitements médicaux sont à déclarer lors de l’adhésion.

Si vous êtes actuellement sous prescription, c’est assez simple.

Pour les traitements passés, il faut se référer à la question qui vous a été posé par l’organisme d’assurance. Soit c’est sur 5 ans, soit ces sur 10 ans.

Déclarer l’insuline et les antidiabétiques oraux pour le traitement du diabète

Les traitements médicaux prescrits dans le cadre d’un diabète, qu’ils soient pris par voie orale ou injectés (insuline), ont pour but de réguler la glycémie, c’est-à-dire le taux de sucre dans le sang. Ils agissent de différentes manières selon le type de diabète (type 1, type 2 ou gestationnel) :

Pour le diabète type 2, les antidiabétiques oraux stimulent la production d’insuline ou améliorent son utilisation par les cellules. En cas de diabète gestationnel, ces traitements aident à maintenir une le taux de glycémie dans la norme pour protéger la mère et le bébé.

En assurance emprunteur, c’est à partir de votre taux d’hémoglobine glyqué et de votre glycémie, que l’organisme sollicité vous indiquera le niveau des surprimes et l’éventuel accord des garanties IPT et ITT.

Les traitements des maladies de la thyroïde et leur incidence sur l’assurance

Les traitements des maladies de la thyroïde visent à rétablir un équilibre hormonal. Cela va donc dépendre du trouble dont vous souffrez.

En cas d’hypothyroïdie, un apport en hormones thyroïdiennes de substitution, comme la lévothyroxine, compense le manque d’hormones produit par la glande. Pour les goitres ou hyperthyroïdie, des médicaments antithyroïdiens réduisent la production d’hormones, parfois associés à l’iode radioactif ou une chirurgie

Pour prendre sa décision le médecin conseil se basera bien entendu sur la maladie thyroïdienne qui à l’origine du traitement mais aussi sur le niveau de TSH indiqué sur votre prise de sang. Si vous prenez du Lévothyrox ou un médicament identique, précisez-lui le dosage.

Les conditions d’assurance varieront et ne seront donc pas identique si vous avez un goitre un une maladie de basedow.

Les anti-inflammatoires non stéroïdiens prescrits pour une spondylarthrite ankylosante

Les traitements de la spondylarthrite ankylosante visent à réduire l’inflammation et la douleur, à ralentir la progression de la maladie et à favoriser les périodes de rémission.

Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), comme l’ibuprofène, sont souvent utilisés. En cas de réponse insuffisante, des traitements biologiques ou des immunosuppresseurs, comme les inhibiteurs de TNF ou d’IL-17, peuvent être prescrits pour bloquer les mécanismes responsables de l’inflammation.

Précisons ici que les séances de kiné sont prescrites par un médecin. Il s’agit donc d’un traitement dont vous devez aussi informer l’assureur.

Rassurez-vous, que vous répondiez plusieurs fois OUI dans le questionnaire santé ne change pas la décision de l’assureur. Ce qui l’intéresse ce sont les motifs, c’est-à-dire l’affection déclaré et son stade.

La prescription d’un traitement médical pour la polyarthrite rhumatoïde

La polyarthrite rhumatoïde est aussi une maladie inflammatoire. Elle qui touche principalement les mains et les doigts. Le traitement vise là aussi à réduire la douleur et à ralentir la progression de la maladie.

La polyarthrite rhumatoïde se traite grâce à plusieurs options.

Les corticoïdes sont utilisés pour réduire l’inflammation et apaiser les douleurs, notamment lors des crises. Les traitements de fond, comme le méthotrexate, ralentissent la progression des lésions articulaires. En cas de douleurs aux mains et doigts, des antalgiques et des anti-inflammatoires peuvent être prescrits.

En mentionnant « traitement pour une polyarthrite rhumatoïde », vous informez l’assureur et n’êtes donc pas en fausse déclaration. Dans tous les cas, il va revenir vers vous avec un questionnaire spécifique qui sera à complété par votre médecin traitant.

La prise de médicament comme les bêtabloquants pour une arythmie cardiaque

Les traitements de l’arythmie cardiaque visent à régulariser les battements du cœur. Plusieurs options existent :

Les bêtabloquants, comme le bisoprolol, sont souvent prescrits. En complément, des médicaments antiarythmiques, des dispositifs comme les pacemakers ou une intervention cardiaque peuvent être utilisés pour stabiliser durablement le rythme. Ces options sont adaptées selon le type d’arythmie et vos besoins spécifiques.

Si vous êtes atteint d’une autre pathologie cardiaque, mentionnez là. Ici le médecin conseil reviendra vers vous pour en savoir plus. Ce n’est pas le traitement qui l’intéressera.

La pathologie cardiaque la plus connue est l’hypertension. Ici, oui, le traitement sera important si vous souhaitez avoir une réponse plus rapide. Le fait d’être traité en monothérapie, en bithérapie ou en trithérapie changera la décision de l’assureur avec de possible de refus de garantie et l’application de surprimes.

La prise d’antidépresseur pour les états dépressifs

Les traitements de la dépression visent à réduire les symptômes et à améliorer la qualité de vie au quotidien.

Les antidépresseurs sont les plus couramment prescrits. Ils agissent sur la chimie du cerveau pour réguler l’humeur. Dans certains cas, un anxiolytique peut être associé pour soulager l’anxiété souvent liée à la dépression.

Le choix du traitement dépend de la gravité de la dépression (passagère, réactionnelle, sévère, …) et des caractéristiques de chaque personne.

Un arrêt de travail peut aussi être recommandé tout comme le fait de faire une psychothérapie pour compléter ce traitement.

Le médecin conseil pour déterminer les conditions d’assurance emprunteur ? se concentrera sur le dosage du médicament mais aussi et surtout sur la durée de votre ITT. Si votre dépression est récente avec une session d’hospitalisation, le risque de refus d’assurance sera élevé.

Pour une période d’arrêt de travail de plusieurs mois à cause d’une dépression voir d’un burn out et si votre incapacité temporaire date de moins de 2 ans, nombre d’organismes vous refuseront la souscription des couvertures ITT.

 

Ne pas déclarer son traitement grâce à la Loi Lemoine

Il va exister un cas bien précis où vous n’aurez pas à déclarer votre traitement dans un questionnaire santé.

Il va s’agir du cas où vous empruntez sans questionnaire santé.

Si vous êtes jeunes et ne faites pas un prêt immobilier trop important vous allez peut-être dépendre de la Loi Lemoine.

Cette loi s’applique lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• Prêt immobilier de moins de 200 000€
• Fin du crédit avant vos 60 ans

Dans ce cas, la Loi Lemoine, dont l’application date de 2022, interdit à l’assureur de vous demander des informations concernant votre état de santé.

Etant donné que la compagnie d’assurance ne vous demande rien vous n’avez aucun traitement à déclarer.

Attention tout de même, car dans certaines notices d’assurance emprunteur, il est noté que toutes les pathologies existantes à la souscription sont exclues de la couverture.

Il faut donc sélectionner son contrat avec un expert et ne pas de contenter d’un simple devis fait sur un comparateur d’assurance de prêt immobilier.

La Loi Lemoine permettant de changer d’assurance emprunteur à tout moment, vous pouvez également l’utiliser si votre traitement ou votre maladie a entrainé des conditions d’assurance défavorables (exclusion, surprime, garanties refusées, …).

Ici vous pourriez donc profiter de la substitution pour repartir sur une assurance qui couvre votre maladie chronique ou votre ALD par exemple.

De par notre spécialisation dans les risques aggravés de santé, nous pourrons ainsi vous orienter vers une compagnie d’assurance