Refus d’assurance sur un prêt professionnel : que faire ?

Les refus d’assurance sur des prêts professionnels sont en proportion moins nombreux que sur les crédits immobiliers destinés à l’acquisition d’une résidence principale, mais ils existent.

Les conséquences peuvent être légèrement différentes puisque dans nombre de cas l’assurance emprunteur d’un prêt professionnel est notée comme facultative dans l’offre de prêt.

Néanmoins la banque vous la demandera généralement pour vous accorder le financement.

Vous pourrez vous retrouver avec un prêt professionnel qui ne peut pas être débloqué car l’assurance de la banque est refusée.  Malheureusement vous pourrez aussi vous retrouvez avec un prêt qui a été débloqué et dans la foulée une information indiquant que l’assurance emprunteur vous est refusée.

Les refus d’assurance emprunteur sont généralement liés à une déclaration de maladie ou de risque aggravé dans le questionnaire santé.

Bien que la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) existe pour les prêts professionnels, elle est limitée en montant d’emprunt.

Le refus d’assurance sur un prêt professionnel peut donc limiter votre possibilité d’acquérir un local, un bâtiment, une machine ou bien encore bloquer l’achat d’un fond de commerce ou un rachat de parts sociales.

Courtier spécialisé dans l’assurance de prêt en risque aggravé de santé nous allons faire le point sur ce que vous devez savoir afin de débloquer ce type de situation.

La délégation d’assurance (prendre une assurance externe à la banque) est possible sur un prêt professionnel. Nous verrons en quoi et comment elle peut vous aider à débloquer la situation.

 

La banque peut-elle refuser l’assurance sur un prêt professionnel ?

Concrètement ce n’est pas directement la banque qui refuse de vous assurer. Le refus émanera de la compagnie d’assurance avec laquelle la banque travaille.

Votre assurance de prêt sera généralement refusée par Sogécap si vous avez fait une demande d’emprunt professionnel à la Société Générale ou bien encore par Prédica si la banque est le Crédit Agricole.

Les notifications de refus proviendront donc de CNP (Banque Populaire Caisse d’Epargne), Cardif (BNP) ou biens des assurances Crédit Mutuel (CIC et Crédit Mutuel).

Toutes les compagnies d’assurance peuvent donc refuser de vous garantir. Cela ne fonctionne pas comme sur les assurances automobiles. L’état n’intervient pas sur la partie crédit professionnel en sommant les assureurs de trouver une solution vous permettant de développer votre entreprise.

Le seul dispositif en place à ce jour est la convention AERAS.

Le fait de vous assurer ou de refuser votre adhésion à l’assurance emprunteur dépend de la grille d’acceptation médicale de la compagnie. Ainsi une première compagnie d’assurance A peut vous refuser si vous déclarez un infarctus, un diabète, un antécédent de cancer alors que la compagnie B vous donnera le feu vert avec une surprime.

C’est d’ailleurs pour cela que certaines compagnies vous basculeront rapidement vers le niveau 3 AERAS alors que d’autres pourront vous donner un retour positif en niveau 2.

 

La banque peut-elle refuser le prêt professionnel si vous n’avez pas d’assurance emprunteur ?

Vous vous en doutez, s’il n’existe pas d’obligation pour la banque de vous assurer, il n’en existe pas non plus de vous prêter.

L’encadrement du prêt immobilier est moindre si on le compare aux crédits immobiliers.

Les relations que vous entretenez avec la banque pourront avoir une importance.

Intervenant régulièrement sur des assurances emprunteurs liées à des emprunts professionnels, nous constatons que quelques banques prêtent plus facilement pour le développement d’une entreprise déjà existence en comparaison avec un prêt qui est lié à une création.

Ainsi parfois les crédits pros sont accordés sans assurance. Sur le principe, bien entendu, mieux vaut rechercher une solution afin d’être couvert. Le fait de laisser une entreprise avec des dettes à vos héritiers ou vos associés ne serait pas forcément agréable à gérer si vous veniez à disparaître prématurément.

Parfois des garanties hommes clé auront été mises en place et pourront compenser une partie de la dette.

Que la banque accepte ou refuse votre prêt car il n’y a pas d’assurance, vous avez tout intérêt à vous tourner vers un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

Notre métier consiste à trouver des solutions d’assurance emprunteur pour des chefs d’entreprise ou professions libérales dont le questionnaire santé contient une maladie.

Ainsi, en connaissant les contrats d’assurance spécifiques auxquels vous pourriez adhérer, nous débloquons dans nombre de cas la situation côté assurance afin que la banque puisse ensuite vous accorder le crédit.

A noter que les taux d’assurance emprunteur pratiqués par les banques sont généralement beaucoup plus élevés. Lorsqu’une solution est trouvée, il est donc tout à fait possible d’avoir un taux d’assurance qui soit plus bas que celui de la banque malgré des surprimes.

Comment s’applique la convention AERAS pour les prêts professionnels ?

La convention AERAS s’appliquera systématiquement à votre demande d’assurance dès lors que :

• Vous déclarez un risque aggravé dans votre questionnaire de santé.
• Que la part assurée de votre prêt professionnel est inférieure à 420 000€. (ex : s’assurer à 50% de 840 000€ si vous vous assurer à 50/50 avec votre associé).
• Le contrat d’assurance emprunteur prenne fin avant votre 71^ème

Le fait de rentrer dans le cadre AERAS vous permet de bénéficier de 3 niveaux d’étude pour votre demande d’assurance.

Pour les 2 premiers niveaux, l’étude passe de standard (niveau 1 AERAS) a étude poussée (niveau 2 AERAS). A ces niveaux, votre dossier reste dans la compagnie d’assurance où vous avez fait la demande (CNP, Prédica, Cardif, Sogécap,…).

Dès lors que vous passerez en niveau 3, et c’est ici que se situe principalement l’intérêt de la convention AERAS, votre dossier pourra être étudié par un pool d’assureur. Ainsi le nombre de chance de pouvoir être assuré augmentera.

A compter du moment où vous rentrez dans le cadre, vous pourrez aussi bénéficier de l’écrêtement de la surprime.

Si l’assureur a accepté votre dossier pour les garanties décès PTIA par exemple, la convention AERAS pourra s’appliquer.

Il faut pour cela que votre surprime d’assurance emprunteur représente plus de 1.4 dans le TAEG de l’emprunt.

Si c’est le cas, l’assureur vous demandera votre revenu et le nombre de parts fiscales de votre foyer. Si vous ne dépassez pas les seuils fixés, une partie de votre surprime sera annulée.

Ces cas restent très rares puisque pour une simple garantie décès PTIA les taux d’assurance emprunteur ne sont généralement pas très élevés.

La convention AERAS impose à la banque d’étudier une série d’alternative possible si vous n’avez pas d’assurance à cause d’un problème de santé. L’objectif étant que vous puissiez emprunter malgré la présence de votre antécédent de santé.

Le refus de garantie ITT ou décès PTIA sur un prêt professionnel

D’ordre général l’assureur du prêt professionnel vous refusera les garanties ITT ou alors les garanties décès PTIA.

Le second cas est plus fréquent puisque ce sont généralement les garanties demandées par la banque pour l’octroi d’un prêt professionnel.

La banque pourra vous demander les garanties ITT en complément des garanties décès PTIA, si vous êtes la personne clé de l’opération :

• Vous achetez un fonds de commerce et vous serez gérant sans aucun employé en capacité de faire tourner l’activité.
• Vous achetez un local professionnel dans lequel votre entreprise sera locataire. Là aussi, si vous êtes le gérant et que l’entreprise ne génère pas de chiffres d’affaires en votre absence, la demande de garantie ITT est cohérente.
• Vous avez des collaborateurs mais c’est vous qui générez une grosse part du chiffre d’affaire car vous avez un savoir-faire spécifique ou êtes en charge de toute l’activité commerciale.

Avant même de savoir si les garanties ITT vous sont refusées ou si c’est l’ensemble du contrat qui n’est pas accepté vous avez tout intérêt à chercher une solution par vous-même.

Tout d’abord vous augmenterez vos chances de trouver une solution mais cela baissera aussi votre budget d’assurance. Ainsi le coût du prêt professionnel pourra être abaissé.

Les assurances de crédit professionnel ne rentrent pas dans le cadre des lois Hamon, bourquin, ou Lemoine comme c’est le cas pour les crédits immobiliers.

Il n’est pas garanti que vous puissiez changer d’assurance une fois l’offre de prêt signée.

Quelles sont les solutions pour trouver une assurance de prêt pro si on a un risque aggravé de santé ?

La principale solution pour trouver une assurance emprunteur pour son crédit pro malgré un risque aggravé de santé est de se tourner vers la délégation d’assurance.

Le marché de la délégation d’assurance est constitué par une multitude d’assureur. La Loi Lagarde vous permettra de proposer votre propre contrat à la banque et que celle-ci l’accepte s’il remplit les critères d’équivalences de garanties.

Ces contrats en délégation présenteront l’avantage d’avoir une analyse plus fine du risque. Ainsi il sera possible d’assurer des pathologies que les contrats bancaires refusent régulièrement.

En banque tout se complique dès lors que plusieurs pathologies sont présentes dans le questionnaire santé :

• Diabète type 2 + surpoids + apnée du sommeil
• Infarctus + pose de stent
• Mauvais résultat sur analyse de sang (triglycéride + cholestérol)
• Diabète + hypertension

Ou bien si la maladie est considérée à risque ou avec peu de recul suite à la rémission :

• Cancer du colon
• Maladie de hodgkin
• Cancer de la thyroïde
• …

Le fait de vous orienter vers un courtier spécialisé dans les délégations d’assurances pour problème de santé doit donc être votre premier réflexe.

Un courtier assurance prêt professionnel suite à un refus de la banque ?

Nombre de chefs d’entreprises ou de professions libérales nous contactent suite à un refus d’assurance de la part de la banque sur un crédit professionnel.

Peu importe l’objet du crédit (rachat de patientèle, achat de bâtiment industriel, de parts de société) c’est tout un développement d’entreprise qui est mis à l’arrêt. La banque étant peu habituée à gérer les refus d’assurance sur les prêts professionnels, elle n’a pas forcément de solutions annexes à vous présenter.

C’est donc ici que nous pouvons prendre le relais. Comme dans toute relation bancaire, le plus simple est de fournir à la banque ce qui est demandé. Cela évite d’attendre l’éventuelle réponse positive ou négative d’une commission.

Comme nous l’avons indiqué, de gros écarts tarifaires entre les contrats bancaires et les contrats en délégation sont constatés. Un courtier spécialiste de l’assurance prêt pro pourra vous orienter vers la compagnie adéquate à votre déclaratif de santé sans forcément payer plus cher qu’avec le tarif annoncé par la banque avant l’étude de votre questionnaire santé.