Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Depuis plusieurs années, la garantie « rachat d’exclusions psy dos » n’apparaît généralement plus sur les contrats de base et les affections dorsales et psychiatriques sont donc exclues des garanties ITT (Incapacité temporaire de travail). Cela signifie que votre assurance ne prendra pas en charge les mensualités de votre crédit immobilier si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle à cause de l’une de ces maladies non objectivables (MNO). Parmi celles-ci, on retrouve :

• Les affections du dos (hernie discale, sciatique, lombalgie, lumbago…) ;
• La dépression ;
• Les affections psychosomatiques ;
• le burn-out ;
• La fatigue chronique.

Pour y remédier, vous pouvez choisir une extension de garantie « Dorso psy ». Celle-ci induit en général un surcoût de 8 à 12 % environ. En revanche, la plupart des compagnies d’assurance imposent des exigences à respecter pour activer cette garantie, comme une opération chirurgicale ou une hospitalisation de plusieurs jours.

D’ailleurs, il faut savoir que de nombreuses banques n’acceptent pas les restrictions sur les affections dorsales et psychiques, comme le Crédit Agricole, le CIC, la Caisse d’épargne, la Banque populaire ou encore la BNP. Ainsi, si vous voulez souscrire un prêt immobilier dans l’un de ces établissements bancaires, il vous faudra obligatoirement opter pour cette extension de garantie.

L’allongement de la durée des garanties ITT : une option pour être couvert jusqu’à l’âge de la retraite

Grâce à la garantie ITT, vos mensualités de crédit peuvent être prises en charge par votre assureur en cas d’impossibilité totale et temporaire d’exercer votre activité professionnelle. Toutefois, il est important de savoir que les contrats dévoilent une limite d’âge. Communément, celle-ci est fixée à la date du départ en retraite de l’emprunteur et au plus tard à 65 ans.

Opter pour un allongement de la durée des garanties ITT permet d’être couvert et indemnisé jusqu’à 67 ans ou 70 ans au titre des garanties « arrêt de travail et invalidité ». Cette option dévoile par conséquent un intérêt majeur pour toutes les personnes qui comptent poursuivre une activité professionnelle rémunérée après l’âge légal de départ en retraite.

Elle est également requise par certains établissements bancaires, comme le LCL, la BNP, la Caisse d’épargne et la Banque populaire. En sollicitant ces banques pour votre crédit immobilier, vous devrez donc obligatoirement opter pour un allongement de la durée des garanties ITT pour leur proposer un contrat en délégation qui respecte les critères d’équivalence en matière de garanties.

 

La franchise 30 jours pour la garantie ITT : une option pour être indemnisé plus rapidement

Le délai de franchise de la garantie ITT correspond à la période durant laquelle vous ne serez pas indemnisé après votre arrêt de travail dû à une maladie ou un accident.

Il faut bien distinguer ce temps du délai de carence, qui prend effet à compter de la date d’adhésion pendant lequel vous ne serez pas couvert par les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur. Pour être indemnisé au titre de la garantie ITT, vous devez donc avoir dépassé :

• La période de carence faisant suite à la souscription de votre contrat ;
• Le délai de franchise consécutif à votre arrêt de travail.

Pour l’ITT, la franchise standard est généralement de 90 jours. Cela veut dire que la prise en charge de vos mensualités n’interviendra que 91 jours après votre déclaration. Opter pour une « franchise 30 jours » permet donc de diminuer cette durée et d’obtenir une indemnisation à compter du 31^e jour d’arrêt de travail.

Proposée dans le contrat CNP de la Banque populaire et de la Caisse d’épargne, cette option entraîne un surcoût relativement important dans la plupart des contrats en délégation d’assurance.

L’option solde de l’emprunt en cas d’invalidité totale (IPT) pour éviter la perte de l’indemnisation

En lien avec une incapacité totale d’exercer un travail, la garantie IPT est activée lorsque le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 %. Avec un contrat d’assurance emprunteur standard, la compagnie prendra en charge les mensualités de votre prêt. Elle les réglera, mois après mois, jusqu’à la date de fin de garantie prévue sur le contrat ou les options (65, 67, 70 ans ou départ en retraite). Il est donc essentiel de saisir que cette mise en œuvre peut induire plusieurs problèmes avec des arrêts de l’indemnisation si :

• Votre état de santé s’améliore et votre invalidité n’est plus totale aux yeux de votre assureur (taux inférieur à 66 %) ;
• Vous atteignez la limite d’âge du contrat ou prenez votre retraite ;
• Vous vendez le bien immobilier concerné.

Dans ce dernier exemple, il vous reviendra en effet de payer le capital restant dû du crédit, ce que vous auriez évité avec l’option « solde de l’emprunt en cas d’IPT ». Avec celle-ci, votre prêt est directement soldé par l’assureur dès que votre incapacité permanente totale est reconnue et vous ne prenez donc aucun risque de subir une perte de prestation.

 

L’option IPP invalidité permanente partielle pour une meilleure prise en compte de l’incapacité

L’option IPP a pour objectif de compenser une moindre évaluation du taux d’invalidité. Cette garantie, peu présente dans les contrats bancaires, a pour objectif de couvrir l’emprunteur lorsque celui-ci se retrouve avec une invalidité dont le taux est compris entre 33 et 66 %.

Lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident dont les conséquences sont permanentes, l’assureur va estimer que son état est consolidé et fixera un taux d’invalidité dont le mode de calcul est spécifique à chaque contrat.

Sont généralement pris en compte :

• L’invalidité professionnelle, c’est-à-dire l’impact de votre invalidité sur l’exercice de votre profession ;
• L’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire l’impact de votre handicap sur les actes de la vie quotidienne. Ce taux est généralement évalué selon le barème de droit commun publié par le Concours médical en vigueur au jour du sinistre.

En croisant ces taux de manière là aussi spécifique, l’assureur déterminera votre taux d’invalidité. Si vous n’atteignez pas les 66 %, vous ne serez pas indemnisé.

La garantie invalidité partielle a donc pour objectif de vous assurer une prise en charge si votre taux est en dessous de 66 %, mais au-dessus de 33 %. Pour certaines professions médicales, il sera même possible d’obtenir une indemnisation à compter de 15 %.

 

L’option cotisation fixe pour éviter de payer la majorité des cotisations sur les premières mensualités du crédit

Les contrats en délégation et quelques contrats de banques dévoilent un mode de calcul des cotisations sur le capital restant dû. Les cotisations reposant sur le montant restant à rembourser, elles diminuent au fil du temps : on dit qu’elles sont dégressives. Pour comparer deux offres, il faut donc bien faire attention au coût total de l’assurance emprunteur et non se limiter à son coût mensuel moyen.

Quelques compagnies proposent une option qui permet au souscripteur de bénéficier d’un contrat à cotisation fixe. Cette dernière engendre un surcoût qui varie de 5 à 20 % selon les assureurs. Elle accorde une meilleure maîtrise du budget avec des mensualités stables, mais elle peut aussi être synonyme d’économies importantes. En effet, avec un tarif basé sur le capital restant dû, la cotisation est plus élevée en début de prêt. Ainsi, si l’assuré solde son crédit avant son terme, il aura payé davantage d’assurance que s’il avait sélectionné un contrat avec une cotisation calculée sur le capital initial avec des cotisations fixes.

Cette option démontre donc un grand intérêt pour les personnes susceptibles d’avoir une importante rentrée d’argent avant la fin de leur prêt. En revanche, il faut noter qu’elle n’est disponible que chez très peu de compagnies d’assurance indépendantes.

 

L’option prestation forfaitaire pour les garanties ITT et IPT permet une indemnisation non limitée à la perte de salaire

Certains contrats de groupe des banques, comme ceux de la Banque populaire et de la Caisse d’épargne, donnent lieu à des prestations indemnitaires. Cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail dû à une incapacité permanente ou temporaire totale, l’assureur prendra en charge les mensualités de votre emprunt dans la limite de la perte de vos revenus. Il tiendra donc compte des indemnités versées par la Sécurité sociale et par les éventuels autres organismes (prévoyance). Ainsi, si les aides que vous touchez couvrent l’intégralité de votre salaire, vous ne bénéficierez d’aucune indemnisation de la part de votre assurance.

Avec l’option « remboursement forfaitaire », vous profitez d’un contrat bien plus qualitatif. Les sommes réglées correspondent en effet à un montant fixe, défini à l’avance et indépendant de votre situation et des aides sociales. Si vous faites le choix de la délégation d’assurance, vous n’aurez d’ailleurs vraisemblablement pas à sélectionner cette extension de garantie : les indemnisations en cas d’IPT et d’ITT sont déjà prévues sur le principe forfaitaire dès les contrats de base !

Vous voulez être certain de prendre les bonnes options sur votre contrat d’assurance de prêt ? Quel que soit votre profil, votre âge ou même votre risque de santé aggravé, votre courtier spécialiste de l’assurance emprunteur est là pour vous aider à trouver une couverture adaptée au meilleur prix.