Quelle assurance emprunteur en cas de TDAH ?

Lorsque l’on achète un bien immobilier, un des points les plus importants après la signature du compromis de vente sera l’obtention du crédit immobilier.

Pourtant, lorsque l’on présente un trouble de l’attention avec hyperactivité (TDAH), l’accord de financement peut être un peu plus difficile.

En effet, pour octroyer l’emprunt, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Cette couverture, destinée à garantir les risques décès invalidité et arrêt de travail, sera soumise à questionnaire médical.

Avec ou sans hyperactivité, votre trouble de l’attention devra y être déclaré, tout comme l’éventuelle prise de ritaline.

Des majorations de tarif ou bien encore des limitations de garantie pourront alors faire leur apparition et rendre plus difficile l’accès au prêt immobilier.

Le maitre mot sera donc l’anticipation.

Quelles étapes pour souscrire l’assurance de prêt avec un TDAH ?

La souscription d’une assurance de prêt immobilier suit plusieurs étapes, destinées à évaluer le risque médical et l’évaluation tarifaire.

Si votre banquier intègre d’office le coût de son assurance dans la simulation du prêt, la première chose à savoir sera que, grâce à la Loi Lagarde, vous pourrez bénéficier d’une assurance externe.

Souscrire une délégation d’assurance vous permettra de bénéficier d’un taux d’assurance moins élevé, mais aussi de garanties plus couvrantes.

La première étape de la souscription consistera donc à choisir l’assurance emprunteur, soit celle proposée par la banque, soit une délégation d’assurance.

Si la banque ne vous laisse pas trop le choix du contrat, la Loi Lemoine de 2022 vous permettra d’effectuer une substitution dès la signature de l’offre de crédit.

Une fois l’offre d’assurance sélectionnée (avec un TDAH, mieux vaut doubler votre demande pour anticiper les conditions d’assurance après étude du médecin-conseil) viendra l’étape du questionnaire de santé.

Ce document a pour objectif de renseigner l’assureur sur l’état de santé de l’emprunteur. Si le dossier n’entre pas dans le cadre de la loi Lemoine (absence de questionnaire pour certains prêts immobiliers inférieurs à un seuil ou pour des emprunteurs jeunes), l’assuré doit y déclarer son trouble de l’attention.

Il vous sera également demandé d’indiquer les traitements médicaux prescrits sur les 5 dernières années. Si vous n’indiquez pas votre prise ou prescription de ritaline, vous serez en situation de fausse déclaration.

L’ensemble de ces informations permettent au médecin-conseil de mesurer le risque de sinistre (décès, invalidité ou incapacité). Pour cela il vous demandera généralement :

• La date de diagnostic de votre trouble de l’attention
• Votre « sous type » : « hyperactif-impulsif », « inattentif » prédominant ou combiné
• La posologie de votre traitement
• Le dernier compte rendu de suivi du neurologue

En fonction de l’affection déclarée, mais aussi de la compagnie sollicitée, les décisions pourront varier fortement.

Pour être orientée vers une compagnie à même de mieux statuer votre dossier, l’idéal sera de s’orienter vers un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

En complément de la convention AERAS, qui est le texte de référence lorsqu’une affection est déclarée dans le questionnaire santé, vous aurez un guide. Ceci vous évitera de contourner les pièges de base.

 

Le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) : qu’est-ce que c’est ?

Le TDAH est un trouble neurodéveloppemental fréquent, qui débute généralement dans l’enfance et peut persister à l’âge adulte. Il se caractérise par un déficit de l’attention, une impulsivité marquée et, dans certains cas, une hyperactivité motrice. Ces symptômes varient selon les individus et leur intensité peut évoluer au fil du temps.

Les caractéristiques principales du TDAH sont la difficulté à se concentrer, la distractibilité, la désorganisation, la tendance à agir sans réfléchir et une activité excessive dans certains contextes. Ces comportements ne sont pas dus à un manque de volonté, mais à un fonctionnement spécifique du cerveau, notamment au niveau des circuits liés à la dopamine et à la noradrénaline.

Le diagnostic du TDAH repose sur une évaluation clinique approfondie, réalisée par un médecin spécialiste (pédopsychiatre, neurologue ou psychiatre). Elle comprend des entretiens, des questionnaires standardisés et l’observation des comportements dans différents environnements (école, maison, travail). Le diagnostic nécessite que les symptômes soient présents depuis l’enfance et qu’ils aient un impact significatif sur la vie quotidienne.

Le traitement du TDAH associe généralement plusieurs approches : une prise en charge psychologique et éducative, une rééducation cognitive et, dans certains cas, un traitement médicamenteux (comme le méthylphénidate). L’objectif est d’aider la personne à mieux gérer son attention, ses émotions et son comportement, tout en favorisant son épanouissement personnel et social.

Quelles peuvent être les conditions d’assurance en cas de TDAH déclaré sur un prêt immobilier ?

En assurance emprunteur, lorsque le questionnaire de santé révèle une pathologie ou des antécédents médicaux, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance qui a analysé le dossier peut rendre plusieurs types de décisions.

Ces décisions impactent la formule de garanties exigée initialement par la banque :

• Décès
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• IPT (invalidité permanente totale)
• ITT (incapacité temporaire totale)

Certaines banques exigent aussi une garantie IPP pour couvrir l’invalidité partielle.

Sans ces garanties, la banque peut ne pas valider son accord de principe et donc vous refuser le crédit.

La première décision possible est le refus d’assurance.

Dans ce cas, aucune garantie n’est accordée : l’assureur considère que le risque est trop élevé pour être couvert. Le refus rend souvent difficile l’obtention du prêt immobilier, même si d’autres assureurs peuvent parfois accepter. Ici, la solution viendra d’alternatives telles que :

• La délégation d’assurance
• Le cadre de la convention AERAS avec des études de 2^ème et 3^ème niveau (si crédit de moins de 420 000€ et fin du prêt avant 71 ans)

Une deuxième décision consiste en un accord partiel avec surprime et exclusions. Le médecin-conseil accepte d’assurer l’emprunteur, mais applique une majoration tarifaire, appelée surprime, en raison du risque médical identifié.

Cette surprime peut concerner uniquement la garantie décès/PTIA ou s’étendre à toutes les garanties du contrat (ITT, IPT, IPP). Là aussi, si les garanties ITT et IPT sont refusées, la banque peut vous refuser le prêt immobilier.

La surprime sur toutes les garanties représente une décision plus favorable : toutes les protections sont accordées, mais avec un coût majoré. Cela signifie que les conséquences de la maladie déclarée seront bien couvertes, mais l’assurance coûtera plus cher.

Étant donné que les assurances individuelles hors établissement bancaire ont un niveau de prix moins élevé, une surprime ne les rendra pas pour autant plus chères.

Pour évaluer le poids de l’assurance dans votre crédit, le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) pourra être un bon indicatif.

Enfin, l’assureur peut décider d’appliquer une exclusion médicale spécifique. Cela signifie que certaines affections (dans votre cas le TDAH), leurs suites et conséquences, ne seront pas couvertes. L’exclusion n’empêche pas l’obtention du crédit, car les garanties principales (décès PTIA IPT ITT) sont accordées.

L’exclusion partielle devra être mise en adéquation avec les garanties notées sur votre certificat d’adhésion.

Les conseils du courtier pour la sélection des garanties

En effet, nombre de contrats prévoient des fonctionnements de garantie qui ne sont pas toujours à l’avantage du client.

Aussi, mieux vaudra parfois une offre avec exclusion médicale qu’une offre qui ne garantit pas l’IPP ou prévoit des prestations indemnitaires en cas d’incapacité ou d’invalidité.

C’est typiquement le mode de réflexion que vous devrez avoir si vous empruntez sans questionnaire santé grâce à la Loi Lemoine.

Pour rappel cette loi s’applique si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Garantir moins de 200 000€ d’emprunt (quotité de 50% pour un prêt de 400 000€ par exemple)
• Fin du crédit immobilier avant les 60 ans de l’emprunteur garanti par le contrat d’assurance.

Vous optimiserez généralement votre couverture d’assurance si :

• Vous optez pour des garanties forfaitaires
• Vous souscrivez la garantie IPP en évitant l’application d’un taux N-33/66 pour le calcul de la prestation versée
• Vous bénéficiez de l’option IPT en capital
• Vous sélectionnez un contrat qui vous couvre en ITT, IPT et IPP jusqu’à 70 ans

Pour bien sélectionner son contrat, un courtier assurance emprunteur sera à privilégier vs un comparateur d’assurance emprunteur. Vous bénéficierez ainsi d’une approche globale vs un algorithme qui ne se cale que sur les critères d’équivalence de garantie indiqués sur la fiche standardisée remise par le conseiller bancaire.