Que rembourse l’assurance de prêt en cas d’arrêt maladie ?

Si vous souhaitez contracter un crédit immobilier, il y aura une étape que vous ne pourrez pas éviter : la souscription d’une assurance emprunteur. C’est une assurance qui protège à la fois l’assuré et l’organisme prêteur, vu qu’elle intervient en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente ou encore d’incapacité temporaire de travail.

L’assurance de prêt couvre-t-elle l’arrêt maladie ? Toucherez-vous une indemnisation en cas d’inaptitude temporaire ? Comment choisir son assurance de crédit immobilier pour être bien indemnisé lors d’une incapacité de travail ? Répondons sans attendre à toutes vos questions sur le sujet.

Quand l’arrêt maladie est-il pris en charge par l’assurance emprunteur ?

En cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, c’est la garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) de l’assurance emprunteur qui peut intervenir avec une durée d’indemnisation maximale de 1095 jours. Celle-ci est généralement exigée par les banques, notamment lorsqu’elle est liée à un achat de résidence principale ou secondaire.

La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

La garantie ITT, comme son nom l’indique, concerne une inaptitude totale et temporaire : elle entre en jeu quand vous vous retrouvez en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident. L’assurance prendra alors en charge partiellement ou entièrement le remboursement de votre crédit selon les conditions précisées dans votre contrat. Notez bien que dans le cadre de la garantie ITT, l’assureur ne prendra le relais que le temps de votre arrêt maladie : il ne remboursera donc pas l’intégralité de votre crédit (capital restant dû). Enfin, lorsque vous souscrivez une garantie ITT, nous vous invitons à prêter particulièrement attention aux conditions générales. Elle peut en effet concerner l’incapacité à exercer la profession mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur ou toute activité professionnelle, ce qui est bien différent ! Dans ce dernier cas, si vous ne pouvez plus exercer votre métier, mais que votre état de santé vous permet d’occuper un autre poste, votre garantie ITT ne vous permettra pas d’être indemnisé.

ITT : quels sont les durées de franchises et les délais de carence ?

La plupart du temps, vous ne serez pas indemnisé à compter du jour où vous serez en arrêt et ne pourrez plus exercer votre activité professionnelle. Il vous faudra attendre quelques mois avant de bénéficier de la garantie ITT : c’est ce qu’on appelle le délai de franchise. Celui-ci est souvent de 90 jours, donc, si vous êtes salariés et avez un contrat de prévoyance qui prend en charge votre perte de salaire pendant 3 mois, cela peut s’avérer suffisant. À l’inverse, si vous êtes travailleur indépendant ou exercez une profession libérale, nous vous recommandons d’opter pour un délai de franchise plus court.

Le délai de carence, lui, correspond à la période qui suit la souscription du contrat pendant laquelle vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement de votre assurance emprunteur pour votre arrêt maladie. Ainsi, ce n’est qu’à l’issue de ce laps de temps que vous pourrez réaliser une déclaration d’arrêt maladie pour prétendre à une indemnisation au titre de la garantie ITT. Notez que ce délai varie selon les contrats et peut même différer d’une garantie à l’autre.

Existe-t-il des exclusions à la garantie ITT ?

Les compagnies d’assurance refusent les prises en charge dans certaines situations, au travers d’exclusions générales et d’exclusions particulières, comme :

• Un sinistre lié à un attentat, des émeutes ;
• Les maladies et accidents dus aux stupéfiants ou à l’alcool ;
• Les blessures volontaires ;
• La pratique de sports extrêmes ;
• Les problèmes de dos, atteintes vertébrales ou discales ;
• Les affections psychiatriques ou psychologiques…

Les assureurs peuvent aussi exclure des pathologies et maladies après avoir eu connaissance de votre dossier médical avec vos antécédents de santé. Toutefois, il vous est possible d’éviter certaines de ces exclusions de garantie fréquentes. Vous pouvez par exemple choisir une option Dos et Psy qui prendra en compte les troubles psychiques ou musculo-squelettiques. Vous pouvez également bénéficier d’une assurance qui prend en charge vos risques de santé aggravés, votre profession ou vos loisirs à risques, auprès de certains assureurs, car, rappelons-le, aucun établissement bancaire n’a le droit de vous imposer son propre contrat groupe. Dans ces situations, vous obtiendrez même souvent une bien meilleure couverture grâce à la délégation d’assurance.

Comment s’effectue le remboursement de l’assurance de prêt lors d’un arrêt maladie ?

L’indemnisation de l’assurance emprunteur lors d’un arrêt maladie peut dépendre ou non de votre perte de revenus, elle peut porter sur une partie ou la totalité des mensualités du prêt.

Assurance de prêt et arrêt de travail : un remboursement forfaitaire ou indemnitaire

Les conditions d’indemnisation de l’assurance emprunteur varient selon les contrats : vous bénéficierez d’un mode de remboursement qui peut être indemnitaire ou forfaitaire. Avec le principe indemnitaire, le remboursement sera moindre, car la garantie ITT tiendra compte de la baisse réelle de vos revenus et prendra en considération vos indemnités journalières. En résumé : si vous jouissez d’un maintien de salaire, vous ne serez pas indemnisé ! À l’inverse, le principe forfaitaire vous offre une meilleure protection et beaucoup plus de sérénité, vu qu’il n’est pas lié à votre perte de revenus ou aux prestations sociales. Il vous permettra donc, une fois le délai de franchise révolu, de toucher une indemnisation totale pendant votre arrêt de travail. Bien entendu, si vous êtes co-emprunteur et avez opté pour une garantie ITT 50/50, le remboursement de l’assurance de prêt versé lors d’un arrêt maladie tiendra aussi compte de la quotité assurée.

Que se passe-t-il en cas de reprise à mi-temps thérapeutique ? De départ à la retraite ?

Le plus souvent, la prise en charge de l’assurance emprunteur au titre de la garantie ITT cessera lorsque vous reprendrez votre activité professionnelle même à temps partiel, car, rappelons-le, elle concerne une incapacité totale de travailler. Toutefois, sachez que certains assureurs proposent des clauses spécifiques avec une prise en charge qui se prolonge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique. Vous pouvez aussi continuer à bénéficier d’une couverture si vous avez souscrit à une garantie ITP (Incapacité Temporaire Partielle) selon les conditions prévues dans le contrat.

Vous faites valoir vos droits à la retraite pendant votre arrêt maladie indemnisé ? La prise en charge de vos mensualités de prêt au titre de la garantie ITT cessera dès lors automatiquement. D’ailleurs, si vous partez à la retraite au cours du remboursement de votre crédit immobilier, n’hésitez pas à solliciter votre assureur pour résilier les garanties invalidité et incapacité. Il serait dommage de continuer à payer des cotisations pour des garanties qui ne vous concernent plus.

Assurance de prêt : nos conseils pour éviter les déboires lors d’un arrêt maladie

Malheureusement, aucun d’entre nous n’est à l’abri de subir un arrêt maladie longue durée au cours d’un prêt immobilier. Or, arrêt de travail et assurance emprunteur ne feront bon ménage que si vous avez regardé de plus près les conditions générales des contrats et bien choisi vos garanties à la souscription ! Si vous êtes actifs, nous vous recommandons d’opter pour une garantie ITT qui porte sur l’impossibilité d’exercer votre profession (et non toute activité) et un mode de remboursement forfaitaire. Ce conseil, à l’instar des autres, est bien sûr à nuancer en fonction de votre situation personnelle. Si vous avez une excellente prévoyance, il ne sera en effet pas forcément utile d’augmenter vos cotisations d’assurance emprunteur. L’enjeu est de trouver un équilibre entre couverture et prix qui vous convient, et surtout de souscrire votre contrat en toute connaissance de cause. Vous voulez être guidé pour choisir les bonnes garanties sur votre assurance de prêt immobilier ? Vous envisagez de recourir à la délégation d’assurance pour changer votre assurance de prêt afin d’obtenir une meilleure prise en charge en cas d’arrêt maladie ? Votre assureur vient de vous refuser la garantie ITT et vous cherchez une solution pour ne pas remettre en question l’acquisition de votre bien ? Contactez-nous sans attendre pour bénéficier de toute notre expertise dans le domaine de l’assurance emprunteur.

Prêt immobilier et arrêt maladie pour dépression : cas pratique

La dépression est une situation dans laquelle vous pouvez vous trouvez en cours de prêt immobilier. C’est d’ailleurs un cas fréquent en assurance emprunteur. C’est pour cela que nombre d’assureurs ont prévu des conditions spécifiques.

Avant que l’assureur prenne en charge le remboursement de votre crédit immobilier ou rembourse les mensualités après les 3 mois de franchise, il va vérifier votre éligibilité à l’indemnisation.

Avant toute chose, il va vous demander de fournir des éléments administratifs. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’il vous demandera des éléments médicaux.

En étant accompagné par un courtier assurance emprunteur, lors de votre souscription, vous allez réduire non seulement les risques de refus de prise en charge mais aussi les allers retours avec le service médical de l’organisme d’assurance.

En souscrivant l’assurance dans votre banque et quoi que le conseiller bancaire vous en dise, vous ne choisirez pas vos garanties et serez seul à gérer votre demande d’indemnisation.

Les documents à fournir pour une demande d’indemnisation

Si vous avez souscrit l’assurance de votre banque (CNP si Banque Populaire ou Caisse d’Epargne, Prédica si Crédit Agricole), il ne vous sera pas demandé de fournir le tableau d’amortissement ou une preuve que votre crédit immobilier est toujours en cours. C’est la seule différence qui existera avec une assurance individuelle souscrite auprès d’une compagnie externe.

Voici la liste des documents que vous aurez à fournir dans un premier temps :

• Votre certificat médical d’arrêt de travail (avis d’arrêt maladie rempli par votre médecin). C’est ce premier document qui précisera la cause de l’arrêt de travail et donc la dépression ou le burn out.
• Les prolongations de votre arrêt maladie montrant que vous dépassez le délai de franchise permettant la prise en charge de vos mensualités d’emprunt.
• Les certificats médicaux en lien avec le traitement de votre maladie
• Les décomptes ou bordereaux d’indemnités journalières de la sécurité sociale ou de votre régime obligatoire. Ce document prouve que vous êtes indemnisé au titre d’une incapacité totale. Néanmoins selon votre contrat, certaines compagnies l’utiliseront pour une tout autre finalité

Pour ce dernier point, notez que certains organismes, grâce à FranceConnect et au branchement sur votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), peuvent directement récupérer vos bordereaux de paiement d’IJ. Un délai de traitement peut donc être évité.

En complément de ces éléments, l’assureur vous demandera la plupart du temps de faire remplir une attestation d’incapacité par votre médecin traitant.

C’est ici que commencera le travail, certains diront l’enquête, du service indemnisation. Hormis si vous avez souscrit dans le cadre de la Loi Lemoine (pas de questionnaire médical à remplir à l’adhésion), l’assureur se mettra en quête d’éléments que vous aurez peut-être omis de déclarer dans le questionnaire santé. Il cherchera à établir une potentielle fausse déclaration intentionnelle pour ne pas payer ou une fausse déclaration non intentionnelle pour réduire la prestation versée (application des articles L113-9 ou L113-8 du code des assurances). Un seul conseil, ne mentez jamais dans le déclaratif santé de l’assurance de prêt immobilier.

L’indemnisation des maladies psychiques

La déclaration d’un arrêt maladie pour dépression n’est pas toujours vue par l’assureur comme le traitement d’une incapacité classique.

Elle peut rentrer dans le cadre des exclusions du contrat ou faire l’objet d’une prise en charge spécifique.

D’autre part, comme pour les autres maladies, le mode d’indemnisation repris dans la notice du contrat peut vous être défavorable et l’assureur aura parfois légalement la possibilité de baisser sa prestation par rapport à celle qui est indiquée dans les conditions particulières (prise en charge de l’ITT à 100% par exemple).

La condition d’hospitalisation

Dans certains contrats d’assurance de prêt immobilier la dépression et toutes les autres affections du psychisme seront soumises à une condition d’hospitalisation.

Ainsi l’assureur aura pris le soin de préciser qu’en cas de dépression vous rentrez dans le cadre d’une clause d’exclusion de garantie sauf si vous passez X jours à l’hôpital ou dans un établissement spécialisé. Selon l’organisme, le délai d’hospitalisation exigé pourra aller de 5 à 30 jours. Vérifiez bien le traitement des MNO (maladies non objectivables) dans votre contrat.

Si vous ne rentrez pas dans ce cadre, vos échéances de crédit ne seront pas prises en charge.

L’allongement de la franchise

Auprès d’autres établissements, c’est un allongement de franchise qui sera appliqué si l’arrêt maladie est en en lien avec une dépression ou une affection psy.

Votre franchise initialement annoncée à 90 jours passera à 180 jours (6 mois sans indemnité).

La limitation dans le versement de l’indemnité

Si par chance, vous ne rentrez pas dans les deux premiers cas, certaines offres d’assurance appliqueront, elles, un mode d’indemnisation indemnitaire.

En d’autres termes, pour les dépressions et toutes les autres affections médicalement reconnues, elles plafonneront le versement de leur prestation à l’équivalent de votre perte de revenu.

Elles préciseront qu’il a été fait une soustraction entre le revenu de référence (votre salaire avant l’arrêt maladie) et le revenu effectif (celui perçu pendant l’arrêt pour maladie et qui inclut les prestations sécurité sociale + tout autre régime de prévoyance privé ou d’entreprise).

Même pour une mensualité de crédit de 1500€ garanti à 100% vous pourriez ne percevoir aucune prestation.

Quel Fonctionnement en cas d’arrêt maladie longue durée ?

Lorsque l’on évoque un arrêt de maladie longue durée, on ne fait pas forcément référence au congé longue maladie applicable pour les employés de la fonction publique.

En assurance emprunteur, le délai maximal d’indemnisation est de 1095 jours soit 3 ans. Au-delà de cette période, l’assureur va estimer que votre état de santé est consolidé et qu’il peut vous classer en invalidité (application de la garantie IPT ou IPP si souscrite).

Cette consolidation est la base même du passage en invalidité et peut être prononcée avant la fin des 3 ans.

Le classement en invalidité de catégorie 2 au sens de la sécurité sociale n’impose rien à l’assureur du crédit.

À compter du moment où la compagnie estime qu’elle peut vous classer en incapacité permanente, elle suspendra sa prise en charge le temps que l’expertise du médecin conseil soit faite ; un taux d’invalidité professionnel et fonctionnel sera établi.

Selon le taux retenu par le médecin expert, vous pourrez bénéficier :

• D’un solde de l’emprunt au titre de la garantie IPT si c’est ce mode de prestation qui a été retenu
• D’une prise en charge de vos échéances jusqu’à vos 65, 67, 70 ans ou passage à la retraite si vous dépassez les 66% de taux d’invalidité
• D’une prise en charge partielle de vos mensualités d’emprunt si vous avez une garantie IPP dans votre contrat (taux d’invalidité compris entre 33 et 66%). Dans ce cas, l’assureur paiera entre 1% et 100% de votre crédit immobilier selon le contrat

Mais attention, l’assureur pourra aussi stopper sa prestation :

• Si vous n’atteignez pas le seuil des 66% et n’avez pas de garantie invalidité permanente partielle
• Si vous avez atteint l’âge de fin de garantie
• S’il estime que vous n’êtes pas dans l’incapacité d’exercer toute profession (définition de l’invalidité permanente totale chez certains assureurs de crédit immobilier)

Bien entendu, si vous vous estimez lésé, vous pourrez contester sous 3 formes :

• Courrier de contestation à l’attention du médecin conseil
• Réclamation auprès du service client puis du médiateur
• Action en justice à l’aide d’un avocat spécialisé

Courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur, nous ne pourrons que vous conseiller de souscrire votre assurance emprunteur immobilier par le biais de spécialiste. En effet vous réduirez les risques de refus d’indemnisation que l’on peut parfois constater lorsque l’intermédiaire en assurance s’est limité à une équivalence de garantie avec la banque pour vous proposer une solution de changement d’assurance.

Faites expertiser l’offre groupe de votre banque par un courtier expert et ne vous cantonnez pas à la simple fiche standardisée d’information. Ce document reste trop limité pour connaître les conditions d’indemnisation.

 

FAQ sur l’arrêt maladie et l’assurance du crédit

Suite à un arrêt maladie, sans doute vous posez-vous des questions en rapport avec la prise en charge du crédit, l’indemnisation ou encore la possibilité de vous assurer pour un nouvel emprunt.

Pour y répondre voici vos questions et nos réponses.

Est-il possible d’assurer son prêt quand on est en arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, il est possible d’obtenir les garanties décès et PTIA. Cela dépendra du risque médical indiqué dans le questionnaire santé.

En revanche lorsque vous êtes déjà en situation d’arrêt de travail, il est techniquement difficile pour un assureur d’accorder les garanties ITT et IPT. Ce n’est pas la cause de votre arrêt maladie qui sera prise en compte mais le fait que vous ayez déclaré être en arrêt maladie lors de la souscription.

Si vous assurez moins de 200 000€ d’emprunt et finissez votre emprunt avant vos 60 ans, la Loi Lemoine vous permettra d’être garanti sans exclusion ni surprime.

En revanche votre arrêt maladie ne sera bien entendu pas pris en charge puisqu’il n’y a pas d’aléa (principe de l’assurance).

L’assureur peut-il refuser ma demande d’indemnisation au titre d’un arrêt maladie ?

L’assureur est dans son bon droit de refuser votre indemnisation pour arrêt maladie s’il parvient à établir que vous avez menti dans votre questionnaire santé.

Il ira même jusqu’à résilier votre adhésion s’il estime que votre fausse déclaration est intentionnelle.

Une compagnie peut aussi vous refuser une indemnisation si vous êtes dans le cadre d’une exclusion de garantie indiquée dans la notice ou dans les conditions d’assurance qui vous ont été préalablement adressées et que vous avez acceptées.

Si l’assureur a pratiqué une exclusion sur les maladies cardiaques, il ne prendra pas en charge votre crédit si vous faites un infarctus par exemple.

Sous quel délai dois-je déclarer mon arrêt maladie ?

Il est recommandé de déclarer son arrêt maladie dans les 30 jours suivant la date de début de l’arrêt de travail.

Nombre d’assureurs indiqueront dans leurs dispositions générales que vous devez informer le service indemnisation sous 90 jours afin de ne pas être en déclaration tardive.

Niveau conseil, mieux vaut effectuer la démarche en amont afin que le dossier d’indemnisation soit ouvert et que le délai de traitement (parfois long chez certains assureurs de groupe ou organismes gestionnaires) soit réduit.

Ensuite si votre arrêt se prolonge au-delà de la période de franchise, vous aurez tout le loisir de compléter votre dossier sinistre.

A qui faut il s’adresser en cas d’arrêt maladie ?

La réponse toute faite est de vous dire qu’il faut prendre contact avec la compagnie où vous êtes assurée.

Cette réponse sera généralement celle du conseiller bancaire, des comparateurs d’assurance ou encore de nombre de courtiers immobilier ou mandataires assurances.

En effet, les vendeurs de contrat seront rarement présents le jour où vous aurez besoin d’eux pour préparer votre dossier d’indemnisation ou vous indiquer comment les choses vont se dérouler.

Nombre de ces vendeurs vont ici se cacher derrière le secret médical pour ne pas avouer leur méconnaissance ou le fait qu’ils ne souhaitent pas perdre de temps avec votre demande de prestation dans le cadre de l’arrêt maladie.

Dans les faits, il est tout à fait possible de respecter le secret médical et renseigner un client. Aussi veillez à bien sélectionner le courtier qui vous fait souscrire afin d’être accompagné correctement en cas d’arrêt. Cela vous permettra d’éviter les erreurs, les allers retours avec le service indemnisation et d’avoir des informations importantes avant de passer une éventuelle expertise.

Nous conseillons à tous nos clients de nous appeler en amont lorsque qu’ils ont en arrêt maladie. Le bon interlocuteur initial sera donc l’intermédiaire en assurance qui vous aura fait souscrire. Une fois les bonnes informations obtenues, vous pourrez transmettre vos documents à la compagnie.