La garantie invalidité professionnelle de l’assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la garantie IPT peut être remplacée ou complétée par une garantie d’invalidité professionnelle.

Ce type de couverture sera recherché par certaines professions médicales pour mieux couvrir le risque lourd de l’invalidité.

Tenir compte du métier exercé dans l’évaluation du taux d’invalidé sera un des premiers critères de choix de contrat d’offre dans notre cabinet de courtage.

Néanmoins, toutes les garanties d’invalidité professionnelle ne se valent pas et il faudra savoir pousser la porte des conditions générales de vente pour savoir les comparer.

Pourquoi souscrire une garantie d’invalidité professionnelle ?

Si vous exercez une profession médicale et que vous souhaitez être correctement garanti suite à un handicap ayant de fortes répercussions sur l’exercice de votre activité professionnelle, vous devez souscrire une garantie invalidité professionnelle.

Cette garantie permet que le taux d’invalidité qui déterminera ensuite la prestation versée par l’assureur soit calculé uniquement selon les répercussions de votre handicap sur l’exercice de votre métier.

Pour prendre un exemple très connu, la perte de la pince pour un chirurgien-dentiste n’a absolument pas le même impact sur l’exercice de son activité de professionnel de santé, que pour une personne ayant une activité principalement administrative.

Le chirurgien-dentiste ne pourra plus du tout exercer sa profession et perdra donc toute possibilité de générer des revenus dans cette profession quand, dans le même temps l’assistant administratif ne sera affecté qu’à hauteur de 10% ou peut-être 15%.

 

L’évaluation du taux d’invalidité selon la profession plutôt qu’un barème croisé

Lorsque vous souscrivez un contrat standard d’assurance emprunteur, la garantie prévue pour indemniser l’invalidité est la garantie IPT (invalidité permanente totale).

Elle peut dans le meilleur des cas être complétée par une garantie IPP (invalidité permanente partielle).

Ces deux garanties seront activées selon le taux d’invalidité déterminé à partir du barème croisé indiqué dans votre notice d’information.

Si vous avez plus de 66%, l’assureur fait fonctionner la garantie IPT et prend en charge le remboursement de vos échéances.

Si vous avez entre 33 et 66% et que la garantie IPP a été souscrite, l’assureur prendra en charge une partie de l’échéance d’emprunt.

Le problème du croisement de l’invalidité professionnelle et fonctionnelle

Pour déterminer votre taux d’invalidité, l’assureur va croiser :

• Un taux d’incapacité fonctionnel : celui-ci est fixé en dehors des éléments professionnels et généralement établi à partir d’un barème de droit commun publié par le Concours Médical.
• Un taux d’incapacité professionnel : celui-ci est calculé selon votre profession et à partir d’une définition qui sera plus ou moins précise selon l’assureur.

Ensuite, ces deux taux sont entrés dans le barème croisé ci-dessous.

Le problème est que l’assureur ne fait pas une moyenne arithmétique entre les deux taux.

Il va favoriser le côté fonctionnel à hauteur de 2/3 pour déterminer le taux d’invalidité qui déterminera ensuite la prestation.

Ainsi, si votre taux d’invalidité professionnel est de 80%, mais que le fonctionnel n’est de que de 50%, le taux retenu pour la prestation sera de 58%.

La garantie IPT qui permet une prise en charge de 100% ne pourra être activée.

Dans une majorité d’assurances groupe de banque, vous n’aurez pas de garantie IPP et ne serez donc pas indemnisé.

Si la garantie IPP existe, le mode de calcul de la prestation fera que seuls 33% de votre échéance sera réglée.

Ainsi, même avec 80% de vos actes professionnels devenus infaisables, il est possible que vous ne touchiez aucune prestation ou une prestation minime.

Si votre mensualité de crédit est de 2000€ mensuel et qu’il vous reste 15 ans à rembourser, cela correspond à une perte de chance d’indemnisation de 360 000€.

Alors ? Veut-on toujours faire plaisir à son conseiller bancaire pour gagner 0.10% de taux d’intérêt, car il vous a dit que la négociation serait plus facile avec son service si vous souscriviez l’assurance de groupe ?

Quelles professions peuvent bénéficier d’un taux d’invalidité évalué selon leur métier ?

Tous les contrats d’assurance emprunteur ne permettent pas d’avoir un taux d’invalidité évalué uniquement selon l’exercice de leur métier.

Lorsque ces offres le permettent, l’option ou le contrat est généralement réservé aux professions médicales :

Médecin généraliste	Pédiatre	Biologiste
Radiologue	Gynécologue	ORL
Cardiologue	Dermatologue	Endocrinologue
Gastro-entérologue	Hématologue	Neurologue
Néphrologue	Ophtalmologue	Pneumologue
Anesthésiste	Psychiatre	Rhumatologue

Notez que certaines compagnies étendront la possibilité d’adhésion à une garantie d’invalidité professionnelle (IP ou IP Pro) aux professions paramédicales (infirmières, kiné, ostéo, …), mais aussi aux professionnels du chiffre ou du droit.

Dans le cas des professions libérales, comme les notaires, les avocats ou encore les experts-comptables pourront bénéficier du même système d’évaluation de taux d’invalidité sur leur couverture d’emprunt.

Barème professionnel d’invalidité ou expertise pour déterminer le taux ?

Nous l’avons vu, l’objectif de la garantie d’invalidité professionnelle est principalement d’avoir un taux plus élevé permettant l’accès à une meilleure prise en charge du crédit immobilier.

Mais alors, comment sera calculé le taux d’invalidité professionnel ?

Sur le marché de la délégation d’assurance, vous allez retrouver deux types de façon d’évaluer le taux d’invalidité.

On retrouve d’ailleurs cette même problématique lorsque l’on choisit un contrat de prévoyance et que l’on est professionnel de santé, du chiffre ou du droit.

Soit l’assureur va se baser :

• Sur un barème contractuel qui est en annexe des conditions générales de vente
• Soit il ordonnera une expertise. Dans ce cas, le médecin expert sera en charge d’évaluer le taux d’invalidité selon la définition précisée dans la notice d’information.

Pour choisir entre les deux, il sera recommandé de s’adresser à un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur (nous contacter).

En effet, les deux systèmes vont présenter des avantages et des inconvénients.

Un barème est en effet par définition restrictif, puisqu’il ne peut aborder tous les cas possibles d’invalidité. Il faudra alors être attentif à la façon dont l’assureur évalue les cas non définis au barème.

Pour ce qui est de l’expertise, vous retrouverez sur les marchés une multitude de définitions de l’invalidité professionnelle. Si toutes les compagnies n’ont pas la même, c’est que celles-ci ont un impact et que certaines vous seront plus favorables que d’autres.

 

La délégation d’assurance pour accéder à une garantie d’invalidité professionnelle

Souscrire une délégation d’assurance c’est choisir une assurance externe à sa banque pour assurer son crédit immobilier.

Cela marche également pour les prêts professionnels (rachat d’officine, achat de patientèle, mur du cabinet médical, …).

Cette liberté de choisir son contrat est possible depuis juillet 2010 et la promulgation de la Loi Lagarde.

Cette loi précise que la banque ne peut pas modifier les conditions de l’emprunt si vous souhaitez souscrire une autre couverture que le contrat groupe.

La banque ne peut pas refuser votre contrat si celui-ci est à minima équivalent aux garanties précisées dans la fiche standardisée d’information.

Ainsi, chaque banque aura ses propres critères. Cela ne signifie pas pour autant que vous devez faire un copié-collé du contrat bancaire, bien au contraire. Souscrire les garanties demandées par la banque dans sa fiche d’information est le meilleur moyen d’être mal garanti.

Typiquement l’équivalence de garantie ne prend pas en compte l’évaluation du taux d’invalidité par l’assureur pourtant déterminant pour une profession médicale.

La garantie IPT ne reprend que le type de définition dans les critères. Incapacité d’exercer sa profession ou toute profession est le seul élément contrôlé par la banque.

Or, c’est vraiment le haut de la pyramide pour ce qui concerne la garantie invalidité d’une assurance de prêt.

Noter que, si votre prêt immobilier est en cours, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment avec la Loi Lemoine.

Pour les prêts professionnels (y compris parfois SCI), cette loi ne pourra pas s’appliquer. Néanmoins, dans certaines offres de prêt, la possibilité de résilier sera indiquée.

 

Comment comparer les assurances emprunteur et leurs tarifs ?

Pour comparer les assurances emprunteur, vous pouvez vous rendre sur un comparateur de prix. L’information sera extrêmement limitée puisque cet outil se limitera à classer des formules de garanties selon le taux d’assurance.

Les comparateurs d’assurance emprunteur ne peuvent pas prendre en compte le fonctionnement des garanties. Aussi, ils se limiteront à leur intitulé (décès PTIA IPT ITT IPP). D’autre part ses simulateurs vous octroient une formule de garantie selon la banque où vous empruntez. L’objectif est que votre contrat soit accepté par la banque et non d’établir un conseil personnalisé.

Typiquement vous ne pourrez pas comparer les offres qui présentent une garantie d’invalidité professionnelle.

L’idéal est donc de solliciter un courtier assurance emprunteur.

À notre niveau, nous prenons en compte les choses de manière globale.

Il faut en effet généralement tenir compte de ce qui est en place au niveau prévoyance lorsque vous exercez une activité libérale. Cela permet d’éviter les doublons ou à contrario de soulever les problématiques liées à l’invalidité professionnelle.

Une fois les garanties importantes déterminées, un comparatif est établi sur les prix et la façon dont l’assureur calcule le taux d’invalidité.

Au final, c’est la seule méthode qui permet de faire un comparatif fiable et de limiter au maximum les refus d’indemnisation.

Vous restez maître de la décision, mais avez au moins les éléments qui vous permettent de prendre la bonne décision avant de souscrire votre offre.

En cas de problèmes de santé, il faudra en revanche anticiper, car le choix entre les contrats peut être plus limité. Tout dépendra de la pathologie indiquée dans le questionnaire de santé.