Quelles formalités financières sur l’assurance emprunteur ?

Lorsque vous faites un crédit immobilier ou professionnel, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur.

Si vous empruntez une somme importante, on parle d’assurance emprunteur gros capitaux.

Si vous aviez anticipé des formalités médicales plus importantes, peut-être seriez-vous surpris par le fait que l’assureur peut aussi demander des formalités financières.

En souscrivant via un courtier assurance emprunteur et en évitant la gestion plateforme, vous pourrez anticiper ces éléments complémentaires.

Le refus d’assurance est peu fréquent pour des raisons financières, mais attention cela peut en revanche bien allongé le délai, puisque c’est généralement le réassureur qui étudie les documents.

Pourquoi des formalités financières quand on adhère à une assurance emprunteur ?

Les formalités financières sur une assurance emprunteur peuvent être exigées dans une multitude de cas. Si vous êtes chef d’entreprise, ces formalités vous ont peut-être été demandées dans le cadre d’une adhésion à un contrat homme clé.

Le principe est quasi identique.

Ici, l’âge ne sera pas un facteur pris en compte. C’est la différence avec les formalités médicales.

Seul le montant assuré est pris en compte.

Selon l’assureur ce type de formalité pourra vous être demandé à partir d’un million d’euros.

Tout dépendra de la compagnie.

Les formalités financières sont exigées par l’assureur pour vérifier qu’il n’y ait pas d’incohérence dans l’opération que vous êtes en train d’effectuer.

Le service de la compagnie va ici vérifier que l’assurance ne couvre pas une opération où il peut y avoir un risque de fraude.

La banque aura bien entendu fait une première étude pour vérifier l’origine de vos revenus et le montage financier utilisé. Cependant, l’assureur voudra également vérifier ces aspects.

Il trouvera ainsi incohérent :

• Que l’on assure à 100% au titre des garanties décès PTIA quelqu’un qui n’est pas caution de l’emprunt.
• Que l’on assure à 100% un associé qui détient moins de 10% des parts de l’entreprise.
• Que l’on assure pour un gros montant un co emprunteur qui n’a pas de source de revenus.
• Que vous souscriviez chez plusieurs assureurs en même temps.
• Que vous empruntiez une somme importante alors que vous n’avez pas les revenus qui le permettent.
• Les clauses bénéficiaires qui désignent un autre bénéficiaire que l’organisme prêteur (arrêt Musel par exemple).

Ainsi, l’assureur, après étude de votre dossier financier, pourra vous demander une révision de votre demande.

S’en suivra un éventuel échange avec la banque.

Quelles sont les formalités financières et à partir de quel montant sont-elles demandées ?

Comme nous l’avons indiqué, c’est le montant à assurer qui déclenche les formalités financières.

Si vous sélectionnez une compagnie tatillonne, vous aurez à effectuer des formalités dès le million d’euros dépassé.

D’autres compagnies ne vous demanderont aucune formalité avant les 2 millions d’euros.

Que vous fassiez un crédit immobilier personnel ou un emprunt professionnel, le courtier spécialisé en assurance emprunteur pourra vous éviter les pertes de temps.

En effet, il est sympa d’aller consulter un comparateur ou un courtier immobilier pour avoir une base de prix. Cependant, si vous enchainez la demande d’assurance avec une simple mise en relation avec une plateforme et des notifications, les unes derrière les autres, vous allez rapidement déchanter.

La souscription d’une assurance de prêt « gros capitaux » nécessite des connaissances spécifiques. Aussi, si vous souhaitez réduire les délais et les soucis de dernière minute, mieux vaut jauger son intermédiaire avant de s’engager.

Le seuil de déclenchement

Voici ci-dessous un exemple de seuil qui entraine une demande de complément financier par le service médical de l’assureur

• De 2 000 000 € à 2 500 000 € :

Questionnaire financier, Questionnaire « Couverture emprunteur personnel » ou « Couverture emprunt professionnel »

• Au-delà de 2 500 001 € :

Questionnaire financier, Questionnaire « Couverture emprunteur personnel » ou « Couverture emprunt professionnel », justificatifs financiers à joindre au présent questionnaire.

Attention, tant que vous n’aurez pas fourni ces éléments, le service médical ne regardera même pas les éléments santé que vous avez donnés.

Si vous avez une pathologie cardiaque, êtes en surpoids ou souffrez de diabète, l’assureur ne jettera pas un œil à ces aspects tant que vous n’aurez pas fourni votre avis d’impôt.

Les documents à fournir

Si vous êtes concerné par les formalités financières, il vous sera demandé selon le type d’opération (pro ou immo) des questionnaires spécifiques et d’éventuels documents :

• Questionnaire Emprunt personnel

+ Copie des 2 derniers avis d’imposition

+ Copie de l’offre de(s) prêt(s) de(s) l’organisme(s) prêteur(s)

+ Tout document permettant d’apprécier le financement des remboursements du ou des prêts

• Questionnaire Emprunt professionnel

+ Liasses fiscales des 2 dernières années de la société acheteuse et de la société achetée

+ Pour les sociétés en cours de création et pour les rachats de société : bilans et comptes d’exploitation prévisionnels sur 3 ans de la société emprunteuse

+ Copie du projet d’acte de(s) prêt(s) par l’organisme prêteur

+ Organigramme du groupe de la société contractante (liste des sociétés, liens structurels entre elles…)

Si les remboursements du ou des prêts sont effectués par la perception de loyers et que l’acquéreur est une société du même groupe : bilans et comptes de résultat des 2 dernières années de la société locataire, voire les bilans et comptes de résultat prévisionnels sur 3 ans, si les résultats ne permettent pas de payer les loyers.

Opter pour un courtier assurance emprunteur pour garantir les gros capitaux

Comme pour tout domaine, mieux vaut passer par des spécialistes lorsque l’on a une demande spécifique.

Quand on recherche une assurance emprunteur, on étudie au mieux :

• Le tarif (taux d’assurance)
• Les garanties (décès PTIA et les compléments IPT / IPP et ITT)

On en oublie que le tarif peut être négocié sur certains dossiers et que les garanties, bien qu’identiques ne fonctionnent pas de manière identique selon le contrat.

Dès que l’on emprunte de gros capitaux, l’assurance emprunteur sera un élément qui devra être pris en considération de manières approfondies :

• Quelle sera la prestation en cas d’IPT ?
• La prestation ITT est-elle plafonnée ?
• Quels seront les délais pour souscrire ?
• Y a-t-il des formalités complémentaires ?
• Certains assureurs ou intervenants sont-ils à éviter ?

Il est du métier du courtier spécialisé en assurance emprunteur de vous accompagner sur des démarches un peu plus lourdes.

Pratiquant ce métier à titre principal et non de manière accessoire, nous sommes à même d’anticiper les différentes étapes d’un dossier.

L’objectif consistera généralement à trouver un équilibre entre le coût de l’assurance et l’efficacité de la compagnie.