RIC, spondylarthrite, polyarthrite : le choix de l’assurance pour un prêt immobilier

Vous souhaitez assurer votre prêt immobilier avec une maladie articulaire chronique et vous vous interrogez sur vos chances d’obtenir une assurance emprunteur ?

Vous avez un projet immobilier, mais votre dossier médical vous semble être un potentiel obstacle ?

Faisons le point.

 

Maladies articulaires : que faut-il savoir pour s’assurer et emprunter ?

Spondylarthrite ankylosante, polyarthrite rhumatoïde, rhumatisme inflammatoire chronique (RIC)

Ces pathologies inflammatoires touchent les articulations et peuvent évoluer par poussées, avec des périodes de rémission. Elles sont auto-immunes, c’est-à-dire que le système immunitaire attaque les tissus articulaires.

La polyarthrite atteint préférentiellement les petites articulations, tandis que la spondylarthrite cible davantage la colonne vertébrale et le bassin.

Les traitements reposent sur les anti-inflammatoires, les biothérapies (anti-TNF, anti-IL6, etc.), parfois les immunosuppresseurs classiques ou les corticoïdes. Ces maladies peuvent entraîner des douleurs, des raideurs, voire une réduction de la mobilité, avec un retentissement variable sur la vie professionnelle.

 

La catégorie assurance risque aggravé de santé

Dès que vous remplissez un questionnaire médical pour adhérer à une assurance emprunteur, votre dossier peut être orienté vers le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

C’est souvent le cas pour les affections rhumatologiques chroniques, qui sont perçues comme susceptibles de générer des périodes d’arrêts de travail prolongés ou des invalidités.

L’assureur, sait, une fois votre pathologie déclarée, qu’il existe un risque qu’il pratique des conditions spécifiques et ne vous accorde pas l’assurance aux conditions du devis initial. C’est à ce moment-là et en accord avec la définition de la convention AERAS, qu’il classe votre demande dans les risques aggravés.

Le médecin-conseil de l’assureur prendra une décision pour chaque garantie demandée :

• Décès
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
• IPT (Invalidité Permanente Totale)
• ITT (Incapacité Temporaire Totale)
• Parfois IPP (Invalidité Permanente Partielle)

Ce n’est pas uniquement votre état de santé actuel qui est pris en compte, mais bien le risque statistique qu’il existe sur la durée de votre emprunt que vous le sollicitiez pour une demande d’indemnisation.

Les données statistiques sur les maladies articulaires influencent directement la décision. Elles sont détenues par les réassureurs (assureur de l’assureur) et sont basées sur votre âge et les éléments médicaux précis que vous transmettez à l’assureur.

Même si votre rhumatologue indique que tout est au vert, cela ne signifie par pour autant que la compagnie va aller dans le même sens.

D’expérience, ce n’est d’ailleurs absolument pas comme cela que fonctionne la rechercher d’une assurance emprunteur pour un risque aggravé de santé.

De plus sachez qu’il n’existe pas de corrélation entre les garanties qui sont demandées par la banque et la réponse de l’assureur. Un banquier demande que vous ayez certaines couvertures pour vous accorder l’emprunt et de l’autre côté un assureur regarde s’il peut vous les octroyer.

Le banquier ne change pas sa demande selon les conditions de l’assureur et la compagnie n’accordera pas une garantie sous prétexte que l’établissement bancaire la souhaite.

La banque évalue une situation financière et l’assureur prend en compte un risque médical. Aussi ne vous attendez pas en cas d’affection articulaire à ce que tout ce petit monde se mette d’accord pour votre souhait d’acquérir votre maison ou votre appartement.

 

Compléter son questionnaire médical en cas maladie chronique des articulations

Si vous êtes atteint d’une maladie chronique des articulations, déclarer la pathologie dans le questionnaire est impératif. En cas de fausse déclaration, vous risquez la nullité du contrat, voire des sanctions de la part de la banque (déchéance du terme).

La tentation du mensonge peut être grande notamment si on vous indique que l’absence de garanties d’assurance peut entrainer un refus de crédit immobilier.

Néanmoins, il faut aller un peu plus loin. Bien souvent les emprunteurs pensent à omettre leur maladie dans un questionnaire médical car ils ne comprennent pas comment les choses fonctionnent.

En réalité c’est que bien souvent leur interlocuteur ne connait pas le principe des risques aggravés de santé et se limite à indiquer que c’est la convention AERAS qui règle les choses.

La magie ou l’attente de la chance ne résout rien. Il faut simplement trouver un interlocuteur compétent. Bien souvent en cas de questionnaire médical avec risque aggravé on pense qu’un généraliste peut faire le travail du spécialiste. Il n’en est rien.

Pour revenir sur le déclaratif médical que vous aurez à faire en présence d’une maladie chronique des articulations restez sur des éléments simples dans un premier temps.

Indiquez selon la situation :

• Spondylarthrite ankylosante,
• Polyarthrite rhumatoïde,
• Rhumatisme inflammatoire chronique (RIC)
• Ou le nom de votre affection si elle est différente (rhumatisme psoriasique par exemple)

Ensuite l’assureur ou du moins le médecin conseil vous demandera des précisions sur :

• Le diagnostic exact
• La date de survenue de la maladie
• Les traitements en cours
• L’évolution (poussées, rémissions)
• Les limitations fonctionnelles actuelles
• Les examens ou bilans récents

Un questionnaire médical spécifique peut être requis et devra être complété par votre médecin traitant ou rhumatologue. Si vous voyez qu’il est trop difficile d’avoir un rdv avec votre rhumato, privilégiez votre médecin. Cela n’influencera en rien la décision de l’assureur.

À noter : si vous êtes éligible à la Loi Lemoine (emprunt ≤ 200 000€ et fin de remboursement avant 60 ans), vous êtes dispensé de questionnaire de santé. Soyez en revanche vigilant sur la souscription car il se peut que votre maladie articulaire fasse partie des exclusions :

On le dit, on le répète, l’assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé est un métier qui doit être réalisé avec un niveau d’expertise suffisant. Nombre d’intermédiaires ayant un statut IOBSP, MIA ou encore COA pratique ce métier de manière accessoire (une vente de temps à autre…). Ils ne peuvent donc se prévaloir d’une connaissance spécifique bien qu’ayant un numéro ORIAS (équivalent carte professionnelle).

 

Décisions possibles de l’assureur en cas de RIC SPA ou PR

Le médecin conseil prend la décision de majorer votre cotisation, de vous refuser une garantie ou encore de pratiquer une exclusion principalement en fonction de deux éléments

• Le niveau de l’atteinte articulaires (légère, …, stade d’invalidité)
• Votre traitement

Pour faire simple c’est en fonction de ces deux facteurs que le médecin conseil dit OUI, NON et à quel prix.

Courtier spécialiste des risques aggravés, une partie de mon métier sera de savoir orienter ensuite l’emprunteur vers la bonne compagnie.

En effet tous les organismes ne donneront pas la même décision (accord ou exclusion, montant de surprime, …).

Dans tous les cas votre devez comprendre le principe de la décision de l’assurance et son impact sur l’obtention de votre emprunt.

Accord avec un montant de surprime

L’assureur peut accepter de vous couvrir en appliquant une majoration tarifaire. Cette surprime peut concerner une ou plusieurs garanties (le décès seul, ou aussi l’ITT, l’IPT…).

Les taux de surprimes peuvent être variables, mais restent souvent modérés (inférieurs à 100% la plupart du temps pour une maladie chronique des articulations).

Un point très important vous permettra de réduire cette surprime : le fait de souscrire une délégation d’assurance en lieu et place de l’assurance de la banque.

Un contrat individuel, vous permet en effet d’avoir un tarif plus bas avant la sélection médicale mais aussi un niveau de surprime mieux calibré.

Il n’est pas rare que dans certains cas, même avec une surprime qui serait plus élevée en pourcentage, vous ayez une cotisation en euros plus faible.

Aussi orientez-vous vers les assureurs alternatifs, avant même de compléter le questionnaire santé de l’assurance bancaire.

De plus cela vous évite d’être coincé par la suite, ce qui vous coûterait cher.

Refus assurance prêt immobilier

C’est rare, mais cela peut arriver. Dans ce cas, le mécanisme AERAS permet d’examiner des solutions alternatives :

• Hypothèque sur le bien
• Garantie via un proche
• Contrat de prévoyance personnel ou d’entreprise

Le refus peut avoir lieu au niveau 2 AERAS si vous assurez plus de 420 000€ d’emprunt ou finissez votre emprunt après vos 71 ans.

Si votre pathologie vient d’être diagnostiquée, l’assureur peut aussi vous ajourner. Ce n’est pas un refus mais si le médecin conseil vous dit de représenter votre dossier médical dans 6 mois, le résultat est le même.

Exclusion partielle

L’assureur peut décider d’exclure les conséquences de la maladie articulaire sur certaines garanties (notamment ITT/IPT). L’exclusion peut être :

• Totale : aucune couverture si vous êtes en arrêt de travail ou en invalidité
• Partielle : seules les affections rhumatismales sont exclues.

L’exclusion totale sur les garanties ITT/IPT/IPP est pénalisante car elle peut avoir pour conséquence un refus de prêt immobilier. Pour rappel ces garantie sont initialement exigées par la banque pour l’octroi du crédit.

L’exclusion ITT portant sur votre pathologie peut ne pas poser de souci pour la banque sauf si dans le même temps l’option dorso psy vous a été refusée.

Il peut y avoir dans ce cas un refus de délégation d’assurance ou de substitution de contrat au motif d’une non-équivalence.

Mais, trois cas bien précis peuvent se présenter. Si vous passez par un courtier fiable, il résoudra la problématique avec un courrier ou mail adressé au conseiller bancaire.

 

La délégation d’assurance pour garantir les maladies chroniques inflammatoires

La Loi Lagarde vous permet de choisir librement une assurance externe à celle de la banque. C’est particulièrement utile si vous avez un problème de santé.

Dans le cas d’une maladie chronique inflammatoire, il est donc recommandé de vous orienter sur des assureurs alternatifs pour optimiser vos chances d’obtenir les garanties IPP, IPT et ITT.

C’est ici la problématique que vous rencontrerez après avoir déclaré votre spondylarthrite ou votre polyarthrite rhumatoïde dans un questionnaire santé.

Si vous cumulez absence de couverture ITT et que vous demander un prêt dans une banque qui n’est pas souple pour ce type de situation vous allez réunir les conditions d’un refus de prêt immobilier.

Dans le cadre de nos activités de courtage, la recherche d’une assurance performante pour les pathologies articulaires n’est pas le seul point étudié.

Contrairement à des comparateurs d’assurance de prêt, nous avons une connaissance sur la façon dont vont se dérouler les choses selon votre banque.

Vous n’aurez pas ce type de conseil sur une centrale d’appel. C’est pour cela que vous avez intérêt à sélectionner le bon interlocuteur avant même de vous rendre à la banque.

En cas de risque aggravé de santé, X points sont à prendre en compte.

Ce sont d’ailleurs ces éléments qui feront que vous obtiendrez votre emprunt au TAEG le plus bas. Si vous pensiez qu’il fallait négocier le taux du crédit et ensuite comment ça se passe pour l’assurance ?

Vous faites fausse route…

Nous accompagnons les emprunteurs souffrant de maladies inflammatoires chroniques comme les RIC, la spondylarthrite ou la polyarthrite, à chaque étape de leur projet immobilier. Aussi le métier ne consiste pas à vous dire que votre taux d’assurance sera compris entre 0.10% et 0.20% et que ce sera moins cher qu’à la banque.

Les garanties ont des fonctionnements différents selon l’assureur sélectionné. Parfois et ce peut être le cas sur un accord de niveau 2 AERAS, vous aurez l’impression d’avoir un accord d’assurance et d’être couvert alors que la banque aura modifié le contrat initial pour le remplacer par un autre avec des garanties moindres.

Dans d’autres cas, le contrat bancaire pourra limiter ses prestations à votre perte de revenus. Assuré à 100% vous ne toucherez pas un euro de prestation en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité. Et pourtant vous aurez payer l’intégralité de vos cotisations.

Des cas comme ceux-ci, il en existe une dizaine. Vous ne devez pas viser le changement d’assurance après avoir obtenu votre emprunt. Des points importants se doivent d’être vus avant !