Qu’est-ce que la garantie IPT dans une assurance emprunteur ?

Pour toute demande de crédit immobilier, votre banquier vous imposera la souscription d’une assurance emprunteur, mais les garanties exigées et leurs conditions d’application varient selon les établissements prêteurs. Ainsi, il est essentiel de bien saisir à quoi elles correspondent pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins et vos attentes. Découvrons ensemble dans cet article le rôle de la garantie Invalidité Permanente Totale de l’assurance emprunteur ou garantie IPT.

Que couvre la garantie IPT dans une assurance emprunteur ?

La garantie invalidité permanente totale (IPT) entre en jeu lorsque vous subissez une maladie ou un accident qui vous rend définitivement inapte à exercer votre activité professionnelle, et ce, après consolidation de votre état de santé. En règle générale, la garantie IPT s’applique dans les situations où les assurés présentent un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, mais il vous faut être particulièrement attentif, car chaque compagnie d’assurance peut établir sa propre définition et fixer un taux spécifique. De plus, notez bien que l’IPT peut concerner l’exercice de votre activité professionnelle ou TOUTE activité professionnelle, ce qui n’est pas du tout la même chose !

Vous vous interrogez sur les différences entre IPT, ITT et IPP ? C’est tout simple : la réponse se trouve dans le nom de ces garanties. L’IPT s’applique pour une invalidité PERMANENTE et TOTALE alors que l’ITT se rapporte à une INCAPACITÉ TEMPORAIRE de travail et l’IPP à une invalidité permanente PARTIELLE.

Cette dernière concerne les invalidités intermédiaires avec un taux souvent compris entre 33 et 66 %.

En résumé, les garanties ITT, IPP et IPT d’une assurance de prêt immobilier sont complémentaires.

Elles vous offrent à elles trois plus de sécurité financière en cas d’accident ou de maladie, vu qu’elles contraignent l’assureur à rembourser vos échéances de prêt (dans les situations définies sur votre contrat d’assurance).

En pratique, en cas d’arrêt maladie vous commencerez par utiliser la garantie ITT.

Ensuite si vous dépassez les 3 ans d’indemnisation ou si votre état de santé est consolidé, vous basculez en invalidité.

Après évaluation de votre taux d’invalidité (40%, 50%, plus de 66%, …) vous serez bénéficierez de la garantie IPT ou de l’IPP (si elle a été souscrite).

Assurance emprunteur IPT : quelle indemnisation ?

Vous vous demandez comment fonctionne la garantie IPT en cas d’accident ou de maladie ? Une fois encore, chaque assureur va appliquer ses propres conditions et modalités.

Tout d’abord, la garantie IPT dévoile une prise en charge qui peut porter sur le remboursement du capital restant dû ou sur le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier, mois après mois. Dans ce dernier cas, vous vous exposez à un éventuel arrêt d’indemnisation si votre état de santé s’améliore, mais aussi en cas de départ à la retraite ou de revente du bien avant la fin de l’emprunt.

Il existe également deux modes d’indemnisation possible pour la garantie IPT : certains contrats proposent un principe forfaitaire, d’autres un fonctionnement indemnitaire. Avec le premier, l’assurance assumera le paiement de vos échéances de prêt en versant la somme définie sur le contrat (qui peut couvrir partiellement ou en totalité vos mensualités). Avec un principe indemnitaire, l’indemnité sera liée à votre perte de revenus : l’assureur fera donc la différence entre vos revenus habituels et les indemnités ou allocations que vous êtes susceptible de percevoir par ailleurs.

Comme vous le constatez, la couverture IPT d’un crédit immobilier peut engendrer une prise en charge très différente, d’où l’importance d’une lecture minutieuse des conditions générales. Ainsi, avant de souscrire une garantie IPT, prêtez toujours attention :

• À sa définition et au taux d’invalidité retenu ;
• Aux modalités d’indemnisation ;
• Aux types de prestations versées
• Aux exclusions ;
• Au délai de carence suivant la signature du contrat ;
• Aux éventuels plafonds et limites d’âge pour en bénéficier…

 

Garantie invalidité permanente de l’assurance prêt : les conseils de votre courtier

Faut-il toujours souscrire à la garantie IPT de l’assurance emprunteur ? Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question, dans la mesure où le choix d’une assurance emprunteur repose sur plusieurs éléments : situation personnelle, projet immobilier, exigences des banquiers… Si vous êtes actif professionnellement, l’IPT sera systématiquement demandée pour l’acquisition de votre habitation principale.

Elle sera souvent facultative pour un investissement locatif. Mais, au-delà des exigences minimales de votre banque, comprenez que cette garantie vous accorde une sécurité précieuse, car vous n’êtes malheureusement pas à l’abri de subir une invalidité totale et permanente au cours de votre prêt immobilier. C’est pourquoi nous vous recommandons de réaliser un comparatif des offres et des conditions de la garantie IPT afin de trouver une assurance emprunteur avec une bonne couverture de l’invalidité. Le contrat proposé par votre banquier ne vous convient pas en matière de protection ou de coût ? Mettez en place une délégation d’assurance et soumettez à votre organisme prêteur un contrat externe avec un niveau de garantie identique ou supérieur.

Après avoir reçu votre questionnaire médical, votre assureur peut vous refuser la garantie IPT ou vous imposer des surprimes à cause d’un risque aggravé de santé ou de votre profession. Rassurez-vous, quelle que soit votre situation, nous sommes là pour vous aider à trouver le meilleur contrat avec une couverture ajustée à vos besoins.

Vous êtes propriétaire avec une assurance de crédit immobilier déjà en place ? Vous pouvez encore diminuer son coût et optimiser vos garanties grâce à la loi Lemoine. Alors, n’attendez plus, faites jouer la concurrence et bénéficiez de l’expertise de votre courtier pour contracter un nouveau contrat avec une garantie IPT au meilleur tarif.

Tout savoir sur la garantie IPT grâce à votre FAQ

La garantie invalidité permanente totale est une des plus subtiles du contrat d’assurance emprunteur.

Voici la liste des questions que vous nous posez le plus régulièrement sur la couverture de l’invalidité totale sur votre crédit immobilier ou professionnel.

Coût de la garantie IPT : combien ça coûte vraiment ?

Si votre garantie IPT ne se termine pas à vos 65 ans ou 70 ans, on peut évaluer le coût de la garantie IPT à environ 25% du coût total des cotisations sur la durée du prêt. Sur une assurance individuelle, le coût de la garantie décès PTIA pèse environ 50% et les 50% restant de répartissent entre la garantie ITT et l’IPT.

Sur un contrat groupe bancaire, le poids de la garantie IPT sera moins important, puisque 70% du coût de l’assurance est capté par les garanties de base, à savoir les couvertures décès PTIA. Cela ne signifie par pour autant que l’offre de la banque sera moins chère, bien au contraire.

Exemple de tarif

Par exemple, pour un emprunteur de 43 ans empruntant 320 000€ sur 20 ans, le coût d’une IPT en capital sera de 2653€ sur un total de cotisation de 10597€.

Si l’on convertit cet exemple en taux moyen d’assurance, cela représente 0.041% du capital emprunté ou encore un TAEA de 0.075%.

On peut le dire, isolée, la garantie IPT ne coûtera pas bien cher si elle est souscrite via une délégation d’assurance et que vous n’êtes pas fumeur ?

Comment activer la garantie IPT en cas d’invalidité ?

C’est rarement l’emprunteur qui décide d’activer ou pas la garantie IPT du contrat. En effet, même si vous avez l’obligation de transmettre au service indemnisation la notification de la Sécurité Sociale indiquant que vous avez été classé en catégorie 2, l’assureur a ses propres règles. Il est d’ailleurs précisé dans la notice d’information que la décision de classement en invalidité du régime obligatoire ne s’impose pas à la compagnie.

Ainsi, l’assureur activera la garantie après 1095 jours ou, si du fait des comptes rendus médicaux que vous lui aurez transmis, il estime que votre état de santé est consolidé. Par ce terme de consolidation, on estime que votre état de santé est stable et qu’il ne peut plus être amélioré par un quelconque traitement.

Ici l’assureur vous convoquera pour une évaluation de taux d’invalidité faite par un médecin expert.

Quelles sont les principales exclusions de la garantie IPT dans un contrat d’assurance de prêt ?

Les exclusions de la garantie ITT sont généralement les mêmes que celles de la garantie ITT puisque ce sont deux garanties liées.

On retrouve fréquemment :

• Des restrictions sur les pathologies dorsales (hernie discale, sciatique, …)
• Des limitations sur la prise en charge des affections psychiques (dépression, troubles anxieux, burn out, troubles bipolaires, …)

Parfois une option permettra de supprimer ces exclusions. Néanmoins, si vous avez déjà eu des maladies ou antécédents de ce type, l’assureur refusera de vous accorder l’option MNO.

Prenez en compte que tout ce qui est exclus des garanties décès PTIA est aussi exclus de la prise en charge au titre de la garantie IPT.

Ainsi, d’autres exclusions seront à prendre en compte, telles que :

• La pratique de certains sports à risque
• Les conséquences d’accident sous l’emprise d’alcool avec un taux supérieur à celui autorisé par la législation en vigueur.

Attention, lorsque vous adhérez sans remplir de questionnaire médical (cadre de la Loi Lemoine), certains assureurs vont exclure toutes les pathologies présente à la souscription ou celles qui ont donné lieu à des incapacités de travail. Soyez très vigilant.

IPT : comment est déterminé le taux d’invalidité par les assureurs ?

D’ordre général et uniquement si vous rentrez dans le cadre de la définition de l’IPT indiquée dans la notice, l’assureur devra évaluer un taux pour déterminer le niveau de votre prestation ou l’arrêt de versement d’une prestation invalidité.

Le taux d’invalidité calculé par l’assureur le sera en croisant deux taux :

• Le taux d’incapacité fonctionnel
• Le taux d’incapacité professionnel

Ces deux taux d’invalidité sont définis dans la notice d’information du contrat et contiennent des variantes selon les contrats.

Ainsi et d’expérience, si vous pensiez comparer les garanties IPT des contrats d’assurance emprunteur en faisant des simulations de prix ou en consultant des tableaux comparatifs, vous serez encore loin du compte.

Être en invalidité catégorie 2 signifie-t-il que l’on dépasse les 66% d’invalidité requis pour une indemnisation ?

Le classement en invalidité de catégorie 2 est réalisé après un rdv avec des experts médicaux de la sécurité sociale. Suite à ce classement vous pourrez par exemple prétendre aux prestations d’un contrat de prévoyance entreprise.

En revanche, au niveau de l’assurance emprunteur, c’est une autre méthode qui est appliquée et elle diffère selon l’assureur.

D’abord, il faudra rentrer dans le cadre de la définition de l’IPT (impossibilité à exercer SA profession ou TOUTES professions) et ensuite il y aura évaluation du taux pour voir si vous dépassez les 66%.

Prenez également en compte que le garantie IPT ou la prestation d’invalidité prend fin à 65, 67 ou 70 selon le contrat ou à la mise en retraite.

Vous pourrez donc souscrire si vous êtes encore en activité et si vous n’avez pas dépassez les 64, 66 ou 69 ans. Généralement la banque précisera dans la fiche standardisée d’information si la garantie IPT est obligatoire pour obtenir le crédit et les critères d’équivalence requis pour changer d’offre en cours de crédit.

Notez que pour certains assureurs de crédit immobilier, vous pourrez dans certains cas être considéré en état d’IPT à compter de 50%. La mensualité de crédit pourrait donc être remboursé à partir d’un taux de 50% d’invalidité.