Que contient la grille des pathologies du dispositif AERAS ?

Lorsque l’on emprunte, on peut avoir une maladie, une affection passée en phase de rémission ou encore des pathologies qui sont plus ou moins graves.

Une des questions que vous aurez à vous poser sera de savoir si cette maladie est incluse dans le dispositif AERAS. Si c’est le cas, vous pourrez accéder à cette convention qui permet de s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

Mais attention, comme dans tout dispositif, il va exister des conditions à remplir pour en bénéficier.

Pour accéder à la grille des pathologies AERAS il conviendra :

• D’emprunter moins de 420 000€ (il s’agit d’un plafond pour l’année 2025, mais il est susceptible d’évoluer à la hausse dans le temps). Si vous empruntez plus, contactez-nous pour une solution alternative avant de vous rendre à la banque ou chez un courtier immobilier.
• Que votre crédit immobilier se termine avant votre 71^ème

Bien entendu, il faudra que votre maladie soit indexée dans la grille de référence.

Si c’est le cas, des conditions d’assurance minimales (limitation de surprime ou interdiction de pratiquer une surprime) pourront vous être allouées par l’ensemble des organismes d’assurance. Il n’y a donc aucune obligation de vous assurer sur le contrat présenté par votre banque.

Quelles sont les maladies incluses dans la grille des pathologies AERAS en partie 1 ?

Dans la première partie de la grille, vous allez retrouver les maladies ou affections où l’assureur ne pratique ni exclusion ni surprime.

Ainsi, si vous avez souffert d’une maladie, mais que vous remplissez les conditions de délai après la date de fin du protocole thérapeutique, l’assureur devra vous accepter aux conditions classiques. Votre taux d’assurance ne sera pas majoré et les garanties PTIA, IPT, ITT, IPP ne pourront être soumises à une clause d’exclusion.

Voici la liste des pathologies éligibles à cette partie de la grille de référence et le délai pour y accéder :

• Cancer du testicule, après un délai de 3 ans à compter de la date de fin de protocole thérapeutique.
• Le VIH, 1 an après l’infection si vous remplissez les conditions indiquées dans la grille des pathologies (charge virale indétectable, absence de co infection au VHB ou VHC, …).
• Cancer du sein, in situ après un délai de 1 an à compter de la date de fin de protocole thérapeutique.
• Leucémie aigue promyélocytaire : une fois traité, vous devrez attendre 3 ans pour bénéficier d’une assurance sans surprime ou exclusion de garantie.
• Mélanome de la peau, après un délai de 1 an à compter de la date de fin de protocole thérapeutique.
• Cancer de la thyroïde : suivant le type de carcinome (papillaire ou vésiculaire), le stade et votre âge au moment du diagnostic, il faudra patienter à minima 3 ans après l’arrêt des soins.
• Cancer du col de l’utérus, après un délai de 1 an à compter de la date de fin de protocole thérapeutique.
• Cancer du côlon et du rectum : suivant le stade de l’adénocarcinome, le protocole thérapeutique devra avoir pris fin depuis 1 ou 4 ans.
• L’hépatite virale C après 24 semaines si vous respectez les différents critères thérapeutiques de la grille AERAS.

Ces différentes pathologies, si vous respectez les conditions, donnent droit à des conditions classiques d’assurance. Cependant, veillez à les déclarer dans votre questionnaire santé, afin que l’assureur puisse vérifier votre éligibilité et que vous ne vous retrouviez pas en situation de fausse déclaration.

À noter qu’en tant que courtiers spécialistes des risques aggravés de santé, nous pouvons trouver des conditions plus favorables que la grille de référence AERAS dans certaines situations bien précises (séropositif, par exemple).

Quelles sont les maladies incluses dans la grille en partie 2 ?

Dans la partie 2 de la grille se trouvent les pathologies qui doivent être acceptées par l’assureur sur la base de conditions prénégociées dans le cadre du dispositif AERAS. Chacune de ses pathologies se verra attribuer une surprime maximale.

Voici la liste :

• Hépatite virale chronique à VHC si le Score de fibrose au début du traitement égal à F3. 6 mois après la fin du traitement, vous pourrez avoir un accord décès PTIA avec 125% de surprime.
• 4 ans après l’opération d’un astrocytome pilocytique, vous pourrez obtenir les garanties décès PTIA sans surprime.
• Une surprime de 150% pour les risques décès et PTIA pourra être accordée 5 ans après le diagnostic d’une Leucémie myéloïde chronique (LMC).
• Une surprime de 50% pour les risques décès et PTIA pourra être accordée 5 ans après le diagnostic d’une Leucémie de Burkitt ou un lymphome de Burkitt.
• En cas de mucoviscidose et pour des aspects médicaux bien précis, vous pourrez, si vous empruntez sur une durée inférieure à 10 ans (120 mois), avoir une surprime de 400% pour la couverture décès et PTIA. La garantie invalidité spécifique AERAS ne pourra en revanche pas être accordée.
• En cas d’adénocarcinome de la prostate en surveillance active, la surprime pourra être limitée à 75%, notamment si vous avez plus de 55 ans au moment du diagnostic.
• Pour un adénocarcinome de la prostate et en cas de classification TNM favorable (taille de la tumeur et propagation), vous pourrez bénéficier d’un tarif normal 1 an après la date du diagnostic.

Pour l’ensemble de ces pathologies, des critères médicaux très précis sont indiqués dans la grille officielle. Il faudra donc consulter votre médecin pour savoir si vous pourrez prétendre à la décision notée.

Si ce n’est pas le cas, pas de panique, vous rentrerez tout de même dans le cadre AERAS et bénéficierez d’une étude à 3 niveaux.

L’idéal sera alors de s’adresser à un expert des risques aggravés de santé pour optimiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur dans de bonnes conditions.

Cette démarche vaut également si vous bénéficiez de la grille, puisque, pour chacune des pathologies citées, aucune ne donne droit à un accord sur les garanties ITT (couverture incapacité invalidité). Or, sans cette couverture, la banque risque de ne pas vous accorder le crédit.

Il est donc bien d’avoir une surprime limitée, mais :

• Cette surprime n’aura pas le même coût selon le contrat qui vous est proposé.
• Le problème de refus de crédit ne vient pas du prix, mais de la garantie non accordée la plupart du temps.

Pour un certain nombre de pathologies, la garantie d’invalidité AERAS est accordée, mais ce n’est pas ce point qui est étudié par la banque.

 

Les pathologies non incluses, mais assurables sans surprime ni exclusion

Depuis la mise en place de cette grille de pathologie dans le cadre de la convention AERAS, des maladies ont été ajoutées au fur et à mesure des avancées médicales.

Néanmoins, certaines ont aussi disparu.

Ici, le risque médical n’est pas devenu plus élevé, mais ces maladies cancéreuses ont pu bénéficier d’une solution d’assurance plus favorable grâce à la mise en place du droit à l’oubli.

Depuis 2022, la Loi Lemoine a raccourci le délai pour en bénéficier. Celui-ci est désormais de 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.

Ainsi, ne sont plus incluses dans le cadre de la grille AERAS, toutes les maladies cancéreuses où la grille de référence demandait un délai d’attente de plus de 5 ans.

Voici les maladies qui étaient présentes en 2019 et qui ont été retirées depuis 2022 :

• Cancer du sein infiltrant désormais assurance après 5 ans au lieu de 7 ans
• Cancer du rein désormais assurable après 5 ans au lieu de 8 ans
• Les lymphomes hodgkiniens de stade 1A, 1B et 2A

Pour ces pathologies, vous aurez la possibilité d’emprunter une somme supérieure à 420 000€ puisque le droit à l’oubli ne prévoit pas de montant maximal d’emprunt.

Seule la condition d’âge de 71 ans au terme du crédit est maintenue.

Attention, si la grille de référence AERAS permet de déclarer et donc d’être sûr que l’assureur est informé de la pathologie, ce n’est pas le cas avec le droit à l’oubli.

Sur ce dispositif qui fait également partie de la convention AERAS, c’est vous, emprunteur, qui prendrait l’initiative de ne pas déclarer votre ancien cancer.

Il est donc recommandé de passer par des experts de l’assurance emprunteur et d’éviter les vendeurs qui pratiquent ce métier de manière accessoire.

L’idée est d’éviter de tomber sur des discours de commerciaux ne maitrisant pas cette activité  pour les maladies cardiaques, les cas d’AVC ou encore d’infarctus. Pour ces pathologies qui sont certes anciennes, il n’existe pas de droit à l’oubli.

Il en sera de même pour les SEP, les RCH, la maladie de Crohn, la polyarthrite rhumatoïde ou encore la spondylarthrite ankylosante. Même si votre médecin évoque le terme de rémission, ces maladies sont à déclarer dans le questionnaire médical lors de votre souscription.