Assurance prêt immobilier Banque Populaire
les tarifs et garanties de l'assurance emprunteur Banque Populaire
la loi Lemoine pour résilier après édition de l'offre de prêt
les tarifs du contrat Banque Populaire
Demander une délégation d'assurance Populaire
les cas de refus ou de surprime sur l'assurance de prêt Banque Populaire
- 8 février 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: Changer d'Assurance, taux d'assurance emprunteur
Courtiers assurance emprunteur spécialistes de l’assurance emprunteur, nous vous présentons ce jour le contrat d’assurance de prêt CNP 2486C ou 2487D commercialisé par la Banque Populaire. Ce contrat est généralement intégré dans les offres de prêt destinées à l’acquisition d’une résidence principale.
Que vous soyez en train de négocier votre prêt immobilier avec cette banque ou que vous ayez une offre de prêt déjà signée, cet article devrait vous permettre d’y voir plus clair.
Avant de vous indiquer les points et les questions que nous aborderons, nous vous rappelons que vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur auprès de l’organisme de votre choix. Deux lois existent et sont à l’avantage de l’emprunteur :
- La Loi Lagarde qui vous permet de choisir votre propre assurance via un organisme extérieur à la banque. En d’autres termes, vous n’avez pas l’obligation de souscrire le contrat CNP Assurances proposé par la BANQUE POPULAIRE et la banque n’a pas le droit de modifier les conditions du crédit (taux, frais de dossier, etc.).
- La Loi Lemoine qui vous permet de changer d’assurance dès que vous avez signé l’offre de crédit. À noter qu’il n’est pas obligatoire d’attendre que l’intégralité des fonds soient débloqués si votre emprunt contient une période de préfinancement.
Une seule obligation, trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier équivalent aux exigences de couverture de la banque. Mais attention, l’équivalent en garantie ne signifie pas pour autant équivalent en fonctionnement.
Lorsque les emprunteurs nous contactent pour leur trouver une assurance emprunteur, leurs questionnements ou situations sont toujours à peu près les mêmes :
- Quelles sont les garanties d’assurance du contrat de la Banque Populaire sur le contrat CNP ?
- Quel est le taux d’assurance du prêt immobilier quand on emprunte à la Banque Populaire ?
- Quel est le fonctionnement des garanties en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité si j’adhère à la CNP ?
- Quel est l’intérêt de faire une délégation d’assurance ? À quel moment dois-je la demander ?
- Que faire si le contrat CNP vous refuse l’adhésion aux garanties Incapacité temporaire totale et Invalidité permanente totale (ITT/IPT) ?
- Que faire si la CNP m’accorde les garanties avec réserve ou surprime sur un crédit immobilier Banque Populaire ?
À juste titre, vous vous interrogez sur la qualité du contrat CNP commercialisé par la Banque Populaire. L’objectif de cet article sera donc de vous mettre à disposition une analyse simplifiée comme peut le faire un simple comparateur d’assurance et de monter en niveau au fur et à mesure pour comprendre ce que peut vous apporter un courtier spécialisé en assurance emprunteur.
Aborder la technique permet de découvrir le fonctionnement réel du contrat. C’est ainsi que vous éviterez un refus d’indemnisation, une prestation qui n’est pas celle annoncée ou des plafonds sur certaines garanties. Ainsi, vous aurez l’opportunité d’optimiser vos gains sur le coût de l’assurance tout en étant correctement couvert.
Les garanties et prix seront abordés en haut de l’article, les points plus techniques qu’il faut connaitre en milieu d’article et les cas particuliers (refus d’assurance, exclusion, réserves, surprime, …) à la fin.
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur de la Banque Populaire ?
détails des garanties du contrat assurance emprunteur
couverture des sports et déplacements professionels à l'étranger
une assurance de prêt à prestation indemnitaire
Lorsque vous souhaitez trouver un contrat en délégation répondant aux critères d’équivalences de la Banque Populaire, voici garantie par garantie les critères auxquels votre contrat devra répondre.
Si l’un de ces critères n’est pas respecté, la Banque Populaire sera en droit de refuser votre délégation d’assurance ou votre substitution.
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Le critère est il demandé par la banque pour avoir des garanties équivalentes ? |
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Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription |
OUI |
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Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire |
OUI |
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POUR LA GARANTIE DÉCÈS |
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Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt |
OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans |
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Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt |
OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 65 ans ou à la retraite |
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POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT) |
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Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt |
Fin de couverture incapacité invalidité à 67 ans |
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Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale |
OUI Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale |
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Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation |
OUI Sans condition d’hospitalisation |
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POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT) |
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Délai de franchise |
Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail |
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Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT) |
OUI |
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Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT) |
NON contrat indemnitaire sauf si TNS ou profession libérale |
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Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum |
OUI |
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Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail |
OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit |
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POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT) |
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Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre |
OUI incapacité à exercer SA profession |
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Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre |
NON contrat indemnitaire sauf si TNS ou profession libérale |
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Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33% |
NON |
Pour ce qui est des points importants, il y en a 4 :
- Vous devez être couvert pour l’exercice de vos sports et vos déplacements professionnels à l’étranger. Ainsi, il faut penser lors de la souscription du nouveau contrat à bien déclarer ce type de point afin que l’assureur puisse prendre en compte votre exigence.
- Il faudra obtenir un contrat où les garanties IPT et ITT soient couvertes sans restriction ou reserve sur les affections dorsales ou psychiques. Une option rachat psy dos devra donc être souscrite sur le nouveau contrat. Si vous devez déclarer une hernie discale, une cervicalgie, un lumbago, une discopathie, des antécédents de dépression ou de burnout, il conviendra de nous contacter pour une étude sur mesure . Cela vous permettra d’éviter un refus de délégation au motif que les affections dorsales et psychiques ne sont pas couvertes.
- La garantie IPP ne sera pas demandée au niveau des critères d’équivalences. Cela ne signifie pas pour autant que si vous ne l’avez pas dans votre contrat CNP, il n’est pas important de la souscrire.
- Le contrat CNP est indemnitaire et c’est une de ces plus grosses carences. Les prestations d’arrêt de travail ou invalidité sont plafonnées à votre perte de revenus si vous êtes salarié ou fonctionnaire. Être assuré à 100% sur le contrat CNP ne signifie donc pas que l’assureur paiera 100% de votre mensualité de crédit immobilier.
Vous le voyez, en souscrivant un contrat équivalent aux exigences de la Banque Populaire vous subirez systématiquement des carences que nous allons vous exposer plus en détail par la suite. La délégation d’assurance sera donc l’outil adapté si vous souhaitez optimiser votre couverture. Ce sera possible en rajoutant différente option, mais aussi en accédant à des fonctionnements plus qualitatifs, notamment sur la couverture invalidité du contrat.
Ne vous dites pas que si vous augmentez vos garanties cela signifie une augmentation de cotisation. Les écarts de tarif entre le contrat CNP de la Banque Populaire et les offres via une délégation d’assurance sont importants.
Quels sont les taux assurance emprunteur sur un prêt immobilier Banque Populaire ?
les tarifs de l'assurance de prêt selon l'âge et la durée du prêt
le calcul de la cotisation d'assurance CNP selon le capital restant dû
le coût global de l'assurance sur le crédit
Quand la banque calcule votre cotisation d’assurance, elle applique un taux sur le capital restant dû. Ce calcul de cotisation se fait chaque mois. Le taux est uniquement en fonction de votre âge à la mise en place du crédit. La durée d’emprunt n’a aucune incidence sur le taux. Cependant, elle en aura une sur le coût de votre assurance. Basiquement plus le crédit sera long, plus la cotisation d’assurance aura un impact sur le coût global de l’emprunt.
Voici sur une simulation de crédit Banque Populaire permettant de comprendre l’impact du mode de calcul d’assurance spécifique à cet établissement sur votre mensualité de prêt :
La Banque Populaire communique dans sa simulation de prêt, uniquement la première échéance (échéance avec et hors assurance). Ici c’est un taux de 0.72% qui est appliqué sur les 327456€ d’emprunt. Ceci fait une cotisation annuelle de 2380€. Nous sommes ici sur des coûts très importants en rapport avec d’autres banques. Ceci est d’autant plus vrai que ce sont vos premières cotisations à payer.
Voici le calcul qui permet de déterminer le taux d’assurance que la Banque Populaire applique sur le capital restant dû :
- Cotisation mensuelle de l’assurance emprunteur (échéance avec assurance et hors assurance) : 1488.39 – 1290 = 198.39€
- Cotisation annuelle : 198.39*12 = 2380.68€
- Taux d’assurance : 2380.68€ / 327456,44€ = 0.72%
Ce taux va s’appliquer au capital restant dû au mois le mois pendant toute la durée du crédit. Votre cotisation d’assurance diminuera donc au fur et à mesure que vous allez payer votre prêt.
Pour que vous ne soyez pas trop impressionné par le montant de la cotisation, La Banque Populaire va ensuite lisser sa mensualité de prêt sur la cotisation d’assurance. Ainsi vous aurez une mensualité globale de crédit qui restera fixe pendant toute la phase d’amortissement.
Astucieux (la banque facture très cher son assurance dès les premières mensualités afin de maximiser ces gains), mais vraiment pas à l’avantage de l’emprunteur. Ce système de facturation fera monter la note en flèche lorsqu’il y aura un prêt avec période de différé. Ici, pendant 24 à 36 mois, vous paierez l’assurance sur un capital qui ne baisse pas. D’ailleurs, le coût de cette période n’est pas mentionné dans le coût total d’assurance emprunteur qui est indiqué dans l’offre de prêt immobilier.
Nous sommes là sur un système de vase communicant. Plus vous payez d’assurance, moins vous remboursez de capital et plus vous payez d’intérêt.
Si vous remboursez votre prêt suite à la revente du bien, le capital restant dû sera plus important que sur un prêt « classique ». Pour bien comprendre et comparer les amortissements de prêt, demandez la totalité du tableau d’amortissement à votre conseiller bancaire et faites une simulation de prêt sous Excel. Regardez ce que vous devez comme capital à la Banque Populaire après 120 ou 180 mois et le montant indiqué sur le simulateur Excel.
Avec ce système, vous paierez aussi plus de pénalité de remboursement (1 semestre d’intérêt qui coutera plus cher que sur d’autres banques comme Boursorama, Banque Postale ou CIC par exemple).
Voici la suite du tableau d’amortissement. Vous n’aurez généralement le détail qu’une fois l’offre de prêt immobilier éditée. Vous avez donc tout intérêt à demander les détails au conseiller bancaire en amont. Ainsi vous constaterez par vous-même le coût de la cotisation d’assurance sur les premières années du crédit.
UNE SEULE SOLUTION pour éviter ce système de prêt, prendre une délégation d’assurance. Si vous passez par une résiliation après avoir obtenu le crédit, l’amortissement du capital restera le même. La Loi Lemoine est venue interdire les modifications de tableau d’amortissement lors d’une substitution d’assurance. Désormais si vous êtes perdant, vous resterez perdant.
Les taux d’assurance CNP étant appliqués sur le capital restant dû, nous avons effectué des calculs pour obtenir les taux moyens. Nous avons converti ces taux sur le capital restant dû en taux moyen sur le capital emprunté. On peut ainsi plus facilement comparer avec les informations qui figurent sur des devis en délégation d’assurances.
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Taux d’assurance prêt immobilier de la Banque Populaire pour le contrat CNP |
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Durée de l’emprunt |
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Âge de l’emprunteur |
10 ans |
15 ans |
20 ans |
25 ans |
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30 ans |
0,20% |
0,21% |
0,22% |
0,22% |
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35 ans |
0,26% |
0,26% |
0,27% |
0,29% |
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40 ans |
0,35% |
0,36% |
0,37% |
0,38% |
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45 ans |
0,42% |
0,43% |
0,44% |
0,46% |
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50 ans |
0,46% |
0,47% |
0,49% |
0,50% |
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55 ans |
0,60% |
0,62% |
0,64% |
0,65% |
Les taux d’assurance emprunteur annoncés correspondent au contrat contenant les garanties Invalidité Permanente Totale (66 à 100%), Incapacité Temporaire Totale, Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Invalidité AERAS.
Ce taux d’assurance pourra être augmenté si la Banque Populaire rajoute les options invalidité permanente partielle (33%), prestation forfaitaire ou encore la franchise 30 jours.
Ces options complémentaires sont destinées à limiter les carences du contrat de base et feront augmenter le taux d’assurance, mais pas le TAEG du crédit.
Le TAEG n’inclut que la part obligatoire de l’assurance. La part facultative est destinée au surplus d’assurance dépassant les 100% si vous empruntez en couple (assurance à 150% ou 200% par exemple) ou aux options qui sont proposées par la Banque Populaire.
N’étant pas obligatoires, elles ne sont pas intégrées sur le TAEG du crédit de la Banque Populaire.
Si vous êtes amené à vous poser la question du cout réel de votre emprunt à la Banque Populaire, il ne faudra surtout pas se fier au TAEG. Celui-ci n’intègre pas forcément tous les éléments tarifaires du coût total de l’assurance emprunteur.
D’ailleurs voici la façon dont la Banque Populaire communique le coût total de son crédit immobilier :
Pour ce qui concerne l’assurance, seul le montant de la part d’assurance obligatoire est repris. Si vous êtes assuré à 100% par tête, car empruntant en couple, seule la moitié du coût de l’assurance sera indiqué. À vous de rajouter l’autre partie à la main pour connaître le coût global de votre emprunt Banque Populaire.
Cette Banque n’est pas la seule à procéder ainsi. Pour des explications limpides où connaître les coûts cachés, n’hésitez pas à nous consulter. Comme vous le voyez, un courtier assurance emprunteur ne chasse pas le taux ou le TAEG le plus bas.
Aussi, ne vous fiez pas à une simulation de courtier immobilier. La plupart du temps, les éléments importants à connaître n’apparaissent que dans la simulation de prêt de la banque ou les fiches d’information assurance emprunteur.
Comment fonctionnent les garanties ITT et IPT du contrat d’assurance de prêt de la Banque Populaire ?
fonctionnement et prestation garantie par la CNP
l'évaluation du taux d'invalidité de la CNP
le mode de prestation sur la garantie IPT
Les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale) et IPT (Invalidité Permanente Totale comprise entre 66 et 100%) sont destinées à ce qu’en cas de maladie ou d’accident, vos échéances de crédit immobilier soient prises en charge par la CNP.
Ces garanties sont destinées à couvrir des prêts classiques, des PTZ, des logifix ou encore des Riv’immo Modulation. Que vous empruntiez à la Banque Populaire Rives de Paris, à la Banque Populaire Méditerranée, à la Banque Populaire Occitane, du Sud, du Nord ou bien à la BPGO le fonctionnement sera identique. Seuls les tarifs de l’assurance de prêt varient légèrement d’une région à l’autre.
D’ordre général, les différences entre les contrats d’assurance emprunteur vont se faire sur ce qui peut coûter cher à la compagnie d’assurance. Ce constat est valide pour tout type de contrats d’assurance.
La question n’est donc pas de savoir quel contrat vous couvrira le mieux en cas d’arrêt de travail faisant suite à une opération du genou.
Ces arrêts de travail sont limités dans le temps et aucune compagnie ne prendra le risque de ne pas vous indemniser pour ce type de petit pépin de santé.
Et pourtant !!!…. Sur le contrat d’assurance emprunteur CNP de la Banque Populaire …. (Vite !! La Suite 😉).
- Comment fonctionne la garantie incapacité temporaire totale (ITT) ?
La franchise standard est de 90 jours. Cela signifie que vos échéances de prêt pourront être payées par la CNP dès que vous aurez une incapacité de travail supérieure à 90 jours. Dans quelques rares cas, le conseiller bancaire vous fera souscrire une option pour être indemnisé à compter du 30ème jour.
Dans les faits, cela permet que deux mensualités de crédit de plus soient payées.
Mais ne serait-ce pas l’arbre qui cache la forêt ?
Voici le début d’un extrait du contrat CNP commercialisé par la Banque Populaire pour la couverture de votre crédit immobilier. Définition de la perte de revenu. S’en suivra une définition de la notion de revenu de remplacement. Pourquoi des explications sur des notions barbares en lieu et place d’une ligne qui indiquerait que vous êtes indemnisé si vous êtes en situation d’arrêt de travail ?
Sans rentrer dans des explications qui deviennent trop techniques, nous sommes ici sur un contrat dont les prestations vont être indemnitaires si vous êtes salarié ou fonctionnaire. Cela signifie tout bonnement que si un jour vous êtes en arrêt de travail la compagnie ne paiera pas votre mensualité si vous n’avez pas de perte de salaire. Prestation de sécurité sociale et prévoyance vous garantissant un revenu, la compagnie CNP dans le cadre de ce contrat spécifique, indiquera qu’après calcul de votre revenu en période d’arrêt de travail, elle ne vous verse rien ou une indemnité qui sera moindre à votre mensualité de crédit.
Le problème ?
Il est basique. Vous payez votre cotisation pour être pris en charge et en cas de pépin, l’assureur vous indique qu’après calcul il ne vous indemnise pas ou de manière très limitée. Nombre de salariés cadres bénéficient d’une prévoyance entreprise leur assurant un revenu maintenu. À quoi bon payer la cotisation correspondant aux garanties ITT si celle-ci ne permet pas d’être pris en charge ?
Si votre conseiller Banque Populaire n’a pas rajouté l’option prestation forfaitaire, vous subirez ce type de désagrément.
- Comment fonctionne la garantie invalidité permanente totale (IPT) ?
Nous rentrons ici dans la notion d’invalidité. Qu’elle soit totale ou partielle, l’invalidité a un caractère permanent et définitif.
Première chose à savoir, la CNP ne prévoit pas dans la version standard de son contrat de prendre en charge vos échéances de crédit si vous avez une invalidité partielle.
Si votre conseiller bancaire n’a pas rajouté l’option IPP (invalidité permanente partielle) vous devrez atteindre un seuil de 66% d’invalidité avant de prétendre à une quelconque indemnisation.
Oui, quelconque indemnisation, car le fonctionnement de cette garantie IPT (invalidité totale de + de 66%) sera le même qu’en cas d’arrêt de travail. Pas de perte de revenu = pas d’indemnisation.
Une fois de plus cela concernera les salariés et les fonctionnaires.
Pour ceux qui auraient l’option forfaitaire ou seraient dirigeants d’entreprise non-salariés, voyons comment fonctionne la garantie IPT de la CNP sur le prêt Banque Populaire et où se situent les axes d’améliorations à entrevoir pour sélectionner un autre contrat via un assureur externe.
Sur la partie invalidité d’un contrat d’assurance de prêt, il fait être vigilant sur 4 points :
- La définition de l’invalidité
- Le seuil de déclenchement de la prestation
- L’évaluation du taux d’invalidité
- Le mode de prestation de la garantie IPT
Voyons ces 4 points en détail :
- La définition de l’invalidité sur le contrat d’assurance prêt CNP
Ici, l’assureur indique la première case dans laquelle il faut rentrer pour effectuer une demande d’indemnisation. Il indiquera dans la notice que vous devez être dans l’impossibilité d’exercer votre profession. Votre état de santé doit également être consolidé, c’est-à-dire être stable et ne plus pouvoir être amélioré par un éventuel traitement médical.
Une fois la première case cochée, il faudra ensuite voir si vous atteignez le seuil d’invalidité demandée par le contrat CNP de la Banque populaire
- Le seuil de déclenchement de la prestation
Nous l’avons vu, il faut atteindre 66% d’invalidité pour prétendre à la prise en charge de vos mensualités de crédit. Si vous n’avez pas souscrit l’option IPP (invalidité permanente partielle), vous ne toucherez rien en étant en dessous de ce seuil.
Sans option IPP (33%), votre contrat contiendra donc une carence de taille puisque malgré une impossibilité totale à l’exercice de votre activité professionnelle, rien ne garantit à ce stade une prise en charge de vos mensualités de prêt.
La notion de taux d’invalidité est déterminée selon la méthode retenue par l’assureur dans son contrat. La Sécurité Sociale ou votre contrat de prévoyance personnelle peuvent estimer que vous avez un taux d’invalidité qui dépasse 66%. Ce n’est pas pour cela que la CNP indiquera un taux d’invalidité identique.
La méthode de calcul sera indiquée dans la notice d’information du contrat CNP. Il faut toujours se référer à la notice qui vous est remise lors de la souscription de votre assurance emprunteur. En cas de sinistre, c’est celle-ci qui s’appliquera. Généralement plus les contrats sont anciens et plus ils sont défavorables pour l’emprunteur.
- L’évaluation du taux d’invalidité sur le contrat d’assurance emprunteur Banque Populaire
Dans une évaluation de taux d’invalidité, le diable se cachera dans le détail.
À la lecture d’un contrat, on ne tique pas. C’est en lisant plusieurs contrats que l’on commence à cerner les différences et cerner les mots qui feront que le taux retenu sera plus ou moins important selon l’assureur.
Pour rappel, nous sommes sur des enjeux de taille. Si vous avez emprunté 400 000€, l’enjeu financier est potentiellement de 370000€ si vous vous retrouviez en invalidité après 3 ou 4 ans de remboursement de crédit.
À 66%, la CNP peut payer votre crédit immobilier jusqu’à son terme, à 65% c’est vous qui allez continuer à régler vos échéances avec une possible revente de votre bien avec perte et fracas si vous ne pouvez plus assumer le côté financier.
Voici ce qui est indiqué dans le contrat.
Le taux d’incapacité fonctionnelle :
Ce taux est apprécié en dehors de toute considération professionnelle. Il tient compte uniquement de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’Assuré, suite à son accident ou à sa maladie, par référence au barème d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun (édition du concours médical la plus récente au jour de l’expertise).
Le taux d’incapacité professionnelle :
Ce taux est apprécié en fonction du degré et de la nature de l’incapacité totale de l’Assuré par rapport à sa profession. Il tient compte de la capacité de l’Assuré à l’exercer antérieurement à l’accident ou à la maladie (suivant la formule choisie), des conditions d’exercice normales de sa profession et de ses possibilités d’exercice restantes, sans considération des possibilités de reclassement dans une profession différente.
Pour faire simple, la partie fonctionnelle va être commune à tous. Que vous soyez chirurgien-dentiste ou psychologue, la perte d’une main occasionnera le même taux d’invalidité. Ici, le taux d’invalidité est évalué selon un barème commun. Il ne prend pas en compte la spécificité de votre métier. C’est un peu votre handicap dans la vie de tous les jours qui est évalué.
Les principales différences entre les contrats vont avoir lieu sur l’évaluation du taux, sur l’aspect professionnel. Premièrement, nous n’avons pas tous le même métier. Deuxièmement, les variables de la définition sont différentes selon les contrats. Ce sont ces variables qui vont faire que votre taux d’invalidité sera plus ou moins important et qu’il dépassera ou non les 66%.
À la lecture de l’évaluation professionnelle du taux d’invalidité, on peut donc s’interroger sur les 2 points soulignés :
- « Les conditions normales d’exercice de sa profession » : si vous savez quelles sont les conditions « normales » de votre exercice professionnel et que vous pensez que le médecin-conseil de l’assureur aura la même vision, tant mieux. À mon niveau, courtier en assurance emprunteur, je suis incapable de vous dire si je suis censé travailler debout ou assis ou bien encore passer la majeure partie de mon temps en voiture ou à mon bureau. Il faudrait que je demande à un médecin-conseil ce qu’il en pense.
- « Sans prise en compte des possibilités de reclassement dans une profession différentes » : Cela sous-entent-il que le médecin-conseil prendra les possibilités de reclassement dans mon domaine professionnel ? Là aussi il y a lieu de s’interroger, car changer des RIB dans une compagnie d’assurance et vendre des contrats, ce n’est pas tout à fait le même métier ni même une profession garantissant un revenu identique. Pourtant ce sont deux activités en lien avec le monde de l’assurance.
Pour ce qui est d’un contrat d’assurance emprunteur, retenez que plus la définition est encadrée et non soumise à interprétation, mieux c’est pour vous.
Une fois ces 2 taux fixés par l’assureur, ils seront ensuite croisés selon le tableau ci-dessous que l’on retrouve dans la notice d’information.
Vous constatez qu’il n’est pas fait une moyenne arithmétique entre le taux fonctionnel et le professionnel. Le côté fonctionnel compte à peu près pour 2 tiers. En d’autres termes, vous pouvez être invalide à 80% à l’exercice de votre profession et ne pas atteindre les seuils des 66% exigés par la CNP.
Souscrire une délégation d’assurance sur un prêt Banque Populaire : quel intérêt ?
demander une délégation d'assurance pour avoir des cotisations fixes
baisser le coût d'assurance sur les 8 premières années du cédit
rajouter une garantie IPP invalidité partielle
Lorsque les emprunteurs font appel à nos services pour mettre en place une délégation d’assurance sur un prêt Banque Populaire, ils le font généralement pour deux raisons. La première, baisser leur tarif d’assurance. La seconde, ils sont en situation de risque aggravé et la CNP refuse de les assurer ou de leur accorder la garantie ITT. Ceci compromet donc l’accord du crédit immobilier. Il arrive aussi que nous les éclairions sur d’autres points qu’ils n’avaient pas vus ou dont on ne leur avait pas parlé.
- Obtenir un meilleur tarif d’assurance emprunteur
- Passer sur une cotisation fixe
La Banque Populaire présente un contrat dont le taux est calculé chaque mois sur le capital restant dû. Ainsi, vous voyez votre cotisation d’assurance qui diminue chaque mois. En contrepartie, vous remboursez chaque mois un peu plus de capital.
Voici une information que l’on retrouve dans la simulation de crédit et qu’il convient de ne pas rater. Il s’agit du coût d’assurance sur 8 ans. Cet affichage est obligatoire depuis la Loi Lemoine. L’objectif est de voir combien l’emprunteur paye de cotisations d’assurance s’il venait à rembourser son prêt par anticipation. La durée moyenne de détention d’un prêt immobilier étant de 8 ans, c’est cette durée qui a été retenue.
Le coût d’assurance correspondant à la période de financement n’est pas indiqué dans les offres de prêt ou les simulations bancaires. Pourtant, c’est généralement un coût non négligeable qu’il convient de rajouter. Ce coût n’est pas non plus intégré dans le TAEG du crédit.
Sur la période de financement, aussi appelé différé, la cotisation d’assurance s’applique toujours sur le capital restant dû. Or durant cette période, il ne diminue pas puisque vous ne rembourserez pas de capital. Si la banque vous applique un taux de 0.8% et que vous avez emprunté 300 000€, vous allez payer 200€ tous les mois pendant 24 ou 36 mois. Ce sont donc 4800€ (si 24 mois de différé) ou 7200€ (si différé de 36 ans). Si vous ne changez pas d’assurance emprunteur rapidement, vous pourrez ajouter cette somme aux cotisations d’assurance des 8 premières années… La délégation d’assurance sera donc un outil qu’il conviendra de mettre en œuvre dès la signature de l’offre de prêt si vous ne souhaitez pas payer des mensualités d’assurance hors marché. Oubliez les discours commerciaux du conseiller bancaire ou du courtier immobilier qui vous demande d’attendre quelques mois (le temps que leurs commissions soient versées) pour leur faire plaisir. À ce niveau de cotisation, vous êtes en train de doubler le prix des honoraires ou des frais de dossier.
La CNP n’est pas adaptée à tous les risques aggravés de santé. Lorsque l’on a une maladie cardiaque, rénale, rhumatismale ou bien encore un antécédent de cancer, il se peut que cette compagnie refuse ou exclue certains risques des garanties proposées initialement.
Ainsi, si le médecin-conseil refuse votre adhésion ou ne vous accorde que les garanties décès et PTIA (refus des garanties ITT et IPT), cela peut poser un souci pour l’obtention du prix.
La délégation d’assurance, à condition de savoir vers quelle compagnie s’orienter, pourra donc être une solution pour obtenir les garanties non accordées par la CNP.
Ce type de contrat peut donc constituer une solution pour que la banque vous accorde l’emprunt.
Dans l’hypothèse d’un dépassement de taux d’usure, ce sera également un excellent moyen de baisser le TAEG de l’emprunt.
Que faire en cas de refus de garantie sur l’assurance emprunteur du Banque Populaire ?
s'orienter vers une délégation si l'assurance de la banque est refusée
les pathologies ou maladie refusée
passer par un courtier risque aggravé
Lorsque vous adhérez à l’assurance emprunteur de la Banque Populaire, il se peut que la compagnie vous refuse la garantie ITT.
Si la banque vous indique qu’elle ne peut vous accorder le crédit sur cette base de garanties, il faudra alors vous tourner vers un assureur externe.
Le courtier en risque aggravé sera suivant la pathologie déclarée (infarctus, stent, surpoids, diabète, pathologie rénale, RCH, spondylarthrite, etc.) en mesure de trouver une solution.
Quand on prend en compte les tarifs de base de la banque, le fait d’avoir des surprimes sur une assurance externe ne coûte pas plus cher finalement.
Bien entendu, il faudra savoir sélectionner le contrat et au vu de la complexité du prêt Banque Populaire vous avez tout intérêt à ne pas vous tourner vers le premier assureur venu.
Vous venez de lire un article assez technique, poser quelques questions et vous verrez rapidement si le courtier est un expert en assurance emprunteur ou si ses seules connaissances se limitent à savoir que le contrat CNP est calculé sur le capital restant dû.
Que faire en cas de surprime, d’exclusion ou de refus sur l’assurance prêt de la Banque Populaire ?
exclusion et surprime sur l'assurance emprunteur CNP
exclusion médicale CNP en cas de risque aggravé
exclusion des maladies sur les garanties ITT
Si vous avez déclaré une maladie ou un risque aggravé de santé lors de votre adhésion, la compagnie peut prendre la décision de ne pas vous assurer.
Ici, il est clair qu’il faudra trouver une solution et que la banque pourra l’accepter.
En revanche, avant de se lancer tous azimuts vers des recherches d’assurance, il faut clarifier certains points en amont avec la banque. Inutile de chercher quelque chose qui pourrait ne pas exister ou ne pas solutionner votre accord de prêt.
Par contre, il est courant de voir des exclusions et des majorations de primes liées aux maladies suite à l’étude du médecin-conseil.
À moins que les majorations de tarif (on parle de surprime) fassent que votre TAEG de crédit dépasse le taux d’usure, votre crédit immobilier sera accordé. Il en sera de même si vous avez une exclusion du type :
- Exclusion des affections neuropsychiques et troubles anxio-dépressifs.
- Exclusion de toutes lithiases vésiculaires
- Exclusion de toutes les maladies (oui c’est possible…)
- Restrictions sur les affections cardiaques ou cardio-vasculaires
- Exclusion des affections respiratoires ou pulmonaires
- Des restrictions ITT et IPT sur les affections rhumatismales
- L’exclusion des affections thyroïdiennes
- L’exclusion des affections tumorales ou cancéreuses si vous avez eu un cancer et que vous ne pouvez pas encore rentrer dans le droit à l’oubli ou la grille de référence AERAS.
- Mais aussi des restrictions sur les affections rénales, hépatiques, gastro-œsophagiennes ou digestives, mais aussi endocriniennes.
S’il y a une exclusion sur une maladie ciblée, cela signifie que la garantie est accordée. La Banque aura donc une couverture décès PTIA IPT ITT et s’en satisfera. Le conseiller bancaire n’aura dans tous les cas pas accès à cette information puisqu’il y a une notion de secret médical.
En revanche, cette exclusion sera une raison de plus d’aller chercher à améliorer votre couverture.
La maladie indiquée ne sera pas couverte ni pour les arrêts de travail ni pour l’invalidité. De plus, cela s’ajoutera aux carences générales du contrat (pas de couverture IPP, prestations limitées à la perte de revenus, …).
Pour ce qui est des surprimes appliquées par la CNP, ne vous souciez pas du taux de prime ou du taux de surprime. Si votre cotisation augmente de 50% ou double, pensez directement que votre cotisation d’assurance est peut-être à 150€ ou 200€ par mois en début d’emprunt. Avec 100% de surprime, elle vient de passer à 300 ou 400€ mensuel.
Il est urgent de revoir la copie.
Un conseil : surtout ne jamais signer la validation du contrat avant d’être sûr que vous pourrez changer d’assurance. Cet article vous l’a démontré à chacun des paragraphes. Un expert doit pouvoir vous affirmer, une fois la solution obtenue que la substitution pourra être acceptée par la Banque Populaire.
Exit les discours commerciaux qui vous indiquent qu’il faut signer et que la Loi Lemoine vous permet de changer d’assurance. Tant que vous n’avez pas une solution annexe en main, ne validez rien. Je vois parfois des budgets de 50 ou 80 000€ d’assurance qui ne peuvent être revus à la baisse, car il y a blocage sur un point technique dont le conseiller bancaire ou le courtier immobilier n’avaient même pas imaginé. Chacun son métier. Le mien est de vous indiquer qu’il ne faut pas signer une adhésion d’assurance emprunteur sans savoir si vous pourrez en changer une fois l’offre de crédit signé.
Comment obtenir la notice du contrat d’assurance emprunteur de Banque Populaire ?
condition générale assurance emprunteur Banque Populaire
les points importants de la notice du contrat
les modifications de contrat en cours de prêt
La voici :
Notice assurance emprunteur Banque Populaire 2486C_2487D
Si vous souhaitez effectuer :
- Une délégation d’assurance
- Une substitution du contrat groupe
- Une déliaison
- Résilier l’assurance CNP
- Ou tout simplement changé d’assurance
Vous pouvez désormais nous contacter. Vous bénéficierez d’une bonne connaissance du prêt BPCE.
Concernant la recherche de prix, la même connaissance est mise à votre profit. Il est donc quasi systématique que nous fassions mieux que les simulateurs ou comparateurs d’assurance.
Vous souhaitez vérifier notre expertise en assurance emprunteur, mieux que les avis clients, lisez quelques articles sur notre blog, il y en a plus d’une centaine 😉
Assurance emprunteur Banque Populaire : analyse d’un courtier assurance de prêt
Après analyse de votre dossier et des éventuelles carences de l’assurance de prêt Banque Populaire, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre emprunt