Assurance de prêt immobilier et polyarthrite rhumatoïde

Nous ne nous limitons pas à vous indiquer que votre polyarthrite rhumatoïde (PR) constitue un risque aggravé de santé lors de la souscription de votre assurance emprunteur.

Nous ne nous cantonnons pas non plus à communiquer sur l’application de surprimes ou les refus de garanties en lien avec ce type de rhumatisme inflammatoire chronique (RIC).

Courtier maitrisant un minimum le sujet et régulièrement sollicité pour une recherche de solution, je vais aborder directement les points essentiels que vous devez connaître avant même de demander une simulation de crédit à la banque :

• La surprime d’assurance emprunteur ne sera pas la problématique principale quand on souffre d’une polyarthrite. C’est le refus de la garantie ITT pour lequel vous allez devoir trouver une solution.
• La convention AERAS prévoit une étude à 3 niveaux mais ne vous permettra pas d’obtenir les garanties incapacités invalidité. Au mieux, seule la garantie invalidité spécifique pourra être obtenue grâce à ce dispositif.
• Les emprunteurs assez jeunes souffrant de polyarthrite pourront profiter de la Loi Lemoine pour ne pas être soumis au questionnaire médical. Dans ce cas, il faudra éplucher la notice du contrat pour éviter certaines exclusions subtilement rédigées pour exclure les conséquences de votre maladie.
• Un courtier spécialiste des risques aggravés de santé facilitera vos démarches et saura quels sont les assureurs à solliciter pour une polyarthrite
• Entre 30 et 50 ans (âge moyen pour le diagnostic), une délégation d’assurance permet de payer moins cher tout en ayant une couverture plus étendue.

Vous souhaitez savoir :

• Si votre prêt immobilier a des risques d’être refusé ?
• Quel sera le coût de l’assurance de votre prêt ?
• Quelle compagnie est adaptée à votre déclaratif de santé ?
• À quel moment devez-vous parler de votre solution d’assurance en délégation à votre banquier ?
• Pourquoi votre garantie ITT a-t-elle été refusée ?

Voyons ce qu’il convient de savoir sur l’assurance décès invalidité quand on sollicite un emprunt immobilier avec une polyarthrite.

Polyarthrite rhumatoïde : une maladie articulaire inflammatoire

La polyarthrite rhumatoïde est une maladie inflammatoire chronique qui touche principalement les articulations. C’est une maladie auto-immune, ce qui signifie que le système immunitaire attaque les tissus de l’organisme, en particulier la membrane synoviale, qui entoure les articulations.

Des symptômes caractérisés par des douleurs articulaires

Les premiers signes sont souvent discrets. On observe une douleur articulaire au repos, surtout la nuit ou le matin. Cette douleur s’accompagne souvent d’une raideur matinale, qui dure plus de 30 minutes.

Les articulations des mains, des poignets, des pieds et des genoux sont souvent les premières touchées. Elles deviennent gonflées, sensibles et chaudes au toucher. La douleur est symétrique, c’est-à-dire qu’elle touche les deux côtés du corps.

Avec le temps, si la maladie n’est pas traitée, elle peut entraîner une déformation des articulations et une perte de mobilité.

Le diagnostic de la PR

Le diagnostic de la PR reposera sur un examen clinique, des analyses de sang et des examens d’imagerie.

Les prises de sang recherchent des marqueurs inflammatoires (comme la CRP) et des auto-anticorps, notamment le facteur rhumatoïde et les anticorps anti-CCP. Ces derniers sont très spécifiques de la maladie.

Des radiographies ou une échographie articulaire permettent d’évaluer les lésions et de surveiller l’évolution.

Le diagnostic doit être posé tôt. Plus on traite rapidement, plus on limite les dégâts.

Les traitements

Il n’existe pas de guérison à ce jour, mais plusieurs traitements permettent de contrôler l’inflammation, soulager la douleur et préserver les articulations.

• Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et les corticoïdes soulagent les poussées.
• Les traitements de fond modifient l’évolution de la maladie. Le plus utilisé est le méthotrexate.
• En cas d’échec, on utilise des biothérapies, qui ciblent des molécules précises du système immunitaire (comme les anti-TNF).

Enfin, la kinésithérapie, l’activité physique adaptée et le suivi régulier chez le rhumatologue sont essentiels pour vivre mieux avec la maladie.

La sécurité sociale rappelait en 2022 que 72% des personnes traitées pour une polyarthrite sont des femmes.

 

Comment obtenir une assurance emprunteur avec une polyarthrite rhumatoïde ?

Les grilles d’acceptation médicales vont varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. C’est au final une des seules choses à comprendre lorsque l’on souhaite obtenir une assurance emprunteur avec une polyarthrite rhumatoïde.

Cela signifie que dans certaines compagnies les dés sont déjà jetés alors que dans d’autres il vous reste une carte à jouer. Il s’agira ici d’une connaissance spécifique que certains courtiers en assurance de prêt immobilier auront.

L’application de notre métier de courtier assurance emprunteur à destination des personnes atteintes d’une polyarthrite peut se présenter ainsi :

Notre expérience et notre pratique quotidienne nous permettent de vous orienter vers les compagnies d’assurances les plus adéquates, tout en tenant compte des conditions du marché et de votre situation vis-à-vis de la banque.

Votre demande ne peut donc être traité de la même manière si vous êtes en négociation ou si votre crédit a déjà été validé et que vous souhaitez changer d’assurance.

Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous vous retrouvez fréquemment quand vous avez une polyarthrite rhumatoïde :

• Vous cherchez une solution par anticipation car vous savez que votre PR peut représenter une difficulté pour assurer votre emprunt. Vous envisagez un éventuel refus de prêt pour garantie insuffisance aux yeux du prêteur.

• Vous venez de recevoir un courrier de refus ou d’exclusion totale ou partielle de votre maladie inflammatoire par la compagnie d’assurance de votre banque (CNP pour Caisse d’Épargne, Sogécap pour Crédit du Nord, Caci pour LCL…).

• Vous souhaitez obtenir la garantie ITT qui a été refusée par l’assureur en délégation que vous aviez interrogé.

• À cause de votre polyarthrite, votre surprime est élevée et vous voulez avoir la possibilité de payer moins cher.

• La compagnie d’assurance de votre banque ne vous a pas encore répondu, mais vu les délais et le manque d’informations, vous craignez un refus de prêt au dernier moment.

Le fait que vous empruntiez moins de 420 000€ et finissiez votre crédit avant vos 71 ans pour bénéficier de la convention AERAS, ne donnera aucune réponse à ces questions.

Pour parler concret, les problématiques que vous aurez à traiter seront :

• La méthode à employer vis-à-vis de la banque (remplir le questionnaire du contrat groupe bancaire ou demander à bénéficier d’une assurance individuelle externe)
• Accepter les conditions d’assurance bancaire et opter pour un changement d’offre ensuite ou opter pour une solution plus sûre (je ne parle pas de mentir dans le déclaratif santé bien entendu !!!!)
• Anticiper le choix de la quotité car elle aura une incidence sur votre TAEA et votre TAEG

Votre polyarthrite impacte-t-elle les garanties demandées par la banque ?

Même si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée pour octroyer l’emprunt. Elle garantit le paiement du crédit en cas de problèmes de santé, d’accidents ou de décès.

Votre état de santé et donc votre polyarthrite rhumatoïde n’aura pas d’incidence sur les couvertures demandées par la banque.

Votre établissement bancaire veut un contrat complet et c’est bien ici que les choses vont commencer à se corser. Nous ne sommes pas là sur une négociation. Nous sommes sur un point noté dans toute les simulations bancaires. Tous les logiciels sont paramétrés pour intégrer une demande de garanties standards.

Un contrat complet comprend les couvertures suivantes :

• La garantie décès ;
• La garantie PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• La garantie d’incapacité temporaire (ITT) ou d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP)

Ce sont sur les garanties IPT, ITT et IPP que va se situer la difficulté en lien avec votre déclaratif de polyarthrite. À cela s’ajoutent des exigences spécifiques, qui varient selon les établissements bancaires et qu’il convient de prendre en compte en parallèle.

Ces critères seront pris en compte pour que la banque accepte votre délégation d’assurance. Avant de s’engager avec la banque et de contracter une offre qui ne sera pas adapté à vos exigences, il faut toujours s’assurer qu’elle sera résiliable.

On nage en pleine technique. Cela sous-entend donc qu’il ne faut pas céder aux chants des sirènes que l’on entend parfois sur les comparateurs d’assurance de prêt immobilier.

Quels assureurs solliciter pour une polyarthrite rhumatoïde ?

Même si votre banque vous fait une proposition ou souhaite que vous remplissiez son questionnaire de santé, un contrat individuel d’assurance de prêt en délégation peut être étudié par un courtier spécialisé en assurance emprunteur.

Grâce à notre large choix de contrats et de compagnies, nous faisons la différence en trouvant les meilleures conditions de couverture sur la garantie ITT et en gérant de manière optimale la surprime. Les compagnies les plus présentes sur ce marché sont :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure

Avant même de monter le dossier d’assurance, nous savons qu’un déclaratif de polyarthrite va engendrer un refus des garanties ITT par 80 % de ces compagnies.

Cela signifie que, si vous n’êtes pas correctement accompagné, dans 80 % des cas vous fournirez à votre banque un contrat d’assurance qui ne la contentera pas. Dans 80 % des cas, vous aurez par conséquent fait des démarches administratives et médicales pour rien !

Or, perte de temps et inefficacité ne font pas bon ménage quand on souhaite acquérir un bien immobilier. Il est donc essentiel de cibler les bonnes compagnies et les bons contrats. La polyarthrite rhumatoïde est une affection médicale où certaines de ces compagnies seront tout simplement plus à l’aise.

Il faut donc viser juste et solliciter uniquement en capacité de vous garantir pour les risques incapacité / invalidité.

A quoi bon utiliser le délai dont vous disposer quand un professionnel sait à l’avance que la couverture ne pourra être accordé ?

Quel est le questionnaire santé demandé aux emprunteurs atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR) ?

Comme tous les emprunteurs, vous devrez remplir un questionnaire de santé de base, dans lequel vous indiquerez, entre autres, si vous avez été opéré, en arrêt de travail ou si vous avez des traitements en cours.

En plus de celui-ci, l’assureur exigera généralement, dans un deuxième temps, un questionnaire spécifique à votre polyarthrite rhumatoïde. Dans celui-ci, il peut vous interroger sur :

• La date du diagnostic de votre PR ;
• La localisation des atteintes (poignets, mains, pieds…) ;
• La description de vos symptômes (gêne fonctionnelle, douleurs, raideur, ankylose, déformation…) ;
• Le type de traitement suivi (immunosuppresseurs, anti-inflammatoires non stéroïdiens, corticoïdes) ;
• Les résultats de vos bilans sanguins et de vos imageries médicales ;
• Le nombre d’arrêts de travail, d’hospitalisations, d’interventions en lien avec votre PR…

Voici un exemple de questionnaire santé pour la polyarthrite rhumatoïde (PR).

Ce second questionnaire devra être complété par votre médecin.

Il permettra au médecin conseil de voir les conditions d’assurance qu’il peut vous attribuer.

La Loi Lemoine et l’absence de formalités médicales

Depuis le 1^er juin 2022 et grâce à la Loi Lemoine, les emprunteurs dont le prêt sera assuré pour moins de 200 000 € et qui dans le même temps auront remboursé leur emprunt avant leurs 60 ans, pourront avoir une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé.

Ainsi, si vous avez 40 ans, que vous faites un prêt de 300 000 € sur 20 ans assuré à 65 % (300 000 €*65 % = 195 000 €), vous n’aurez plus de questionnaire à remplir.

Attention toutefois à ne pas succomber à « l’assurance facile » en vous précipitant sur cette possibilité d’absence de questionnaire santé !

Le prix pouvant être plus élevé, nous vous conseillons de vérifier en amont que vos cotisations ne soient pas moins élevées en étant soumis à un formulaire santé.

Le dernier dossier traité par notre agence de courtage a été accepté aux conditions standard malgré la présence du risque aggravé.

Ce dispositif Lemoine nécessite en revanche de s’attarder sur l’irrévocabilité des prix et des garanties mais aussi sur les restrictions dans les dispositions générales. Ainsi, n’hésitez pas à consulter un expert pour éviter les erreurs ou pièges de base.

Quelle surprime votre polyarthrite engendre-t-elle sur les garanties Décès PTIA IPT ITT ?

Après réception des éléments complémentaires et de votre questionnaire de santé relatif à votre polyarthrite rhumatoïde, l’assureur va quasi systématiquement appliquer une surprime. Celles-ci peuvent être différentes suivant les garanties demandées (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT).

Elles sont fixées selon :

• L’évolution de votre PR et son stade actuel ;
• La localisation des atteintes, la nature des symptômes et leurs répercussions fonctionnelles ;
• Les résultats de vos derniers examens médicaux ;
• Le type de traitement suivi ;
• Le nombre d’infiltrations, d’hospitalisations ;
• Votre taux d’invalidité et le nombre d’arrêts de travail liés à votre PR…

Lorsque ces paramètres sont « au vert », nous pouvons viser un accord des garanties décès PTIA avec une surprime de 50% et des garanties ITT obtenu parfois avec une exclusion.

Si vous avez 40 ans, les taux d’assurance sur un contrat en délégation seront en moyenne de 0.16% sur 25 ans. Si l’on majore le coût de la garantie obligatoire (décès PTIA) de 50%, cela signifie que votre taux moyen passera à 0.20%.

D’expérience, l’emprunteur atteint de polyarthrite paiera donc 25 à 50% plus cher si il a bien sélectionné son contrat.

Quand un premier assureur a fait une exclusion de la PR, des pathologies rhumatismales ou de toutes les maladies sur les garanties ITT, il est impératif de faire revoir votre dossier par un courtier spécialisé.

Quels textes de lois utiliser quand on a une polyarthrite rhumatoïde ?

Il existe plusieurs dispositifs et lois en faveur des emprunteurs ayant une polyarthrite :

• La Loi Lemoine : elle permet de changer d’assurance emprunteur dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du prêt immobilier. Comme vu précédemment, cette disposition légale permet aussi d’emprunter sans questionnaire santé
• La convention AERAS : si vous pouvez bénéficier du dispositif, votre dossier sera étudié à trois niveaux distincts. Les polyarthrites rhumatoïdes sont généralement assurées au niveau 1 ou 2 AERAS. L’un des points concrets à retenir de ce dispositif est l’annulation de votre surprime si vous demandez un prêt à taux zéro et que vous avez moins de 35 ans (notion de grille de revenus à prévoir).

Dans le cadre AERAS, l’assureur aura également l’obligation d’étudier la possibilité de vous accorder la garantie d’invalidité spécifique. Cette obligation d’étude se met en place dès que la garantie IPT est refusé ou s’il y a une restriction d’ordre médical.

La polyarthrite rhumatoïde ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli ou dans la grille de référence AERAS. Ainsi, même en cas de rémission, il convient de la déclarer si vous êtes soumis à un questionnaire de santé.

Malgré les lois et la simplicité apparente, nous vous rappelons qu’un contrat d’assurance emprunteur a pour objectif le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’arrêt maladie ou d’incapacité à exercer un métier. Tous les contrats ne se valent pas.

Vos comparatifs doivent bien entendu être fait après que l’assureur ai donné sa décision concernant votre maladie auto immune.

Si vous avez plusieurs propositions qui se valent vous devez porter votre attention sur :

• Le mode de calcul de la cotisation (CI ou CRD)
• Le type de prestation versé en cas d’invalidité permanente totale (IPT) : capital ou rente
• Age maximal de couverture des garanties invalidité et incapacité (65 ans, 67 ans ? 70 ans ?) et la PTIA
• Les exclusions de la notice d’information (conditions d’hospitalisation pour les affections du psychisme par exemple)
• L’accord ou le refus de l’invalidité AERAS
• Le montant de la cotisation ou le coût total

L’assurance IPT est une des plus complexe du contrat. Faites-vous aider !!

Quels sont les atouts d’un courtier risque aggravé de santé si vous avez une polyarthrite ?

Au sein de notre cabinet spécialisé dans les risques aggravé de santé vous bénéficiez :

• D’un interlocuteur unique sur toute la durée du dossier ;
• De notre connaissance accrue du système bancaire et des acceptations d’emprunt en présence d’un risque aggravé de santé. Si votre banque ne peut pas vous indiquer clairement si le prêt va être accepté ou s’il y a un risque de refus, nous vous donnerons les informations nécessaires.
• De notre parfaite maîtrise des systèmes informatiques de compagnie d’assurance. Conçus pour des emprunteurs n’ayant pas d’antécédent de santé, ils sont inadaptés à votre profil. Cela engendre des pertes de temps considérables (multiplication des rendez-vous avec votre médecin, demande de documents complémentaires…). Grâce à notre maîtrise du process, nous vous permettons de gagner facilement une semaine à dix jours sur le délai de traitement.
• D’une marche à suivre avec votre banque claire et adaptée à votre situation. Le banquier veut faire une marge et vendre son contrat d’assurance. Or, votre intérêt est différent et doit primer.
• D’une analyse globale de votre opération dès l’origine. Anticiper que l’assurance ITT soit refusée, un montant de surprime élevé qui entrainerait un dépassement de taux d’usure dès les premiers jours du dossier, permet de mettre tous les atouts de votre côté pour favoriser la réussite de votre projet.

Le mot de l’expert : Geoffroy ROQUES, spécialiste des risques spéciaux :

Les dossiers assurance emprunteur avec PR passent de mieux en mieux avec nos partenaires assureurs. Néanmoins, il convient toujours de savoir qui, où, quand et comment, pour ne pas faire une mauvaise opération financière.

De nombreux emprunteurs ont une polyarthrite rhumatoïde traitée et stabilisée. Ce sont des dossiers plus simples. La difficulté se situe plus dans le fait de gérer la délégation d’assurance avec la banque. Nous connaissons les stratégies les plus efficaces.

Attention tout de même, car lorsqu’une solution semble trouvée, dans 90 % des cas, nous améliorons et optimisons le budget global de votre emprunt. Il ne faut donc pas se satisfaire du premier retour positif. Il est important d’aller au bout des choses.

Pour rappel le numéro Orias de notre cabinet de courtage est de 12066614.